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Le Ciment d'Haïti, SAM Titre III (LCH) est une société de droit privé dont l'objet principal est la fabrication et la commercialisation du ciment. Son usine de fabrication de ciment est située à Fond Mombin, à environ 30 kilomètres de Port-au-Prince. Fondée en 1951, par deux groupes privés français et italien, cette société a connu plusieurs changements dans son actionnariat jusqu'à ce que ses actionnaires principaux deviennent l'État haïtien, 71.92 % du capital et la BRH (aux droits de l'ex-BNDAI) à hauteur de 16.5 %, à côté de plusieurs autres actionnaires minoritaires de nationalités vénézuélienne, française ou suisse. Au fil de ces dernières années, cette société s'est décapitalisée jusqu'à voir, au 30 septembre 1996, le total de ses dettes dépasser de près de 50 millions de gourdes les actifs de son bilan.
L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de LCH en date du 28 août 1997, autorisait le Président de son Conseil d'Administration à :
i) investir une partie des actifs de LCH dans une nouvelle Société d'Économie Mixte (SEM) à créer avec un investisseur privé moyennant attribution d'actions de la SEM aux actionnaires actuels de LCH, et
ii) "déléguer au Conseil de Modernisation des Entreprises Publiques (CMEP) l'autorité pour conduire à bien la transaction d'une manière, transparente, crédible et au mieux des intérêts des actionnaires".
Par lettre datée du 29 août 1997, le Président du Conseil d'Administration de LCH, M. Fred Joseph, autorisait le CMEP à céder à la SEM devant être créée avec un investisseur privé stratégique, une partie des terrains de LCH sur lesquels sont érigées les installations nécessaires à la production de ciment, en échange de 35% du capital de la future SEM pour les actionnaires actuels de LCH. Le wharf, les carrières et les résidences ne font pas partie des biens à céder et devront être loués à la SEM.
En prévision de cette opération de modernisation, le CMEP avait déjà, par avis publics largement diffusés tant dans la presse locale que dans la presse spécialisée internationale, invité des investisseurs stratégiques ayant la capacité financière et technique, le savoir-faire et l'expérience nécessaires dans le secteur cimentier, à manifester leur intérêt à répondre à un appel d'offres en vue de la modernisation de LCH.
Suite aux manifestations d'intérêt reçues de différents groupes cimentiers tant nationaux qu'étrangers, et au mandat spécifique de LCH mentionné plus haut, le CMEP a organisé, le 9 septembre 1997, à l'Hôtel El Rancho, une conférence de pré-soumission à laquelle ont participé les représentants de huit de ces groupes (sociétés ou consortiums) sur un total de seize entités qui avaient déjà manifesté ou devaient manifester plus tard le désir de participer au processus. En tout, à la conférence ou après, neuf groupes ont retiré des jeux de Document d'Appel d'Offres et Mémorandum d'Information numérotés contre versement de US$ 500.- par jeu. Ces documents confidentiels précisent pour les intéressés les conditions spécifiques de participation au processus.
Divers de ces groupes ont alors manifesté un réel intérêt au processus et n'ont pas cessé pendant les six semaines qui ont suivi la conférence de pré-soumission (entre le 9 septembre et le 24 octobre) de solliciter et de participer à l'organisation de visites techniques des installations de l'usine de Fond Mombin dans le cadre de leurs études de diligence, de consulter les documents disponibles pour tous les concurrents à la salle des données (Data Room) du CMEP, de téléphoner ou d'écrire au CMEP pour poser des questions, faire part de leurs préoccupations, etc. Par écrit, le CMEP a répondu à toutes les questions et communiqué questions et réponses indistinctement à tous les autres intéressés qui avaient retiré un jeu de documents d'appel d'offres. Un soin spécial a été pris pour vérifier à chaque envoi de lettre ou autre document par fax la bonne réception par chaque destinataire des documents expédiés et qui ont été ensuite envoyés également par courrier express pour l'étranger ou par messager dans le cas des groupes locaux ou représentés localement.
