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CHAPITRE VI :
Chapitre 4 : Analyse chronologique des violations des droits de l'homme sous le régime de facto
Chapitre 6 : Modèle et Pratiques de la Répression
1. Profil des victimes
2. Méthodes et pratiques systématiques
3. Le modèle de la répression
4. Conséquence de ce modèle de répression
Durant les 3 ans qu'a duré le régime issu du coup d'État du 29 septembre 1991, tous les départements connaissent des violations régulières des droits de l'homme. Là où il n'y a pas d'exécutions massives et de disparitions en grand nombre, on enregistre des détentions arbitraires, des actes de tortures, des menaces d'exécution, des extorsions de biens et des exécutions sporadiques. La violence est systématique. Les mêmes méthodes s'appliquent aux mêmes périodes, partout à travers le pays, jusque dans les villages ou dans les localités les plus reculées, ce qui confirme l'aspect organisé et délibéré de la répression, comme en témoignent le profil des victimes et chacune des pratiques observées.
Le nombre des victimes est bien plus élevé dans la population masculine. Les femmes subissent des viols massifs, notamment à la fin de l'année 1991 et au début de l'année 1994, dans les moments où la répression atteint son paroxysme. Presqu' uniformément, les catégories socio-professionnelles comme agriculteurs et marchands et, parmi eux, les jeunes en particulier, apparaissent les plus régulièrement touchées. Viennent ensuite, dans l'ordre, les étudiants, les artisans et les chômeurs. Dans les départements, les individus faisant partie d'associations, d'organisations populaires, d'organisations communautaires, de mouvements paysans, de communautés écclésiales de base (Ti kominote legliz), d'organisations de femmes sont activement recherchés quand ils ne sont pas les premières victimes des détentions arbitraires, tortures, extorsions, menaces d'exécution ou exécutions sommaires.
On retrouve également des membres de partis politiques (Lavalas, FNCD, ou Konakom), des élus locaux issus des élections du 16 décembre 1990, des militants des droits de l'homme ou du mouvement démocratique, des journalistes, et des agents de l'État parmi les cibles de la répression. Des membres ou dirigeants de groupes de pression, d'organisations non-gouvernementale encadrant les groupes de base et des leaders d'opinion sont également visés, ainsi que leurs familles et leurs proches.
Les personnalités politiques, certains journalistes ou encore les responsables d'organismes de développement sont frappés pour l'exemple ou, le symbole et on note une très grande précision dans le choix des personnes-cibles dans ces milieux. On peut rappeler ici certains crimes au caractère spectaculaire, soit l'exécution à visage découvert et en public de personnalités politiques connues comme Antoine Izméry, le ministre de la Justice Guy Malary, et le père Jean-Marie Vincent.
Dans les couches populaires, tenues pour le gros des foules des partisans d'Aristide, la fréquence des graves violations augmente et les cibles revêtent un caractère beaucoup plus indiscriminée et collectif. N'importe quel individu, au hasard, peut être victime de graves violations. Dans la capitale, où vivent plus d'un million et demi d'habitants, les quartiers populaires censés abriter des Lavalassiens sont sous persécution permanente : tirs de nuit pour instiller la terreur, abandon de cadavres dans les rues, arrestations au hasard, viols. De même, dans les quartiers populaires des autres grandes villes, les méthodes de répression sont identiques. Pour atteindre sa cible, elle cherche à surmonter l'obstacle de taille qu'est le caractère innombrable de la population visée, par la menace permanente et la terreur quotidienne, banale, voire absurde.
Les modalités ou les méthodes de violations des droits de l'homme appellent un examen attentif, car elles peuvent contribuer à dévoiler le caractère systématique de la répression.
2. Méthodes et pratiques systématiques
2.1. Exécutions et disparitions
Port-au-Prince semble avoir été le point où il fallait mater définitivement l'éventuelle résistance au coup d'État de manière définitive afin d'étouffer dans l'oeuf toute tentative d'opposition. Le régime n'a reculé devant rien.
