Chapitre 1 : Rappel Historique Chapitre 2 : Interprétation du mandat Chapitre 3 : Méthodologie Chapitre 4 : Analyse Chronologique des Violations
1. Les 29 et 30 septembre 1991
2. Octobre - novembre 1991
3. Janvier 1992 - juillet 1993
4. Août 1993 - 15 octobre 1994Chapitre 5 : Présentation générale des cas Chapitre 6 : Modèle et pratiques de la répression Chapitre 7 : Les Structures de la répression Chapitre 8 : Des Recommandations
Ce chapitre met l'accent sur les temps forts et le lien qu'il convient d'établir entre l'intensité des violations des droits de l'homme et certains événements, incluant les étapes de négociation, pendant le déroulement de la répression, soit toute la période allant du 29 septembre 1991 au 15 octobre 1994. Les faits évoqués sont pour la plupart tirés des témoignages recueillis directement (sources primaires) par la Commission nationale de vérité et de justice (CNVJ). La chronologie comporte également des informations communiquées à la Commission par différents organismes, haïtiens et étrangers, Ïuvrant dans le domaine des droits de l'homme (sources secondaires). Les graphiques présentés aux chapitres suivants et en annexe aident à visualiser la concordance entre les moments d'intense répression politique et le déroulement des événements comme le coup d'État à proprement parler, la signature du Protocole d'accord de Washington, l'Accord de Governors Island, et l'approche de la date du retour du président Aristide.
Pour situer les faits dans leur contexte, différentes considérations doivent entrer en ligne de
compte:
Entre le haut commandement de l'armée, assuré par le général Raoul Cédras, et le quartier général de la police, placé - par Cédras - sous les ordres de Michel François, le jeu des relations est tel qu'il fait osciller la stratégie du putsch entre celle d'un coup d'État militaire classique et celle d'une opération à visées prétendument conformes à la Constitution. A noter que, suite à la vague de violence meurtrière qui a sévi après la signature de l'Accord de Governors Island, Michel François est ouvertement blmé par Dante Caputo, médiateur de l'Onu. Parlant des militaires, il faut aussi noter le rôle relativement obscur de l'ex-général Philippe Biamby rappelé par Cédras dès les premiers moments du coup. A signaler également que par l'augmentation de l'effectif des " attachés " (civils directement employés et armés par les militaires), par la multiplication des adjoints aux ex-chefs de section en milieu rural et par l'établissement de liens fonctionnels avec les paramilitaires du Front révolutionnaire pour l'avancement et le progrès haïtiens (Fraph), l'armée parvient à un accroissement considérable de sa capacité de répression.
La conduite des militaires et des formations paramilitaires est publiquement appuyée par certains parlementaires, des autorités judiciaires et quelques grandes personnalités de la sociétés civile. Trois gouvernements civils se succèdent en trois ans. Le 7 octobre 1991, dans un moment de violence intense, une session irrégulière de l'Assemblée nationale aboutit au choix du plus ancien juge de la Cour de cassassion, le Juge Joseph C. Nérette, pour remplir la fonction de président provisoire. A celui-ci est adjoint un Premier ministre, l'agronome Jean-Jacques Honorat, alors dirigeant de l'une des organisations de défense des droits de l'homme les plus connues en Haïti. Dirigeant d'un parti politique, Marc Bazin devient ensuite Premier ministre (sans président). La démission de Bazin coïncide avec une étape des négociations internationales qui mènent à la signature de l'Accord de Governors Island et à la nomination par le président Jean-Bertrand Aristide, en août 1993, de Robert Malval, comme Premier ministre constitutionnel remplaçant René Préval. Le régime de facto se donne ensuite un second président provisoire en la personne d'un juriste, Me Émile Jonassaint (sans Premier ministre).
Sous le régime de facto, la plupart des autorités judiciaires se taisent et certaines sont ouvertement impliquées. La conduite inqualifiable du pouvoir judiciaire est confortée par celle des parlementaires qui reçoivent des directives de l'armée. Face aux centaines de cas d'exécutions sommaires et de disparitions forcées, la machine judiciaire n'a pratiquement pas été mise en mouvement, même dans les cas d'assassinats spectaculaires de notables et d'hommes politiques tels qu'Antoine Izméry, Guy Malary, et Jean-Marie Vincent...
Aux premières heures du 30 septembre, des déclarations condamnant le coup d'État sont prononcées partout. Des résolutions sont votées d'abord par L'Organisation des États américains (OEA), puis par l'Organisation des Nations unies (Onu). Mais, de par les intérêts fluctuants des divers partenaires internationaux impliqués dans les efforts de dénouement de la crise, les mesures économiques atteignent difficilement leur plein effet. Le laxisme observé dans l'application de l'embargo est plutôt favorable aux putschistes, et, inversement, affecte gravement les conditions de survie de la population. Envoyée dans le pays par les hautes instances internationales, la Mission civile a du mal à jouer son rôle et, à deux reprises, se voit dans l'obligation de quitter le pays. Dans le dénouement de la crise, certains facteurs, comme les enjeux de la campagne électorale aux États-Unis, finissent cependant par peser de tout leur poids dans la radicalisation des mesures économiques, l'envoi d'une force multinationale et le retour en Haïti du président Aristide.
Le peuple haïtien a manifesté une résistance exemplaire au coup d'État, au prix de sacrifices de toutes sortes, considérablement alourdis par les manÏuvres de violation de l'embargo et par les péripéties du marronnage ou de l'exil forcé. A noter que, tout en reflétant l'ampleur et l'intensité de la répression, les migrations massives vers l'extérieur ont eu aussi un effet d'accélération sur la politique extérieure des pays d'accueil, en particulier des États-Unis d'Amérique.
