Chapitre 1 : Rappel Historique Chapitre 2 : Interprétation du mandat Chapitre 3 : Méthodologie Chapitre 4 : Analyse chronologique des violations des droits de l'homme sous le régime de facto Chapitre 5 :
A. Vue d'ensemble
B. Les Différentes Catégories de Violations Graves
B.1. Les violations au droit à la vieC. Les Enquêtes spéciales
B.1.1. Cas illustratifsB.2. Droit à la liberté et à l'intégrité physique
B.1.2. Cas de massacres
B.1.3. Rapport d' enquêtes approfondies
B.1.4. Cas "célèbres"
B.2.1. Cas d'Enquêtes ApprofondiesB.3. Le droit à la propriété
B.4. La liberté d'expression, d'association et de réunion
B.5. Les crimes contre l'humanité
B.6. Liste des victimes
1. Violences contre les femmes
2. Résumé du Rapport de l'Equipe d'Anthropologie médico-légale
3. La répression contre les medias et les journalistes
4. Le massacre à RaboteauChapitre 6 : Modèle et pratiques de la répression Chapitre 7 : Les Structures de la répression Chapitre 8 : Des Recommandations
Ce chapitre présente le compte rendu général des différentes catégories de graves violations des droits de l'homme survenues pendant la période de référence. Il se base principalement, comme l'ensemble du rapport, sur les sources primaires de preuves recueillies. Avant de l'aborder, il peut être utile de rappeler les conditions dans lesquelles s'est effectuée la réception des plaintes, de la mi-juillet à septembre 1995.
Les équipes sur le terrain, composées d'enquêteurs haïtiens et étrangers, ont eu à faire face à toutes sortes de difficultés. Le choix avait été fait de rencontrer les témoins dans leurs localités respectives et de passer par les structures locales pour les rejoindre. Cependant, la collecte s'effectuait durant la saison pluvieuse ce qui rendait plusieurs routes impraticables et certaines localités pratiquement inaccessibles. C'était également une période électorale et des rivalités politiques ont parfois rendu plus difficile la participation de l'ensemble des associations dans certaines villes, comme par exemple, Jacmel. De plus, la peur règne encore dans bien des localités, ce qui explique une participation relativement faible de la population au niveau de certains bourgs et villes, les bourreaux d'hier faisant encore sentir leur présence menaçante et même, dans certains cas, demeuraient en mesure d'exercer des représailles. Des responsables d'associations locales ont clairement exprimé leurs craintes quant à la sécurité des victimes. De plus, le mandat de la Commission a dû être souvent réexpliqué, certains jugeant peu satisfaisante la seule production d'un rapport.
Les équipes ont aussi eu à faire face à des problèmes logistiques de toutes sortes: radio-communications, hébergement, véhicules, etc... ainsi que dans certains cas, aux frictions qu'engendrent ces situations difficiles. Elles ont pu cependant atteindre et même dépasser les objectifs fixés au départ (soit compléter 5000 formulaires nécessitant en moyenne une heure d'entrevue chacun). Ces résultats ne donnent qu'une vue imparfaite des efforts fournis. Par exemple, l'équipe du Nord-Ouest, pour compléter 202 formulaires (et 107 fiches complémentaires) à rencontré 1166 personnes dans trois (3) villes, six (6) Bourgs et vingt six (26) localités; celle de la Grand-Anse a reçu 1310 personnes pour enregistrer 253 cas.
La Commission a retenu au total 5450 formulaires, représentant 8650 victimes ayant subi 19308 violations. La Commission estime avoir enregistré un nombre très en deçà des violations commises pendant la période de référence. Ces données prennent donc valeur d'échantillon dont la représentativité, sur les plans temporel, géographique et démographique, a été vérifiée par différents tests statistiques (voir annexe II). Les disparités dans le nombre de témoignages recueillis par département n'ont pas affecté la validité de cet échantillon. Bien qu'importants, les écarts observés reflètent la distribution de la population sur le territoire et la concentration des forces répressives dans les villes principales et plus particulièrement dans l'aire métropolitaine. De plus, chaque fois que c'était possible, les données recueillies ont été corroborées par des sources secondaires. Il faut aussi ajouter le poids des données recueillies à la morgue de l'Hôpital de l'université d'Haïti qui viennent appuyer la parole des victimes interrogées.