Durant les premiers jours, la plupart des exécutions signalées se produisent lors de manifestations spontanées contre le coup d'État. De simples passants sont également abattus. Par la suite, la grande majorité des exécutions concernent les personnes appartenant aux groupes cibles. Les rapports mentionnent aussi des individus tués au moment de l'affichage de photos du président légitime. Dans la plupart des cas, les victimes sont tuées par balles, sur place ou après leur arrestation par des militaires ou des civils armés. Dans certains cas, elles sont torturées avant d'être exécutées. Des personnes torturées sont libérées en raison de leur état de santé trop détérioré et meurent dans les jours qui suivent.
Quant aux disparitions des premiers jours du putsch, il s'agit de personnes sorties de chez elles et qui n'ont plus jamais été revues. L'analyse de leur profil révèle qu'il ne s'agit pas nécessairement de Lavalassiens. Mais à partir de janvier 1992, la répression est plus ciblée en direction des Lavalassiens ou de leurs proches. Les disparitions forcées font parfois suite à une arrestation ou à un enlèvement. La victime est généralement arrêtée à son domicile ou sur la voie publique et emmenée dans un lieu inconnu. Souvent, ses proches s'abstiennent de faire des démarches auprès des autorités pénitentiaires, par crainte de représailles. Ceux qui se heurtent à une négation des faits par ces autorités.
Dans un premier temps, la suppression des traces des crimes est effectuée systématiquement : levées de cadavres à la morgue de l'Hôpital de l'université d'État, ramassage rapide des cadavres dans les rues juste après les exécutions, pour les jeter ensuite dans la fosse commune de Titanyen, ou d'autres lieux comme le Morne-à-Cabrit, où se produisent parfois des exécutions massives. Plus tard, des corps, souvent mutilés, sont abandonnés dans les rues à la merci des chiens et des porcs, afin d'accroître le climat de terreur.
2.2. Les détentions illégales
Les circonstances dans lesquelles s'effectuent les arrestations illégales menant aux détentions arbitraires présentent souvent des caractéristiques similaires à travers tout le pays. Le modus operandi diffère selon qu'il s'agisse d'une zone rurale ou d'une ville, qui possède une caserne.
a. Dans les villes, les arrestations sont souvent opérées par les militaires de la caserne eux mêmes, sur ordre du commandant ou sur dénonciation attachés ou du Fraph. Si l'arrestation projetée est importante, les militaires vont sur les lieux en voiture, sous le commandement d'un officier ou d'un sous officier. Sinon, les soldats vont à pied chez la personne visée. Les militaires font irruption chez la victime et cette dernière, les mains liées, est conduite à l'avant-poste, et, ensuite, transférée à la caserne la plus proche ou à la caserne du chef-lieu du département. Les militaires effectuent également des communiqués radiophoniques pour faire revenir des habitants en marronnage. Une autre pratique consiste à interpeller une personne au poste de police ou à la caserne et de la détenir aussitôt qu'elle se présente.
b. Dans les zones rurales, la chaîne est plus longue. Les arrestations sont souvent opérées par les adjoints du chef de section (parfois accompagnés de militaires ou de membres du Fraph), armés de bâtons, de piques et plus rarement de revolvers, qui amènent la victime au domicile du chef de section. De là elle peut être transférée à un avant-poste, puis à la caserne la plus proche et quelquefois à la caserne du chef-lieu du département.
c. Dans la région de Port-au-Prince, après les premiers jours, les forces de l'ordre mettent sur place un appareil de répression visant l'obtention de renseignements sur l'opposition au régime. Les victimes les plus fréquentes sont des membres de partis politiques et de mouvements populaires, les colleurs de photos du président Aristide ainsi que les distributeurs de tracts. Les questions posées le plus souvent concernent l'existence d'armes et l'origine du financement des opérations de coller photos et de distribution de tracts. Les victimes sont généralement arrêtées par des civils armés, chez elles ou en pleine rue, puis amenées dans un centre de détention (anti-gang, Delmas 33, Cafétéria, pénitencier national, casernes ou avant-postes). Une fois au centre de détention, les victimes sont torturées et interrogées sur leurs activités politiques. Dans certains cas, l'interrogatoire est mené par un officiel qui se contente d'assister aux séances de tortures, confiées à des civils armés ou des soldats. Par la suite, les victimes sont relâchées, généralement après paiement d'une forte somme d'argent par leurs familles respectives.