A la date-limite et avant l'heure-limite fixées pour la réception des soumissions (24 octobre 1997, à 12:00 PM), le CMEP a reçu deux (2) offres présentées, premièrement, par le groupe de compagnies basé à Trinidad dénommé Trinidad Cement Ltd et, deuxièmement, par un consortium formé des sociétés Umar Ltd (basée aux Bermudes et filiale à 100% du groupe suisse Holderbank), Colclinker (du groupe Cementos del Caribe, établi en Colombie) et Compagnie Nationale de Ciment, SA (CNC, société haïtienne, basée à Port-au-Prince).
Après une mise au point du CMEP (27 octobre) en réponse à une demande d'éclaircissements reçue le même jour de la Chambre de Commerce et d'Industrie d'Haïti (CCIH) relativement au processus, un Comité d'Évaluation Technique des Offres pour la modernisation de Le Ciment d'Haïti, SAM, composé de représentants du CMEP, du Ministère de l'Économie et des Finances et de la Chambre de Commerce, a procédé, à partir du mardi 11 novembre 1997, à l'ouverture et à l'évaluation de la partie "Qualifications" des offres reçues des soumissionnaires.
Après lecture et première analyse, à la lumière de la loi du 2 octobre 1996 et du DAO des documents soumis par les intéressés, le CETO-LCH a jugé nécessaire de demander des précisions et des confirmations d'engagement de la part des soumissionnaires sur des points touchant :
1) la garantie d'accès aux US$ 130 millions requis dans le cadre d'une étude de faisabilité d'un four à voie sèche et accessoires ayant une capacité de production d'un million de tonnes de clinker par an (adressé uniquement au Consortium);
2) la clause de non-concurrence;
3) la participation à hauteur de 65% au capital de la future SEM (adressé seulement à TCL).
A- Éclaircissements fournis par le Consortium
Sur le point 1 (accès à US$ 130 millions), le Consortium a émis une lettre de garantie conjointe d'accès du consortium en tant que tel aux US$ 130 millions nécessaires à la réalisation d'un plan d'expansion qui pourrait être décidé par le Conseil d'Administration de la future SEM dans le cadre de la susdite étude de faisabilité, au cas où l'offre du Consortium serait retenue. Sur la clause de non-concurrence, le Consortium s'est engagé formellement à respecter la clause de non-concurrence du DAO telle que modifiée par la lettre adressée ''Aux Soumissionnaires Potentiels pour la Modernisation de Le Ciment d'Haïti SAM'' en date du 1er octobre '97 (ref. CMEP/RD/25/97/152), clause de non-concurrence qui se lit ainsi : ''Les actionnaires de la SEM s'engagent à ne pas, directement ou indirectement, en partenariat ou à leur seul compte, s'adonner à la production ou à l'importation de ciment de mêmes type et qualité que celui ou ceux produits par la SEM ''.
B- Mise au point de TCL
En réponse aux questions adressées à TCL concernant les deux derniers points :
TCL a précisé, à la satisfaction du CETO-LCH, que son offre n'était pas présentée pour l'achat de LCH mais pour l'acquisition de 65% des actions de la future SEM à créer, au cas où son offre serait retenue; Par contre, s'agissant de la clause de non-concurrence, les documents d'offre soumis par TCL puis l'échange de correspondance entre TCL et le CETO-LCH (du 12 novembre au 3 décembre) sont venus confirmer le cas de propriété croisée du capital par CEMEX à hauteur de 20% dans TCL et également dans Southington Ltd et dans le Ciment du Nord, SA, deux sociétés fortement implantées sur le marché du ciment en Haïti qu'elles contrôlent actuellement à plus de 60%. Même les lettres reçues de TCL précisent en outre que CEMEX est intimement impliquée dans la gestion de Southington Ltd et de Le Ciment du Nord, SA.
