Rapport de la Commission Nationale de Vérité et de Justice

 

CHAPITRE V :

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CAS

  • Chapitre 1 : Rappel Historique

  • Chapitre 2 : Interprétation du mandat

  • Chapitre 3 : Méthodologie

  • Chapitre 4 : Analyse chronologique des violations des droits de l'homme sous le régime de facto

    • Chapitre 5 :

    A. Vue d'ensemble
    B. Les Différentes Catégories de Violations Graves

    B.1. Les violations au droit à la vie

    B.1.1. Cas illustratifs
    B.1.2. Cas de massacres
    B.1.3. Rapport d' enquêtes approfondies
    B.1.4. Cas "célèbres"

    B.2. Droit à la liberté et à l'intégrité physique

    B.2.1. Cas d'Enquêtes Approfondies

    B.3. Le droit à la propriété
    B.4. La liberté d'expression, d'association et de réunion
    B.5. Les crimes contre l'humanité
    B.6. Liste des victimes

    C. Les Enquêtes spéciales

    1. Violences contre les femmes
    2. Résumé du Rapport de l'Equipe d'Anthropologie médico-légale
    3. La répression contre les medias et les journalistes
    4. Le massacre à Raboteau

  • Chapitre 6 : Modèle et pratiques de la répression

  • Chapitre 7 : Les Structures de la répression

  • Chapitre 8 : Des Recommandations

    • A. Vue d'ensemble

    Ce chapitre présente le compte rendu général des différentes catégories de graves violations des droits de l'homme survenues pendant la période de référence. Il se base principalement, comme l'ensemble du rapport, sur les sources primaires de preuves recueillies. Avant de l'aborder, il peut être utile de rappeler les conditions dans lesquelles s'est effectuée la réception des plaintes, de la mi-juillet à septembre 1995.

    Les équipes sur le terrain, composées d'enquêteurs haïtiens et étrangers, ont eu à faire face à toutes sortes de difficultés. Le choix avait été fait de rencontrer les témoins dans leurs localités respectives et de passer par les structures locales pour les rejoindre. Cependant, la collecte s'effectuait durant la saison pluvieuse ce qui rendait plusieurs routes impraticables et certaines localités pratiquement inaccessibles. C'était également une période électorale et des rivalités politiques ont parfois rendu plus difficile la participation de l'ensemble des associations dans certaines villes, comme par exemple, Jacmel. De plus, la peur règne encore dans bien des localités, ce qui explique une participation relativement faible de la population au niveau de certains bourgs et villes, les bourreaux d'hier faisant encore sentir leur présence menaçante et même, dans certains cas, demeuraient en mesure d'exercer des représailles. Des responsables d'associations locales ont clairement exprimé leurs craintes quant à la sécurité des victimes. De plus, le mandat de la Commission a dû être souvent réexpliqué, certains jugeant peu satisfaisante la seule production d'un rapport.

    Les équipes ont aussi eu à faire face à des problèmes logistiques de toutes sortes: radio-communications, hébergement, véhicules, etc... ainsi que dans certains cas, aux frictions qu'engendrent ces situations difficiles. Elles ont pu cependant atteindre et même dépasser les objectifs fixés au départ (soit compléter 5000 formulaires nécessitant en moyenne une heure d'entrevue chacun). Ces résultats ne donnent qu'une vue imparfaite des efforts fournis. Par exemple, l'équipe du Nord-Ouest, pour compléter 202 formulaires (et 107 fiches complémentaires) à rencontré 1166 personnes dans trois (3) villes, six (6) Bourgs et vingt six (26) localités; celle de la Grand-Anse a reçu 1310 personnes pour enregistrer 253 cas.

    La Commission a retenu au total 5450 formulaires, représentant 8650 victimes ayant subi 19308 violations. La Commission estime avoir enregistré un nombre très en deçà des violations commises pendant la période de référence. Ces données prennent donc valeur d'échantillon dont la représentativité, sur les plans temporel, géographique et démographique, a été vérifiée par différents tests statistiques (voir annexe II). Les disparités dans le nombre de témoignages recueillis par département n'ont pas affecté la validité de cet échantillon. Bien qu'importants, les écarts observés reflètent la distribution de la population sur le territoire et la concentration des forces répressives dans les villes principales et plus particulièrement dans l'aire métropolitaine. De plus, chaque fois que c'était possible, les données recueillies ont été corroborées par des sources secondaires. Il faut aussi ajouter le poids des données recueillies à la morgue de l'Hôpital de l'université d'Haïti qui viennent appuyer la parole des victimes interrogées.

    Dans les moments de pointe de la répression (septembre et octobre 1991, octobre 1993), tous les types de violations des droits de l'homme augmentent considérablement. Cependant, la répression demeure constante durant toute la période. Une présentation générale de ces violations se retrouve dans la section B, avec une description résumée de quelques cas illustratifs.

    Degré de la preuve

    A la lumière des dispositions de l'article 16 des règles de procédure et des dispositions du chapitre III (méthodologie) du rapport, la Commisssion affirme que, dans tous les cas cités dans ce chapitre, à savoir cas illustratifs, cas approfondis, cas en annexe, et enquêtes spéciales, où elle conclut à une violation sans pour autant indiquer le nom de son auteur, elle estime que la preuve de cette violation est suffisamment établie. Pour la Commission, il y a preuve suffisante quand il existe plus de preuves qui supportent ses conclusions que le contraire.

    Cependant, la Commission tient à clarifier que l'existence d'une preuve au moins suffisante des violations qu'elle relate ne signifie pas que certaines violations ne sont pas confirmées par des preuves dont le degré va au-delà de la preuve suffisante.

    En réalité, de l'avis de la Commission, certaines violations sont confirmées par l'existence de preuves d'un degré substantiel ou déterminant.

    B. Les Différentes Catégories de Violations Graves

    B.1. Les violations au droit à la vie

    Les violations du droit à la vie regroupent, dans le cadre des témoignages recueillis, les exécutions sommaires ou extrajudiciaires, les massacres - que la Commission a défini opérationnellement comme l'exécution sommaire d'au moins trois personnes dans un même événement (unité de temps et de lieu) - que l'on retrouve compilés statistiquement sous la rubrique exécutions - ainsi que les disparitions forcées qui peuvent être assimilées à des exécutions sommaires. Elles constituent, de même que les menaces de mort, des atteintes du droit à la vie. Les conséquences des tentatives d'exécutions constituent également une atteinte au droit à l'intégrité physique dans la plupart des cas. La victime qui a survécu à l'attentat est souvent blessé, voir mutilé.

    La Commission a analysé 1348 cas de violations du droit à la vie, soit 333 disparitions forcées et 576 exécutions sommaires, et 439 tentatives d'exécutions sommaires. Dans tous les départements, on découvre des cas d'exécutions extrajudiciaires, de morts par torture, ou de disparitions. Cet aspect soutenu de la répression illustre le contexte de tous les autres cas de violations et indique l'absence de frein aux violations des droits de l'homme. Les départements de l'Ouest (principalement Port-au-Prince), du Nord et de l'Artibonite (surtout Raboteau) ont été les plus durement touchés. C'est dans la région de Port-au-Prince que le droit à la vie a été le plus atteint : on y retrouve les trois quarts des cas de disparitions et près de la moitié des cas d'exécutions sommaires dénoncées.

    Une étude statistique (voir annexe II) fut menée à partir des registres de l'Hôpital de l'université d'État d'Haïti sur une période de dix ans (1985-1995). Cet hôpital est le seul de la région de Port-au-Prince à disposer d'une morgue publique. L'expérience d'autres pays ayant connu de sombres périodes de répression indique que certains régimes dictatoriaux laissent davantage de dossiers sur leurs crimes qu'on ne l'aurait cru. Dans le cas d'Haïti, les registres de l'hôpital furent une source d'information providentielle.

    L'analyse statistique de ces dossiers indique comment, durant la période de référence, le nombre d'assassinats politiques a augmenté sensiblement comparativement aux années précédentes. Sur le plan statistique, la différence est hautement significative et montre que le nombre moyen de victimes a plus que doublé - passant d'une moyenne de 10 décès par mois durant les années précédentes à environ 24 décès par mois. De plus cette période compte le nombre le plus élevé d'assassinats des dix dernières années, durant lesquelles il y a eu en Haïti un certain nombre de régimes non-démocratiques.