Dans les moments de pointe de la répression (septembre et octobre 1991, octobre 1993), tous les types de violations des droits de l'homme augmentent considérablement. Cependant, la répression demeure constante durant toute la période. Une présentation générale de ces violations se retrouve dans la section B, avec une description résumée de quelques cas illustratifs.
Degré de la preuve
A la lumière des dispositions de l'article 16 des règles de procédure et des dispositions du chapitre III (méthodologie) du rapport, la Commisssion affirme que, dans tous les cas cités dans ce chapitre, à savoir cas illustratifs, cas approfondis, cas en annexe, et enquêtes spéciales, où elle conclut à une violation sans pour autant indiquer le nom de son auteur, elle estime que la preuve de cette violation est suffisamment établie. Pour la Commission, il y a preuve suffisante quand il existe plus de preuves qui supportent ses conclusions que le contraire.
Cependant, la Commission tient à clarifier que l'existence d'une preuve au moins suffisante des violations qu'elle relate ne signifie pas que certaines violations ne sont pas confirmées par des preuves dont le degré va au-delà de la preuve suffisante.
En réalité, de l'avis de la Commission, certaines violations sont confirmées par l'existence de preuves d'un degré substantiel ou déterminant.
Les violations du droit à la vie regroupent, dans le cadre des témoignages recueillis, les
exécutions sommaires ou extrajudiciaires, les massacres - que la Commission a défini
opérationnellement comme l'exécution sommaire d'au moins trois personnes dans un même
événement (unité de temps et de lieu) - que l'on retrouve compilés statistiquement sous la
rubrique exécutions - ainsi que les disparitions forcées qui peuvent être assimilées à des
exécutions sommaires. Elles constituent, de même que les menaces de mort, des atteintes du droit
à la vie. Les conséquences des tentatives d'exécutions constituent également une atteinte au droit
à l'intégrité physique dans la plupart des cas. La victime qui a survécu à l'attentat est souvent
blessé, voir mutilé.
La Commission a analysé 1348 cas de violations du droit à la vie, soit 333 disparitions forcées et
576 exécutions sommaires, et 439 tentatives d'exécutions sommaires. Dans tous les
départements, on découvre des cas d'exécutions extrajudiciaires, de morts par torture, ou de
disparitions. Cet aspect soutenu de la répression illustre le contexte de tous les autres cas de
violations et indique l'absence de frein aux violations des droits de l'homme. Les départements
de l'Ouest (principalement Port-au-Prince), du Nord et de l'Artibonite (surtout Raboteau) ont été
les plus durement touchés. C'est dans la région de Port-au-Prince que le droit à la vie a été le plus
atteint : on y retrouve les trois quarts des cas de disparitions et près de la moitié des cas
d'exécutions sommaires dénoncées.
Une étude statistique (voir annexe II) fut menée à partir des registres de l'Hôpital de l'université
d'État d'Haïti sur une période de dix ans (1985-1995). Cet hôpital est le seul de la région de Port-au-Prince à disposer d'une morgue publique. L'expérience d'autres pays ayant connu de sombres
périodes de répression indique que certains régimes dictatoriaux laissent davantage de dossiers
sur leurs crimes qu'on ne l'aurait cru. Dans le cas d'Haïti, les registres de l'hôpital furent une
source d'information providentielle.