Sur la base des informations contenues dans les lettres échangées, dans les documents de l'offre de TCL et dans un texte de CEMEX trouvé sur le site de cette société sur Internet, en vertu des dispositions anti-monopole de l'article 15 de la loi du 2 octobre 1996 et de la clause de non-concurrence du DAO telle que modifiée par la lettre du CMEP en date du 1er octobre '97, TCL a été avisée par le Comité qu'elle serait ''admise à participer à l'ouverture des enveloppes financières seulement si CEMEX [prenait] l'engagement formel de sortir soit de TCL, soit de Southington Limited et de Le Ciment du Nord, SA; [que] TCL [serait] par ailleurs tenue responsable du respect des engagements pris par CEMEX.''
La réponse de TCL en date du 1er décembre a annulé toute possibilité pour le CETO-LCH de recommander la participation de cette société à la phase d'ouverture des offres financières pour la modernisation de LCH. Nous extrayons de cette lettre de TCL le passage suivant :
"While we are extremely interested in participating in the modernization of Le Ciment d'Haïti, we regret to advise that we are unable to commit Cemex to a withdrawal from Southington Ltd. and Le Ciment du Nord, or to selling their shares in TCL, particularly given the short timeframe. We continue to be interested in investing in the future development of Haiti and we anticipate pursuing other business interests in your country, where our special skills can prove to be mutually advantageous."
Dans son rapport final, le Comité d'Évaluation a présenté les recommandations suivantes :
L'offre de Trinidad Cement Limited ne satisfaisant pas à la clause de non-concurrence du Document d'Appel d'Offres (DAO) et aux conditions de la loi du 2 octobre 1996, l'enveloppe financière scellée présentée par TCL ne sera pas ouverte et lui sera retournée par le CMEP, avec toutes les garanties nécessaires pour protéger sa confidentialité et son intégrité. L'offre présentée par le Consortium ayant répondu aux conditions légales et contractuelles établies d'avance dans le DAO, son enveloppe financière sera ouverte en séance publique par un notaire public. En vue d'agir au mieux des intérêts des actionnaires de LCH, l'offre du consortium sera acceptée ou rejetée suivant qu'elle dépassera (égalera) ou non un montant-plancher de référence secret fixé par le Conseil du CMEP et qui sera rendu public au cours de la séance, quelques instants avant l'ouverture prévue. La séance publique d'ouverture d'offre financière pour LCH pourra se tenir le jeudi 18 ou le vendredi 19 décembre, au siège du CMEP. Une note d'information explicative sera préparée et distribuée aux participants et à la presse à l'occasion de la séance, relativement au processus de modernisation de LCH en cours.
Suite aux recommandations du Comité d'Évaluation et après délibérations, le Conseil a décidé de :
i) fixer au vendredi 19 décembre, à 10 heures AM, l'ouverture en séance publique et par un notaire public de l'offre financière du consortium Umar-Holderbank / Colclinker / Compagnie Nationale de Ciment, SA; ii) établir un prix de référence minimum en-dessous duquel l'offre du consortium sera rejetée; iii) informer par écrit chacun des soumissionnaires des conclusions des travaux du Comité d'Évaluation des offres en ce qui concerne la participation de leur groupe à la phase d'ouverture des offres financières.
Créanciers Divers de LCH
Par avis public daté du 5 juin 1997, le Conseil avait invité les créanciers de LCH notamment à soumettre leurs réclamations au CMEP. Plus tard le Ministère de l'Économie et des Finances annonçait qu'en vue de faciliter le processus de modernisation de LCH, toutes les créances contractées par cette entreprise seraient réglées par le Trésor Public à travers le CMEP.
En réponse à ces deux avis, le CMEP a reçu de nombreuses réclamations tant de la part d'anciens clients de LCH à qui la marchandise achetée et payée n'a pas été livrée que de la celle d'anciens fournisseurs de services ou de matériels à la société. La réception et le traitement de ces divers dossiers se poursuit actuellement.