d. La Commission souligne l'utilisation de centres de détention illégaux. Les maisons de chefs de section ou de leurs adjoints sont couramment utilisées comme centres de détention. Parfois, faute de centre officiel de détention, des bâtiments vacants de l'État sont utilisés. Par exemple, à Boucan Panyòl, dans le département du Centre, des membres de la police rurale détiennent des personnes au local désaffecté de l'École nationale, leurs épouses ne supportant plus de séances de torture chez elles... A partir de septembre 1993, des bureaux du Fraph (situés parfois au domicile même de membres de cette organisation ou dans des anciens locaux de la milice de Duvalier), sont aussi souvent utilisés. A Port-au- Prince, des centres clandestins apparaissent au mois de juillet et d'août 1993 et servent essentiellement à mener des interrogatoires visant à obtenir des renseignements sur la structure du mouvement populaire.
Les temps de détention sont relativement courts, n'excédant pas dix jours dans la majorité des cas. Les cas de détention de plus de trois mois sont plutôt rares. On peut avancer l'hypothèse que les autorités, ne disposant pas d'infrastructures, ne peuvent se permettre de garder un grand nombre de prisonniers pour de longues périodes. Mais il faut surtout retenir que la détention est généralement une occasion de torture, de l'extorsion, ou des deux à la fois. La majorité des détenus sont libérés sans le moindre simulacre de jugement.
Pendant la période allant de février à octobre 1993, la Micivih force le système judiciaire à remplir son rôle en exigeant le passage de détenus devant les tribunaux. Le nombre de détentions suivies d'extorsions ne diminue pas considérablement et les tortures sont alors infligées en dehors des centres officiels de détention. Dans ces conditions, les relations personnelles deviennent une source importante de protection. Ainsi, un grand nombre de victimes doivent leur libération à l'intervention d'un parent, ami ou voisin influent, militaire ou autre.
2.3. La torture et le viol
Pendant les premiers jours qui suivent le coup d'État, la majorité des cas de torture concernent des personnes attaquées alors qu'elles participent à des manifestations ou qu'elles se déplacent dans les rues. À partir de la deuxième semaine d'octobre 1991, une augmentation significative des cas de torture lors de détentions arbitraires est observée. Les victimes sont souvent battues dès le moment de leur arrestation, parfois sur le chemin conduisant au centre de détention, et, à nouveau, au lieu de détention même.
La méthode appliquée le plus souvent est la bastonnade, parfois accompagnée du djack. Les victimes doivent souvent choisir la taille du bâton ainsi qu'un certain nombre de coups fixé à l'avance et qu'elles doivent elles mêmes compter. Les kalòt marasa accompagnés de coups de pied, de crosse ou de gifles sont aussi très courants. D'autres méthodes sont aussi signalées : les coups de tuyau de caoutchouc, les coups de fouet de nerfs de boeuf entrelacés, de machette, de chaussettes remplies de pierres, etc. Quelques cas de barbe arrachée ou de crâne rasé sont aussi rapportés. Il existe aussi des particularités régionales nées de l'imagination perverse de certains tortionnaires. Ainsi, dans certaines régions, des victimes sont obligées de ramper ou de rouler sur le sol. Ailleurs, elles restent exposées au soleil durant de longues heures. On observe également le piétinement du corps des victimes, l'ingurgitation d'eau souillée ou de détritus, la station debout sur la pointe des pieds avec l'extrémité des index contre un mur, l'obligation de se rouler dans la boue ou l'eau sale, etc. Dans certains cas, les bourreaux refusent aux détenus la permission de satisfaire leurs besoins physiologiques et les menacent de les obliger à manger leurs selles si elles ne peuvent pas se retenir.