L'analyse statistique de ces dossiers indique comment, durant la période de référence, le nombre
d'assassinats politiques a augmenté sensiblement comparativement aux années précédentes. Sur
le plan statistique, la différence est hautement significative et montre que le nombre moyen de
victimes a plus que doublé - passant d'une moyenne de 10 décès par mois durant les années
précédentes à environ 24 décès par mois. De plus cette période compte le nombre le plus élevé
d'assassinats des dix dernières années, durant lesquelles il y a eu en Haïti un certain nombre de
régimes non-démocratiques.
Cette étude montre aussi que les deux brèves expériences démocratiques dirigées par le Président
Aristide connurent une baisse considérable dans le nombre d'assassinats, comparées aux périodes
précédentes. En effet, de mars à août 1991, on observe un renversement d'une tendance,
apparemment lente mais soutenue, à la hausse qui avait commencé sous le régime de Jean-Claude Duvalier. De même, le retour du Président Aristide en 1994 permet de constater une
considérable réduction des assassinats fréquents qui ont marqué la période de référence. Il y a
beaucoup de raisons de croire que ces chiffres ne représentent qu'une partie de la réalité et de
l'ampleur réelle et des violations du droit à la vie qui est probablement beaucoup plus grande
durant la période couverte par le mandat que ce qui a été révélé.
1. Formulaire No. 5418
Jean Luc Milicent, 23 ans, père de 3 enfants est membre du Comité d'expérience des jeunes
populaire (CEJP). Il habitait à Cité Soleil avec sa compagne, ses enfants et sa mère, Célita
Antoine. Le 30 septembre 1991, en rentrant d'une manifestation contre le Coup d'État, sa mère
Celita Antoine, commerçante, avait été exécutée chez lui . Elle avait reçu trois (3) balles tirées
par un attaché identifié. Il porta plainte quelques jours après le coup d'État, contre l'attaché
responsable de l'exécution de sa mère, auprès du tribunal de la Croix des Missions, sans résultat.
Le 20 Octobre 1991, vers 11 heures du matin, un groupe de six personnes armées ont débarque
chez Jean Luc Milcent, ils ont pénétré chez lui et ont saccagé sa maison. Il dut fuir en province
pour toute la période du régime de facto.
2. Formulaire No. 5383
Les frères André Dérival, 24 ans, Paul Dérival, 32 ans, et Jean Ronald Dérival, 17 ans , habitaient
avec leur mère à Port-au-Prince. Le 30 septembre 1991 les trois (3) frères étaient en train de crier
"Vive Aristide" quand dix (10) hommes, certains en civil et d'autres en uniforme militaire, sont
arrivés chez eux pour les arrêter. La plaignante a pu identifier quatre d'entre eux. Il s' agit de
deux attachés et de deux militaires.
Les hommes ont bastonné un des frères, Jean Ronald Dérival. Par la suite, ils ont volé tout ce
qu'il y avait a la maison et ont amené, Jean Ronald Dérival et Paul Dérival dans un lieu inconnu.
Ils ne sont jamais revenus et jusqu'à présent ils sont portés disparus.
Violation : Disparition forcée de personnes 3. Formulaire No. 3278
Nom : Zéphyr Monclès
Le 30 septembre 1991 vers 7 heures du matin, un groupe de militaires est allé chez Monsieur
Zéphyr Monclès, juge de paix suppléant aux Cayes. Sa femme, Manite Berger, est allée chercher
de l'aide à la caserne. A son retour elle trouva son mari, mort dans sa maison que les militaires et
civils armés ont incendiée. Sa fille, Marcelle Zéphyr, qui était présente rapporte que son père a
été frappé, au ventre et au visage à coups de machette et de pic à glace. Ils avaient passé une
corde au cou de la victime et mis le feu à la maison.