    Cette étude montre aussi que les deux brèves expériences démocratiques dirigées par le Président Aristide connurent une baisse considérable dans le nombre d'assassinats, comparées aux périodes précédentes. En effet, de mars à août 1991, on observe un renversement d'une tendance, apparemment lente mais soutenue, à la hausse qui avait commencé sous le régime de Jean-Claude Duvalier. De même, le retour du Président Aristide en 1994 permet de constater une considérable réduction des assassinats fréquents qui ont marqué la période de référence. Il y a beaucoup de raisons de croire que ces chiffres ne représentent qu'une partie de la réalité et de l'ampleur réelle et des violations du droit à la vie qui est probablement beaucoup plus grande durant la période couverte par le mandat que ce qui a été révélé.


    B.1.1. Cas illustratifs

    1. Formulaire No. 5418

    Nom: Celita Antoine
    Profession: non disponible
    Affiliation: Le fils de la victime appartient à un mouvement populaire de jeunes (Comité d'expérience des jeunes populaire)

    Jean Luc Milicent, 23 ans, père de 3 enfants est membre du Comité d'expérience des jeunes populaire (CEJP). Il habitait à Cité Soleil avec sa compagne, ses enfants et sa mère, Célita Antoine. Le 30 septembre 1991, en rentrant d'une manifestation contre le Coup d'État, sa mère Celita Antoine, commerçante, avait été exécutée chez lui . Elle avait reçu trois (3) balles tirées par un attaché identifié. Il porta plainte quelques jours après le coup d'État, contre l'attaché responsable de l'exécution de sa mère, auprès du tribunal de la Croix des Missions, sans résultat. Le 20 Octobre 1991, vers 11 heures du matin, un groupe de six personnes armées ont débarque chez Jean Luc Milcent, ils ont pénétré chez lui et ont saccagé sa maison. Il dut fuir en province pour toute la période du régime de facto.

    Violation(s) : exécution sommaire, destruction de biens
    Droit(s) violé(s ) : droit à la vie, atteinte au droit de propriété
    Responsable(s) : attaché identifié

    2. Formulaire No. 5383

    Nom : Jean Ronald et Paul Dérival
    Profession : non disponible
    Affiliation : Partisans du président Aristide

    Les frères André Dérival, 24 ans, Paul Dérival, 32 ans, et Jean Ronald Dérival, 17 ans , habitaient avec leur mère à Port-au-Prince. Le 30 septembre 1991 les trois (3) frères étaient en train de crier "Vive Aristide" quand dix (10) hommes, certains en civil et d'autres en uniforme militaire, sont arrivés chez eux pour les arrêter. La plaignante a pu identifier quatre d'entre eux. Il s' agit de deux attachés et de deux militaires.

    Les hommes ont bastonné un des frères, Jean Ronald Dérival. Par la suite, ils ont volé tout ce qu'il y avait a la maison et ont amené, Jean Ronald Dérival et Paul Dérival dans un lieu inconnu. Ils ne sont jamais revenus et jusqu'à présent ils sont portés disparus.

    Violation : Disparition forcée de personnes
    Droit violé : droit à la vie, droit à l'intégrité physique
    Responsables : Militaires et attachés

    3. Formulaire No. 3278

    Nom : Zéphyr Monclès
    Profession : Juge de paix
    Affiliation : non disponible

    Le 30 septembre 1991 vers 7 heures du matin, un groupe de militaires est allé chez Monsieur Zéphyr Monclès, juge de paix suppléant aux Cayes. Sa femme, Manite Berger, est allée chercher de l'aide à la caserne. A son retour elle trouva son mari, mort dans sa maison que les militaires et civils armés ont incendiée. Sa fille, Marcelle Zéphyr, qui était présente rapporte que son père a été frappé, au ventre et au visage à coups de machette et de pic à glace. Ils avaient passé une corde au cou de la victime et mis le feu à la maison.

    Violation(s) : exécution sommaire
    Droit violé(s) : droit à la vie, atteinte au droit à la propriété
    Responsable(s) : militaires et civils armés

    4. Formulaire No. 3289

    Nom : Adrien Dessalines et Diken
    Profession : chauffeur et employé des aciéries d'Haïti
    Affiliation : non disponible

    Sauveur Fénélus est sorti dans la nuit du 29 au 30 Septembre, après avoir entendu l'annonce du coup d'état pour manifester avec un groupe d'amis. En arrivant au carrefour de l'aéroport, un groupe de militaires à bord d'une jeep Rocky rouge, a commencé à tirer sur la foule. Deux de ses amis, Adrien Dessalines, 30 ans, chauffeur, et le nommé Diken, 33 ans, employé des aciéries d'Haïti, ont été tués sur le champ. Sauveur Fénélus a reçu plusieurs balles aux jambes. Il s'est dirigé vers l'hôpital général, mais quelqu'un l'avertit que les militaires y étaient en train d'achever les blessés. Il a alors pris un "tap-tap" pour les Gonaïves, où il connaissait un membre du personnel de l'hôpital la Providence. Il fut hospitalisé pendant quatre jours.

    Violation(s) : exécutions sommaires et tentative d'exécution sommaire
    Droit(s) violé(s) : Droit à la vie
    Responsable(s) : Membres des FADH

    5. Formulaire No. 5871

    Nom : Yvon Admeus
    Profession : non disponible
    Affiliation : non disponible

    Le 30 Septembre 1991,Yvon Admeus avait aidé les habitants de Delmas 34 à monter des barricades. Vers 20 heures, une Rocky rouge est sortie de Delmas 37 pour traverser la route de Delmas et entrer dans Delmas 34. Les vitres étaient fermées et les occupants n'ont pas pu entre identifiés. Plusieurs coups de feu ont été tirés du véhicule et Yvon Admeus fut tué sur le coup par plusieurs balles. Il fut transporté par son frère à la morgue de l'Hôpital de l'Université d'Etat d'Haïti. Des balles de fusil M16 furent trouvées sur le cadavre, qui fut remis à son frère pour inhumation après délivrance d'un constat de décès.

    Violation(s) : exécution sommaire
    Droit(s) violé(s) : droit à la vie
    Responsable(s) : Membres des FADH

    6. Formulaire No. 1742

    Nom : Jean François Clément
    Profession : Instituteur
    Affiliation : Mandataires du FNCD en 1990
    Lieu : Miragoane, Grande Anse

    Trois semaines après le coup d'état, deux frères, André et Jean François Clément parlaient avec un habitant, qu'il identifia plus tard comme étant un attaché, devant chez eux quand un sergent est arrivé et a demandé si Jean François était là. Ce dernier s'est identifié. Il reçut immédiatement un coup de crosse de revolver administré par le sergent tandis que l'attaché s'était mis à le frapper à la tête avec un bâton. André Clément eut le temps de fuir les assaillants qui s'était mis à le battre. Il a aperçu la voiture de ces derniers partir avec son frère, ligoté. Jean François Clément n'est pas réapparu pendant trois jours. André Clément n'a fait aucune démarche pendant ces trois jours, par peur d'être à son tour enlevé. Il trouva le cadavre de son frère trois jours plus tard, au lieu dit carrefour Ti Kalbas, marqué de trois impacts de balles, un au cou et deux à la hauteur des hanches.

    Violation(s) : enlèvement suivi d'exécution sommaire.
    Droit(s) violé(s) : droit à la vie
    Responsable(s) : un sergent des FADH et un attaché

    7. Formulaire No. 000255

    Nom des victimes : Rosina, Joseph et Alcena Saintil
    Professions : Cultivateurs
    Affiliations : Mouvement Paysan Papaye, groupe religieux Dieu Devant

    Le 7 novembre 1991, vers 22 heures, un commando d'environ 10 personnes dont deux agents de la police rurale, arrêta sans mandat judiciaire M. Saintil, 70 ans, et sa femme, Rosina Joseph. Les mains liées, ils furent amenés à la caserne de Cerca la Source, où on leur fit subir le djack, des kalots marassa, et une bastonnade. Détenus pendant 15 jours, il furent libérés après avoir payé 3300 gourdes. Mme Joseph décéda 15 jours après sa libération des suites de tortures subies. En 1990, M. Saintil avait été président du Bureau d'Inscription et de Vote de sa localité.