Les 29 et 30 septembre sont de loin les jours les plus sanglants de toute la période du régime militaire. Au moment du coup d'État, une répression brutale et sauvage s'abat sur le pays et, en premier lieu, sur la capitale. De nombreux manifestants sortent spontanément dans les rues pour exprimer leur appui au gouvernement constitutionnel, crier leur mécontentement, élever des barricades. Nombre d'entre eux ne reviendront jamais.
Les assassinats massifs et indiscriminés se produisent en pleine rue dans une atmosphère caractérisée notamment par les éléments suivants :
i. La présence de blindés aux abords du Palais national et une forte présence de militaires munis d'armes automatiques tirant aveuglement sur des manifestants et des passants.
ii. Des groupes d'hommes armés, en uniforme ou en civil, circulant à bord de véhicules identifiables ou sans plaques d'immatriculation et faisant feu sur tout ce qui bouge.
iii. Des équipes de militaires et de civils attachés à leur service, ramassant les cadavres pour les faire disparaître et montant la garde autour des hopitaux où morts et blessés sont acheminés.
iv. Des exécutions sommaires en pleine rue, dans plusieurs quartiers de Port-au-Prince et à l'intérieur des bidonvilles.
Après la nuit du coup, pendant les deux premières semaines d'octobre 1991, on enregistre un nombre très élevé d'exécutions sommaires et de disparitions forcées. La répression vise déjà plus particulièrement les membres d'organisations populaires, les habitants des quartiers pauvres, les jeunes, les journalistes, les membres des partis politiques solidaires des élections de 1990, les élus issus de ces élections, les organisations non-gouvernementales (ONG) appuyant les groupes de base et, d'une manière générale, tous les collaborateurs du président Aristide ainsi que tous les militants et sympathisants du mouvement Lavalas.
Des personnes présentes devant le Palais national dans la nuit du 29 au 30 septembre 1991 ont témoigné devant les enquêteurs de la Commission. Toutes font état d'exécutions sommaires et d'autres actes de violence sauvage qui ont eu lieu, ainsi que du caractère indiscriminé de la violence dont ils ont été témoins ce jour là.
Durant toute la journée du 30 septembre ainsi que les jours suivants, des véhicules circulent dans les rues de Port-au-Prince en tirant sur les passants, semant la terreur dans la population. Certains quartiers populaires, comme Cité Soleil, Martissant, Lamentin et d'autres identifiés par les auteurs du coup d'État comme des zones de soutien au président Aristide, sont particulièrement ciblés.
Le profil des victimes est variable : personnes se déplaçant en groupes, individus ne disposant pas de moyens de transport, manifestants, jeunes, reporters-cameramen, militants ou sympathisants du mouvement Lavalas.
Parmi les véhicules transportant des hommes armés, on compte des pick-up et des jeeps de la police et de l'armée, mais aussi des voitures privées sans plaques d'immatriculation. Durant les premiers jours du régime de facto, contrairement aux périodes suivantes, une partie significative des violations est commise par des agents de l'État, circulant dans des véhicules dûment identifiés et appartenant à l'État. Des pick-up de la police et d'autres services de l'armée, l'anti-gang en particulier, sillonnent notamment Cité Soleil, Martissant, et Carrefour-Feuille. Dès les premiers instants du putsch, les autorités en place mettent beaucoup de soin à dissimuler leur participation aux commandes des opérations et adoptent des mesures pour tenter de cacher l'ampleur de la répression. Ils tentent de créer l'impression qu'ils ont du mal à contrôler une violence occasionnée par "sept mois de tribulations" imposées à un peuple dorénavant mécontent de la gestion du gouvernement Aristide/Préval.
Pour mieux dissimuler les faits, militaires et " attachés " s'appliquent à éliminer les témoins. L'exemple le plus dramatique est l'achèvement des blessés à l'Hôpital de l'université d'État. Très médiatisé, un cas illustratif de cette barbarie est celui du jeune Philogène, achevé sur son lit, à l'hopital du Canapé Vert, en présence de sa grand-mère. De plus, les familles des victimes font l'objet de menaces dans plusieurs circonstances et tout spécialement lorsqu'elles tentent de réclamer le corps de leurs morts. La nouvelle du sort fait aux blessés dans l'enceinte même de l'hôpital se répand vite. Des centaines de personnes gravement atteintes par balles évitent d'y aller et ne reçoivent aucun soin.
Dans les rues, les cadavres sont rapidement ramassés, et, pour la plupart, amenés dans un lieu comme Titanyen où ils sont hativement enterrés ou laissés en plein air. En tentant de récupérer le corps d'un proche, certaines personnes sont accusées de vol de cadavres et sont assassinées à leur tour.
En conséquence de ces pratiques enregistrées les 29 et 30 septembre 1991, les parents des victimes n'ont souvent pas osé faire de démarches pour retrouver les disparus. La plupart des témoins entendus par la Commission présument que toute personne disparue le 30 septembre 1991, et non revue depuis, a été exécutée.
La répression est moins intense qu'à Port-au-Prince, mais ne tarde pas à prendre de l'ampleur. Les 29 et 30 septembre, on enregistre peu de cas dans les villes situées à proximité de la capitale. A noter cependant qu'à Tomazeau, Cabaret, Petit-Goâve et Grand-Goâve, les cas recensés figurent toutefois parmi les plus graves.
Dans le département du Sud-Est, des manifestations de mécontentement sont durement réprimées, notamment à Côtes de Fer. L'instauration d'un couvre-feu après 18 heures devient le prétexte pour arrêter quiconque est soupçonné de ne pas appuyer le coup d'État.
Dès l'annonce du putsch, dans le département du Sud, les sympathisants Lavalas organisent des manifestations de soutien au président Aristide. Ils sortent dans les rues aux cris de "vive Aristide, à bas l'armée". Le 30 septembre 1991, aux Cayes, chef-lieu du département du Sud, des centaines de personnes tentent ainsi de manifester. Les militaires arrêtent les organisateurs ainsi qu'une trentaine d'autres personnes. Conduits à la caserne de Gabion, des manifestants sont torturés. Sept d'entre eux meurent des suites de leurs blessures.