Violation(s) : exécution sommaire
4. Formulaire No. 3289
Nom : Adrien Dessalines et Diken Sauveur Fénélus est sorti dans la nuit du 29 au 30 Septembre, après avoir entendu l'annonce du
coup d'état pour manifester avec un groupe d'amis. En arrivant au carrefour de l'aéroport, un
groupe de militaires à bord d'une jeep Rocky rouge, a commencé à tirer sur la foule. Deux de ses
amis, Adrien Dessalines, 30 ans, chauffeur, et le nommé Diken, 33 ans, employé des aciéries
d'Haïti, ont été tués sur le champ. Sauveur Fénélus a reçu plusieurs balles aux jambes. Il s'est
dirigé vers l'hôpital général, mais quelqu'un l'avertit que les militaires y étaient en train
d'achever les blessés. Il a alors pris un "tap-tap" pour les Gonaïves, où il connaissait un membre
du personnel de l'hôpital la Providence. Il fut hospitalisé pendant quatre jours.
Violation(s) : exécutions sommaires et tentative d'exécution sommaire
5. Formulaire No. 5871
Nom : Yvon Admeus
Le 30 Septembre 1991,Yvon Admeus avait aidé les habitants de Delmas 34 à monter des
barricades. Vers 20 heures, une Rocky rouge est sortie de Delmas 37 pour traverser la route de
Delmas et entrer dans Delmas 34. Les vitres étaient fermées et les occupants n'ont pas pu entre
identifiés. Plusieurs coups de feu ont été tirés du véhicule et Yvon Admeus fut tué sur le coup par
plusieurs balles. Il fut transporté par son frère à la morgue de l'Hôpital de l'Université d'Etat
d'Haïti. Des balles de fusil M16 furent trouvées sur le cadavre, qui fut remis à son frère pour
inhumation après délivrance d'un constat de décès.
Violation(s) : exécution sommaire
6. Formulaire No. 1742
Nom : Jean François Clément
Trois semaines après le coup d'état, deux frères, André et Jean François Clément parlaient avec
un habitant, qu'il identifia plus tard comme étant un attaché, devant chez eux quand un sergent
est arrivé et a demandé si Jean François était là. Ce dernier s'est identifié. Il reçut immédiatement
un coup de crosse de revolver administré par le sergent tandis que l'attaché s'était mis à le
frapper à la tête avec un bâton. André Clément eut le temps de fuir les assaillants qui s'était mis à
le battre. Il a aperçu la voiture de ces derniers partir avec son frère, ligoté. Jean François Clément
n'est pas réapparu pendant trois jours. André Clément n'a fait aucune démarche pendant ces trois
jours, par peur d'être à son tour enlevé. Il trouva le cadavre de son frère trois jours plus tard, au
lieu dit carrefour Ti Kalbas, marqué de trois impacts de balles, un au cou et deux à la hauteur des
hanches.
Violation(s) : enlèvement suivi d'exécution sommaire.
7. Formulaire No. 000255
Nom des victimes : Rosina, Joseph et Alcena Saintil
Le 7 novembre 1991, vers 22 heures, un commando d'environ 10 personnes dont deux agents de
la police rurale, arrêta sans mandat judiciaire M. Saintil, 70 ans, et sa femme, Rosina Joseph. Les
mains liées, ils furent amenés à la caserne de Cerca la Source, où on leur fit subir le djack, des
kalots marassa, et une bastonnade. Détenus pendant 15 jours, il furent libérés après avoir payé
3300 gourdes. Mme Joseph décéda 15 jours après sa libération des suites de tortures subies. En
1990, M. Saintil avait été président du Bureau d'Inscription et de Vote de sa localité.
Violations : Torture suivie de décès, torture, détention illégale, extorsion
8. Formulaire No.
Le 11 Novembre 1991, dans la matinée, un groupe de plus de 300 militaires en uniforme vert
olive et d'attachés en civil a pillé 11 maisons de la localité de Balthazar, commune de Cerca la
Source, et y ont mis le feu. Ils ont tué trois personnes; les autres ont fait semblant d'être morts.