Dossier des ex-Employés de LCH
Par ailleurs l'État haïtien s'est mis en devoir de régler, dans la mesure de ses disponibilités, le dossier des ex-employés de LCH. L'État a alors consenti d'énormes sacrifices en décaissant à la fin de l'exercice fiscal 1996-97, malgré les nombreuses difficultés budgétaires, une valeur de plus de 23 millions de gourdes pour payer à ces ex-employés des indemnités de fin de service représentant entre 18 et 14 mois de leur salaire et composées de prestations légales augmentées d'un dédommagement spécial, extraordinaire et volontaire de la part de l'État, équivalent à douze mois du dernier salaire de l'ex-employé à LCH.
La livraison des chèques d'indemnisation au nombre de 437, pour un premier groupe d'ex-employés de LCH, a débuté effectivement le 5 novembre aux guichets de la Banque Natonale de Crédit. Au 17 décembre, trois cent soixante-quinze de ces chèques avaient déjà été retirés par leurs bénéficiaires.
Généralités sur le Ciment
Localisation d'une cimenterie
Parmi les données prises en considération pour le lieu d'implantation d'une cimenterie se trouvent la disponibilité et la proximité des sources de matières premières, l'existence d'un marché assez important et plutôt proche pour l'écoulement du produit et celle d'un réseau de transport en masse (routes, voies ferrées, fleuves, accès à la mer, etc.). Ainsi, l'usine de LCH est située à environ 30 kilomètres de Port-au-Prince, à proximité immédiate de ses carrières de calcaire et de marne, et au bord de la mer.
Par ailleurs, en Haïti, nous disposons de gisements abondants de calcaire et de marne qui sont des constituants majeurs utilisés dans la fabrication du clinker. Il n'existe pas en Haïti de gisement exploitable connu de gypse; LCH devait en importer de la République Dominicaine ou de la Jamaïque. Pour le lignite, certaines recherches ont été effectuées en vue d'exploiter éventuellement les gisements de Maïssade notamment mais n'ont pas eu de suite. Des gisements de pouzzolane existent du côté de Thomazeau et ont fait l'objet de diverses études techniques et économiques mais à date leur exploitation industrielle n'a jamais été réalisée.
Brève description du processus de fabrication du ciment
La matière première (calcaire, marne, sables, etc.), extraite généralement de carrières à ciel ouvert ou submergées, est transportée vers des concasseurs qui la réduisent en morceaux de petite dimension (0-5 cm).
Ces constituants de base (calcaire, marne, ...) sont mélangés selon des proportions précises et broyés dans un moulin broyeur avec ou sans eau selon le procédé utilisé (voie humide ou voie sèche * *).
La pâte (ou bien la farine) ainsi obtenue est transportée vers le système de cuisson (four avec ses accessoires) à l'intérieur duquel elle subit les transformations suivantes:
a) séchage complet par évaporation de l'eau;
b) chauffage jusqu'à environ 900oC accompagné alors de la décarbonatation des calcaires (etc.) contenus dans le mélange;
c) montée en température au cours de laquelle différentes réactions chimiques facilitées par la finesse des particules, leur mélange intime, etc., interviennent entre la silice, (SiO2), l'alumine (Al2O3), les oxydes de fer (FeO) et de calcium (CaO). Ces réactions sont facilitées par le passage en phase liquide de l'alumine et de l'oxyde de fer; vers 1400 – 1450 oC intervient la transformation de ces oxydes en clinker (clinkérisation);
d) refroidissement rapide du clinker, qui est donc une roche artificielle, jusqu'à une température permettant son transport en toute sécurité par les autres éléments du circuit de fabrication.
Le clinker est alors broyé finement avec du gypse notamment, et l'on obtient à la sortie du système de broyage le ciment recherché.
Stocké en silos, ce ciment est ensuite livré en vrac aux camions ou bateaux équipés à cette fin ou bien mis en sacs et expédié vers les utilisateurs finaux.