A Laborde, on fait sonner les cloches de l'église pour réunir les gens. Une manifestation a lieu près de l'avant-poste situé aux abords du terrain d'aviation. Les militaires des Cayes viennent disperser la foule. Dans la nuit, les militaires se rendent chez les dirigeants et les sympathisants Lavalas, ainsi que chez des responsables d'organisations populaires, paysannes et religieuses. Les maisons sont fouillées et leurs occupants violemment battus. Certaines personnes sont emmenées à l'avant-poste ou à la caserne des Cayes où elles seront détenues pour des périodes allant de un jour à trois mois.
Dans le département du Nord, les régions rurales et urbaines sont également touchées. Les arrestations et les détentions illégales accompagnées de tortures (bastonnades sur les lieux de l'arrestation, suivies d'autres formes de sévices au lieu de détention) se succèdent dès les premiers jours. On note le saccage et le pillage du domicile des victimes de ces arrestations illégales, dont certaines n'ont encore jamais été revues. De nombreuses personnes se voient dans l'obligation de prendre le maquis.
Aux Gonaïves, l'annonce du putsch déclenche une forte mobilisation, particulièrement dans les quartiers populaires où sont organisées de nombreuses manifestations. Les militaires sèment la terreur. Les tirs d'armes automatiques fusent de partout et l'air est irrespirable sous l'effet des gaz lacrymogènes. Manifestants et passants sont arrêtés sans distinction et incarcérés à la caserne Toussaint Louverture. Les manifestants sont forcés de démonter les barricades enflammées de leurs mains nues. Les bidonvilles de Raboteau, Trou-Sable et Nan-Dattes sont les plus ciblés. Par ailleurs, la plupart des responsables départementaux du gouvernement renversé sont obligés de se cacher. Il en est de même de tous les partisans du mouvement Lavalas et des membres de partis politiques solidaires de ce dernier. Cette première vague de répression culmine dans le massacre du 2 octobre 1991.
A Petite-Rivière de l'Artibonite, la répression fait rage dès le 30 septembre. Les militaires procèdent à des bastonnades et des arrestations en pleine rue. Militaires et attachés pénètrent de force chez les membres d'organisations populaires. Victimes ensuite d'arrestations arbitraires, leurs maisons sont pillées et leur bétail massacré pendant leur détention illégale.
A Marchand-Dessalines, la répression vise les secteurs de la population engagés soit au sein d'organisations populaires, de partis politiques, ou de communautés religieuses de base telles Ti kominote legliz (TKL). De nombreux militants sont contraints au marronnage dès le 30 septembre.
A Gros-Morne, des pressions sont exercées sur ceux qui refusent de remplir le rôle d'adjoint au chef de section. Par ailleurs, on procède à des arrestations illégales, avec pour chef d'accusation celui d'être "lavalassien". Les victimes sont détenus illégalement à la caserne.
Loin d'être exhaustive, cette énumération de faits montre combien cette première vague de graves violations des droits de l'homme déferle brusquement sur l'ensemble du pays. La fonction récemment abolie de chef de section est rapidement réinstituée de fait, et, revenus à leurs postes respectifs, les anciens chefs multiplient leurs démarches de recrutement de nombreux adjoints. Dans le même temps, officiers et soldats procèdent à l'enrôlement de nouveaux attachés. La presse tente de faire passer des informations et de relayer les cris de protestation, mais se retrouve immédiatement sous la mitraille. L'un des cas les plus tragiques est celui du directeur de Radio Caraïbes, Jacques Gary Siméon, connu sous le pseudonyme de Jacky Caraïbes, enlevé par des militaires dans la nuit du 29 au 30 septembre 1991. Son corps criblé de balles et affreusement mutilé sera retrouvé dans la journée du 30 septembre dans le district de Delmas 31.
Les premiers jours d'octobre sont marqués par l'arrivée dans le pays d'une délégation de l'OEA, conduite par le secrétaire général de cette organisation, M. José Baena Soares, et comprenant les ministres des Affaires étrangères de 6 pays membres. Venue pour rencontrer les responsables et amorcer des négociations, la délégation n'est pas acceuillie par les autorités illégitimes qui lui intiment l'ordre de ne pas dépasser les limites de l'aéroport. Sur ces lieux, la délégation reçoit le Premier ministre René Préval, alors réfugié à l'ambassade de France.
Le même jour, réunie sur ordre de l'armée, l'Assemblée nationale convoque M. René Préval qui ne répond pas. Prétextant l'article 149 de la Constitution, des parlementaires entendent combler la "vacance présidentielle". Le lendemain, le président de la Cour de cassassion, le juge Joseph C. Nerette est, de facto, nommé président provisoire. Le 11 octobre, Jean-Jacques Honorat devient son Premier ministre.
Pendant les trois premiers mois d'exercice du pouvoir militaire sous façade civile, et plus particulièrement au cours du mois d'octobre, la situation des droits de l'homme se révèle particulièrement critique dans tout le pays. Très vite, sympathisants et militants du mouvement Lavalas (ou seulement présumés tels) sont pourchassés et sont victimes de multiples violations de leurs droits. Dans le but de leur infliger une leçon ou de leur arracher des informations, les militaires emploient tous les moyens. La torture alliée à la détention devient chose courante. Intimidations, menaces de mort et persécutions se multiplient de jour en jour.
La pratique des viols pour raison politique fait son apparition et prend d'emblée une ampleur considérable, observée tout au cours du mois d'octobre 1991. Les disparitions forcées atteignent leur plus haut niveau enregistré sur les trois ans. Combiné aux témoignages reçus à la CNVJ, le traitement des données tirées des registres de l'Hôpital de l'université d'État plaide en faveur de l'hypothèse selon laquelle la plupart des cas de disparitions cacherait en réalité des exécutions sommaires, les cadavres étant le plus souvent subtilisés afin d'occulter l'ampleur de la répression.
