Répondant à une invitation de Son Excellence Monsieur Hipólito MEJÍA, Président de la République dominicaine, Son Excellence Jean-Bertrand ARISTIDE, Président de la République d'Haïti, accompagné d'une délégation, a effectué une visite officielle en République dominicaine, ce 16 janvier 2002.

DÉCLARATION CONJOINTE :

Les Présidents se réjouissent de souligner l'excellent niveau dans lequel se trouvent aujourd'hui les relations entre les deux pays, et également la nécessité de renforcer ces relations, en mettant en œuvre une plus grande coopération et des échanges actifs, fondés dans les idéaux de liberté, de démocratie, de justice sociale, de développement et de souveraineté.

Ils partagent la conviction de la nécessité de stimuler les relations entre les deux gouvernements, en promouvant les mécanismes bilatéraux effectifs, et ils conviennent de réaliser une révision approfondie des thèmes de l'agenda bilatéral dans les champs de l'Économie, du Commerce, du Tourisme, de la Technique, de l'Éducation, de la Culture, de la Migration, de la Promotion des Investissements et de l'Environnement, entre autres:

Ils réaffirment l'engagement de leur gouvernement respectif quant à la promotion et à la défense du système démocratique et de ses institutions, et ils expriment leur satisfaction quant à la consolidation de la démocratie dans "l'hémisphére, cette démocratie étant le fondement du renforcement de l'état de droit lui-même, garantie d'harmonie et de paix sociales.

Les Mandataires mettent l'accent sur l'importance de promouvoir l'application pleine et effective des droits humains et des libertés fondamentales dans leurs pays respectifs, donnant la priorité à la nécessité d'impulser des actions communes destinées à défendre ces droits et libertés, et à renforcer le systéme interaméricain des droits humains.

De même, ils expriment leur conviction que "l’élimination de la pauvreté, l'investissement dans l'éducation et les programmes de santé, répondent à des défis fondamentaux pour réaliser un développement économique et social équitable, étant acquis l'engagement de leurs gouvernements d'accorder la plus haute priorité à l'exécution d'actions visant à réaliser de tels objectifs.

Les deux Présidents partagent une vision positive commune des résultats atteints par les Commissions haitienne et dominicaine créées pour la Relocalisation et la Réparation des Bornes frontalières, et en particulier le Protocole normatif, signé le 14 décembre 2001, pour l'inspection, l'inventaire et la Relocalisation de ces bornes. Convenant de fixer au 15 février 2002 la date limite du travail de terrain que les commissions auront à engager dans la partie nord de la frontière, conforrnément à ce qui a été convenu à l'article 1er du Protocole établi.

Désireux de poursuivre cette étape nouvelle des relations entre les deux pays à travers les négociations et le dialogue constructif ouvert le 13 mars 1996 avec la mise en place de la Commission Mixte Bilatérale Haitiano-Dominicaine dont la coordination sera à la charge des deux chancelleries.

Les deux Présidents expriment leur intérêt pour le progrès de la discussion des agendas pendants des neuf (9) sous-commissions qui composent cette commission, disposant que dans un délai maximal de 60 jours à partir d'aujourd'hui se mettra en place la 5e Réunion Bilatérale de la Commission dont la coordination sera à la charge des deux chancelleries.

Reconnaissant les avancées réalisées par la Sous-Commission pour les Affaires migratoires et frontalières qui a déjà tenu six sessions dans le cadre de la Commission Mixte Bilatérale Haitiano-Dominicaine, et convenant de la nécessité d'un suivi conséquent aux accords déjà établis, les deux Mandataires expriment leur volonté de commencer au plus tard le 4 mars 2002, à mettre en pratique la procédure de dotation de documents d'identité à leurs nationaux, obligation mutuelle convenue à travers l'engagement et l'approbation par échange de notes de la Déclaration sur les Conditions de Recrutement de leurs Nationaux.

