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CHAPITRE VII :
Chapitre 4 : Analyse chronologique des violations des droits de l'homme sous le régime de facto
Chapitre 7
1. Les Structures Spécialisées de la Répression
2. Les Structures Auxiliaires de la Répression
3. Les Articulations et les Fondements du Système
4. Conclusion
Qu'il s'agisse de la nature des cas recensés, du caractère systématique des pratiques mises en oeuvre ou encore, du profil des victimes, tout laisse entendre que les conditions d'accomplissement des actes de graves violations des droits de l'homme, dans la période de référence, relèvent d'un système d'institutions caractérise par deux types de structures:
1. Des structures spécialisées directement responsables de l'exercice de la violence ouverte (l'armée : sa hiérarchie, ses commandants et leurs attachés, ses chefs de section et leurs adjoints, le FRAPH et les zenglendos).
2. Des structures connexes appuyant les premières et venant renforcer l'efficacité de la machine répressive (départements ministériels, services administratifs publics et privés, entreprises d'État, particuliers de différents milieux, nationaux et internationaux...).
Le présent chapitre s'efforce, à partir des résultats de l'analyse de quelques données recueillies, d'apporter un éclairage sur ces structures, et met l'accent sur :
- Les liens qu'elles entretiennent entre elles.
- Les fonctions propres à chacune d'elles.
- Leur stratégie.
1. Les Structures Spécialisées de la Répression: Les Institutions Directement Responsables de la Violence Ouverte
Le profil des structures spécialisées de la répression varie en fonction de l'origine et de la nature des institutions et des groupes en charge de l'exercice de la violence ouverte.
La Commission a constaté que certaines de ces structures s'inscrivent dans un cadre institutionnel formel, comme dans le cas des Forces armées d'Haïti (FAdH), institution militaire, avec ses règlements généraux, son droit militaire, ses principes de discipline et de formation (bien que la présence de ces deux derniers éléments ne soient pas toujours vérifiables). Les militaires s'adjoignent des civils auxiliaires (attachés et adjoints) qui participent à leurs opérations.
En périphérie des FAdH, se sont développées des activités para-militaires, lesquelles ont débouché sur la formation du FRAPH, progressivement articulé à l'armée. Les zenglendos ont pour leur part développé leur propre modus operandi, dans une logique opportuniste répondant aux besoins de l'appareil répressif.
Ces structures se rejoignent ou s'affrontent selon la conjoncture, mais le niveau de collaboration et de convergence observé entre elles durant toute la période de référence, indique fondamentalement une communauté d'intérêts.
1.1. Les Forces armées d'Haïti (FAdH)
Un examen des témoignages et des documents disponibles fait ressortir l'image d'une armée dont le fonctionnement ne correspond à aucun critère géo-politique retrouvé généralement dans la définition de toute armée. Les FAdH présentent l'image d'une armée en guerre contre son propre territoire, l'ennemi étant ici le peuple haïtien. A noter que cette armée fut historiquement constituée comme une gendarmerie, exerçant des fonctions de sécurité intérieure, dans la tradition instaurée par l'occupant américain en 1915. Elle n'a jamais eu d'activité de défense nationale à proprement parler. Engagée dès sa création dans des opérations de pacification des villes et des campagnes, notamment contre les cacos, cette institution se comporte comme si à tout moment elle était menacée d'une attaque de guérilla ou de commando. Entretenant la paranoïa au sein de ses troupes, imposant une discipline de combat : révocations, transferts, cours martiales, emprisonnement, etc., tout est fait pour alimenter ce climat.
Dès leur engagement, les enrôlés signent un contrat dans lequel ils jurent et promettent obéissance absolue au Chef Suprême et Effectif des Forces armées d'Haïti et à sa Révolution. La CNVJ a pu constater l'existence d'une liste de 40 enrôlés, jugés par une cour martiale pour désertion, entre le 1er janvier 1993 et le 22 février 1994.
Une stratégie dite de défense nationale est mise en oeuvre pour contrer d'éventuels attentats, réprimer les manifestations, voire sauver la nation de la menace interne que constituent les visées démocratiques, étiquetées de communistes. Ce qui caractérise la répression par les FAdH, c'est la volonté de mater la résistance des masses populaires qui, de leur côté, refusent obstinément de laisser anéantir leurs espoirs de construire une société plus juste.
Les premiers jours du coup d'État démontrent comment des structures bien organisées de l'armée ont pu être mobilisées pour bloquer le processus démocratique. Par exemple, un Plan de Défense de l'Unité Tactique Centre , envoyé le 4 décembre 1991 au commandant du dit département par le commandant de district de Hinche signale : Selon les informations reçues, des éléments a la solde du régime déchu ont décidé de semer la panique au sein de la population civile en perpétuant des actes de banditisme et de vandalisme. Eparpillés un peu partout dans le département militaire du centre ils visent pour objectif les sites militaires et stratégiques.
Des unités tactiques sont déployées contre les mouvements populaires pour provoquer le marronnage et désorganiser les groupes visés.
A. Organisation
Au niveau national
Pendant les trois années du régime de facto le haut état-major (qui a toujours bénéficié de moyens supérieurs d'organisation, comparativement au reste de l'administration publique) a maintenu des liens étroits avec toutes les composantes de l'armée. Il était informé de la conduite des soldats, de leur présence à leur poste, comme des incidents entre eux et la population. De nombreuses commissions d'enquête ont été constituées, des cours martiales ont siégé. Des documents échangés entre le grand quartier général et certains districts militaires révèlent la rapidité de leurs communications et montre que la capacité d'intervention de l'armée n'a pas été entravée par l'état des infrastructures du pays.
Outre la discipline et la supériorité logistique, les FAdH ont mis en place un système de sécurité pour protéger leurs membres (tenue civile, changement de nom au besoin). Les changements de nom étaient une pratique systématique. La CNVJ a retrouvé le formulaire d'application de cette procédure et une liste datée du 22 février 1992 comportant 248 substitutions de noms de militaires rebaptisés , ainsi qu'un formulaire déjà rempli par la section juridique du haut commandement, en faveur du nommé Etienne Emile désormais appelé Beauduy Yves. La pièce d'autorisation est signée par Henri Robert Augustin, G1 p.i., FAdH.