Les attaques sur les biens augmentent aussi de façon dramatique et généralisée sur l'ensemble du territoire, bien qu'on enregistre une relative baisse des violations de ce type au cours du mois de novembre. A noter qu'au cours de ce premier trimestre, tous les types de violation présentent cette même fluctuation, exception faite du viol où la baisse enregistrée en novembre se maintiendra pour conna"tre une nouvelle recrudescence en octobre 1994.
La presse et les stations de radio en particulier subissent des attaques multiples (mitraillage de locaux, destruction des équipements, menaces, intimidations, arrestations de journalistes, attaques contre les vendeurs de journaux, etc).
La courbe des violations présente l'allure d'un pic traduisant une très forte intensité des violations du droit à la vie et commises au cours de ce premier trimestre.
Port-au-Prince est particulièrement visé, surtout les quartiers populaires où la vie de chacun est dès lors quotidiennement en danger. Par ailleurs, on assiste à l'arrestation de plusieurs personnalités de différents milieux - comme Antoine Izméry (grand commerçant et financier de la campagne électorale du père Aristide) et Manno Charlemagne (chanteur engagé, partisan du président Aristide) - ainsi qu'à des actes d'intimidation dirigés contre la famille de ces victimes.
Dans les départements du Nord, du Nord-Est, du Nord-Ouest, du Sud, de la Grande-Anse, les violations sur les jeunes commencent à se systématiser. Les membres des mouvements paysans et ceux des organisations populaires urbaines sont tout spécialement ciblés.
A partir de la deuxième semaine d'octobre, le coup d'État se consolide avec des vagues de détentions associées à des actes de torture. Au Plateau Central, les plus ciblés sont les dirigeants et membres du Mouvement paysan de Papaye (MPP), les membres du Syndicat des travailleurs de Savanette (STAS), les personnes employées dans l'administration publique sous le gouvernement Aristide/Préval et les élus issus des élections de décembre 1990. Les cas de personnes détenues et torturées en même temps appara"ssent au mois d'octobre. Leur nombre diminue quelque peu en novembre, augmente en décembre où il devient encore plus alarmant qu'en octobre.
Les visées de la répression se précisent. Au cours de ce premier trimestre se manifeste déjà une nette volonté d'occasionner la destruction des liens organisationnels et de la fragile base économique de groupements généralement démunis. La pratique de l'extorsion commence alors à se systématiser, et, de ce fait, elle vient aggraver les conséquences de divers autres attentats contre les biens subis par ces mêmes groupes. Le cas du MPP est à ce titre très illustratif : les biens collectifs sont pillés, saccagés, ou brûlés. Il en est de même des biens privés de nombreux membres qui, persécutés, se voient contraints au marronnage et condamnés à demeurer isolés les uns des autres. L'escalade de la violence au Plateau Central coïncide avec le transfert, à Hinche, par le quartier général de l'armée, du major Josel Charles, surnommé " commandant Z ".
Dans l'ensemble du pays, la violence diminue quelque peu en novembre et augmente à nouveau en décembre, sans pour autant atteindre les niveaux d'octobre.
Dans l'Artibonite, et plus précisément aux Gonaïves, la pratique des arrestations et des détentions de supposés participants aux manifestations continue. Plus ciblées, les victimes sont principalement des membres d'organisations populaires et de communautés ecclésiales de base (TKL), des religieux et des membres d'organisations offrant des services à celles précédemment mentionnées, ainsi que des membres de partis politiques comme le Front national pour le changement et la démocratie (FNCD) et d'autres.
Durant les deux derniers mois de l'année 1991, dans tout le département, les détentions arbitraires se multiplient et sont accompagnées d'interrogatoires et de tortures. Partout, la répression vise les secteurs Lavalas. Les gens sont contraints de fuir, abandonnant leurs maisons et leurs activités. Le nombre des déplacés augmente chaque jour. Par ailleurs, des contingents de personnes s'enfuyant à bord d'embarcations de fortune (boat people) atteignent les côtes de la Floride, lorsqu'ils ne sont pas interceptés au large des côtes d'Haïti ou en haute mer .
Le 3 octobre 1991, les ministres des Affaires étrangères de l'OEA adoptent une résolution demandant la réintégration du président Aristide dans ses fonctions, son retour en Haïti, et, dans l'intervalle, l'isolement financier, économique et diplomatique des autorités illégitimes, avec suspension de l'aide non-humanitaire à Haïti.
Les Nations unies condamnent également le coup d'État mais ne se prononcent sur les mesures à prendre qu'après le discours du président Aristide devant le Conseil de sécurité, le 3 octobre 1991. L'Onu s'engage alors à soutenir les efforts entrepris par l'OEA en vue du retour à l'ordre constitutionnel.
Le 8 octobre 1991, les ministres des Affaires étrangères de l'OEA adoptent une autre résolution, condamnant la nomination illégale d'un président provisoire par l'Assemblée nationale. Ils pressent alors les États membres de l'OEA de considérer la nécéssité d'un embargo commercial sur Haïti.
Le 11 octobre 1991, l'Assemblée générale des Nations unies invite ses États membres à appuyer les résolutions de l'OEA.
Un envoyé spécial de l'OEA, Augusto Ramirez Ocampo, ancien ministre des Affaires étrangères de Colombie, est dépêché en Haïti en vue des négociations qui vont s'échelonner sur plusieurs mois.
Le 22 octobre 1991, un premier contingent de réfugiés haïtiens atteint les côtes de Floride.
La Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH), après une brève visite en Haïti du 5 au 7 décembre 1991, présente son rapport au Conseil permanent de l'OEA qui y fait suite par une résolution établissant une commission spéciale chargée de surveiller l'application des mesures de l'embargo demeurant encore lettres mortes.
Des négociations menées par Ramirez Ocampo entre le président en exil et le Parlement haïtien pour la nomination d'un Premier ministre agréant aux deux parties occupent le devant de la scène pendant cette période.
On assiste à une consolidation de la répression. Le 3 février 1992, en violation de l'article 28-1 de la Constitution, le gouvernement Honorat exige des journalistes, haïtiens et étrangers, qu'ils se munissent d'une accréditation délivrée par le ministère de l'Information. Le 12 mai, devant le Comité de protection des journalistes (CPJ), une ONG américaine, Honorat compare les professionnels de la presse à " de bons petits diables et des damnés menteurs ". Plus direct, Gérard Bissainthe, alors ministre de facto de l'Information, déclare devant cette même commission que " le gouvernement ne tolèrera pas de presse subversive ".
De leur côté, les militaires entretiennent la confusion au sein des négociations et continuent d'imposer leur volonté aux pouvoirs législatif et judiciaire. Suite à la signature de l'Accord de Washington (23 février 1992), lors d'une séance particulièrement houleuse et en présence de plusieurs civils armés, la Cour de cassation déclare cet accord inconstitutionnel, évoquant les articles 60, 60-1 et 60-2 de la Constitution. Violé par les parlementaires signataires, l'échec de l'Accord de Washington favorise l'installation, de facto, de Marc Bazin au poste de Premier ministre. La cérémonie a lieu le 19 juin 1992, en l'absence du corps diplomatique, exception faite du nonce apostolique.
Du 18 au 21 août, une délégation de l'OEA séjourne dans le pays et rencontre les représentants de différents secteurs de la société.
Entre temps, sur l'ensemble du territoire, les associations populaires et paysannes font toujours l'objet d'une persécution constante. Leurs dirigeants continuent d'être fréquemment arrêtés, torturés et relachés sur paiement de sommes allant de 25 gourdes à des milliers de gourdes. L'extorsion se fait nettement systématique. Le marronnage se répand de plus en plus. Misant sur les réflexes de l'individu pouchassé, le marronnage est, en quelque sorte, délibérément provoqué en vue de prévenir toute velléité de rassemblement et de mouvement de contestation.
Le harcèlement de la presse indépendante continue. Arrestations, détentions illégales et menaces sont le lot des journalistes. Certains sont contraints au marronnage ou à l'exil. Les radios attaquées lors du coup d'État ne parviennent pas à reprendre leur programmation. En règle générale, les radios n'émettent qu'en pratiquant l'autocensure, à moins, comme dans le cas de Radio Liberté, d'assurer ouvertement la propagande du régime.
Entre novembre 1991 et juillet 1993, certaines constantes de la répression à Port-au-Prince peuvent se résumer comme suit :
1. Un taux relativement fixe d'exécutions sommaires et de disparitions forcées à partir de janvier 1992. Les disparitions ne coïncident plus avec l'élimination des cadavres. Les victimes sont arrêtées illégalement et ne figurent sur aucune liste de détenus.
La victime est généralement arrêtée soit à son domicile, soit sur la voie publique, par des civils armés (le plus souvent des " attachés ") qui la conduisent vers un lieu inconnu. Contrairement à ce qui se passait en 1991, quelques parents tentent des recherches pour retrouver les victimes. Ces démarches restent cependant assez rares, par crainte des représailles.
2. Les partisans du gouvernement renversé sont toujours visés, et, en particulier, ceux qui prennent des initiatives en vue du retour du président Aristide. Pour la plupart, les victimes sont encore des membres de partis politiques, d'organisations populaires ou de militants de la démocratie. Est pourchassée toute personne prenant part à des réunions ou procédant à l'affichage de photos du président Aristide et à la distribution de tracts. Les violations des droits de l'homme sont commises par des militaires et des attachés souvent baptisés zenglendos (bandits). Le mot " Fraph " émerge dans le vocabulaire et devient nettement associé à une catégorie d'agents de répression. Dans un grand nombre de cas, les agresseurs pénètrent de force dans les maisons et procèdent, sur place, à l'exécution sommaire de leurs victimes lorsque celles-ci ne font pas l'objet d'une détention illégale dans une prison ou dans un centre clandestin. Ces violations s'accompagnent généralement d'extorsion et, parfois, de pillage et d'incendie.
3. A la recherche d'informations, les autorités militaires procèdent à des interrogatoires sous la torture.
L'année 1992 a été généralement marquée par l'annulation des actions de réformes introduites par le président Aristide et par la consolidation de mesures de contrôle du pouvoir par les militaires. Au mois d'août et de septembre 1992, les violations du droit à la vie tendent à augmenter.
Les premiers six mois de 1993 présentent à peu près les mêmes caractéristiques que l'année 1992. Les pressions pour trouver une solution à la crise s'intensifient et les cas de violations ont une relation claire avec ce qui se produit pendant les négociations avec la communauté internationale.
Le 18 janvier 1993, des élections illégales et frauduleuses renouvellent le tiers du Sénat et sont suivies de représailles contre les abstentionnistes.
En février 1993, une mission civile conjointe de l'OEA et de l'Onu remplace la mission préalablement envoyée par l'OEA en 1992. La Mission civile internationale de l'OEA et de l'Onu en Haïti (MICIVIH) a un mandat plus large que la précédente et exerce une influence non négligeable.
Le climat de terreur ne dispara"t pas pour autant et la répression prend des allures de routine. Ponctué d'actes parfois spectaculaires, cette période est caractérisée par tous les types de violations des droits de l'homme. C'est ainsi que le 25 février 1993 l'évêque de Jérémie, Mgr. Romélus, est frappé par des attachés sous les yeux de l'armée et de la police à la sortie de la messe célébrée à la mémoire des victimes du naufrage du navire Neptune, qui avait causé la mort de centaines de victimes.
