Chapitre 2 : Interprétation du mandat Chapitre 3 : Méthodologie Chapitre 4 : Analyse chronologique des violations des droits de l'homme sous le régime de facto Chapitre 5 : Présentation générale des cas Chapitre 6 : Modèle et pratiques de la répression Chapitre 7 : Les Structures de la répression Chapitre 8 : Des Recommandations
De septembre 1991 à octobre 1994, des milliers d'hommes, de femmes et d'enfants ont été victimes de très graves violations des droits de l'homme à travers tout le territoire haïtien. La vague de répression initiée par le coup d'État du 29 septembre 1991 a déferlé avec une ampleur et une intensité sans précédent. Elle ne doit cependant pas faire oublier que les vingt-neuf années de la dictature des Duvalier ont entrainé environ 40 000 pertes de vies humaines. Que de 1986 à 1990, le pays a connu des épisodes sanglants comme le massacre de paysans à Jean-Rabel en avril 1987, l'épisode du 29 novembre 1987 qui freina le processus électoral, celui de l'église Saint-Jean-Bosco le 11 septembre 1988 ainsi que plusieurs assassinats spectaculaires, comme par exemple ceux de Jean-Marie Montès, Serge Villard, Yves Volel, Lafontant Joseph, et Jacques Philippe. Depuis 1986, les appels à la justice se font régulièrement entendre et, aujourd'hui, de moins en moins de voix se prononcent en faveur de l'oubli.
Ce besoin d'établir clairement la vérité des faits témoigne du chemin parcouru depuis le 7 février 1986, quand certains cédaient à la tentation de croire qu'il suffirait du départ d'un dictateur pour faire naître des conditions irréversibles d'émergence d'une société démocratique et prospère. La Commission tient à souligner ici les efforts de structuration et de regroupement des organismes haïtiens de défense des droits humains, particulièrement au cours de l'année 1991. Par leur ténacité, ces organismes ont permis au pays de disposer, au moment du coup d'État, d'une structure capable d'effectuer un relevé quotidien des multiples violations commises durant les trois années de régime issu du coup d'État. S'associant aux efforts de leurs homologues étrangers et de la MICIVIH, dont la solidarité avec le peuple haïtien est saluée ici, le travail de ces organismes a grandement contribué à tenir en échec une puissante campagne de désinformation, visant à faire croire, au monde entier, que les cris de détresse du peuple haïtien n'étaient que pure invention de groupes partisans. Ce travail a, également, grandement contribué à l'existence de cette Commission.
C'est en janvier 1994 que le président Jean-Bertrand Aristide, de passage à Montréal, demande au Centre international des droits de la personne et du développement démocratique de lui soumettre une proposition pour l'établissement d'une Commission de vérité en Haïti. A ce moment là, une quinzaine de commissions avaient déjà été mises sur pied dans différents pays, la première ayant vu le jour en Ouganda, en 1974. Elles se réclament toutes d'objectifs communs: faire la lumière sur des événements traumatisants d'une histoire récente, proposer des mesures susceptibles d'éviter la répétition des atrocités commises, essayer de réparer, dans la mesure du possible, les torts subis, et présenter des propositions de réforme de nature à favoriser le virage résolu vers la démocratie. La décision de créer la Commission nationale de vérité et de justice fut prise après le retour à l'ordre constitutionnel. L'Arrêté du 28 mars 1995 est signé par tous les membres d'un gouvernement de consensus au sein duquel étaient représentées différentes tendances politiques.
Une commission de vérité n'est pas une garantie de réconciliation nationale mais l'apaisement social est plus susceptible de survenir à l'intérieur d'un processus démocratique et d'un leadership qui proclame rapidement sa volonté de justice et la conforte par des mécanismes institutionnels. La cohésion sociale passe par l'acceptation de règles valables pour tous et par le fonctionnement de mécanismes de gestion des conflits à l'intérieur de la société. Il faut aussi réconcilier l'État haïtien avec ses obligations face à ses citoyens car c'est toute l'histoire d'Haïti qui est traversée par un rapport de lutte entre la violence étatique et la résistance populaire à cette violence d'État.
Au commencement de l'actuelle Haïti est l'esclavage colonial. Tout esclavage est au départ une forme de violence extrême. Il consiste dans le rapt de la liberté et de la dignité inaliénables d'un être humain. Les esclaves sont des ennemis domestiques et il faut mettre en place un système de répression capable de les contenir et de prévenir leur révolte. La colonie est une réalité éclatée. Hors la ville coloniale, vivent les plantations attachées directement à leur port d'embarquement tout le long des côtes, entités closes sur elles-mêmes, autonomes et exerçant souverainement un pouvoir absolu sur tous ceux qui s'y trouvent. Ce type d'organisation renforce la suprématie du planteur sur sa plantation et vise à empêcher les esclaves de se regrouper autrement que de manière artificielle. De plus, la colonie n'existe que par et pour la métropole ; elle est simplement le lieu où transitent les produits à destination ou en provenance de la France.