    Violations : Torture suivie de décès, torture, détention illégale, extorsion
    Droits violés : Droit à la vie, droit à la liberté, droit à l'intégrité de la personne
    Responsables : Deux agents de la police rurale, plusieurs attachés et militaires de la caserne de Cerca-la-Source.

    8. Formulaire No.

    Le 11 Novembre 1991, dans la matinée, un groupe de plus de 300 militaires en uniforme vert olive et d'attachés en civil a pillé 11 maisons de la localité de Balthazar, commune de Cerca la Source, et y ont mis le feu. Ils ont tué trois personnes; les autres ont fait semblant d'être morts. Un agent de la police rurale donna l'ordre de compter le nombre de morts , puis le groupe se retira. Le lendemain, des attachés sont retournés sur les lieux. Lors de l'enterrement des trois victimes mortes, ils exigèrent que personne ne pleure. Le groupe d'agresseurs comprenait des membres de l'Association Communautaire Kapas (AKP), responsable de plusieurs pillages dans la région.

    Liste de victimes:

  • Georges Ronaster, 30 ans, membre du MPP, TKL et mouvement lavalas, tentative d'exécution

  • Izierlus Clavin, 70 ans, mutilé à coups de machette, a survécu à l'attaque

  • Décéne Sainvil, 29 ans, mort par armes blanches (machettes et piques)

  • Clorius Jacques, 35 ans, membre du MPP et mouvement lavalas, mort par balle

  • Oleker Dubréus, 70 ans, membre du MPP mort par balle

  • Augustin Charles, 55 ans, maison détruite, a fait le mort

  • Fleurisnor Fleurimon, 60 ans, maison détruite, bétail volé, a fait le mort

  • Belanoi Benjamin, 40 ans, maison détruite, a fait le mort

  • Alouze Chérestin, 30 ans, maison détruite, a fait le mort

  • Inès Cherenfent, 23 ans, maison détruite, a fait le mort

  • Bernard Jean, 32 ans, maison détruite, a fait le mort

  • Sainphael Sterlin, 65 ans, maison détruite, a fait le mort

  • Dubuisson Iram, 40 ans, maison détruite, a fait le mort

  • Semistoir Clavin, 35 ans, maison détruite, a fait le mort

  • Semius Clavin, 33 ans, maison détruite, a fait le mort

    • Violations : massacre, incendies volontaires, destruction de biens
    Droit violés : droit à la vie, droit à la propriété
    Responsables : Militaires et attachés

    9. Formulaire No. 2894

    Nom : Antoine Pétion, Michelet Antoine, mineur de 7 ans, Fabienne Antoine, mineure de 4 ans.
    Profession : cultivateur
    Affiliation : partisan du président Aristide

    A Gros-Morne, 5ème section de Moulin, la famille du cultivateur Pétion Antoine, 41 ans, a été persécutée dès le 30 septembre 1991. Le 22 octobre 1991 à minuit, 4 individus en civil masqués et armés ont pénétré au domicile familial et emmené de force le père Antoine Pétion en l'accusant d'être Lavalas. La famille ne l'a jamais revu.

    Le 26 octobre 1991, 4 individus masqués dont deux étaient armés, pénètrent à nouveau au domicile du disparu et violent sa femme, Petidieu Rose Marie, à tour de rôle. Le 29 octobre vers 3 heures de l'après midi, 2 individus incendient la maison en l'absence de la femme de Pétion Antoine. Les deux enfants de Rose Marie Petidieu, Fabienne Antoine, 4 ans et Michelet Antoine, 7 ans, ont été tués dans l'incendie.

    Violation(s) : disparition forcée de personne, viol pour motifs politiques, exécution sommaire d'enfants
    Droits violé(s) : droit à la vie, droit à l'intégrité physique
    Responsable(s) : affiliation inconnue

    10. Formulaire No. 6544

    Noms : Antoine Pauleus et Berilus Julien
    Profession : cultivateurs
    Affiliation : non disponible

    Le 13/02/92 vers 11 heures du soir, en bas Bourg à Marchand Dessalines, Antoine Pauléus, 42 ans, entend tirer dans son quartier. Il entend frapper à sa porte, et ouvre. Le commandant de la caserne de Marchand et deux attachés identifiés l'arrêtent sur le champ ainsi qu'un de ses voisins, Berilus Julien. Antoine Pauleus les supplie de le juger avant de l'exécuter. Le lendemain matin, la femme de Antoine Pauléus va demander aux deux attachés ou se trouvent les deux détenus. Ils lui répondent qu'ils ne sont pas sûrs qu'ils soient à la caserne. Elle n'entre pas à la caserne par peur des militaires. Le lendemain 14 juin, dans l'après midi, une partie de la population est attroupée au cimetière. Plusieurs habitants aperçoivent les cadavres de Antoine Pauléus et Julien Bérilus, dans une fosse en train d'être creusée par les militaires dans laquelle ils furent jetés.

    Violation(s): Enlèvement suivi d'exécution sommaire
    Droit violé(s) : Droit à la vie
    Responsable(s) : deux attachés et plusieurs militaires de la caserne de Marchand Dessalines

    11. Formulaire No. 5426

    Nom : Arnold Gustave
    Profession : Marchand
    Affiliation : non disponible

    Arnold Gustave, un marchand de 26 ans, habitait à Cité Soleil, Delmas, Port-au-Prince, avec sa compagne, Louis Marise, 18 ans, qui attendait un enfant.

    Le 13 janvier 1993, vers 10 heures du matin, des hommes armés, en civil, parmi lesquels deux attachés identifiés, sont arrivés à son domicile pour l'arrêter. Les hommes ont commencé à battre Arnold Gustave sur place, à coups de bâton et de crosse de revolver, et à l'interroger sur le retour du Président Aristide. Après, les hommes l'ont conduit à l'avant poste de Cité Soleil. Par la suite, Arnold Gustave a été transféré à Fort Dimanche où il a été sauvagement bastonné. Arnold Gustave a été transféré d'urgence à l'Hôpital Général mais est mort en chemin. Son corps n'a pas été rendu à sa famille.

    Violation(s) : torture et exécution sommaire
    Droit(s) violé(s) : droit à l'intégrité physique et droit à la vie
    Responsable(s) : militaires et attachés

    12. Formulaire No. 5796

    Nom : Lefranc-San Hermane
    Profession : Inconnue
    Affiliation : Militant Lavalas

    Le 30 septembre 1993, Ariane Dominique, 32 ans, mère de 3 enfants, habitant à Bon Repos été brûlée par de l'eau bouillante jetée par un membre du FRAPH identifié, en guise de représailles à des critiques qu'elle avait faites au FRAPH. Le mari d'Ariane Dominique, Lefranc-San Hermane âgé de 36 ans, était un partisan du président Aristide. Le 3 octobre 1993 il est sorti de son domicile vers six heures du soir pour aller coller des photos du Président Aristide en bas-ville, à Port-au-Prince, et n'est jamais revenu.

    Violation(s) : disparition forcée, torture
    Droit(s) violé(s) : droit à la vie, droit à l'intégrité physique
    Responsable(s) : affiliation inconnue

    13. Formulaire No. 5812

    Nom : Hugues Bertrand
    Profession : non disponible
    Affiliation : un membre de sa famille était un militant politique

    Hugues Bertrand, 39 ans, était le frère de Georges Bertrand, un militant politique et président d'un Bureau d'Inscription et de Vote aux élections 1990, habitant Soleil 7. Georges Bertrand avait pris le maquis depuis le Coup d'état et s'était réfugié à Léogane chez son frère. Georges Bertrand était activement recherché par des membres du FRAPH depuis 1993.