Les victimes de tortures sont, dans la majorité des cas, condamnées à vivre le reste de leur vie avec des séquelles: dents arrachées, paralysie d'une partie de leur corps, amputations, cicatrices hideuses, surdité, perte de la vue etc. A cela, il faut ajouter les dommages psychiques. Les victimes sont généralement dévastées psychologiquement, soit parce qu'elles ont dépensé tout leur argent, vendu tous leurs biens pour obtenir leur libération et recevoir des soins médicaux, soit parce qu'elles sont désormais incapables de travailler ou d'exercer leur profession habituelle.
Les auteurs de la répression ont imaginé des pratiques visant à humilier des détenus jusqu'à la totale négation de leur humanité, comme la pratique de leur faire boire leur propre urine, ou avaler les photos du président Aristide. Mais c'est dans les cas de viols qu'une telle visée de la répression se manifeste avec le plus d'évidences.
Les viols ont été nombreux et il y en a eu dans tous les départements. Toutefois on en retrouve davantage à Port-au-Prince. Phénomène nouveau apparu avec le coup d'État dès octobre 1991, les viols n'ont pas été de simples suppositions ou allégations. Ils ont été confirmés non seulement par les témoignages spontanés recueillis durant l'enquête mais aussi par des médecins, des psychologues, des travailleurs sociaux et les diverses organisations locales et internationales de défense des droits de l'homme. En général, les viols sont commis de nuit, dans les quartiers pauvres, au domicile même des victimes, en présence de toute la famille, sur des fillettes de 10 ans tout comme sur des mères de famille ou des femmes âgées de 80 ans. Dans certains cas, on oblige, sous menace de mort, un jeune à violer sa propre mère. Certains viols se produisent en pleine rue.
Ces viols visent à atteindre le soubassement même de l'humanité de la victime : sa place dans la famille, qui est à la base de sa vision du monde, et de sa relation aux autres et à lui-même. La destruction de son lien familial est aussi celle du lien social. Les viols s'opèrent de manière à provoquer un traumatisme tel que la victime soit désespérément condamnée au silence.
On peut aussi signaler que les tortionnaires se sont appliqués à frapper leurs victimes soit au bas du dos et sur les testicules (dans le cas des hommes), soit au bas-ventre (dans le cas des femmes) afin de s'attaquer à leurs fonctions reproductrices.
2.4. Les attentats contre les biens
Les attentats contre les biens, à savoir les cambriolages, les destructions de maisons, et les incendies, se sont produits selon les constantes suivantes :
a . Lors d'une descente au domicile d'une personne recherchée, si celle-ci est absente, les assaillants terrorisent la famille, pillent la maison et volent leurs économies.
b. Lorsque la personne recherchée est présente, la destruction de la maison est souvent utilisée comme méthode d'intimidation. La maison peut être détruite à coups de bâtons, de pierres, de fusil ou de revolver. Elle peut aussi être criblée de balles ou incendiée.
c. Lorsque la personne recherchée est en marronnage, tout est emporté : bétail, récoltes et autres biens. De retour chez elle, il arrive que la victime trouve son terrain occupé.
d. On enregistre des cas de quartiers et de bourgades complètement incendiés par des commandos de militaires ou du Fraph, comme à Rossignol, au Borgne, à Colline Gobert, ou encore à Cité Soleil.
D'autres formes d'attentats sur les biens sont pratiqués à l'aide de coups de feu tirés en l'air, obligeant des marchandes à fuir et à livrer leurs étalages laissés derrière elles. Il faut ajouter le vol de documents dont on présume qu'ils peuvent avoir un intérêt politique, dans les presbytères, les bureaux des organisations, et chez les responsables de ces organisations.