Un agent de la police rurale donna l'ordre de compter le nombre de morts , puis le groupe se
retira. Le lendemain, des attachés sont retournés sur les lieux. Lors de l'enterrement des trois
victimes mortes, ils exigèrent que personne ne pleure. Le groupe d'agresseurs comprenait des
membres de l'Association Communautaire Kapas (AKP), responsable de plusieurs pillages dans
la région.
Liste de victimes:
Violations : massacre, incendies volontaires, destruction de biens
9. Formulaire No. 2894
Nom : Antoine Pétion, Michelet Antoine, mineur de 7 ans, Fabienne Antoine, mineure de 4 ans.
A Gros-Morne, 5ème section de Moulin, la famille du cultivateur Pétion Antoine, 41 ans, a été
persécutée dès le 30 septembre 1991. Le 22 octobre 1991 à minuit, 4 individus en civil masqués
et armés ont pénétré au domicile familial et emmené de force le père Antoine Pétion en
l'accusant d'être Lavalas. La famille ne l'a jamais revu.
Le 26 octobre 1991, 4 individus masqués dont deux étaient armés, pénètrent à nouveau au
domicile du disparu et violent sa femme, Petidieu Rose Marie, à tour de rôle. Le 29 octobre vers
3 heures de l'après midi, 2 individus incendient la maison en l'absence de la femme de Pétion
Antoine. Les deux enfants de Rose Marie Petidieu, Fabienne Antoine, 4 ans et Michelet Antoine,
7 ans, ont été tués dans l'incendie.
Violation(s) : disparition forcée de personne, viol pour motifs politiques, exécution sommaire
d'enfants
10. Formulaire No. 6544
Noms : Antoine Pauleus et Berilus Julien
Le 13/02/92 vers 11 heures du soir, en bas Bourg à Marchand Dessalines, Antoine Pauléus, 42
ans, entend tirer dans son quartier. Il entend frapper à sa porte, et ouvre. Le commandant de la
caserne de Marchand et deux attachés identifiés l'arrêtent sur le champ ainsi qu'un de ses
voisins, Berilus Julien. Antoine Pauleus les supplie de le juger avant de l'exécuter. Le lendemain
matin, la femme de Antoine Pauléus va demander aux deux attachés ou se trouvent les deux
détenus. Ils lui répondent qu'ils ne sont pas sûrs qu'ils soient à la caserne. Elle n'entre pas à la
caserne par peur des militaires. Le lendemain 14 juin, dans l'après midi, une partie de la
population est attroupée au cimetière. Plusieurs habitants aperçoivent les cadavres de Antoine
Pauléus et Julien Bérilus, dans une fosse en train d'être creusée par les militaires dans laquelle ils
furent jetés.
Violation(s): Enlèvement suivi d'exécution sommaire
11. Formulaire No. 5426
Nom : Arnold Gustave
Arnold Gustave, un marchand de 26 ans, habitait à Cité Soleil, Delmas, Port-au-Prince, avec sa
compagne, Louis Marise, 18 ans, qui attendait un enfant.
Le 13 janvier 1993, vers 10 heures du matin, des hommes armés, en civil, parmi lesquels deux
attachés identifiés, sont arrivés à son domicile pour l'arrêter. Les hommes ont commencé à battre
Arnold Gustave sur place, à coups de bâton et de crosse de revolver, et à l'interroger sur le retour
du Président Aristide. Après, les hommes l'ont conduit à l'avant poste de Cité Soleil. Par la suite,
Arnold Gustave a été transféré à Fort Dimanche où il a été sauvagement bastonné. Arnold
Gustave a été transféré d'urgence à l'Hôpital Général mais est mort en chemin. Son corps n'a pas
été rendu à sa famille.