Dans le Sud-Est, on enregistre des assassinats dans une atmosphère d'accusations de sorcellerie à l'endroit de lavalassiens.
Partout ailleurs, le vol de bétail devient soudain un chef d'accusation utilisé pour justifier des crimes d'extorsion et des arrestations illégales accompagnées de tortures exercées sur des opposants au coup d'État.
L'année 1992 est marquée par un piétinement des négociations et par une nouvelle vigueur dans les manifestations de protestation des Haïtiens de la diaspora.
Le 23 février 1992, le Protocole d'accord de Washington est signé. Il prévoit la restauration du président Aristide dans ses fonctions, la professionnalisation de l'armée et le maintien du chef d'état-major. Le tout après l'exécution d'un programme dont René Théodore aurait la charge, à titre de Premier ministre.
Le 1er avril 1992, le Conseil permanent de l'OEA invite ses membres à renforcer les mesures d'embargo et réclame le gel des avoirs des putschistes. Par la suite, les ministres des Affaires étrangères de l'OEA se réunissent aux Bahamas et préconisent de nouvelles mesures visant à renforcer l'embargo qui ne conna"t que des semblants d'application.
Les 26 et 29 juin 1992, à l'issue de la Rencontre de Floride, le président Aristide annonce la formation d'une Commission présidentielle composée de 10 membres. Coordonnée par le père Antoine Adrien, cette Commission est chargée des négociations, en Haïti, avec les principaux responsables du coup d'État.
Le 29 septembre 1992 (date anniversaire du coup d'État), le président Aristide s'adresse à l'Assemblée générale des Nations unies, demandant un soutien réel aux sanctions économiques initiées par l'OEA.
Le même jour, des dizaines de milliers de manifestants réaffirment leur soutien à la démocratie et marchent de Brooklyn jusqu'au siège des Nations unies.
L'accession du président Clinton à la présidence des États-Unis semble appporter un nouveau souffle aux efforts de négociation. Les Nations unies font le choix de l'ancien ministre argentin Dante Caputo comme envoyé spécial en Haïti du secrétaire général Boutros Boutros-Ghali. En janvier 1993, M. Caputo ajoute à ce titre celui d'envoyé spécial du secrétaire général de l'OEA.
La pression internationale s'intensifie durant les premières semaines de 1993. Les États-Unis, le Canada, la France et le Vénézuela, les quatre " pays amis d'Haïti " mettent en commun leurs efforts en vue d'une solution à la crise. Le président Aristide propose au secrétaire général Boutros Boutros Ghali, qui accepte, l'envoi d'une mission conjointe OEA-Onu afin de surveiller la situation des droits de l'homme, de faciliter le renforcement des institutions démocratiques et d'encourager une reprise économique.
En mars 1993, Lawrence Pezzullo est nommé représentant spécial du président Bill Clinton pour Haïti et visite le pays avec le général John Sheean. Entre temps, le président Aristide est reçu officiellement à la Maison Blanche par le président Clinton.
Au mois d'avril et de mai 1992, plusieurs visites de Dante Caputo et de Lawrence Pezzullo ont lieu en Haïti dans le cadre des négociations.
Le 4 juin 1992, le président Clinton annonce le gel des avoirs financiers aux États-Unis de quatre-vingt-trois (83) particuliers ayant des liens avec les auteurs du coup d'État.
Le 16 juin 1993, le Conseil de sécurité de l'Onu adopte la résolution 841, imposant un embargo sur l'essence et les armes ainsi que le gel des avoirs des autorités de facto.
Le 3 juillet 1993, à New York, le président Aristide et le général Cédras signent l'Accord de Governors Island. L'accord fait implicitement référence aux droits de l'homme et précise les étapes du retour du président Aristide, fixé alors au 30 octobre 1993 et précédé de la levée des sanctions économiques. Ce même 3 juillet, le président Aristide obtient de Dante Caputo l'engagement d'inclure des informations concernant la situation des droits de l'homme dans ses rapports aux Nations unies et à l'OEA.
Le 16 juillet 1993, en complément de l'Accord de Governors Island, le Pacte de New York comprend l'engagement de respecter les droits de l'homme. En présence de Dante Caputo, il est signé par trente-neuf personnalités et parlementaires haïtiens.
Le 22 juillet 1993, les présidents Clinton et Aristide se rencontrent à la Maison Blanche.
Le 23 juillet 1993, lors d'un sommet économique des représentants du secteur privé haïtien à Miami, le président Aristide, parlant du prochain Premier ministre, cite le nom Robert Malval.
Le 2 septembre 1993, le gouvernement Malval entre en fonction. Manifestant leur appui à cette initiative, un groupe de personnes se fait matraquer par l'armée pendant le déroulement de la cérémonie qui a lieu au Palais national. La même scène se reproduit devant les ministères et au moment même de l'installation des ministres. L'un d'eux sera blessé quelques jours plus tard par des jets de pierres lancées sur les personnalités venues prendre part à la réinstallation du maire de Port-au-Prince, M. Evans Paul. D'une façon générale, le gouvernement Malval reste sans pouvoir réel.
Le 11 octobre 1993, une manifestation est organisée pour empêcher l'accostage du navire américain Harlan County qui repart sans avoir débarqué le premier contingent de militaires de la future Mission des Nations unies en Haïti (Minuha).
L'approche du 30 octobre 1993, date prévue pour le retour du président Aristide par l'Accord de Governors Island, marque une recrudescence de la répression. L'échec de l'accord est marqué par une hausse des violations des droits de l'homme dans la ville de Port au Prince. Pendant les mois de septembre et d'octobre 1993, on enregistre un nombre de plaintes similaires aux deux derniers mois de 1991.