    Le 17 mai 1993 un groupe d'hommes armés, parmi lesquels le Commandant du FRAPH de Soleil 7) et d'autres membres du FRAPH sont arrivés chez M. Hugues Bertrand à la recherche de son frère. Ne trouvant pas ce dernier à la maison ils ont arrêté M. Hugues Bertrand à sa place et l'ont exécuté sur la route de l'aéroport dans la zone de Bâtimat. La famille a pu retrouver le corps de M. Hugues Bertrand.

    Violation(s) : exécution sommaire
    Droit(s) violé(s) : droit à la vie
    Responsable(s) : membres du FRAPH

    14. Formulaire No. 5811

    Nom : Jean Baptiste Emmanuel
    Profession : non disponible
    Affiliation : non disponible

    Le 11 octobre 1993, jour de l'arrivée du navire de guerre américain "Harlan County", un groupe d'hommes armés, en civil, est arrivé à Cité Soleil et à commencé à tirer dans tous les sens. Après leur départ, les habitants ont trouvé le corps de M. Jean-Baptiste Emmanuel étendu par terre. Il avait été touché par quatre balles, une dans la bouche, qui avait perforé la gorge, une au cou, une au dos et une à la jambe. Le lendemain matin, sa mère a reçu l'autorisation du Sergent de l'avant poste de Cité Soleil de retirer le cadavre. Les funérailles eurent lieu le 19 Octobre 1993. Un attaché connu a été identifié par les habitants pendant l'attaque.

    Violation(s) : exécution sommaire
    Droit(s) violé(s) : droit à la vie
    Responsable(s) : Attachés

    15. Formulaire No. 1589

    Nom : Josué Thérmidor
    Profession : non communiquée
    Affiliation : membre du FNCD

    Josué Thérmidor âgé de 25 ans et père de 4 enfants, était membre du FNCD et habitait à Soleil 7. Le 9 février 1994 vers 23 heures, un groupe d'environ une vingtaine de membres du FRAPH, dont certains identifiés, sont entrés de force à son domicile. Les agresseurs ont battu la compagne de Josué Thérmidor, Mireille "Dada", et, après avoir bastonné et ligoté Josué l'ont amené dans un lieu inconnu.

    Le lendemain matin les membres de sa famille ont entendu dire que deux personnes avait été tuées et que les cadavres étaient à Soleil 17. Ils ont trouvé son cadavre ligoté et couvert de marques de coups de pierre, pic et bâton. Le cadavre n'a jamais été remis à sa famille.

    Violation(s) : torture, enlèvement et exécution
    Droit(s) violé(s) : droit à l'intégrité physique, droit à la vie
    Responsable(s) : membres du FRAPH

    16. Formulaire No. 6564

    Noms : Michel Ange et Josepha Noël
    Profession : non disponible
    Affiliation : Leur père est un militant du Mouvement Paysan de Papaye

    Serjuste Noël, un cultivateur et membre du Mouvement Paysan Papaye (MPP), de Petite Rivière de Bayonnais est arrêté le 23 août 1992 par un caporal et un sergent de l'avant poste de petite rivière de Bayonnais . Il est emmené à l'avant poste de Bayonnais. Il est immédiatement roué de coups de bâton, et de coups de poings aux yeux. Après deux jours de détention, il est envoyé au tribunal de paix de Bayonnais, ramené à l'avant poste et libéré sans explication. Il est à nouveau menacé verbalement le 31 décembre 1993. Le 8 janvier 1994, le même sergent accompagné d'un commando de membres du FRAPH, se rend au domicile familial, et brise la porte d'entrée en l'absence de la famille ce jour là. Le 13 janvier, un commando militaire d'une douzaine de personnes identifiées dont les mêmes sergent et caporal et le chef de section, débarquent à nouveau au domicile familial. Ils tuent un taureau et une âne dans la cour et forcent un ami de la famille à les mener a l'endroit où se trouvent les deux filles de Serjuste Noël. Ils kidnappent alors Michelle Ange Noël et Josefa Noël. Elles ont été exécutées à Savanne Désolée près du Carrefour de Brunette ou leurs restes ont été trouvés, lacérés de coups de machettes.

    Violation : torture, enlèvement et exécutions sommaires, destruction de bétail et de biens
    Droits violés : droit à l'intégrité physique, droit à la vie, droit de propriété.
    Responsables : militaires et membres du FRAPH.

    17. Formulaire No. 3879

    Nom : Asceme Paul
    Profession : cultivateur
    Affiliation : non disponible

    En Janvier 1994, à quartier Monin, département du Nord, deux attachés identifiés se sont rendus chez Asceme Paul, pour procéder à son arrestation, alors qu'il était absent. M. Asceme Paul s'est rendu plus tard dans la journée a l'avant- poste de Quartier Monin pour recevoir des explications concernant cette descente chez lui. Il fut immédiatement battu par un sergent qui lui demanda de l'argent. Son frère qui était présent sur les lieux, proposa $10 au sergent qui jugea que la somme était insuffisante, et Asceme Paul fut gardé en détention. Le lendemain, la femme et le frère de la victime se sont rendus à l'avant poste, pour porter du café à la victime. Ils ont trouvé le corps de la victime sur la route.

    Violation(s) : détention illégale, torture, extorsion et exécution sommaire.
    Droit(s) viol(é)s : droit à la vie, droit à l'intégrité physique, atteinte au droit à la propriété
    Responsables : deux attachés et un sergent.


    B.1.2. Cas de massacres

    1.2.1. Massacre de Carrefour Vincent

    Noms : Losmane Désiré, Jean Marie Alexis, Michelet Désiré, Brunel Elisse, Frisnel Lacombe, François Jack, Yves Charles
    Affiliation : membres de groupements politiques de Cite Soleil, dont le groupe Base Normale Révolutionnaire.

    Dans la nuit du 2 au 3 Février 1994, à Carrefour Vincent, un nombre indéterminé de militaires et attachés de Cité Soleil et de Fort Dimanche, armés de fusils M16 et de revolvers de gros calibre (38 et 45), débarque à Carrefour Vincent, bloque l'accès à une maison occupée par 9 personnes ce soir là, et les forcent à sortir de la maison en lançant à l'intérieur du bâtiment des grenades lacrymogènes et offensives. Alors que les occupants se précipitent au dehors, les assaillants font feu et abattent 6 personnes, dans la cour et à l'intérieur de la maison. Un des occupants, Yves Charles réussit a s'en fuir, mais est poursuivi et abattu. Son corps a été retrouvé su la route de Bâtimat, route Nationale # 1 à Port-au-Prince. Les victimes étaient des jeunes gens de 20 à 30 ans, membres de différentes organisations politiques de Cite Soleil , qui avaient fui le quartier et avaient trouvé refuge dans une maison mise à leur disposition par un ami où ils se trouvaient de façon plus ou moins permanente depuis environ un mois. Selon certains témoignages de voisins, les corps des victimes ont été enlevés par les autorités dans l'après-midi du 3 février.

    Des observateurs de la MICIVIH se sont rendus sur les lieux dans la journée du 3 février, et ont constaté une forte odeur de gaz lacrymogène, un trou d'environ 50 cm près d'une des fenêtres situé à l'avant de la maison pouvant être le résultat de l'explosion d'une grenade lancée de l'extérieur, plusieurs fenêtres brisées, des traces de sang et des douilles dans plusieurs endroits à l'intérieur et à l'extérieur de la maison. Selon les observateurs, les douilles proviendraient de fusils d'assault M16 et de revolvers 38 et 45. Les constatations sur place ont permis aux observateurs de la MICIVIH de conclure que "cet assassinat collectif semblait avoir été une opération bien planifiée et exécutée par des participants dans un style d'opération de commando".

    L'enquête menée par la Commission révèle que le registre de la morgue de l'Hôpital Général mentionnait que les corps de six (6) hommes non identifies ,et de Fritznel Charles Lacombe, Yves Charles, Ernst Théodule, et d'une femme, Mme Pierre Joseph, tous tués par balles, y avaient été amenés le 3 février Le juge de paix de la Croix des Missions, M. Civil Jean Anix, a également déclare à la MICIVIH, avoir constaté la présence de 6 cadavres, tous des hommes, et a décrit l'emplacement des corps, qui a été confirmé par les observateurs de la MICIVIH d'après les traces de sang.