Couramment enregistrée, l'extorsion est très souvent associée à la torture avec ou sans détention. On oblige la victime à payer pour éviter l'arrestation, pour éviter ou réduire le nombre de coups de fouet ou de bâton, pour éviter les transferts successifs de l'adjoint de section au chef de section, de l'avant-poste à la caserne. Elle doit payer une forte somme, variant de quelques centaines à quelques milliers de gourdes, selon la position de son bourreau dans la hiérarchie. Quelques agents du judiciaire se sont honteusement associés à cette pratique avant de faire libérer un prévenu faussement inculpé. Quelquefois il faut payer pour sa libération et racheter ensuite son droit de cité pour éviter de prendre le maquis après un avertissement. L'extorsion liée à la détention se retrouve particulièrement dans les départements du Centre, du Nord-Est, et du Sud- Est. Raboteau, dans Gonaïves, et les quartiers populaires de Port-au-Prince subissent moins ce type de violations, ce qui laisse penser que la répression qui les touche semble moins encline à marchander, recherchant avant tout des formes plus radicales de répression. Lorsque l'on met en perspective ces attentats contre les biens (incluant l'extorsion) en regard des cibles de la répression, qui se retrouvent majoritairement dans les couches les plus défavorisées de la population, on peut se représenter l'effet disproportionné de ces actes sur les victimes. On peut difficilement prévoir le temps qu'il faudra pour venir à bout de la paupérisation et tant d'autres séquelles de cette violence répressive.
Les pratiques de répression instaurées avec le coup d'État dépassent en quantité, en nature, et en intensité, toutes celles qui se sont déroulées de 1986 à 1991. La répression est planifiée de telle manière qu'aucun individu ne peut déposer ouvertement une plainte quelconque. La volonté d'effacer les traces de crimes, comme les massacres ou les exécutions sommaires, est patente, de même que l'effet spectaculaire de certains cas de violations est clairement recherché. Certes, on serait en droit de relever ici une contradiction. Mais, celle-ci n'est qu'apparente... Il s'agit , à travers de telles pratiques, de frapper l'imagination, de montrer que la répression peut ne pas avoir de limite, et de faire taire les survivants, tout en cherchant à créer le sentiment d'une distinction bien méritée chez ceux qui ne sont pas inquiétés et qui sont gardés totalement désinformés. Certes, il demeurait difficile de supprimer totalement les traces des crimes, repérables aux services de la morgue de l'Hôpital de l'université d'État, où, dans les registres, on retrouve le relevé des cadavres avec leurs caractéristiques (inscription de projectiles, des coups, etc.) Ces relevés ont été précieux dans la vérification des données recueillies lors des entretiens. Il y a, de surcroît, la propre mémoire des survivants. Cela, les auteurs de la répression le savaient et ont précisément tout fait pour que la répression inscrive en eux un traumatisme profond et durable.
Le tableau des plaintes reçues (massacres, disparitions, exécutions, viols) indique que les tortures dépassent en nombre les détentions illégales, et que les cas les plus graves de violations se trouvent répartis - quoique inégalement - dans presque tous les départements. Les auteurs de la répression ne manifestent pas d'intérêt réel pour les détentions. Les extorsions et les attentats aux biens visent en général à siphonner l'épargne des pauvres, à dépouiller l'individu de tous ses moyens de vivre, à provoquer la déchéance de l'individu, de son statut social, et de son humanité en tant que telle. L'extorsion a beau correspondre à une tradition des chefs de police rurale, de l'armée et de ses attachés, elle a une signification claire. La fréquence exceptionnelle de la pratique pendant les trois ans sur tout le territoire tend à signifier à la victime qu'elle n'a plus aucun droit d'exister comme être humain, que sa survie ne peut être qu'une faveur provisoire. Ainsi, dans de nombreux cas rapportés par l'enquête, la victime est sommée, une fois remise la somme d'argent demandée, de recommencer la même opération... La victime de l'extorsion accepte de payer, pour éviter la détention ou pour écourter les séances de torture. Dans le contexte socio-économique d'Haïti, extorquer cinq cent gourdes à un paysan, à un marchand, ou encore à un petit artisan, c'est littéralement le priver de tout moyen de survie.
Ce qui se dégage de l'analyse des formes et des méthodes de la répression, c'est en premier lieu - à travers la violation du droit à la vie - la volonté délibérée de signifier à tout partisan ou présumé partisan du changement symbolisé par Aristide qu'il n'a plus aucun droit d'exister sur le territoire national. La répression vise à atteindre l'existence et l'humanité même de l'individu en question. Il ne suffit pas de procéder à des exécutions sommaires, il faut aller jusqu'aux massacres, aux disparitions, aux viols, et aux tortures.