Les attaques sur les biens sont légion et prennent des formes plus variées. Les incendies se multiplient. Celui de Cité Soleil, le 27 décembre 1994, s'apparente à un massacre.
Dans l'ensemble, la période qui s'étend du mois de juillet 1993 au 15 octobre 1994 présente les caractéristiques suivantes :
1. Une intensification de la violence liée aux réactions face à l'Accord de Governors Island. De cet accord, les autorités civilo-militaires semblent n'avoir retenu que la levée des sanctions économiques.
2. Une succession d'actes terroristes servent d'avertissements à tous les secteurs : assassinat de Georges Izméry, puis d'Antoine Izméry, assassinat de Guy Malary, de Claudy Museau, du père Jean Marie Vincent ; incendie de Cité Soleil ; intimidations violentes, arrestations et bastonnades au terme de cérémonies religieuses (funérailles symboliques du Neptune, enterrement d'Antoine Izméry...) ; interruptions brutales de réunions de travail ; intimidations bruyantes de journalistes étrangers ; appels téléphoniques anonymes ; multiplication des rafales d'armes pendant la nuit ; funérailles symboliques de Jean-Bertrand Aristide ; etc. Le 11 septembre 1993, le jour même de l'assassinat d'Antoine Izméry, 25 personnes sont fusillées à la file indienne à Titanyen.
3. La formation du Fraph au mois de septembre 1993. Cette apparition au grand jour de ce groupe paramilitaire s'accompagne d'une vague d'attentats contre les biens, surtout à Port-au-Prince. D'octobre à décembre 1993, on enregistre une forte augmentation des violations du droit à la propriété.
4. La sophistication et la multiplication d'actes de terreur comme l'abandon, dans les rues, de cadavres de personnes victimes d'exécutions sommaires. Des cadavres au visage mutilé, donc non identifiables, sont ainsi très couramment livrés aux chiens et aux porcs qui les dévorent. Il arrive également qu'après des arrestations accompagnées de torture et d'extorsion, des victimes encore en vie soient reconduites en voiture et balancées au passage sur des tas d'ordures laissant échapper des parties de corps humains découpés en morceaux.
5. Le viol des femmes, qui réappara"t de manière massive et systématique, comme à la fin de 1991.
6. Les va-et-vient de la MICIVIH, déployée initialement au mois de février 1993. La MICIVIH est contrainte à deux reprises de sortir du pays, d'octobre 1993 à janvier 1994 et de juillet 1994 jusqu'au retour du président Aristide.
Alors que la MICIVIH tente d'obtenir que les détenus soient amenés devant les tribunaux, la torture hors des centres de répression augmente, comme cela s'est vu, par exemple, au Plateau Central. Elle a lieu alors plus couramment, dans des terrains vagues ou même au domicile des victimes. Ce phénomène est observé lors les deux séjours de la MICIVIH sus-mentionnés.
A l'approche du 30 octobre 1993, le Fraph, se manifestant désormais publiquement, promène un cercueil dans les rues pour célébrer les funérailles d'Aristide. De nouvelles pressions sont exercées sur la population pour tenter, en vain, de donner un effet de foule aux manifestations que les autorités souhaiteraient pouvoir déclencher contre l'embargo.
Les réfugiés et déplacés internes donnent des signes de volonté de retour chez eux. Assez timide vers le milieu de l'année 1993, cette tendance s'accentue en 1994. Le régime ajuste ses mécanismes de repérage et trouve rapidement les moyens de freiner ce mouvement. Les personnes ciblées sont victimes de graves violations exécutées en un bref laps de temps.
Partout, la cadence des violations s'accélère. Les détentions se font de moins en moins courantes, torture et extorsion se pratiquant sur les lieux mêmes des arrestations illégales. Des réunions de préparation du retour du président Aristide sont violemment interrompues. Les arrestations collectives mettent en Ïuvre une technique plus expéditive de ligotage où plusieurs victimes sont attachées ensembles, battues puis trainées vers des centres de détention pour subir d'autres sévices avant d'être relachées. Un sort analogue est fait à ceux qui participent aux manifestations qui s'organisent petit à petit pour annoncer le jour prochain de la libération. L'écoute des émissions en créole de la Voix de l'Amérique est plus que jamais violemment réprimée. Des groupes d'auditeurs et des familles entières sont arrêtées pour cela. Le temps de détention de certains militants s'allonge considérablement.
Le rythme de certaines violations s'accélère, notamment dans les départements de la Grande-Anse (exécutions, détentions, tortures), du Nord-Ouest (détentions), du Sud, du Sud-Est et du Centre (exécutions). Par ailleurs, plusieurs massacres ont lieu au cours de 1994 : à Leprêtre, dans le Sud ; à Bassin-Caïman dans le Nord ainsi qu'à Raboteau aux Gonaïves. Ce dernier, particulièrement tragique, se déroule le 22 avril sous les ordres du responsable militaire du département, le capitaine Castera Cénafils, qui estime que l'armée a pour mission de débarasser le pays des lavalassiens.
L'embargo est enfin appliqué et le 25 juin 1994 les compagnies aériennes suspendent leurs vols, à l'exception d'Air France qui maintiendra les siens jusqu'au 1er août.
Dans la capitale, toute manifestation est réprimée dans le sang et le Fraph sert de paravent aux responsables militaires. La marche pacifique qui fait suite à une messe célébrée à la cathédrale, le 30 septembre, est dramatiquement interrompue par des civils armés qui blessent et tuent des participants.