Qualité du ciment. Il existe différentes normes nationales ou internationales pour la fabrication du ciment. En Haïti, nous n'avons pas encore établi de normes nationales concernant ce produit. LCH se basait sur les standards ASTM. Il faut rappeler que le ciment produit par LCH a été d'excellente qualité et a joui de la plus grande confiance chez les utilisateurs locaux. C'est en raison de ces faits d'ailleurs qu'en 1991, le Trophée International de la Qualité a été décerné à LCH. Les moyens techniques limités dont disposait l'équipe de LCH ne l'ont pas empêchée de se distinguer au point de vue de la qualité du produit fini et cela, il faut le dire, grâce notamment à la vigilance et au sens des responsabilités du Chef de Laboratoire et de ses assistants.
Industrie du Ciment dans le Monde
(Sources : Rock Products, mars '96; Cembureau; International Cement Review, juillet '97, etc.)
Production
En 1994, la production mondiale était de quelque 1,390 millions de tonnes de ciment. Cette production était distribuée de la façon suivante entre les différentes régions du globe :
| Asie | 52.8% |
| Europe | 23.4% |
| Amériques | 12.2% |
| Ex-URSS | 6.8% |
| Afrique | 4.2% |
| Océanie | 0.6% |
| Total | 100.0% |
Les 5 plus grands pays producteurs en 1994, en pourcentage de la production mondiale :
| Chine | 29.0% (avec plus de 400 millions de tonnes) |
| Ex-URSS | 6.8% (de 140 millions en 1990 à 95 millions de tonnes en 1994) |
| Japon | 6.6% |
| USA | 5.5% |
| Inde | 4.5% |
Par ailleurs, il convient de souligner que les grands groupes cimentiers dans le monde sont des groupes intégrés qui s'intéressent au secteur de la construction en général et comprenent diverses sociétés investissant dans :
i ) la production et/ou le transport et/ou la commercialisation de ciment, de matières premières entrant dans la fabrication du ciment (gypse, laitier, pouzzolane, ...), d'aggrégats (sable, gravier, roches, etc.) et de béton pré-mélangé sec ou bien prêt-à-l'emploi;
ii ) le recyclage des sous-produits de démolition;
iii ) la chimie de la construction;
iv ) le financement ,etc.
Cette liste de secteurs d'intervention des grands groupes cimentiers n'est pas limitative et illustre une approche qui permet une plus grande efficacité de ces sociétés.
Les plus importants groupes cimentiers du monde ont eu (en milliards de US$) les chiffres d'affaires suivants en 1996 :
| Compagnie | Pays d'origine | % |
| Holderbank | Suisse | 8,0 |
| Lafarge | France | 6,9 |
| Heidelberger | Allemagne | 4,3 |
| Cemex | Mexique | 3,5 |
| Italcementi * | Italie | 3,3 |
| Blue Circle | Grande-Bretagne | 2,8 |
| Ciments Français * | France | 2,4 |
| Scancem ** | Pays Scandinaves | 2,2 |
| Dyckerhoff | Allemagne | 2,0 |
| CBR | Belgique | 1,8 |
| Lafarge Corp. | E.U. | 1,6 |
| Cimpor | Portugal | 0,8 |
| Southdown | E.U. | 0,7 |
| Medusa | E.U. | 0,3 |
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* A la suite de difficultés rencontrées ces dernières années par les
Ciments Français, le groupe Italcementi en a pratiquement pris le
contrôle et cette société française s'occupe particulièrement du volet
Développement International à l'intérieur du groupe Italcementi. Soulignons
que Italcementi fut l'un des deux fondateurs et actionnaires initiaux
de Le Ciment d'Haïti, SA, à égalité (50%) avec le groupe français
Lambert Frères. |
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** En juin '94, les groupes norvégien Aker et suédois Euroc possédaient
chacun 50% des actions de Scancem. (ICR, juin '94) |
Consommation
Consommation de ciment mondiale en 1994 : 1,390 millions de tonnes métriques (si le tout était mis en sacs de 42,5 kilogrammes, cela représenterait près de 33 milliards de sacs)
Consommation
mondiale en 1920 : 32 millions de tonnes
Consommation mondiale prévue pour l'an 2005 : 1,560 millions de tonnes
Le taux de croissance de la consommation mondiale prévu pour ces prochaines années jusqu'à 2005 devrait se situer entre 1.5% et 2.0% l'an.