    L'enquête de la Commission révéla que plusieurs de ces jeunes avaient fui à la mi-janvier à la suite d'une altercation avec les membres du FRAPH cantonnés à l'avant poste du "Wharf" de la cité, au cours de laquelle un attaché avait été battu par des jeunes de Soleil 9 et les militaires avaient tiré de nombreux coups de feu. Les militaires auraient également eu entre leurs mains une liste de personnes à éliminer. Le 2 février, jour du massacre de Carrefour Vincent, un jeune du groupe de soleil 9, Miguel Tidor avait été exécuté à Cité Soleil, par les militaire de l'avant poste. Le groupe a été dénoncé le jour même par une personne identifiée par plusieurs sources de la Commission et les informations concernant la cache des jeunes gens ont été transmises à un attaché chargé d'organiser le massacre avec des militaires. Dans la nuit du 2 au 3 février, les habitants de la Cité ont entendu vers 3 heures du matin le crépitement d'armes automatiques des militaires, attachés, et membres du FRAPH, qui célébraient la réussite de la "descente" à Carrefour Vincent.

    Des parents et amis des victimes se sont rendus à l'entrée de la morgue, dans les jours qui ont suivi les événements, mais d'après leurs témoignages, des soldats de Fort Dimanche et de la caserne de la Cafeteria montaient la garde et ils n'ont pas pu récupérer les corps. Seul le corps de Yves Charles a été remis à sa famille environ 15 jours après sa mort, et des funérailles ont été organisées par la famille.

    Violation(s) : massacre
    Droit(s) violé(s) : droit à la vie
    Responsables : militaires et attachés
    Nombre de victimes : sept


    1.2.2. Le Massacre de Lamentin 54

    Le 30 septembre 1991 le sergent Jean Robert Samedi de la caserne de Lamentin 54 a été tué par quatre personnes non identifiés. L'assassinat du sergent Samedi a déclenche une répression sauvage et indiscriminée qui a visé tous les habitants du quartier. La répression a duré entre deux et trois semaines, pendant lesquelles les militaires de la caserne de Lamentin 54 ont encerclé et fermé la zone. Les militaires ont interdit aux gens de circuler dans la rue et auraient tué des dizaines de personnes.

    Après la mort de Jean Robert Samedi, dans l'après-midi du 30 septembre 1991, un commando militaire est arrivé dans la zone derrière la caserne de Lamentin 54 et a entrepris une série de mesures de représailles contre la population. Les militaires ont incendié des maisons avec des grenades et ont jeté des bombes de gaz lacrymogène. Pendant plus de deux semaines les militaires ont tiré jour et nuit sur les maisons du quartier et sur tout ce qui bougeait. Certaines personnes de la région auraient même fini par dormir sur des arbres pour essayer de se protéger.

    Dans une des rues de la zone les militaires auraient tué quatre hommes qui jouaient aux dominos. Ils auraient aussi battu une dame infirme, ainsi que ses enfants.

    Un témoin a déclaré qu'il venait de rentrer à son domicile à Lamentin quand il a entendu quelqu'un dire "tou sa nou jwen'n, n'ap tue tout ", ("on va tuer tous ceux qu'on rencontre"). Il est sorti de sa maison et a vu un groupe de plus de 30 militaires en uniforme vert olive et en bleu. Les militaires lui ont ordonné de ne pas bouger et puis deux d'entre eux se sont mis à le battre. Au moment où il a commencé à courir sur ordre des militaires ceux-ci lui ont tiré dessus. Il a été atteint d'une balle à l'épaule et est tombé évanoui. Les militaires l'ont laissé pour mort.

    Un autre témoin a déclaré qu' un de ses cousins avait été tué par les militaires à son domicile. La soeur de la victime, qui était présente au moment de l'exécution, aurait été battue et les militaires l'aurait incarcérée pendant quelques jours à Lamentin 54. Selon son cousin, elle a perdu l'usage de son oeil droit et depuis lors, a perdu la raison. (selon un autre témoignage, son frère aurait été un des responsables de la mort du sergent Samedi).

    Les militaires seraient aussi entrés de force dans plusieurs maisons des habitants de la région et, sous prétexte de mettre leurs biens en sécurité, auraient volé tous leurs objets de valeur. Plusieurs habitants ont abandonné la zone pendant quelques temps et à leur retour ont retrouvé leurs maisons saccagées.

    Pendant la durée du massacre, les militaires auraient obligé les habitants de la région, et surtout les jeunes, à creuser des fosses pour enterrer les cadavres. Plusieurs d'entre eux, auraient été tués après avoir terminé leur travail et enterrés dans les fosses. D'autres auraient été forcés de ramasser les cadavres et les mettre sur des véhicules pour les amener ailleurs.

    Selon les habitants du quartier, les corps des victimes du massacre sont restés dans la rue pendant plusieurs jours et ont été dévorés par des chiens. L'odeur des cadavres pourris se fit sentir pendant plusieurs mois et de nombreux habitants ont fui la zone pendant plusieurs semaines.

    Violation(s) : exécutions sommaires dont des mineurs, maisons pillées et criblées de balles, tentatives d'exécution sommaire, détention arbitraire
    Droit(s) violé(s) : droit à la vie, atteinte au droit à la propriété, droit à la liberté
    Responsable : militaires et attachés


    1.2.3. Le Massacre de Martissant

    Dans les premières heures qui ont suivi le coup d'état, une jeep Rocky rouge et une pick-up Toyota blanche ayant abord des militaires en uniforme vert olive et des policiers en uniforme bleu, sont arrivés à Martissant. Les hommes étaient armés de fusils FAL et Galil et tiraient dans tous les sens.

    Pendant les deux jours qui ont suivi, ils ont tué 7 jeunes habitants de la zone: Jules Delpeche, Didi St Villier (17 ans), Dieujuste Mervilus (24 ans) Giordani Maiguan et deux dénommés Fanfan, dont un était en compagnie de Giordani et l'autre se trouvait à Martissant 25.

    Dieujuste Mervilus, un vendeur de borlette de 25 ans habitait à Martissant avec sa compagne et ses 2 enfants. Il a été tué par 3 balles dans le dos.

    Didi St Villier, un étudiant mineur de 17 ans, a été tué par un policier vers midi le 1er octobre 1991. Jules Delpeche, un ami de Didi St Villier a été abattu le 1er octobre 1991, d'une rafale de mitraillette, par un policier qui l'a accusé d'avoir volé le cadavre de Didi St Villien. Le corps de Jules Delpeche a été mis dans une ambulance qui est parti en direction de l'Hopital de l'Université d'Etat d'Haïti (HUEH).

    Le père de Jules Delpeche a demandé à un ami de suivre l'ambulance pour essayer d'empêcher que le cadavre soit jeté dans une fosse, faute d'identification. L'ami a réussi à s'introduire à l'HUEH et à épingler le nom de Jules sur ses vêtements, ce qui a permis à la famille de réclamer le corps.

    Les funérailles ont eu lieu à l'Eglise Baptiste et il fut inhumé au Cimetière de Port-au-Prince le 17 octobre 1991.

    Giordani Maignan, un musicien de 28 ans, habitait avec sa femme à Martissant. Il faisait partie d'un mouvement populaire de la région et était musicien du Koudja, un groupe partisan du Président Aristide.

    Le 30 septembre 1991 il se dirigeait à la maison de sa femme, à la rue Martissant, avec deux amis, Ti Heri et Fanfan. A la rue Dessalines les trois hommes ont croisé une pick up militaire garée sous un arbre. En les voyant les militaires ont commencé à tirer. Ils ont d'abord atteint Giordani Maignan et puis ont poursuivi les deux autres hommes et les ont tués.

    Giordani Maignan n'est pas mort sur le champ. Des amis ont essayé de le transporter à l'Hôpital mais il est mort en chemin.

    Le lendemain sa famille est venu retrouver son corps à la morgue de l'Hôpital Général. Le cadavre a été transporté à une morgue privée où il a pu être identifié.