Le 19 septembre, l'arrivée des troupes américaines est marquée par des actes d'une extrême violence, orchestrés par les actions conjointes de l'armée et du Fraph qui s'en prennent aux foules manifestant leur joie. Au Cap-Haïtien, les soldats américains s'emparent de la caserne. La population du Cap aide au désarmement et remet les fusils aux troupes étrangères. A Port-au-Prince et partout ailleurs, les habitants se montrent disposés à aiguiller les soldats de la force multinationale vers des caches d'armes qu'ils ont dépistées. Mais la volonté de désarmement ne semble pas très présente. Partout, surtout en province et dans les campagnes les plus reculées, soldats, attachés, chefs de section, adjoints, et macoutes profitent de chaque instant pour agir hors la vue des militaires de la force multinationale qui se déploie inégalement sur le territoire.
Face aux graves violations répétées dans un laps de temps très court et suite à l'assassinat d'Antoine Izméry le 11 septembre 1993, Caputo écrit une lettre au général Raoul Cédras pour dénoncer le non-respect des engagements pris par l'armée.
Le 23 septembre 1993, le Conseil de sécurité de l'Onu, par la résolution 867, autorise le déploiement immédiat de mille trois cent (1300) policiers et militaires de la Minuha. Le départ de Dante Caputo et son remplacement par un médiateur américain est de plus en plus réclamé par le Fraph.
Les sanctions levées suite à l'Accord de Governors Island sont réimposées par l'Onu le 16 octobre 1993.
Le 6 décembre, l'Assemblée générale de l'Onu réaffirme que l'Accord de Governors Island constitue le seul cadre acceptable de négociations et réitère son soutien au président Aristide.
En réaction à l'échec d'une mission de militaires hauts gradés des quatre " pays amis d'Haïti ", ces derniers demandent une réunion spéciale du Conseil de sécurité en vue de l'adoption de nouvelles mesures contre les autorités de facto (incluant l'arrêt des vols non-commerciaux) qu'ils tiennent pour responsables de l'échec de l'Accord de Governors Island.
Du 14 au 16 janvier 1994, la Conférence de Miami réunit plus de 400 personnes pour débattre de la restauration de la démocratie en Haïti.
En mars 1994, le Black Caucus du Congrès américain impose une ligne de négociation plus énergique, plaidant pour un embargo total (sauf sur les vivres et les médicaments), le gel des avoirs des putschistes, l'interdiction de valider ou de délivrer des visas américains aux militaires, et le déploiement d'une force de contrôle le long de la frontière dominicaine pour garantir l'application des mesures d'embargo.
Le 23 mars 1994, le Conseil de sécurité adopte à l'unanimité une résolution prolongeant le mandat de la Minuha jusqu'au 30 juin 1994.
Le mois d'avril 1994 marque un tournant dans la politique des États-Unis et des Nations unies à l'égard d'Haïti. Dorénavant, les discours se raffermissent et dénoncent très franchement les abus commis par les autorités de facto.
De son côté, le président Aristide avise les État-Unis de son intention de se désolidariser de l'accord sur les réfugiés, si ces derniers devaient être rapatriés de force.
Les pressions s'accentuent sur la communauté internationale. Les groupes de défense des droits de l'homme dénoncent le manque de fermeté du médiateur Lawrence Pezzullo et réclament son remplacement par une personne connue pour son engagement dans le domaine des droits de l'homme. Pezzullo démissionne le 26 avril 1994 et est remplacé par un ancien parlementaire américain membre du Black Caucus, William H. Gray.
Le 6 mai 1994, la résolution 917 du Conseil de sécurité, adoptée à l'unanimité, amplifie les sanctions à l'égard d'Haïti. Elle implique un embargo commercial complet et des restrictions financières imposées aux militaires. De nouvelles sanctions sur la délivrance de visas aux militaires et à leurs alliés civils s'ajoutent à ces mesures. Des bateaux canadiens, français, américains et vénézueliens patrouillent aux large des côtes d'Haïti et contrôlent l'application de l'embargo.
On constate un assouplissement des mesures américaines relatives aux réfugiés, qui sera suivi d'une politique dite d'" asile temporaire ", annoncée le 5 juillet 1994.
Le 28 juin 1994, le gouvernement américain annule tout visa aux Haïtiens qui n'ont pas le statut de résident permanent aux États-Unis.
Le 30 juin 1994, le mandat de la Minuha est prolongé.
Le 5 juillet 1994, les autorités de facto d'Émile Jonassaint exigent que la MICIVIH arrête à nouveau ses activités. Le 12 juillet, la mission est décrétée " indésirable " et reçoit l'ordre de partir dans les quarante-huit heures. Les secrétaires généraux de l'Onu et de l'OEA ordonnent en conséquence son évacuation. Le 8 juillet, le président en exil écrit au secrétaire général de l'Onu pour dénoncer la détérioration alarmante des conditions de vie du peuple haïtien, demandant que la communauté internationale intervienne pour que soit enfin appliqué l'Accord de Governors Island.
Les États-Unis commencent ostensiblement des manoeuvres militaires qui constituent autant de messages lancés au haut-commandement de l'armée.
Le 15 septembre 1994, dans un discours télévisé, le président américain Bill Clinton demande officiellement aux autorités militaires de se retirer du pouvoir. Après avoir mis l'accent sur la situation alarmante des droits de l'homme en Haïti, il annonce l'intention des États-Unis d'utiliser la force, si nécessaire, pour mettre fin à cette situation.
Deux jours plus tard, une délégation formée de trois personnalités politiques américaines, l'ancien président Jimmy Carter, le sénateur Sam Nunn et l'ancien chef d'état-major interarmées Colin Powell, tentent une négociation de dernière heure. Un accord sera signé alors que les avions militaires américains ont déjà décollé vers Haïti.
Le 19 septembre 1994, la force multinationale entre en Haïti et prend possession des installations militaires. Le 3 octobre 1994, la police militaire américaine perquisitionne dans les locaux du Fraph, procéde à des arrestations, et saisit les archives.
Le 10 octobre 1994, le général Raoul Cédras démissionne.
Le 15 octobre 1994, le président Aristide rentre en Haïti et retrouve sa place au Palais national.
Retournez au début de la page