Violation(s) : torture et exécution sommaire
12. Formulaire No. 5796
Nom : Lefranc-San Hermane
Le 30 septembre 1993, Ariane Dominique, 32 ans, mère de 3 enfants, habitant à Bon Repos été
brûlée par de l'eau bouillante jetée par un membre du FRAPH identifié, en guise de représailles à
des critiques qu'elle avait faites au FRAPH. Le mari d'Ariane Dominique, Lefranc-San Hermane
âgé de 36 ans, était un partisan du président Aristide. Le 3 octobre 1993 il est sorti de son
domicile vers six heures du soir pour aller coller des photos du Président Aristide en bas-ville, à
Port-au-Prince, et n'est jamais revenu.
Violation(s) : disparition forcée, torture
13. Formulaire No. 5812
Nom : Hugues Bertrand
Hugues Bertrand, 39 ans, était le frère de Georges Bertrand, un militant politique et président
d'un Bureau d'Inscription et de Vote aux élections 1990, habitant Soleil 7. Georges Bertrand
avait pris le maquis depuis le Coup d'état et s'était réfugié à Léogane chez son frère. Georges
Bertrand était activement recherché par des membres du FRAPH depuis 1993.
Le 17 mai 1993 un groupe d'hommes armés, parmi lesquels le Commandant du FRAPH de
Soleil 7) et d'autres membres du FRAPH sont arrivés chez M. Hugues Bertrand à la recherche de
son frère. Ne trouvant pas ce dernier à la maison ils ont arrêté M. Hugues Bertrand à sa place et
l'ont exécuté sur la route de l'aéroport dans la zone de Bâtimat. La famille a pu retrouver le corps
de M. Hugues Bertrand.
Violation(s) : exécution sommaire
14. Formulaire No. 5811
Nom : Jean Baptiste Emmanuel
Le 11 octobre 1993, jour de l'arrivée du navire de guerre américain "Harlan County", un groupe
d'hommes armés, en civil, est arrivé à Cité Soleil et à commencé à tirer dans tous les sens. Après
leur départ, les habitants ont trouvé le corps de M. Jean-Baptiste Emmanuel étendu par terre. Il
avait été touché par quatre balles, une dans la bouche, qui avait perforé la gorge, une au cou, une
au dos et une à la jambe. Le lendemain matin, sa mère a reçu l'autorisation du Sergent de l'avant
poste de Cité Soleil de retirer le cadavre. Les funérailles eurent lieu le 19 Octobre 1993. Un
attaché connu a été identifié par les habitants pendant l'attaque.
Violation(s) : exécution sommaire
15. Formulaire No. 1589
Nom : Josué Thérmidor
Josué Thérmidor âgé de 25 ans et père de 4 enfants, était membre du FNCD et habitait à Soleil 7.
Le 9 février 1994 vers 23 heures, un groupe d'environ une vingtaine de membres du FRAPH,
dont certains identifiés, sont entrés de force à son domicile. Les agresseurs ont battu la compagne
de Josué Thérmidor, Mireille "Dada", et, après avoir bastonné et ligoté Josué l'ont amené dans
un lieu inconnu.
Le lendemain matin les membres de sa famille ont entendu dire que deux personnes avait été
tuées et que les cadavres étaient à Soleil 17. Ils ont trouvé son cadavre ligoté et couvert de
marques de coups de pierre, pic et bâton. Le cadavre n'a jamais été remis à sa famille.