Quant aux transferts, ils constituent une technique de protection des militaires ayant commis des abus et dont les antécédents restent ignorés des communautés locales maintenues dans l'isolement.
Aux niveaux départemental et local
Le commandant du district militaire et celui de l'Unité tactique jouent un rôle extrêmement important, voire déterminant. Leur nom est souvent plus évocateur que ceux de leur chef hiérarchique assurant le commandement du département militaire. C'est le cas, par exemple, du major Josel Charles qui se fait appeler Capitaine Z (Z comme la dernière lettre de l'alphabet : après moi, plus rien ), chargé, par le GQG, du problème du Mouvement paysan de Papaye (MPP). Il en est de même pour le capitaine Cénafils Castera, commandant du district des Gonaïves, plus connu comme agent de terreur que son chef hiérarchique, le lieutenant colonel Bellony Groshommes, néanmoins cité lui aussi dans des violations de droits de l'homme.
Au niveau local, le noyau de base dans cette structure, c'est la police rurale, supprimée par décret présidentiel en 1991 et réinstituée de facto dès les premiers jours du coup d'État. Cette instance dévoile le caractère moléculaire et omniprésent de la répression. Le commandant du district militaire nomme directement le chef de section, qui opère sous son contrôle. Par exemple, à la suite de l'assassinat du députe de Pignon, Astrel Charles, un mémo du grand quartier général en date du 15 décembre 1991 rappelle aux commandants qu'ils doivent contrôler les chefs de section et l'armement qu'ils utilisent.
Comme les militaires, le chef de section opère avec ses propres attachés, dénommés adjoints. On peut citer pour exemple, Onondieu Paul, le chef de section de Chenot, dans l'Artibonite (communauté située dans une zone montagneuse reculée). Il avait 150 adjoints et sa conduite a fait l'objet de 6 rapports de la Commission justice et paix des Gonaïves. Prototype du chef de section, il s'arroge tous les droits et tous les titres et contribue par un système de racket institutionnalisé à l'appauvrissement économique du milieu paysan . Il convient de rappeler ici que l'extorsion se pratique également au sein de la structure de base où, pour obtenir et conserver leur poste, les adjoints doivent régulièrement verser de l'argent au chef de section. Il en est souvent de même dans les rapports entre ce dernier et le commandant de qui il reçoit ses ordres.
B. Méthodes
Ce coup d'État, comme ceux qui l'ont précédé, représente en partie une perversion de l'utilisation des techniques de guerre, lesquelles servent de référence pour le choix des armes, des tactiques, des patrouilles et des techniques de combat corps à corps utilisées contre la population.
Dans le Nord-Ouest, par exemple, un expert en service de renseignements sera dépêché sur place, pour guider l'application et l'adaptation de la stratégie nationale par la 18ème compagnie face aux paysans du mouvement Tèt Kole.
D'une manière générale, les différentes compagnies et les services des FAdH sont mises à contribution. Dans l'aire métropolitaine, La 4ème compagnie (Cafétéria, commandée par le Lt. Col. Joseph Michel François), la 40ème (Anti-Gang) et la 22ème (Delmas), sont mobilisées pour contrecarrer des mouvements de protestation à Port-au-Prince ; la 25ème compagnie contrôle Carrefour. Le massacre de Lamentin est une réponse de guerre contre toute la population de Lamentin 54. Les opérations militaires menées contre Chantal/Leprêtre, Carrefour-Vincent, Le Borgne, Sarthe, constituent d'autres illustrations du déploiement de ces techniques de guerre.
Certaines méthodes relèvent du sadisme pur et simple. Un exemple parmi tant d'autres est donné par la conduite d'un militaire en poste à Chardonnières et qui se faisait appeler Sadam Hussein. Après avoir administré 150 coups de bâton à un homme accusé de maraudage, ce militaire coupa une partie de l'oreille à sa victime et l'obligea à la manger, avant de lui graver ses initiales (S.H.) dans la chair. Un câble non classé de l'ambassade américaine (#065402) fait état d'une enquête sur les exactions de ce militaire.
Ces pratiques, présentées plus en détail au chapitre VI reflètent un aspect particulier du système hérité d'un ordre social fondé sur l'exclusion, (une sorte d'apartheid social), aspect qui se traduit par le mépris des pauvres, moun-sa-yo (ces gens-là) et des paysans moun-an-deyò (du pays en dehors), historiquement privés de leur droit de citoyenneté. En ce sens, les résultats de l'analyse statistique des données relatives aux victimes de détentions, tortures et, surtout, extorsions (plus de 850 cas) sont très significatifs, faisant ressortir la forte proportion d'agriculteurs ciblés par la répression.
Les FAdH ont fait des acquisitions massives d'armement lourd distribué sur tout le territoire. Partant des départements militaires, les réquisitions d'armes auprès du Service d'Armement du Grand Quartier général sont telles que le responsable de ce service reconnaît que La plupart de ces articles sont inconsistants avec le niveau de service d'armement des FAdH . On peut supposer que ces réquisitions ont été faites en prévision d'une campagne intensive contre des secteurs de la population.
On note aussi l'approvisonnement en armes lourdes, qui ne seraient utilisées qu'en cas de guerre. Des réquisitions de l'Unité tactique du Nord-Est (01/12/91) portent sur : 1000 grenades anti-tank, 25 caisses de grenades, 200 obus 81 m/m, 400 obus 60 m/m, 120 fusils HKG-3.
Des éléments laissent supposer que des membres des FAdH aient eu à détourner des armes à des fins d'enrichissement personnel. Un mémorandum du Grand Quartier Général mentionne la perte d'armes dans différentes casernes, ainsi que des irrégularités au niveau des comptes en banques des compagnies militaires. Un rapport du 2 juillet 1994, du chef de service d'armement au commandant en chef de l'armée, donne un relevé estimatif des disparitions.