La consommation anuelle de ciment per capita d'un pays (qui s'obtient en divisant la consommation totale annuelle du pays considéré par le nombre de ses habitants) est directement liée à la performance de son économie à travers le secteur de la construction. En 1994, sur un groupe de 167 pays étudiés :
36% avaient une consommation per capita inférieure à 100 kilos par an,
27% avaient une consommation per capita comprise entre 400 et 1600 kilos par an.
La consommation annuelle per capita de ciment en Haïti a été estimée à 107 kilogrammes pour 1997, selon le Cembureau. Le ciment actuellement consommé en Haïti est à 100% importé, en sacs ou en vrac. Jusqu'à 1986, LCH était pratiquement le seul fournisseur de ciment du marché local et atteignait en 1987-88 une production annuelle maximum de près de 265 000 tonnes, soit plus de 6 millions de sacs de 42.5 kilos. Tandis que LCH cessait de produire à partir de 1993, la consommation locale de ciment, après des hauts et des bas durant la période critique 92-94, s'est accrue pour avoisiner actuellement 750,000 tonnes par an.
Situation Actuelle et Avenir de l'Industrie du Ciment
En Chine et en Inde, il existe un nombre élevé de mini-cimenteries qui utilisent des fours à clinker de construction verticale, de très faible capacité, parfois jusqu'à 10 tonnes / jour et appliquent des techniques rudimentaires mais adaptées aux conditions socio-économiques locales. Ces mini-cimenteries jouent un rôle non négligeable dans l'approvisionnement du secteur de la construction en Inde en particulier.
A titre de comparaison pour la capacité d'un four, le plus petit des deux fours à clinker existant actuellement à l'usine de LCH à Fond Mombin fait environ 75 mètres de long, soit presque la longueur d'un terrain de foot-ball (90 à 120 m), avec un diamètre d'environ 2,5 mètres et produisait environ 200 tonnes de clinker par jour tandis que le plus grand en faisait environ 650. Malheureusement les coûts de production élevés de telles unités à voie humide fonctionnant au fuel lourd (mazout ou Bunker C) les rendent de moins en moins intéressantes compte tenu des prix élevés du pétrole. C'est d'ailleurs à cause de ces prix élevés du pétrole que le charbon de terre est de plus en plus utilisé dans l'industrie du ciment. (LCH achetait souvent du charbon en provenance de la Colombie.) L'industrie cimentière du Japon, soulignons-le en passant, est l'une des plus avancées du monde, avec essentiellement de grandes usines, toutes fonctionnant en voie sèche à 100% *.
Les récents progrès de l'industrie du ciment s'inspirent du souci de diminuer les coûts de production liés au combustible (cuisson) et à l'énergie électrique (broyage), de maintenir la qualité à un niveau stable et fixé d'avance, de réduire le plus possible les impacts négatifs sur l'environnement. Ainsi :
i) les progrès continus de l'utilisation de la voie sèche en cimenterie;
ii) l'emploi de combustibles dérivés de pneus usagés (Tire Derived Fuel - TDF), de déchets divers (Waste Derived Fuel - WDF), de bitume ("Orimulsion", mis au point par la société Arawak Cement Company, filiale à 100% de Trinidad Cement Ltd);
iii) le développement de nouveaux systèmes de concassage et de broyage (clinker), de séparateurs à haute efficience, de systèmes de filtration de gaz de combustion des fours;
iv) la recherche de nouveaux adjuvants facilitant le broyage du ciment ou de la farine/pâte crue ou la clinkérisation de la matière;
v) le perfectionnement constant des systèmes de contrôle de broyeurs, de fours et pour toute la chaîne de fabrication en général;
vi) la réhabilitation des carrières transformées après exploitation en lacs artificiels, bassins d'élevage de poissons, forêts, zones résidentielles ou de production agricole; constituent autant de manifestations des différentes préoccupations de ce secteur industriel mentionnées au début du paragraphe.
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