    Le massacre de Martissant a été orchestré par un Lieutenant en représaille à l'incendie de sa maison à Martissant la nuit du 29-30 septembre 1991.

    Violations : massacre faisant 7 victimes dont un mineur
    Droit(s) violé(s) : droit à la vie
    Responsables : militaires



    B.1.3. Rapport d' enquêtes approfondies

    1.3.1. Exécution sommaire d'Etienne Janvier

    Le 25 septembre 1993, au cours d'une descente des lieux au Club El Caribeno par un commando dirigé par le Lieutenant X et plusieurs attachés, identifiés par les victimes, l'Adjudant réforme (ou ex-adjudant) Etienne Janvier fut tué et le lance-caporal Fritzner Jacob fut grièvement blessé.

    Description des faits

    Le 25 Septembre 1993 au soir, Etienne Janvier et Fritzner Jacob se trouvaient avec deux Haïtiennes et un ami de la diaspora pour boire de la bière à El Caribeno, propriété d'un nommé Fito. El Caribeno est un bar et lieu de prostitution situé à Martissant 2.

    Un commando composé d'attachés et de militaires lourdement armés, dirigé par un Lieutenant, est arrivé à bord de quatre pick-ups de couleur crème et blanche, propriété de l'État. Un attaché qui se trouvait dans les parages aurait informé sa base, la 40ème compagnie (Anti-gang), de la présence de l'ex-adjudant Etienne Janvier.

    Le lieutenant était accompagné d'attachés et d'autres acolytes en civil qui portaient tous des vêtements noirs.

    Le commando essaya de s'emparer d'Etienne Janvier qui appelait Fritzner Jacob à son secours. Celui-ci intervint: "Ce Monsieur est un ancien officier, si vous devez l'arrêter, allez-y! Je ne pense pas que vous puissiez faire quoi que ce soit". Le Lieutenant Charles lui répondit: "Si vous le désirez Etienne et vous même allez subir le même sort". Suite à cet entretien, les assaillants ont contacté leur base pour instruction. Un ordre passa: "Exécutez!" Fidèles aux instructions, les militaires et attachés ont criblé de balles Etienne Janvier, qui est mort sur le coup. Fritzner qui tenta de s'echapper reçut trois balles. Feignant la mort, il s'est abrité derrière une voiture qui se trouvait sur le lieu du drame. Le commando est reparti avec le corps de Janvier pour une destination inconnue.

    Quelques minutes après cet incident, un autre Lieutenant arriva sur les lieux et transporta le soldat Jacob à l'Hôpital Militaire. Selon le certificat médical signé par le Dr. Frantz Bijoux daté du 23 Novembre 1995, Fritzner Jacob présenta, lors de son arrivée à l' Hôpital Militaire, "un état de choc hémorragique assez intense et un abdomen réagissant... On pouvait également noter: - qu'un 1er projectile a eu une trajectoire d'arrière en avant avec portée d' entrée (p.e.) à la fosse lombaire droite et portée de sortie (p.s.) à la fosse iliaque droite; qu' un 2 ème projectile traversa le 1/3 inférieur du bras gauche pour rentrer au flanc gauche sur la ligne auxiliaire moyenne et sortir sur la ligne médiane en sous ombilical; qu'un 3ème enfin aurait atteint la cuisse avec p.e.. à la face externe de l'union entre les 1/3 supérieur et moyen et p.s. à la face interne du 1/3 moyen avec possibilité d' atteinte franche du nerf grand sciatique droit."

    Jacob fut opéré le jour même de son agression. Le service d'urgence de l'Hôpital l'informa qu'un groupe d'hommes armés le recherchait pendant qu'il était dans la salle d'opération.

    Le 8 décembre 1993, il sortit de l'hôpital. Son état de santé fut suivi par les médecins des services d'Orthopédie, de Neurologie et de Physiothérapie qui jugèrent ses lésions définitives. Cependant, il fut réadmis le 9 Janvier 1994 pour la réintégration de sa colostomie sigmoïdienne . A cause de problèmes logistiques tels que le manque d' électricité, Jacob ne fut opéré que le 20 janvier 1994. Il ressortit de l'hôpital 8 à 10 jours après. Le suivi de son état continua jusqu'à avril 1994.

    Après le retour du président Aristide, le soldat Jacob informa le Major Lesly Mendez Pétion, alors responsable de la 43ème compagnie, des incidents du 25 septembre 1993. Le Major Pétion déconseilla à Jacob de déposer une plainte au Grand Quartier Général.

    En décembre 1994, Jacob adressa une lettre au commandant en chef des FADH avec des copies au Commissaire du Gouvernement et le Ministre de la Justice. Le texte de la plainte suit:

    Quartier Général de la 43ème compagnie

    Port-au-Prince,
    République d'Haïti
    Le--décembre 1994
    Du : Soldat Jacob Fritzner
    Au : Commandant en Chef des FAdH
    Via : Officiel
    Objet : Demande d'Ester en Justice

    1. Le soussigné informe le Commandant en Chef des Forces Armées d'Haïti que le 25 septembre 1993, vers les 10 h 30 pm, qu'il s' installait paisiblement buvant des bières à El Caribeno il a été victime de cinq cartouches tirées par l'Adjudant X, FADH , et un groupe d'hommes attachés et militaires (sic).

    2. L' officier en question était cantonné au Q.G. de la 40ème compagnie lors de cet incident malhonnête. Cet incident à causé la mort à l'Adjudant réformé Etienne Janvier qui était ce jour-là assis à coté de moi (illisible) venant juste de boire une bière (sic).

    3. En conséquence, je sollicite le Commandant en Chef de bien vouloir passer des instructions sur son cas.

    4. Dans l'espoir que vous donnerez une suite positive à ma demande, je vous remercie d'ores et déjà et vous prie de recevoir l'expression de mes considérations distingues (sic).

    Signé---------------Sd. Jacob Fritzner

    (45219) 4ème Cie

    Après avoir envoyé cette lettre, le soldat Jacob reçut un appel téléphonique: "si vous continuez à tergiverser pour rien, vous serez révoqué". Des contacts ont été établis entre la victime et le lieutenant X, par intermédiaire d'un officier de la 40ème compagnie (Anti-gang). Le lieutenant X offrit de payer 3,000 dollars haïtiens au soldat Jacob pour laisser tomber l'affaire.

    Le 12 octobre 1995, le soldat Jacob adressa une lettre au Commissaire du Gouvernement près le Tribunal Civil de Port-au-Prince, Me. Jean Auguste Brutus.

    Antécédents

    Etienne Janvier, né à Bossier, localité de Ravine Normande, section communale de Cayes-Jacmel, a intégré les rangs des Forces Armées d'Haïti au grade de soldat (39174), suite à la formation reçue au Camp d'Application des FADH. Il sera promu adjudant quelque peu après l'avènement du gouvernement militaire de Henry Namphy en juin 1988. Le 30 septembre 1991 au soir, Etienne Janvier était officier de permanence à son poste de cantonnement, 22ème compagnie (Delmas 33). Ses supérieurs lui ont demandé de dépécher des troupes dans les quartiers populeux pour réprimer les manifestations contre le coup. Il refusa d'obéir et fut dénoncé aux hauts gradés comme lavalassien agissant contre les FAdH. En guise de sanction, il fut transféré à Môle Saint Nicolas, Port-a-Piment, Petit-Goâve et Grande Rivière du Nord. De ce dernier poste, il a été réformé au mois d'août 1992, accusé d'être partisan du Président Aristide. Une autre version indique qu'Etienne Janvier serait suspecté d'actes de banditisme.


    1.3.2. Exécution sommaire de Andral Fortune

    1. Le 16 août 1993, Andral Fortune, alias Tidou, âgé de 29 ans, marié et père d'un enfant, a été abattu par le Caporal B.

    2. Selon les déclarations du Caporal devant une Commission Militaire d'Enquête, le Caporal aurait été envoyé en service par le Commandant du Sous-District de Lascahobas, l'Adjudant X, en vue de procéder à l'arrestation de Andral Fortune qui venait d'agresser le Sergent Robert Jean-Tiberus tout en tentant de s'emparer de son arme. Arrivé sur les lieux et n'ayant pas trouvé M. Fortune, il prit un sentier pour regagner la caserne. Brusquement, Andral Fortune se jeta sur le caporal et essaya de le désarmer. Pendant le corps à corps, le caporal pressa sur la détente de son fusil.