En règle générale, les FAdH semblent n'avoir utilisé que des moyens d'opération relativement connus sauf à certains moments où elles ont fait des tentatives d'infiltration du mouvement Lavalas, cherchant à le neutraliser autrement que par la force brutale. Des journalistes, des étudiants, des militants d'organisations de base ont alors été invités à rejoindre les rangs des collaborateurs. Par ailleurs, la coordination entre militaires et paramilitaires semble avoir atteint un niveau de sophistication jusque là inédit..
1.2. Le FRAPH
Les groupes paramilitaires sont connus en Haïti depuis de nombreuses années. Le plus célèbre des modèles a été celui des tontons macoutes de Duvalier - cagoulards et Volontaires de la sécurité nationale (VSN), qui opéraient parallèlement à l'armée et avaient des rapports directs avec le président de la République. Dans le contexte de l'évolution des structures de répression, le FRAPH (Front révolutionnaire pour l'avancement et le progrès haïtiens, devenu Front révolutionnaire armé pour le progrès d'Haïti) apparaît dans un premier temps comme une structure paramilitaire directement calquée sur le modèle des Tontons Macoutes d'antan. Le FRAPH s'implante dans les différentes zones du pays, avec ses centres clandestins de détention et sa devanture d'activités communautaires destinées à faciliter le recrutement - par cooptation ou corruption, ou, le cas échéant, par le chantage et les menaces. D'après un câble de l'ambassade des Etats-Unis, n 06402 non-classé, le FRAPH, à Port-à-Piment, exigeait des marchands, désirant vendre des animaux ou leur récolte, l'achat d'une carte de membre. Très rapidement, des points d'articulation entre le FRAPH et les structures de l'institution militaires se précisent.
Ce que le public sait de l'organisation et des méthodes du FRAPH provient essentiellement des déclarations d'Emmanuel Constant à partir de son lieu de détention aux USA, diffusées sur une chaîne de télévision nord-américaine. Ces déclarations sont cependant contredites sur bien des points par des témoignages recueillis par la Commission qui, une fois de plus, déplore le fait d'avoir été privée de l'accès aux archives de cette organisation.
A. Organisation
D'après les déclarations de son dirigeant, Emmanuel ("Toto") Constant, le FRAPH aurait été créé en 1993, pour assurer des services de distribution d'aide humanitaire. Selon ces mêmes déclarations, cette organisation compterait 200 000 à 400 000 membres. L'objectif aurait été d'attirer l'attention des Haïtiens et de la communauté internationale sur les conséquences de l'embargo sur l'économie du pays et sur la population en général. Se considérant comme chef d'un parti politique, Constant espérait être élu président d'Haïti sous la bannière du FRAPH.
Les membres du FRAPH auraient tous reçu des cartes numérotées et signées par Constant ou l'un de ses proches (Chamblain, d'après la déposition). Il reconnaît la possibilité que d'autres cartes aient pu être émises au nom du FRAPH. Un membre payait trente cinq gourdes pour son inscription, dont vingt cinq revenaient au Comité central et dix à la personne opérant le recrutement.
Le Comité central aurait été constitué de Jodel Chamblain, employé à la Direction générale des impôts, Me Mireille Durocher-Bertin, Alphonse Lahens et Emmanuel Constant, secrétaire, puis, en janvier 1994, secrétaire général du Comité central, lequel aurait été dissous suite à un conflit opposant Constant et Chamblain. Willy Paul aurait dirigé la section de presse de l'organisation qui comptait 11 directeurs régionaux.
Le FRAPH aurait eu 297 bureaux disséminés à travers tout le territoire. Le premier bureau aurait commencé à fonctionner au début de novembre 1993 aux Gonaïves, sous la direction du commerçant Thomas. Les Cayes aurait été le siège du premier bureau actif , avec Frantz St. Cyr à sa tête. Le bureau de Hinche. aurait été ouvert au début de l'année 1994. Appelé base 28, le bureau de la rue du Champs de Mars à Port-au-Prince aurait servi de quartier général au FRAPH.
A l'étranger, Lionel Sterling aurait compté parmi les membres du FRAPH, mais n'aurait pas été autorisé à assurer la distribution de documents au nom de son organisation, en raison des interdictions de la loi américaine relative à l'enregistrement des agents étrangers.
Pour ce qui est des liens entre l'armée et le FRAPH, un câble de l'ambassade des USA mentionne ce qui suit : Le Bureau d'information et de coordination (BIC), joue le rôle de police politique du commandant en chef des FAdH. A sa tête se trouve le capitaine André. Le BIC fait le lien entre le haut commandement et les groupes associés à la répression politique. (...) Une de ses missions est d'orienter les activités de la police, les attachés et le FRAPH. A Aquin, le bureau du FRAPH, les militaires et les chefs de section intimident et extorquent la population, avec un niveau d'impunité (...) jamais vu jusqu'ici . Une source confirme que pendant les dix derniers jours, un petit nombre de membres du FRAPH ont reçu un entraînement avec des fusils M-1, au quartier général du district du Limbé. Des armes commandées pour les chefs de section au début de l'année leur ont été remises, et des fusils M-1 commandés. Un autre câble raconte comment Gerry Moura, armurier de la 22e compagnie de police et conseiller du lieutenant-colonel Michel François, a déclaré à un collègue à qui il reprenait des armes qu'il lui avait confiées auparavant qu'il devait remettre ces articles au FRAPH .
Plusieurs informations recueillies par l'ambassade des USA établissent que le recrutement des anciens VSN par le FRAPH était une pratique courante, caractéristique de l'organisation. La composition du bureau local du FRAPH correspond aux observations réalisées ailleurs dans le pays. Les membres les plus visibles du FRAPH à Aquin sont des ex-VSN (macoutes) et des chômeurs. Un autre groupe, moins visible mais plus influent, est composé de membres de la classe moyenne locale qui fournit les fonds et les occasions pour la poursuite des exactions commises par les actifs dans la population . Un autre câble confirme : Les rangs du FRAPH sont bourrés d'ex-VSN, comme l'ex-commandant des VSN à Montrouis, qui est aujourd'hui un dirigeant du FRAPH.