Violation(s) : torture, enlèvement et exécution
16. Formulaire No. 6564
Noms : Michel Ange et Josepha Noël
Serjuste Noël, un cultivateur et membre du Mouvement Paysan Papaye (MPP), de Petite Rivière
de Bayonnais est arrêté le 23 août 1992 par un caporal et un sergent de l'avant poste de petite
rivière de Bayonnais . Il est emmené à l'avant poste de Bayonnais. Il est immédiatement roué de
coups de bâton, et de coups de poings aux yeux. Après deux jours de détention, il est envoyé au
tribunal de paix de Bayonnais, ramené à l'avant poste et libéré sans explication. Il est à nouveau
menacé verbalement le 31 décembre 1993. Le 8 janvier 1994, le même sergent accompagné d'un
commando de membres du FRAPH, se rend au domicile familial, et brise la porte d'entrée en
l'absence de la famille ce jour là. Le 13 janvier, un commando militaire d'une douzaine de
personnes identifiées dont les mêmes sergent et caporal et le chef de section, débarquent à
nouveau au domicile familial. Ils tuent un taureau et une âne dans la cour et forcent un ami de la
famille à les mener a l'endroit où se trouvent les deux filles de Serjuste Noël. Ils kidnappent alors
Michelle Ange Noël et Josefa Noël. Elles ont été exécutées à Savanne Désolée près du Carrefour
de Brunette ou leurs restes ont été trouvés, lacérés de coups de machettes.
Violation : torture, enlèvement et exécutions sommaires, destruction de bétail et de biens
17. Formulaire No. 3879
Nom : Asceme Paul
En Janvier 1994, à quartier Monin, département du Nord, deux attachés identifiés se sont rendus
chez Asceme Paul, pour procéder à son arrestation, alors qu'il était absent. M. Asceme Paul s'est
rendu plus tard dans la journée a l'avant- poste de Quartier Monin pour recevoir des explications
concernant cette descente chez lui. Il fut immédiatement battu par un sergent qui lui demanda de
l'argent. Son frère qui était présent sur les lieux, proposa $10 au sergent qui jugea que la somme
était insuffisante, et Asceme Paul fut gardé en détention. Le lendemain, la femme et le frère de la
victime se sont rendus à l'avant poste, pour porter du café à la victime. Ils ont trouvé le corps de
la victime sur la route.
Violation(s) : détention illégale, torture, extorsion et exécution sommaire.
Noms : Losmane Désiré, Jean Marie Alexis, Michelet Désiré, Brunel Elisse, Frisnel Lacombe, François Jack, Yves Charles
Dans la nuit du 2 au 3 Février 1994, à Carrefour Vincent, un nombre indéterminé de militaires et
attachés de Cité Soleil et de Fort Dimanche, armés de fusils M16 et de revolvers de gros calibre
(38 et 45), débarque à Carrefour Vincent, bloque l'accès à une maison occupée par 9 personnes
ce soir là, et les forcent à sortir de la maison en lançant à l'intérieur du bâtiment des grenades
lacrymogènes et offensives. Alors que les occupants se précipitent au dehors, les assaillants font
feu et abattent 6 personnes, dans la cour et à l'intérieur de la maison. Un des occupants, Yves
Charles réussit a s'en fuir, mais est poursuivi et abattu. Son corps a été retrouvé su la route de
Bâtimat, route Nationale # 1 à Port-au-Prince. Les victimes étaient des jeunes gens de 20 à 30
ans, membres de différentes organisations politiques de Cite Soleil , qui avaient fui le quartier et
avaient trouvé refuge dans une maison mise à leur disposition par un ami où ils se trouvaient de
façon plus ou moins permanente depuis environ un mois. Selon certains témoignages de voisins,
les corps des victimes ont été enlevés par les autorités dans l'après-midi du 3 février.
Des observateurs de la MICIVIH se sont rendus sur les lieux dans la journée du 3 février, et ont
constaté une forte odeur de gaz lacrymogène, un trou d'environ 50 cm près d'une des fenêtres
situé à l'avant de la maison pouvant être le résultat de l'explosion d'une grenade lancée de
l'extérieur, plusieurs fenêtres brisées, des traces de sang et des douilles dans plusieurs endroits à
l'intérieur et à l'extérieur de la maison. Selon les observateurs, les douilles proviendraient de
fusils d'assault M16 et de revolvers 38 et 45. Les constatations sur place ont permis aux
observateurs de la MICIVIH de conclure que "cet assassinat collectif semblait avoir été une
opération bien planifiée et exécutée par des participants dans un style d'opération de
commando".