    3. Selon les déclarations des témoins oculaires, Andral Fortune essayait de se sauver quand il fut mortellement atteint d'une balle dans le dos.

    4. Le certificat médical, signé par le Dr. Louis Gérard, indique que le corps présentait un orifice de deux centimètres dans le dos et un autre de cinq centimètres dans le thorax, pouvant indiquer l'entrée et sortie de la balle, respectivement, discréditant ainsi la version du caporal.

    5. La Commission d'enquête recommanda que "le soldat de première-classe Y , Forces Armées d'Haïti, soit traduit par devant une cour martiale générale pour homicide.

    6. La CNVJ ignore si la cour martiale a statué sur ce cas. Cependant, le Caporal B est maintenant dans la prison de Hinche; son procès aura lieu pendant la prochaine session d'assises criminelles.

    7. Andral Fortune était membre de l'Assemblée Populaire Régionale de Lascahobas.


    1.3.3. Exécution sommaire de Oriol Charpentier

    Oriol Charpentier, 21 ans, fut arrêté le 19 avril 1993 sous accusation de vol d' une paire de souliers et d'une lampe Tropigas appartenant à sa cousine. Il fut amené à la caserne de Thiotte, où il subit plusieurs heures de bastonnade de la part du Caporal A et du soldat B. Charpentier mourut à la suite d' un coup de bâton mortel aux testicules. Il fut enterré par les militaires qui ne permirent pas à sa famille de voir le cadavre. Un faux procès-verbal sur son interrogatoire fut dressé par le juge de paix suppléant du tribunal de Thiotte .

    Description des faits

    1. Le 19 avril 1993, Oriol Charpentier fut arrêté par le Caporal A a Thiotte sous accusation d' avoir volé le 9 avril 1993 une paire de souliers et une lampe Tropigas appartenant à la cousine de Charpentier, concubine d'un propriétaire terrien.

    2. Suite à la plainte du concubin de la cousine de Charpentier, une autre personne fut arrêtée le 15 avril 1993 vers 14:00 heures. Cette dernière accusa Charpentier au cours d' une séance d' interrogatoire et bastonnade. Un ordre d' arrestation fut alors émis par le commandant de la caserne de Thiotte contre Oriol Charpentier.

    3. Le Caporal A se présenta chez Oriol Charpentier le 19 avril 1993 mais ne le trouva pas. Sa tante essaya de le protéger: "Oriol est un enfant. Si vous avez un problème avec lui s'est avec moi qu'il faut le régler". A ces mots le caporal riposta "laisser moi le trouver et vous verrez si je ne vais pas le tuer". Le caporal rencontra plus tard Oriol au marche de Thiotte et l' arrêta. Au moment de l arrestation, Oriol reçut un coup de crosse de fusil au niveau des côtes et quelques gifles.

    4. Oriol fut amené à la caserne de Thiotte. A son arrivée, et sans avoir eu la chance de se défendre contre les accusations portées contre lui, le Caporal A lui ordonna de s allonger sur le dos et monta sur sa poitrine. Ensuite, il subit plusieurs heures de bastonnade de la part du Caporal A et du soldat B sous les ordres du Commandant. Un dernier coup de bâton aux testicules aurait été mortel.

    5. Après la séance de bastonnade, les militaires de la caserne, anxieux à propos de l' état de santé de Charpentier, lui firent amener une boisson et de la nourriture. Oriol mourut vers 18 heures.

    6. Après sa mort, le Commandant fit chercher le juge de paix suppléant de Thiotte qui rédigea un faux procès-verbal sur l' interrogatoire de Perquis et de Charpentier daté du 15 avril 1993, selon un ex-attaché de la caserne témoin direct de toute l'affaire, ayant, en particulier, amené de la nourriture à Oriol Charpentier dans sa cellule quelques heures avant sa mort. Le texte du procès-verbal suit :

    République d'Haïti

    L'an mil neuf cent quatre vingt-treize, an 190 de l' indépendance et jeudi quinze avril, à deux heures de l'après-midi.

    Nous C., juge de paix suppléant de la commune de Thiotte, officier de police judiciaire, auxiliaire du commissaire du gouvernement du ressort de Jacmel, assisté de M. D, notre greffier ordinaire.

    Vu le dossier du bureau de la police de Thiotte en date du 15 avril 1993, avons procédé à l' interrogatoire des nommés Stoniel Perquis et Oriol Charpentier, arrêtés par la police sous l' inculpation de vol et escalade dans la maison de la femme E ; avons procédé à l interrogatoire du 1er prévenu à la caserne de Thiotte.

    Q. Quels sont vos nom, prénom, âge, profession, lieu de naissance, demeure et domicile ?

    R. Stoniel Perquis, né à l'Asile, demeurant à Marie-Madeleine, majeur, cultivateur.

    Q. Vous êtes prévenu d' avoir escaladé la maison de la dame E en prenant tout ce que vous avez voulu, qu 'en dites-vous?

    R. J'ai vu Oriol avec un Tropigas appartenant à la dame E pendant que j'ai été chez Mme. Fontus; je l'ai vu avec un sac de souliers, vendredi vers huit heures du soir; hier, j'ai été battu, mais je ne me souvenais pas de dire que c'était Oriol qui a pris ce Tropigas. Pendant que je me suis couche dans la maison de la dame E, j'ai entendu Evans venir me demander des chadèk; je n'ai rien dit à Oriol, lorsque j'ai vu ce Tropigas entre ses mains. Requis de signer: Il ne l'a pas fait avec nous - l'avons seul fait juge et greffier.

    Interrogatoire du 2ème prévenu à la caserne de Thiotte

    Q. Quels sont vos nom, prénom, âge, profession, lieu de naissance, demeure et domicile ?

    R. Oriol Charpentier, majeur, né à Thiotte y demeurant et domicilié.

    Q. Vous êtes prévenu et impliqué d'après la déclaration de Stoniel Perquis en disant qu'il vous a vu avec un Tropigas de la dame E, vendredi vers 8 heures du soir, qu'en dites-vous?

    R Magistrat, vendredi vers 8 heures du soir, Stoniel était dans cette maison, je lui ai demandé de l'eau dans un bol; il m'en a donné et je suis allé chez moi. Après quoi, je n'en sais rien. Plus rien n'est entendu, etc. requis de signer: il ne l'a pas fait avec nous - l'avons seuls fait juge et greffier.

    7. Un proche informa les parents d'Oriol de sa mort et, lorsqu' ils commencèrent à faire pression pour la remise du corps d'Oriol, les militaires demandèrent au juge suppléant de dresser le constat de décès; il refusa. Les militaires firent venir alors le juge de paix titulaire, qui ordonna que le cadavre soit remis aux parents. Le texte du constat suit:

    République d'Haïti

    L'an mil neuf cent quatre vingt-treize, an 190 de l'indépendance et le jeudi quinze (15) du mois d'avril, à quatre heures de l'après-midi-

    Nous, F, juge de paix de la commune de Thiotte, officier de police judiciaire, auxiliaire du commissaire du gouvernement du ressort de Jacmel, assisté de notre greffier ad hoc, M. G., huissier du tribunal de paix de Thiotte.

    Sur la réquisition qui nous a été faite par le commandant de sous-district de Thiotte, sommes exprès transportés à la caserne de Thiotte, à l'effet de constater le cadavre de Oriol Charpentier dans la prison de Thiotte. Arrivés sur les lieux, accompagnés des soldats des FADH de Thiotte, M. I et J, sergent des FADH et M.G, huissier du tribunal de paix de Thiotte.

    Constat-

    Avons constate le cadavre du prévenu Oriol Charpentier étendu sur le dos, sa tête étendue au coucher du soleil, ses pieds à l'Est, son bras droit au sud et son bras gauche au nord.