B. Méthodes
Toujours d'après Constant, le FRAPH s'occupait essentiellement d'oeuvres sociales. Au Cap-Haïtien, l'organisation entreprenait diverses activités en ce sens. Constant gérait également, avec son oncle, un centre d'éducation et de loisirs pour les jeunes à Raboteau. Selon d'autres versions, le FRAPH avait plutôt une section politique, avec son bureau principal de la rue du Champ de Mars. Il aurait eu par ailleurs plusieurs bureaux installés dans des locaux de l'État.
Quant aux méthodes illégales d'intimidation et de terreur, il reste encore difficile de les cerner avec précision. L'incendie qui a éclaté à Cité Soleil le 27 décembre 1993, aurait été l'oeuvre du FRAPH, en représailles à la mort suspecte d'Issa Paul, trésorier de cette organisation dans ce quartier. D'après Constant, le feu serait parti de la maison d'Issa Paul et se serait répandu dans la zone. Constant, le Dr. Réginald Boulos et d'autres personnes auraient plutôt essayé d'aider les victimes. Mais, selon des témoins, sitôt découvert le cadavre d'Issa Paul, des membres du FRAPH auraient commencé à sillonner les rues de Solèy 17 en tirant sur les passants et les maisons et l'un d'eux aurait utilisé de la gazoline puisée dans le réservoir de la moto d'un soldat pour allumer l'incendie dont 1053 familles ont été victimes. Toujours selon ces mêmes témoins, cette catastrophe aurait pu être évitée si les assaillants n'avaient pas empêché l'intervention des pompiers, et ceci, durant six heures. Quant à l'aide aux victimes, la Commission justice et paix de l'archidiocèse de Port-au-Prince dénonce le détournement qui en a été fait au détriment des vraies victimes dont la plupart racontent comment l'aide était échangée contre l'achat d'une carte du FRAPH. A noter par ailleurs que des témoignages concordants font apparaître l'implication du FRAPH dans les massacres de Raboteau et du Borgne, tout comme la responsabilité de cette organisation dans les tortures infligées à Alerte Bélance ne font plus aucun doute.
Parmi les rares pièces recueillies établissant les méthodes clandestines du FRAPH, la Commission a retenu une déclaration d'un boat people, intercepté le 6 juillet 1994, rapatrié et interrogé par les garde-côtes nord-américains. Il a déclaré en parlant de son expérience dans l'organisation qu'au début, il aimait bien, mais [il] a rapidement voulu en sortir car quand ils tuent et violent des gens, nous (les nouveaux membres) sommes obligés de rester et de regarder. Il a également raconté qu'à une autre étape de l'initiation on est obligé de participer aux tueries et viols.
Sur les activités en province, un câble de l'ambassade américaine (n 175857) décrit comment à travers les petites villes du Sud-Ouest, le FRAPH est bien en évidence avec une affiche très visible en avant de l'immeuble et le drapeau haïtien. Dans plusieurs villes, le FRAPH aurait aidé les militaires à maintenir le contrôle en construisant des barricades, en imposant un itinéraire passant par l'avant-poste de police. A Port-à-Piment, le commandant (Gaudel) a reçu des félicitations pour avoir érigé les barricades. Le FRAPH, d'après les informations, harcelait les habitants de la zone.
1.3. Les Zenglendos
Ce phénomène plutôt urbain est une variation de groupe paramilitaire avec un modus operandi qui fait penser aux activités des gangs armés associés au trafic de drogue et au crime organisé. La Commission n'a pas eu les moyens de mener une enquête approfondie sur ces groupes dont le caractère anonyme et dénué de structures formelles, reste très difficile à appréhender. Elle est néanmoins en mesure de faire les observations suivantes :
- Tout d'abord, ce phénomène n'est pas le fait d'une organisation structurée mais il renvoie plutôt à des bandes plus ou moins éphémères, plus ou moins contrôlées, dont le fonctionnement dépend, en partie, de l'origine sociale des membres.
- Comparée aux modes d'action des militaires au sein de leurs structures hiérarchisée, l'action des zenglendos se rapproche plus du banditisme. La Commission retient les violations commises par ces groupes non pas tant en raison d'une possible participation de militaires en tenue civile, mais surtout à cause de la tolérance des services de police à l'égard de ces bandes et de l'impunité dont elles ont bénéficié. Ce traitement de faveur est révélateur de l'état déplorable des forces de l'ordre et de l'appareil judiciaire.
A. Organisation
Certains zenglendos seraient des jeunes, originaires de la bourgeoisie, ou de la classe moyenne aisée, ayant passé un certain temps à l'étranger, où ils auraient eu des activités relevant de la délinquance et de la criminalité. Certains des gangs ou commandos seraient constitués de ces jeunes se fréquentant depuis longtemps, partageant les mêmes idées, jouissant des mêmes privilèges et partageant parfois le même logement. D'autres groupes, par contre, se retrouveraient au coeur des quartiers populaires et, se laissant séduire par des promesses de pouvoir et de richesse, ils travailleraient pour des réseaux de contrebandiers, de trafiquants de drogue et des réseaux de prostitution. Ils commenceraient par des petits jobs et seraient progressivement amenés à commettre des crimes graves. On peut donc supposer que l'organisation des groupes de zenglendos dépend, d'une part, des liens qui unissent initialement leurs membres et, d'autre part, du type de réseau auquel ils s'intègrent. La Commission note que la délinquance juvénile (prostitution, drogue, etc.) semble être l'un des facteurs les plus déterminants dans le phénomène des zenglendos.
B. Méthodes
Les zenglendos utilisent une forme de terreur adaptée au climat des régimes militaro-civils qui se sont succédés au cours de la dernière décennie. Faisant entendre des rafales d'armes automatiques tirées de leur véhicule lancé à grande vitesse, ils pénètrent de nuit dans les maisons, portent parfois des cagoules, utilisent différentes techniques d'intimidation et commettent les pires crimes. Après analyse des témoignages, il semble qu'ils aient joué un rôle de fournisseur d'hommes de main, venant en appui à l'armée et au FRAPH. En d'autres temps, leurs activités de groupes permettent d'entretenir un climat de peur, générateur d'autocensure et facilitant le quadrillage de la population.