L'esclavage étant contre-nature, il conduit à la résistance permanente et multiforme des esclaves dès les premiers moments de la captivité. Pour se libérer, il faut briser l'isolement et les espaces fermés imaginés par les colons sont soumis à rude épreuve. La première révolte armée dans l'île - qui s'appelait alors Hispaniola - a lieu dès 1522, trois ou quatre ans après l'introduction du premier contingent important d'esclaves. Le marronnage est pratiqué dès les premiers jours de l'esclavage. Le soulèvement général de 1791 marque la fin de l'isolement, l'éclatement des plantations fermées sur elles-mêmes, et mène à l'abolition générale de l'esclavage en 1793. Le premier pouvoir noir autonome est constitué en 1801 avec Toussaint Louverture. Après la guerre d'indépendance des années 1802 et 1803, l'indépendance d'Haïti est proclamée le 1er janvier 1804. L'esclave d'hier réimpose sa condition essentielle d'homme ou de femme et s'offre, pour la seule fois dans l'histoire moderne et à la stupéfaction du monde entier, le projet d'un pays indépendant. Le nouvel État devra faire face à d'énormes difficultés pour se faire accepter dans le concert des nations.
L'armée, qui a joué le rôle principal dans la lutte pour l'indépendance, se perçoit comme la seule source de légitimité politique et va par la suite dominer toutes les autres institutions. Sur les 22 chefs d'État que connaît Haïti de 1804 à 1915, seuls quatre d'entre eux sont des civils. Il faut d'ailleurs noter que deux de ces civils prennent le titre et l'uniforme de général une fois portés au pouvoir. Le pays reste sur le pied de guerre après l'indépendance et ses ressources sont, dans les premiers temps, consacrées à la construction de forts pour prévenir un éventuel retour offensif des Français ou de toute autre puissance coloniale.
Pour lever cette menace, Haïti, vainqueur de la glorieuse armée de Napoléon Bonaparte, doit malgré tout accepter de payer d'importantes réparations à la France vaincue. Le pays mettra plus d'un siècle à s'en acquitter, ce qui hypothéquera lourdement son développement économique. La dépendance vis-à-vis de l'extérieur demeure, malgré l'indépendance politique et malgré l'isolement dans lequel se retrouve Haïti en dépit de son appui à différents mouvements de libération en Amérique et dans le monde.
Sur le plan intérieur, un nouveau système de servage, adopté après l'abolition de l'esclavage en 1793 et qui remplaçait formellement le système esclavagiste, est repris par Toussaint Louverture en 1801, avant d'être remis en application par Dessalines en 1804. Les successeurs de ce dernier le maintiendront. C'est le caporalisme agraire. La grande majorité des nouveaux citoyens libres est exclue de toute forme d'accession à la propriété. La production se redistribue de manière régionalisée, avec au premier plan les oligarchies régionales. Les groupes sociaux qui ont acquis le contrôle des circuits de commercialisation raffermissent leur pouvoir financier et deviennent des factions dominantes en contrôlant les activités d'import-export de leurs régions. Les masses ainsi opprimées assisteront pendant longtemps, en spectateurs, aux jeux de coulisses pour l'obtention du pouvoir entre les factions dominantes. Le système provoque d'abord la résistance des paysans et ensuite de toutes les couches opprimées, suivants les principales formes connues et expérimentées pendant la période de l'esclavage colonial.
De 1915 à 1934, le pays est occupé par les États-Unis d'Amérique dans le cadre de l'application de la doctrine Monroe. C'est la plus longue occupation américaine de la Caraïbe, qui peut être expliquée par l'importance de la résistance qu'elle suscite, particulièrement dans le milieu paysan. De grandes vagues de migrations de travail vers d'autres territoires de la Caraïbe se développent durant cette période.
L'occupant américain abolit l'armée traditionnelle et la remplace par une gendarmerie qui continuera à dominer la vie politique du pays jusqu'à l'arrivée au pouvoir de François Duvalier en 1957. Ce dernier réussira à contrebalancer l'influence de l'armée en devenant lui-même un chef militaire par la création d'une milice civile, les tontons macoutes , qui vise à s'octroyer les privilèges traditionnellement réservés aux militaires. Dès le début de l'occupation, le marronnage ressurgit. Comme à l'époque esclavagiste, le marronnage est lié aux révoltes sporadiques qui s'y associent. Des vagues de migrations successives viennent diversifier le paysage urbain et donnent de nouvelles couleurs à la résistance. A cela se greffera le phénomène nouveau de l'émigration massive des boat people, à partir de l'arrivée au pouvoir de Jean-Claude Duvalier qui succède à son père en 1971.