Le second élément qui se dégage, c'est l'entreprise de destruction sociale de la victime que l'on peut observer à travers les pratiques de tortures, de viols, d'extorsions, et d'attentat contre les biens. Toutes ces pratiques aboutissent, en effet, à faire le vide autour de la victime, à la déraciner, à la priver de tout repère symbolique pouvant lui permettre de s'identifier comme être humain, membre de la société et citoyen de son pays. On vise ainsi à réduire au silence les plus gênants, à commencer par les couches populaires, perçues comme trop encombrantes dans l'espace national, du fait qu'elles expriment leur volonté de participer pleinement aux affaires de la nation. On tente d'interrompre la structuration d'un important mouvement social, apte à produire l'intégration de la société.
Ces trois années sont celles de l'arbitraire et de l'impunité la plus totale. Les victimes sont privées de tout recours. La moindre plainte est sujette à dénégation dans la presse locale contrôlée par le régime militaro-civil. Sans répit, de graves violations se succèdent. Pas un mois, pas un jour sans exécutions, disparitions, détentions illégales, tortures, etc. Ces trois années sont lourdes de conséquences pour les victimes directes et la population toute entière. De plus, en décembre 1991, des mesures d'amnistie vont être prises au profit de quelques auteurs de violations des droits de l'homme sous le régime des Duvalier, qui avaient été condamnés entre 1986 et 1991. Moment d'expression exacerbée d'une économie de terreur, ces trois ans ont montré jusqu'où peut aller la volonté d'appauvrir un peuple à des fins d'extermination d'une société.
La terreur, exercée principalement sur les quartiers populaires et les campagnes, s'accompagne d'une vaste entreprise de racket. Il est donc rentable de maintenir la répression, car elle va de pair avec la prédation, la corruption, les exactions, la contrebande, et le pillage des biens publics. Dans cette économie de terreur, chaque vague de répression crée une couche encore plus importante de délogés et de sans-abri, affecte considérablement la capacité d'épargne du plus grand nombre, a des effets catastrophiques sur de nombreux projets de développement communautaire, disloque des familles, bref, freine les possibilités d'amélioration des conditions d'existence de la majeure partie de la population et bloque la société.
Que les auteurs du coup d'État aient recherché un objectif politique immédiat, cela ne fait aucun doute. Mais les méthodes et les formes de répression mises en oeuvre dépassent largement cet objectif. Les visées de cette économie de terreur sont du même ordre que celles qui sous-tendent la mise en oeuvre des mécanismes d'exclusion responsables du fossé socio-économique qui divise le pays. Il s'agit de créer et de reproduire les conditions d'atomisation d'une multitude d'individus privés progressivement de tout moyen de survie, et, du même coup, privés de la jouissance de leurs droits les plus élémentaires. Cette répression a donc été une tentative désespérée d'annuler la citoyenneté des groupes-cibles.
L'activité de suppression d'une opposition politique n'autorise pas la transgression des normes et des lois qui protègent les droits des citoyens. Massacres, disparitions, tortures, viols, extorsions, ne sauraient se justifier par l'objectif politique en question, et encore moins le caractère systématique et continu de ces violations vécues comme un véritable séisme dans la vie nationale.
4. Conséquence de ce modèle de répression : les réfugiés et déplacés internes
Les flots de réfugiés constituent généralement l'un des symptômes les plus évidents de la violence politique dans un pays car la recherche d'un asile est un moyen par lequel une personne peut tenter de mettre fin aux violations ou aux menaces qui pèsent sur l'exercice de ses droits fondamentaux. Le phénomène des réfugiés pose toujours un problème hautement politique, reflet de la position des pays d'accueil sur la crise qui a provoqué leur départ.
Suite au putsch du 29 septembre 1991, d'importants flots de réfugiés se sont constitués en raison de la répression qui a sévi dans le pays. Durant les trois ans qu'aura duré le régime de facto, ce flux a drainé environ 150,000 personnes d'après des estimations concordantes.