2. Les Structures Auxiliaires de la Répression
Le haut commandement de l'armée a systématiquement utilisé des moyens d'infiltration des établissements scolaires, des universités, des ports, des services de douane, des entreprises d'État comme l'EDH et la TELECO de manière à s'assurer le contrôle de tous ces espaces. Appliquée à l'échelle nationale, cette stratégie d'établissement de relais visait à élargir la marge de manuvre de l'état-major militaire. Telles qu'aménagées, les relations entre une chaîne d'informateurs placés au sein de ces différents types d'institutions et les collaborateurs armés (attachés, membres du FRAPH, adjoints des chefs de section, zenglendos) permettaient à la fois d'augmenter la capacité et la vitesse d'intervention de l'armée dans son entreprise de perversion ou de destruction systématique des institutions.
2.1. La perversion des pouvoirs exécutif et législatif
Dans sa totalité, le pouvoir exécutif a été l'objet de manipulations visant à contourner la Constitution et à annuler les décrets pris par le gouvernement légitime. Le renversement de ce dernier a ainsi été assimilé à une vacance de pouvoir, sur la base de quoi se sont succédés trois gouvernements civils. Ces manipulations ont aussi abouti, entre autres, à la création bâclée des collectivités territoriales et à des nominations ou rappels de fonctionnaires indignes, d'ex-militaires connus pour leur allégeance à l'ancien régime et d'anciens VSN. A ceci s'est ajouté l'abandon de la séparation constitutionnelle des trois pouvoirs de l'État et une relance de la militarisation de ce dernier.
Le ministère de l'Intérieur a procédé à la nomination de ses propres délégués départementaux en vue de resserrer son contrôle sur la population. Ce ministère s'est en outre doté de tout un réseau de petits marchands utilisés à titre d'indicateurs dans les quartiers de toutes les zones ciblées. Des anciens militaires ont également été mis à contribution dans certaines opérations de contrôle.
Quant au pouvoir législatif, il a été l'objet d'une attention toute particulière. Usant d'intrigues, d'intimidations et d'attentats, les militaires ont obtenu le support de nombreux parlementaires dans leurs manuvres visant à donner un semblant de légalité au coup d'État. Les dispositions publiées dans Le Moniteur au cours de la période de référence témoignent des nombreuses mesures prises en violation de la Constitution (sessions extraordinaires, accord tripartite de la Villa d'accueil, élections législatives partielles du 18 avril 1993, Conseil électoral d'exception créé par un artifice de procédure hausse du plafond monétaire, etc.). Forts de l'appui des militaires et du FRAPH, des parlementaires armés, agressent leurs collègues en toute impunité. Au cours d'une conférence de presse donnée par le FRAPH, le 16 novembre 1993, Louis Jodel Chamblain lance un appel à la population, l'invitant à se rendre au Parlement et à ligoter les députés, parce qu'ils ne font pas leur travail.
2.2. Le contrôle du pouvoir judiciaire
Pour assurer le contrôle de ce pouvoir, des nominations ont été effectuées de haut en bas de l'appareil judiciaire, parmi les membres de la Cour de cassation, au niveau des substituts du commissaire de gouvernement, jusqu'aux juges de paix, en passant par les juges d'instruction. Dans les témoignages recueillis par la Commission, on relève les noms de 57 juges impliqués dans des violations de droits de l'homme et signalés par leurs victimes.
Des témoignages font état de procès-verbaux frauduleux émis pour couvrir des actes de graves violations. Ils signalent des juges de paix cautionnant des arrestations arbitraires et des cas d'extorsion par différents agents du système judiciaire. On enregistre également des exemples de refus par des fonctionnaires de la justice de statuer sur certains cas, de visiter des prisons, de siéger au tribunal ou de mener l'instruction. Un câble de l'ambassade américaine (n 065402, non-classé) relate un fait illustratif de ces conduites.
2.3. L'intervention dans les services publics et les entreprises d'État
Ces établissements sont quadrillés et étroitement surveillés. D'après un témoignage recueilli, des espions opéraient par équipes de deux. Le témoin mentionne le quadrillage de l'OFNAC, de l'EDH, du Ciment d'Haïti, et de Damiens. Les informations se paient cher, en argent et en nature : le travail du chef est de maintenir l'ordre. Par ailleurs, des civils à la solde des militaires auraient été placés dans les institutions fiscales et monétaires, en vue de faciliter le pillage des caisses de l'État. D'après certaines informations, il existerait des pièces apportant la preuve de versements mensuels de l'Autorité portuaire nationale (APN) aux FAdH, pour une valeur de 6000 dollars US.
A la TELECO, on signale le renvoi, dès octobre 1991, de 40 à 50 employés et la disparition d'un d'entre eux, Rodrigue Jacques, réputé lavalassien. Des nominations pléthoriques y sont effectuées. Des véhicules de cette entreprise sont utilisés par le service anti-gang de la police de Port-au-Prince. Des membres du FRAPH et des militaires auraient bénéficié de chèques émanant de la TELECO.
Les hôpitaux n'ont pas été épargnés. A travers un réseau spécial d'indicateurs, les FAdH opéraient à l'intérieur de l'Hôpital de l'université d'État (HUEH). Des attachés assuraient le relais pour la transmission d'informations sur des personnes hospitalisées. Un bureau du FRAPH a même été ouvert à cet hôpital à partir de septembre 1993. Parmi les victimes de cet état de fait, on peut citer Georges Izméry, amené à la morgue alors qu'il était encore en vie et achevé sur place par des militaires, le 26 mai 1992. Le même jour, un patient en consultation en clinique externe est abattu sur place, devant témoins, par des policiers. Récemment opéré, un malade est victime d'enlèvement par des civils armés. Une note de presse en date du 1er juin 1992, publiée par des internes et résidents de l'HUEH, confirme que ces crimes ont bien eu lieu. La Commission a reçu le témoignage de plusieurs victimes qui disent avoir eu la vie sauve parce qu'ils ont réussi à fuir avec l'aide d'un employé.