    N'avons trouvé aucune égratignure sur cette dépouille mortelle; avons ordonné au commandant du sous-district de Thiotte d'enlever ce cadavre pour être remis à ses parents et pour être inhumé-

    En foi de quoi, les jour, date, mois et an que dessus, avons dressé et clos ce présent procès-verbal de constat qui a été signé par le commandant du sous-district de Thiotte et par tous ceux qui veulent le faire.

    Les militaires n'ont pas remis le cadavre à la famille; ils réclamèrent d'eux un cercueil et fixèrent la date des funérailles. Le cadavre fut enterré pendant la nuit au cimetière de Thiotte, discrètement par les militaires, et les funérailles eurent lieu le lendemain sans le cadavre. Personne ne pouvait pleurer, même pas les parents. Certains membres de la famille Charpentier se sentirent menacés par les militaires et partirent dans le maquis, notamment son frère, Gesner Charpentier.


    1.3.4. Disparition forcée des six membres de l'Organisation Populaire 17 septembre

    Résumé des faits

    Six membres de l'Organisation populaire 17 septembre (OP-17) ont disparu dans la nuit du 25 au 26 mars 1994 à Port-au-Prince. Amnesty International a lancé plusieurs appels, notamment le 8 avril 1994, pour des actions urgentes au sujet de la disparition des 6 membres de l'OP-17. La MICIVIH a fait une enquête approfondie sur ces disparitions et a émis un communiqué de presse en date du 12 avril 1994, concernant, entre autre, la disparition des 6 membres de l'OP-17.

    Les informations recueillies par la CNVJ établissent que les membres de l'OP-17 ont été enlevés dans la nuit du 25 au 26 mars 1994. Ils devaient participer à une réunion de membres de l'OP-17 en début de soirée et rencontrer plus tard des militaires du Palais national. Un véhicule à bord duquel se trouvaient certains des disparus et appartenant à l'un d'entre eux, a été retrouvé le 26 mars sur le boulevard Harry Truman, à la hauteur du bureau du FRAPH situé au Bicentenaire. Un témoin a déclaré que les occupants du véhicule ont été arrêtés et emmenés par des hommes armés qui avaient barré la route devant eux. Malgré toutes les démarches effectuées le sort des disparus est à ce jour non éclairci.

    L'organisation OP-17 avait été créée en 1988 par d'anciens militaires qui avaient auparavant appuyé le coup militaire du général Prosper Avril. Après le coup, ils avaient toutefois continué à revendiquer des changements radicaux et avaient été persécutés. Plusieurs membres avaient été arrêtés et incarcérés par les FAdH. Ils avaient été écartés de l'armée et le groupe avait été formé à l'époque.

    Nom : Jean Peralte
    Profession : Chauffeur
    Affiliation : Sympathisant de l'organisation populaire OP-17 ( Organisation populaire 17 septembre), membre du syndicat CATH.

    M. Jean Péralte a disparu le 25 Mars après avoir quitté son domicile dans l'après-midi pour se rendre à une réunion de l'organisation OP-17. Cinq autres membres de l'organisation ont disparu le même jour.

    Droit violé : droit à la liberté et à la sûreté de la personne, droit à la vie
    Type de violation : disparition forcée de personne.
    Auteurs présumés de la violation : militaires et membres du FRAPH
    Témoins des faits : non disponibles.
    Documents et éléments de preuve :

    1. Fax du coordinateur de l'OP-17 à Amnesty International, daté du 7 Avril 1994.
    2. Appel lancé le 8 Avril 1994 par Amnesty International pour une action urgente en faveur de la victime.
    3. Communiqué de la MICIVIH du 12 Avril 1994.

    Nom : Arsène Coicou
    Profession : étudiant en 4eme année de sciences économiques
    Affiliation : membre du FNCD, membre de OP-17.

    Le soir du 25 mars 1994, Arsène Coicou est sorti de chez lui en compagnie de son ami Jean Salomon Erase dans la voiture de ce dernier, une Isuzu Trooper. Selon un proche parent de la victime, ils avaient l'habitude de se réunir chez une militante avec d'autres Lavalassiens. La militante en question a affirmé que deux militaires en civil, armés, dont l'un d'entre eux faisait partie du groupe OP-17 selon elle, étaient venus et avaient attendu plus de 2 heures l'arrivée de Arsène Coicou et Jean Salomon Erase.

    Lorsqu' ils sont arrivés vers 6 heures 30 ou 7 heures du soir, l'un d'entre eux leur a demandé de les accompagner quelque part en ville. Ils sont montés dans la voiture de Jean Salomon Erase. Le groupe s'est arrêté brièvement chez le cousin de Jean Salomon Erase, et en est sorti vers 20 heures.

    Le 26 Mars, vers 6 heures du matin, quelqu'un contacta la militante chez qui les deux hommes s'était rendu la veille, pour lui apprendre qu'il avait vu la voiture de Jean Salomon Erase au Bicentenaire, vers cinq heures du matin, les portes ouvertes, entourée d'hommes armés qui interdisaient de s'en approcher. Le parent de la victime fut contacté par cette personne et se rendit sur les lieux, vers 10 heures du matin pour constater qu'il s'agissait bien de la voiture de Jean Salomon Erase.

    Il s'est rendu directement à l'Anti-Gang, où il a trouvé les parents et le cousin de Salomon, auxquels un officier de l'Anti-gang avait répondu que les noms des personnes recherchées ne paraissaient pas sur leurs registres. Le parent de Arsène Coicou a ensuite effectué des démarches dans tous les centres de détention de Port-au-Prince et à la morgue, en vain, il s'est même rendu jusqu'à Titanyen, mais n'a pu retrouver la trace ou le cadavre des disparus.

    Après ces événements, il reçut régulièrement des menaces au téléphone. Un mois après ces disparitions, un colonel des FADH a demandé $1300 aux parents de Salomon Erase pour la libération des deux disparus. Le colonel leur a appris que les deux hommes étaient accusés d'avoir comploté pour placer une bombe au quartier général. Il a conseillé aux parents de Salomon Erase de ne faire aucune démarche, ce qui pourrait compromettre ses propres efforts. Il a dit qu'il solliciterait Michel François pour "leur donner une chance" mais que de toute façon, ils ne seraient pas libérés de si tôt. Les parents de Salomon ont demandé des garanties avant de se décider à fournir l'argent. La famille d'Arsène Coicou ne disposait pas de la somme d'argent demandée. La famille de Salomon ne s'est pas décidée à verser l'argent car la date du retour du président Aristide approchait. A cette époque, la MICIVIH a reçu des informations faisant état de la présence de plusieurs des disparus dans l'enceinte de l'Anti Gang, ce qu'a formellement nié le capitaine Jackson Joanis. Un militant du FNCD a informé la famille de Arsène Coicou qu'il avait des renseignements qui indiquaient que les deux victimes étaient vivantes jusqu'au départ de Michel François, ou elles auraient été exécutées.

    Droit violé : droit à la liberté et à la sûreté de la personne
    Type de violation : disparition forcée de personnes.
    Auteurs présumés de la violation : militaires et FRAPH.
    Témoins des faits : proche parent de la victime, militante amie de la victime, famille de Jean Salomon Erase.
    Documents et éléments de preuve :

    1. Fax du coordinateur de l'OP-17 à Amnesty International, date du 7 Avril 1994.
    2. Appel lance le 8 Avril 1994 pour une action urgente en faveur de la victime.
    3. Communiqué de la MICIVIH du 12 Avril 1994.
    4. Témoignage à la Commission de la soeur de la victime.

    Nom : Jean Salomon Erase
    Profession : ingénieur
    Affiliation : OP-17, OPL, CATH

    Jean Salomon Erase a disparu le 25 Mars 1994. Il s'était rendu chez une militante en compagnie de Jean Peralte, vers 18 h 30, à bord de son véhicule. Ils se seraient ensuite rendus à bord de la voiture de Jean Salomon Erase chez un cousin de ce dernier, dont ils auraient quitté le domicile vers 20 heures, en compagnie de deux militaires en civil armés qui les avaient attendus chez la militante . Le lendemain, la famille de la victime s'est rendue au Bicentenaire pour faire le constat du véhicule de Jean Salomon Erase trouv&eac