Ces personnes se sont dirigées vers la République dominicaine qui partage l'île avec la République d'Haïti. Un millier d'entre elles furent reconnues comme réfugiés par le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et les autres, plus de vingt mille, allèrent grossir les rangs des illégaux haïtiens dans ce pays voisin. D'autres se sont dirigés vers les Antilles françaises et les Bahamas où ils furent considérés et traités comme des travailleurs clandestins. Certains se dirigèrent aussi vers le Canada et la France métropolitaine où ils bénéficièrent d'une politique de non-refoulement (le Canada accepta même la majorité des réfugiés haïtiens). Cependant, le mouvement le plus spectaculaire fut sans conteste celui qui marqua la reprise du phénomène des boat people vers la Floride, observé initialement sous le régime de Jean-Claude Duvalier.
L'élément central de ce dossier, sur le plan légal, est l'accord conclu en 1981 entre les présidents Reagan et Duvalier, autorisant les garde-côtes américains à intercepter en haute mer les embarcations des boat people haïtiens et à les refouler en Haïti. Ainsi, 24 600 personnes furent interceptées en vertu de ce traité entre 1981 et 1991. Cependant, ce mouvement avait fortement décliné après l'élection du président Aristide et on pouvait considérer qu'il s'agissait là d'un phénomène en voie d'extinction. En fait, il n'y a pas eu de boat people durant les sept premiers mois d'exercice effectif du pouvoir par le président Aristide, entre février et septembre 1991. Ce mouvement a cependant repris dès le milieu du mois d'octobre 1991, et, au cours des huit mois qui ont suivi le coup d'État, le nombre d'Haïtiens interceptés par les garde-côtes américains avait déjà largement dépassé le total des interceptions depuis l'entrée en vigueur du traité !
Dès le 22 octobre 1991, on signale l'arrivée d'un bateau de réfugiés haïtiens en Floride. Un autre est intercepté le 28 octobre, et, à la mi- novembre, 15 navires des garde-côtes américains sont déployés pour intercepter ce flot de plus en plus abondant. Le 18 novembre, le département d'État annonce sa décision de procéder à des rapatriements forcés et, dès le lendemain, 538 personnes sont ramenées sur le quai de Port-au-Prince. Mais une action judiciaire entreprise par le Haitian Refugee Center contre la pratique des rapatriements entraîne leur arrêt. Les autorités américaines ouvrent alors un camp pour les réfugiés haïtiens sur leur base militaire de Guantanamo. De novembre 1991 à mai 1992, environ 35 000 ressortissants haïtiens sont interrogés à Guantanamo. La cause de 11 062 d'entre eux (soit 31.6%) est reconnue comme présentant un minimum de fondement en vue de l'obtention du statut de réfugié politique, et ces personnes sont amenées aux États-Unis pour un examen plus approfondi. Beaucoup obtiennent le statut de réfugié politique. Les autres sont refoulés en Haïti.
En mai 1992, le président Bush publie un décret mettant fin aux procédures d'examen et ordonnant le rapatriement immédiat (sans aucun examen) de tous les Haïtiens interceptés en mer, en raison d'une augmentation impressionnante du nombre de boat people (10 500 auraient été interceptés durant les vingt premiers jours de mai 1992). Cette décision soulève un tollé parmi les organismes de défense des droits de l'homme et entraîne de vives protestations des organisations humanitaires et du Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés.
Ce décret prévoit également l'ouverture, en Haïti même, de bureaux pouvant recevoir les demandes d'asile des Haïtiens persécutés. Entre le 1er juin 1992 et le 30 juillet 1993, seulement 1 243 des 34 171 demandes présentées à ces bureaux furent approuvées. Ce programme fut sévèrement critiqué, d'abord parce qu'il ne pouvait être une alternative au droit d'une personne persécutée de rechercher l'asile hors de son pays d'origine, mais aussi parce qu'il renfermait de graves lacunes. Il ne comportait aucun élément de protection pour les requérants, il n'offrait aucune alternative à ceux qui craignaient de s'en prévaloir, et il n'offrait pas de mécanisme suffisamment crédible d'évaluation des requêtes.