En ce qui a trait à l'université, son contrôle s'effectue par le biais de nominations, au niveau du rectorat, de personnes acquises au régime de facto, dès le mois de novembre 1991. On procède également à des révocations et à la fermeture de facultés, comme ce fut le cas pour l'École normale supérieure en 1993. Le 11 mars 1993, le ministre de facto Gérard Bissainthe révoque l'accréditation de la Faculté de médecine et de pharmacie. Des professeurs haïtiens sont harcelés. De même, les étudiants de la Faculté d'agronomie subissent des attaques pour avoir manifesté leur opposition au régime, le 6 décembre 1992. S'infiltrant dans les facultés et les écoles, des agents provocateurs tentent d'étouffer les manifestations universitaires et scolaires contre les militaires. Plus de cent espions ont été affectés à la surveillance des écoles par un haut gradé de l'armée. Des fraudes au niveau des diplômes auraient été organisées ou tolérées, accompagnées d'autres techniques visant à gagner certains jeunes à la cause du régime de facto.
Les médias ont particulièrement souffert des trois années de dictature. L'une des toutes premières manifestations du coup d'État contre la population a été justement la fermeture et la mise à sac de toutes les radios, pour éviter la propagation rapide d'informations. Plusieurs radios sont restées muettes durant une longue période ou même pendant toute la durée du régime. Un système de propagande a été mis en place à travers les médias d'Etat. Le régime a, en outre, contrôlé étroitement les informations diffusées.
3. Les Articulations et les Fondements du SystèmeLe système est organisé en vue de produire des actions concertées et articulées. Il puise ses ressources tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du pays. Pour s'aménager des conditions de reproduction, il doit s'efforcer de présenter une façade de légitimité. 3.1. Les articulations au sein du systèmeLes Forces armées d'Haïti ont assuré la direction de la répression, déterminant les méthodes, les formes, les pauses et les moments d'intensification. Mais, d'une structure à l'autre, en regard de différentes pratiques systématiques, on note une remarquable concordance dans le temps. Par ailleurs, pratiquée par tous les agents de la répression, l'extorsion se révèle être l'un des traits les plus marquant d'un système où le couple violence/rapine constitue un important mécanisme de contrôle de l'exclusion sociale frappant les groupes majoritaires. 1. Les liens avec les attaches sont ouverts. En tant qu'auxiliaires directs, ils sont systématiquement mobilisés et employés en plus grand nombre. Aux Gonaïves, par exemple, le 21 avril 1994 dans la soirée, veille du massacre de Raboteau, tous les attachés sont consignés et ce sont eux qui suppléent aux militaires, lorsque survient un grave accident faisant des morts et des blessés, sur la route No 1, en direction du Nord, vers 23 heures. Dans le Plateau central, le réseau d'attachés répondait directement aux ordres du major Josel Charles et du lieutenant-colonel Evans Gédéon. Dans le département, le Comité directeur (du réseau) se réunissait chaque dimanche avec les chefs de groupe chez un des attachés. La mission de ces derniers consistait à surveiller les distributions de tracts et les réunions et manifestations des paysans du MPP. Toute information devait être rapportée au Commandant Z. Les rapports entre les FAdH et les attachés ont été décrits ainsi par un ancien attaché : Attache yo toujou la nan biwo a. Atache yo toujou ap fè sevis ansanm avek yo (FAdH). Atache yo toujou kay komandan depatman an, ansanm avek tout res jandam yo. Régulièrement, le général en chef réunit certains d'entre eux. Pour recruter des attachés, des cartes étaient régulièrement vendues. Même des Lavalassiens en auraient acheté pour s'assurer un peu de protection. Des cours de formation en 3 ou 4 séances étaient organisés pour les jeunes recrues. De nombreux témoignages mentionnent la présence d'attachés, surtout dans des opérations de détention arbitraire, d'extorsion, et de torture, pratiquée conjointement avec les militaires.. 2. Les liens avec le FRAPH ont été continus, bien que les activités du FRAPH aient été parfois menées parallèlement à celles des FAdH. La collaboration a pu aller jusqu'au niveau administratif, comme le démontre un document du 4 janvier 1994 portant le tampon du commandant du sous-district de Plaisance, quartier général, et aussi la mention sur l'ordre de Marceaurel Moïse, commandant FRAPH invitant deux individus à se présenter au quartier général militaire a une heure précise. Les témoignages révèlent une nette collaboration entre le FRAPH et l'armée, surtout dans les cas d'extorsion et de torture où le FRAPH intervient également tout seul presqu'aussi souvent. FAdH et FRAPH opèrent ensemble au Borgne, à Raboteau et à Cité-Soleil, avec une violence extrême. On les retrouve encore ensemble dans l'assassinat d'Izméry et dans plusieurs autres graves violations. A noter enfin tous les cas de violations dans lesquels l'armée apparaît impliquée avec d'autre éléments non identifies. L'importance numérique des cas pour lesquels l'affiliation du responsable n'est pas connue est remarquable. Il est difficile de déterminer dans quelle mesure cette identification a été masquée (militaires en civils par exemple), ou s'il s'agit des groupes clandestins de type zenglendos. Le FRAPH, comme les attachés, les militaires en civils et les zenglendos a pu librement extorquer, voler, violer, tuer, intimider ou persécuter les habitants de leur zone. Ils participent tous du même acharnement à réduire la résistance de la population par la force des armes. Ainsi toute personne qui, d'après sa conduite indépendante, semble leur résister psychologiquement doit être matée. Dans leurs activités routinières, il leur arrive de battre un détenu, un passant, un paysan ou une marchande vaquant à leurs occupations, rien que pour affirmer leur domination. Ces violations ont été largement documentées par les ONGs de défense des droits de l'homme aussi bien que par des organismes de l'Organisation des États américains et de l'Organisation des Nations Unies. 