Dans la capitale, qui, dès la fin du dix-neuvième siècle, s'était démarquée des villes de province devenues de simples relais de l'activité marchande, la structuration des mouvements sociaux de revendication s'organise progressivement depuis l'occupation américaine : mouvements étudiants (1930, 1946, 1956 à 1960, 1986 à aujourd'hui), mouvements syndicaux (1946, 1956, 1986), et mouvements sociaux divers (1946, 1980 à aujourd'hui). On assiste de plus en plus à l'expression d'une volonté de changement. Ces mouvements, auxquels il faut ajouter les initiatives des associations paysannes, des groupes de femmes, des communautés religieuses de base, et de la presse indépendante, exercent une forte pression en faveur d'une société d'égalité et de non-exclusion.
Après le départ de Jean-Claude Duvalier en 1986, l'espoir d'une société démocratique renaît et un consensus tacite semble se dessiner autour du commandant en chef de l'armée qui dirige le gouvernement de transition. Malheureusement, les pratiques d'oppression et d'enrichissement illicites des dirigeants ne changent pas. La réouverture des ports intérieurs, fermés depuis François Duvalier, s'accompagne d'un laxisme des services douaniers qui favorise le développement de toutes sortes d'activités illégales : contrebande, importation de produits non autorisés, de déchets toxiques, trafic de drogue, etc. Les voies normales de la justice étant inefficientes, de légitimes revendications de petits propriétaires sont battues en brèche lors de sanglants conflits terriens les opposant aux grands propriétaires fonciers.
Les coups d'État se succèdent avec des gouvernements de plus en plus éphémères. En même temps, le processus d'expression et de renforcement d'une société civile face à un régime répressif (militaire et macoute) se renforce. Le dynamisme des différents mouvements pour le changement devient effervescent. Les divers secteurs de la société (milieux d'affaires, professions libérales, enseignants, ouvriers, paysans, étudiants, etc.), continuent à s'organiser. Un espace public de discussion et de dialogue prend place. On assiste à des débats dans les médias, à des forums de discussion, à des congrès de mouvements sociaux ou de regroupements politiques. Il y a multiplication et diversification des organes d'expression et des médias d'information (centres de recherche et d'analyse, bulletins d'information, tracts de revendication, affiches murales, chansons, etc.). Partout, les citoyens discutent des affaires du pays.
Les conditions de vie de la grande masse besogneuse ne s'améliorent pas fondamentalement mais leur participation à la vie politique se fait néanmoins sentir. Les différentes interventions que suscitent l'élaboration d'une Constitution démocratique, en 1987, accroissent le désir d'actualiser ce projet de société plus égalitaire, respectueux des droits et des libertés. Après avoir participé à la mobilisation qui a conduit au départ de Duvalier en 1986, à la lutte contre l'appareil duvaliériste resté en place, en dénonçant la répression et en manifestant dans les rues, la population se prépare aux prochaines élections. Le rendez-vous manqué de novembre 1987, malgré son caractère sanglant, n'anéantit pas sa revendication de démocratie.
Les élections du 16 décembre 1990 représentent un moment de rupture avec la longue histoire de domination et de répression qui s'est jusque-là écrite en Haïti. Elles constituent un point culminant du processus d'expression et de renforcement d'une société civile dans la construction de la nation. Vu l'importance numérique de la majorité traditionnellement exclue (plus de 80%), le seul jeu démocratique des mécanismes de représentation lui confère un poids politique considérable dans la vie nationale. Le nouveau gouvernement entreprend d'enrayer la corruption, d'assainir les finances publiques en exigeant le paiement des taxes et des impôts, de redresser l'appareil judiciaire, de favoriser la participation des citoyens aux affaires publiques, d'inviter l'armée à changer ses pratiques vis-à-vis de la population civile. Mais le 29 septembre 1991, le coup d'État militaire tente de rejeter cette majorité en dehors de la scène politique. Les partisans du putsch affirment, avec un mépris doublé de paternalisme, que le peuple n'est pas prêt pour la démocratie . Le pays connaît alors la période la plus sanglante de son histoire récente, mais le coup échouera.
Il s'agit aujourd'hui, à partir de l'analyse de la période de référence, de prendre la mesure du
passé afin d'en tirer les leçons pour l'avenir.
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