En novembre 1992, l'élection du président Bill Clinton semble annoncer un changement important de la politique américaine dans ce dossier car, au cours de sa campagne électorale, il s'était prononcé contre la politique adoptée par les autorités américaines. Les espoirs en ce sens sont vite déçus. Dès janvier 1993, le nouveau président annonce la poursuite de la politique de son prédécesseur. Le président Clinton reçoit même l'appui du président Aristide qui intervient publiquement pour demander aux Haïtiens de rester chez eux car la fin de la crise est proche. Effectivement, en juillet 1993, un accord en ce sens est signé à l'Ile des gouverneurs à New-York, mais cet accord ne sera jamais respecté par les militaires haïtiens.
En janvier 1994, le gouvernement constitutionnel haïtien organise une grande conférence à Miami. La question des réfugiés est abordée, suscitant de dures critiques envers la politique américaine. Le 8 avril 1994, le président Aristide applique l'une des principales recommandations de cette conférence en dénonçant le traité d'interdiction signé par les présidents Reagan et Duvalier en 1981. Cependant, selon les termes de ce traité, cette dénonciation ne pouvait être effective avant six mois. Il fallut aussi d'intenses pressions de la part du Congressional Black Caucus, de l'aile libérale du Parti démocrate et de militants comme Randall Robinson - qui entreprit même une grève de la faim - pour que le président Clinton annonce un changement de politique vis-à-vis des réfugiés le 5 juillet 1994. Les réfugiés interceptés seraient placés dans des zones de sécurité dans la Caraïbe. Les militaires haïtiens tentèrent alors de bloquer les départs. Cependant, tout s'est passé comme si la dénonciation du traité d'interdiction avait en fait imposé une échéance pour la solution de l a crise haïtienne.
Cependant, des personnes persécutées ou menacées ne pouvaient pas ou ne voulaient pas franchir une frontière. Elles devenaient ainsi des réfugiés de l'intérieur, des déplacés internes, ou encore des marrons . Des réfugiés rapatriés venaient grossir leur nombre. Ces derniers étaient parfois arrêtés par les autorités militaires à leur retour et les autres devenaient souvent des marrons. Les évaluations quant à l'importance de cette population déplacée durant la période couverte par le mandat de la Commission varient entre 200 000 et 300 000. Ces difficultés d'estimation, courantes dans ce type de situation, ne sauraient infirmer le fait qu'il s'agit là, sans aucun doute, de la catégorie la plus importante de victimes de la répression en Haïti. Ce fut aussi le témoignage le plus éloquent du clivage entre la population haïtienne et les putschistes, l'indice le plus probant du vide au niveau des responsabilités gouvernementales, vu la quasi- impossibilité pour les autorités légitimes d'assumer leurs obligations constitutionnelles envers la population.
Cependant, le marronnage ne fut pas seulement une conséquence des violations des droits de l'homme et un effet secondaire de la violence. Ce fut aussi une stratégie dirigée contre des individus, des organisations, et des quartiers entiers. Elle a visé des élus, des membres du gouvernement légitime, des habitants de quartiers populaires ou de sections communales réputés favorables au retour du Président Aristide, des membres de multiples associations, etc. En utilisant différentes techniques pour forcer ce grand nombre de personnes à entrer dans la clandestinité, à se cacher, à changer fréquemment de résidence, à vivre dans l'insécurité continuelle ou encore à quitter le pays, les militaires ont voulu saper la capacité de la population à s'organiser, ils ont essayé d'étouffer les structures qui auraient pu s'opposer à eux, et cela, même au prix d'une importante déstructuration des familles et du tissu social haïtiens. Les effets de cette politique furent décuplés par les retombées de sanctions économiques mal ciblées et mal appliquées. Cette stratégie a été une source directe d'innombrables violations des droits de ces individus et ses conséquences sur la société haïtienne se feront encore très longtemps sentir.
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