3.2. Les appuis et les ressourcesLes structures de répression n'auraient pu atteindre les niveaux d'intégration et d'intervention observés sans l'appui de certains secteurs nationaux et internationaux. Le soutien financier de certains particuliers du secteur privé haïtien n'a pas été négligeable. Plusieurs de ces personnes ont été sanctionnées, le gel de leurs avoirs ayant été ordonné pour un court moment, en même temps que la confiscation de leur visa d'entrée aux Etats-Unis. Aux Gonaïves, le capitaine Castera dit avoir bénéficié de l'aide et de l'encouragement de plusieurs personnes qu'il classe parmi les gens de bien , dont certains religieux. De plus, le financement de la dictature par la drogue, le trafic des produits pétroliers et la contrebande en généra renvoie à des circuits difficiles à retracer. Parmi les rares informations disponibles, on peut ici signaler l'utilisation, dans le transport de pétrole entre le Cap et la République dominicaine, du bateau l'Arche d'Adonai appartenant au colonel Michel François. Au niveau international, les approvisionnement d'armes par des attachés, le FRAPH et d'autres collaborateurs, auraient permis au régime de se maintenir, tout en contournant les mesures d'embargo prises par la communauté internationale. Lynn Garrison, présenté comme conseiller de Raoul Cédras durant toute la période de référence, passe pour être le concepteur du FRAPH. Il s'agirait d'un citoyen américain, d'origine canadienne, ex-membre de la CIA. Compte tenu de la rareté des informations, la Commission est seulement en mesure d'indiquer certaines pistes que les autorités concernées devraient soigneusement explorer, notamment en ce qui a trait au trafic par lequel d'importantes quantités d'armes et de munitions ont été fournies aux militaires. 3.3. L'entreprise de légitimation.Toutes les tentatives de légitimation du coup d'État renvoient à des arguments développés par le haut état major de l'armée. Cependant, en regard du nombre et de la gravité des violations commises au cours de la période de référence et, en raison du fait que toutes les opérations semblent n'avoir jamais vraiment échappé au contrôle de l'armée, la Commission se pose des questions sur la véritable nature de cette dernière. Peut-être faut-il se rappeler, qu'en tant que corps organisé, les FAdH ne répondent ni aux critères d'une véritable armée, ni à ceux d'une simple police, mais qu'elles renvoient plutôt à un organe de contrôle social et politique de la nation dont il s'agirait de freiner le développement, en bloquant ses mécanismes de cohésion. Détentrices d'importants leviers permettant d'actionner des mécanismes d'exclusion de la majorité de la population, les FAdH n'ont rien non plus d'une institution militaire qui aurait été déviée , un temps, de ses fonctions traditionnelles, comme cela s'est vu en Argentine ou au Chili, à l'époque de la sale guerre dans le Cône Sud. Dans cette optique, critiquer l'autorité militaire ou leurs alliés civils devient en soi un crime. Les règlements militaires s'appliquent même à des civils, comme dans le cas de juges qui, au même titre que les militaires, se sont vus accuser de violation des règlements de l'armée. Pourtant, au sein de cette institution, il existe des règlements de conduite qui stipulent le strict respect des droits d'autrui, la prohibition de la violence illégale des vols, etc. D'ailleurs, l'armée semble avoir tenu méticuleusement ses dossiers - cahiers de garde, dossiers juridiques, résumés de lettres, etc. Dans les archives du grand quartier général des FAdH, on retrouve, par exemple, un mémorandum à tous les commandants d'organisation daté du 16 décembre 1991, les informant, suite à l'assassinat du député Astrel Charles par l'agent de police rurale Selhomme Pierre, que les élus... sont autorises par l'article 31 de la Constitution à tenir librement des réunions dans leur juridiction et quand même les agents de la police rurale jugeraient que ces rencontres revêtent un caractère subversif, leur devoir est de faire immédiatement rapport au poste militaire pour les suites nécessaires sans intervention intempestive personnelle. Emis par ordre du général de brigade Cédras, ce communiqué est signé du chef d'état-major, le général Joseph Lemoine Florestant. Cependant, on note une tendance à masquer le caractère délibérément organisé de la répression, par l'utilisation faite des services de groupes comme le FRAPH, présenté comme n'ayant aucun lien fonctionnel avec l'armée. Dominé par les militaires, le régime avait suffisamment d'éléments d'information interne pour connaître les actes perpétrés par les militaires et d'autres agents de la répression. Des enquêtes sérieuses ont même été menées en ce sens. Le GQG a enquêté sur des cas d'incendies, de massacres, d'assassinats, de vols, etc., soit à la demande d'un parlementaire ou d'une organisation internationale, soit à partir d'un rapport d'un commandant sur un acte jugé particulièrement sadique. Par un mémorandum du 13 février du G-1 GQG au ministère de l'Intérieur et de la Défense nationale, la section juridique, en réponse à une lettre du 23 janvier du ministère, décide de nommer le major Ricot Joseph pour faire partie d'une commission chargée de faire le jour sur les incidents survenus à Bizoton 53, les 28 décembre 1991 et 2 janvier 1992... auxquels seraient mêlés des membres des Forces armées d'Haïti. Tout porte à croire que la hiérarchie militaire était suffisamment informée et qu'elle a choisi de ne pas sanctionner les violations des droits de l'homme. Après l'intervention de la Force multinationale, le major-général Jean-Claude Duperval a ordonné la convocation d'une Commission de réforme, le 31 octobre 1994, pour statuer sur le cas d'un sous-lieutenant, qu'il caractérise dans les termes suivants :... Il s'est révélé un maniaque, un sadique... Il s'était même octroyé le surnom de Pickles comme pour symboliser sa supériorité inégalable dans le macabre domaine du passage à tabac. Transféré plus tard au service de l' Anti, c'était pour continuer cette sale besogne... Le sous-lieutenant, au seuil de sa carrière, laisse présager un avenir sombre tant pour lui que pour les Forces armées d'Haïti qui, si elles ne se redressent pas à temps, pourraient terriblement subir les conséquences des inconséquences de cet indigne officier.