Les Mandataires affirment leur détermination à amplifier de façon conjointe leurs efforts afin que la Commission Pour le Fonds de Développement de la Frontiére République dominicaine/République d'Haïti et la Commission présidentielle pour la Gestion des Fonds de Développement frontalier de la République d'Haïti/République Dominicaine puissent continuer les démarches en vue d'obtenir des ressources, projetant de tenir une prochaine réunion bilatérale à cet effet avant le 15 février 2002, conformément à l'intention exprimée par Leurs Excellences Hugo TOLENTINO DIPP, Secrétaire d'État aux Relations extérieures et Joseph Philippe ANTONIO, ministre des Affaires étrangères, durant la visite du chancelier" haïtien en République dominicaine le 23 août 2001.

Ils réaffirment leur attachement strict aux principes de non-ingérence dans les affaires internes des autres États, tels que consacrés dans les accords y relatifs de l'Organisatiorl des Nations unies (ONU) et de l'Organisation des États américains (O.E.A.)

Les chefs d'État des deux nations ratifient les postulats de neutralité absolue et de refus de toute forme d'hostilité fomentée sur l'un ou l'autre des deux territoires contre l'État voisin, conformément aux principes contenus dans la Convention entre la République d'Haïti et la République Dominicaine signée le 9 octobre 1880.

Les Présidents reconnaissent le droit légitime des autorités nationales face aux étranger qui se trouvent en condition d'illégalité. En ce sens, ils affirment leur attachement aux termes du Protocole d'Entente sur les Mécanismes de Rapatriement signé le 2 décembre 1999 par les délégués des deux pays, lequel protocole établit la procédure pour effectuer les rapatriements.

Les Présidents conviennent de l'importance de réaliser des pas concrets qui permettent d'amplifier, de régulariser et de légaliser les échanges commerciaux entre les deux pays, s'engageant à prendre des mesures nécessaires à mettre en pratique par leur gouvernement respectif, dans le cadre des négociations bilatérales visant à organiser et étendre ce commerce.

Les deux Mandataires reconnaissent les efforts déployés pour structurer les plans de développement et les projets binationaux. Ils invitent la Communauté Internationale à leur offrir un appui décidé, reconnaissant ainsi l'importance d'une participation plurielle et ouverte à la concrétisation des objectifs socio- économiques des deux nations qui partagent cette île.

Les Présidents conviennent de la nécessité de maintenir une ferme attitude de refus au transit de matériaux, substances et déchets toxiques et radioactifs dans les eaux territoriales et la zone contiguë de leur pays respectif, réitérant leur position sur le thème de l'Environnement exprimée lors du IIIième Sommet des Etats de la Caraïbe, réuni récemment à l'Île de Margarita, Venezuela.

Ils valorisent les résultats obtenus dans la lutte contre le trafic des stupéfiants, la contrebande et d'autres formes de criminalité, qui affectent le bon développement des activités dans les zones frontalières et à l'inlérieur des deux territoires, et réitèrent leur intérêt de maintenir la coopération bilatérale pour éradiquer ces maux contre l'humanité.

Les deux Mandataires reconnaissent les efforts déployés pour structurer les plans de développement et les projets binationaux. Ils invitent la Communauté Internationale à leur offrir un appui décidé, reconnaissant ainsi l'importance d'une participation plurielle et ouverte à la concrétisation des objectifs socio-économiques des deux nations qui partagent cette île.

Ils réaffirment leur vœu que les projets conjoints en matière de santé continuent à se développer et à s'améliorer, conformément aux termes convenus par les ministres concernés des deux pays en août 2001. A cet effet, les deux gouvernements continueront à donner leur ferme appui à ces projets.

Au terme de sa visite en République dominicaine, Le Président Jean-Bertrand ARISTIDE a exprimé au Président Hipólito MEJÍA les remerciements pour la cordialité de l'hospitalité donnée à sa personne et aux membres de sa délégation, de même que pour l'accueil fraternel du Peuple et du Gouvernement dominicains et, en la circonstance, le Président Jean-Bertrand ARISTIDE a transmis au Président Hipólito MEJÍA une invitation à ce qu'il effectue prochainement une visite officielle en République d'Haïti.

Cette déclaration est signée à Santo Domingo de Guzman, en deux exemplaires originaux, dans les langues française et espagnole, chacun des deux textes faisant foi, ce 16 janvier 2002.

Jean-Bertrand ARISTIDE, Président de la République d’Haïti.

Hipólito MEJÍA, Président de la République Dominicaine.