La rigueur des propos tenus ce jour là par le lieutenant-général ne laisse aucun doute sur le niveau d'information de la hiérarchie militaire et sur ses connaissances en matière d'application de la loi .
Le cas de l'exécution sommaire, restée impunie, d'Etienne Janvier, FAdH, par un autre militaire, le 25 septembre 1993, est illustratif des pratiques courantes de l'institution (voir le rapport d'enquête approfondie au chapitre V). On peut aussi citer le cas du major Joseph Miracle Ira dont, d'après Duperval,
... le passage dans le département militaire de l'Artibonite, où il a eu à occuper de certains postes, a laissé aux habitants de la zone un souvenir cauchemardesque. Il s'immiscait dans des conflits terriens et ses actions abusives et arbitraires ont dû contraindre les victimes à saisir un centre de droits humains.
Ces commentaires de l'ex-général mettent l'accent sur une situation se rapportant aux conflits terriens dans l'Artibonite. Le fait surprenant, c'est que le haut-état major admette ici qu'il y a là un problème criant.
Quant aux civils
associés aux militaires, par souci de leur image, on les voit adopter
certaines mesures visant à limiter les marges de manuvre des agents
de la répression ouverte. Mais l'effet recherché semble avoir
surtout été celui de donner un semblant de légitimité
à leur gouvernement, de manière à éviter les sanctions
de la communauté internationale et les pertes économiques qui
pourraient en découler. Les réseaux de relations publiques du
système se sont progressivement développés, au fur et
à mesure que la communauté internationale augmentait la pression
en réponse aux violations des droits de l'homme et pour le retour du
gouvernement constitutionnel. Pour s'assurer le semblant de légitimité,
nécessaire aux activités de ses lobbies, les autorités
de facto ont souvent accepté des recommandations et ont cherché
à se donner une image de nationalistes de bonne foi.
4. Conclusion
Toute la force de la répression tient essentiellement à l'articulation des différentes structures responsables de la répression ouverte et des relations entre celles-ci et des structures auxiliaires, oeuvrant conjointement au maintien du système et à sa légitimation. Le but visé était, avant tout, d'empêcher la reprise du processus démocratique et d'affecter le plus possible la cohésion interne des groupes populaires et les espaces d'articulations de ces groupes entre eux et/ou avec des groupes d'autres catégories sociales. L'appareil de facto a choisi de garder une façade de légalité, en s'appuyant sur des parlementaires. Les militaires ont continuellement justifié leurs actes en citant la Constitution, ils ont organisé des élections législatives, se sont efforcés de recruter des personnalités apparemment crédibles dans leurs secteurs respectifs, comme Jean-Jacques Honorat, directeur d'une organisation des droits de l'homme (CHADEL), ou Moïse Sénatus, avocat, nommé ministre de la Justice. Les militaires ont même toléré pour un temps la Mission civile internationale qui, devenue trop embarrassante, s'est vue qualifiée de groupe de touristes par le grand quartier général qui ordonna son départ.
Sur le plan international, une politique d'abord mitigée a été adoptée par certains pays affichant tantôt une nette volonté de voir le retour à la démocratie (le Vatican a été la seule puissance à maintenir ses relations diplomatiques avec le gouvernement de facto), tantôt des hésitations dans les mesures à prendre à cet effet. Le groupe des quatre pays amis d'Haïti - Les États-Unis, La France, Le Canada, le Vénézuela et, par la suite, l'Argentine - a poussé l'OEA et l'ONU à imposer des sanctions économiques, politiques, et finalement une intervention militaire. Des mouvements de soutien au sein de secteurs parlementaires internationaux aussi bien que des organisations de solidarité diverses ont aussi lutté pour le retour à la démocratie et pour le respect des droits des Haïtiens, ceux des réfugiés en particulier.
Par ailleurs, au sein de cette même communauté internationale, le régime de facto a obtenu un soutien multiforme qui a sans aucun doute retardé le retour de la démocratie, multiplié les pertes en vies et en biens, accéléré la destruction économique, la démoralisation et augmenté les traumatismes. Les autorités de facto payaient un lobby chargé de défendre ses intérêts auprès des institutions gouvernementales nord-américaines comme dans la presse. Ils ont également consenti des frais onéreux pour engager une poursuite à La Haye contre les États ayant adopté des mesures d'embargo.
Des frais de représentation ont également été engagés auprès des puissances internationales pour obtenir la reconnaissance de leur gouvernement. Le rôle des services de renseignements nord-américains a été étudié par des journalistes crédibles, des comités du Congrès des États-Unis, et d'autres experts. Le fait, entre autres, d'avoir systématiquement sollicité, recueilli et promu des informations (ou désinformations) obtenues des militaires haïtiens et de leurs collaborateurs, alors que les contacts avec le mouvement Lavalas étaient systématiquement négligés, a certainement contrecarré, intentionnellement ou pas, les efforts en faveur de la restauration de la démocratie. Tous les éléments versés dans ce chapitre indiquent que la répression n'a pas été aveugle, arbitraire et sans stratégie.
Il s'agit plutôt d'un processus d'une grande flexibilité, capable de s'adapter, de réagir à temps aux événements. On peut arriver ainsi à détecter les influences qui ont poussé les autorités de facto à utiliser une stratégie déterminée à des moments déterminés. Le système de la répression s'est développé progressivement, en fonction des objectifs stratégiques visés par l'appareil de facto, lesquels tiennent compte également des intérêts de ses groupes d'appuis financiers et politiques. Dans ses grandes lignes, ces objectifs stratégiques peuvent s'énumérer comme suit :
- un contrôle politique, économique et administratif total.
- la consolidation du pouvoir en place.
- la prévention de toute résistance liée à un quelconque mouvement populaire dans le pays et éventuellement appuyé par des groupes d'étrangers solidaires de la lutte du peuple haïtien.
Il est certain
qu'on arrivera difficilement à restituer au peuple haïtien toute
la vérité sur les questions ci-dessus évoquées.
Toutefois, la Commission espère avoir indiqué des pistes à
explorer en vue de mettre en lumière toutes les responsabilités
pendant la période sombre sur laquelle a porté ses travaux.