L'enquête menée par la Commission révèle que le registre de la morgue de l'Hôpital Général
mentionnait que les corps de six (6) hommes non identifies ,et de Fritznel Charles Lacombe,
Yves Charles, Ernst Théodule, et d'une femme, Mme Pierre Joseph, tous tués par balles, y
avaient été amenés le 3 février Le juge de paix de la Croix des Missions, M. Civil Jean Anix, a
également déclare à la MICIVIH, avoir constaté la présence de 6 cadavres, tous des hommes, et a
décrit l'emplacement des corps, qui a été confirmé par les observateurs de la MICIVIH d'après
les traces de sang.
L'enquête de la Commission révéla que plusieurs de ces jeunes avaient fui à la mi-janvier à la
suite d'une altercation avec les membres du FRAPH cantonnés à l'avant poste du "Wharf" de la
cité, au cours de laquelle un attaché avait été battu par des jeunes de Soleil 9 et les militaires
avaient tiré de nombreux coups de feu. Les militaires auraient également eu entre leurs mains une
liste de personnes à éliminer. Le 2 février, jour du massacre de Carrefour Vincent, un jeune du
groupe de soleil 9, Miguel Tidor avait été exécuté à Cité Soleil, par les militaire de l'avant poste.
Le groupe a été dénoncé le jour même par une personne identifiée par plusieurs sources de la
Commission et les informations concernant la cache des jeunes gens ont été transmises à un
attaché chargé d'organiser le massacre avec des militaires. Dans la nuit du 2 au 3 février, les
habitants de la Cité ont entendu vers 3 heures du matin le crépitement d'armes automatiques des
militaires, attachés, et membres du FRAPH, qui célébraient la réussite de la "descente" à
Carrefour Vincent.
Des parents et amis des victimes se sont rendus à l'entrée de la morgue, dans les jours qui ont
suivi les événements, mais d'après leurs témoignages, des soldats de Fort Dimanche et de la
caserne de la Cafeteria montaient la garde et ils n'ont pas pu récupérer les corps. Seul le corps de
Yves Charles a été remis à sa famille environ 15 jours après sa mort, et des funérailles ont été
organisées par la famille.
Violation(s) : massacre
Le 30 septembre 1991 le sergent Jean Robert Samedi de la caserne de Lamentin 54 a été tué par
quatre personnes non identifiés. L'assassinat du sergent Samedi a déclenche une répression
sauvage et indiscriminée qui a visé tous les habitants du quartier. La répression a duré entre deux
et trois semaines, pendant lesquelles les militaires de la caserne de Lamentin 54 ont encerclé et
fermé la zone. Les militaires ont interdit aux gens de circuler dans la rue et auraient tué des
dizaines de personnes.
Après la mort de Jean Robert Samedi, dans l'après-midi du 30 septembre 1991, un commando
militaire est arrivé dans la zone derrière la caserne de Lamentin 54 et a entrepris une série de
mesures de représailles contre la population. Les militaires ont incendié des maisons avec des
grenades et ont jeté des bombes de gaz lacrymogène. Pendant plus de deux semaines les
militaires ont tiré jour et nuit sur les maisons du quartier et sur tout ce qui bougeait. Certaines
personnes de la région auraient même fini par dormir sur des arbres pour essayer de se protéger.
Dans une des rues de la zone les militaires auraient tué quatre hommes qui jouaient aux dominos.
Ils auraient aussi battu une dame infirme, ainsi que ses enfants.
Un témoin a déclaré qu'il venait de rentrer à son domicile à Lamentin quand il a entendu
quelqu'un dire "tou sa nou jwen'n, n'ap tue tout ", ("on va tuer tous ceux qu'on rencontre"). Il
est sorti de sa maison et a vu un groupe de plus de 30 militaires en uniforme vert olive et en bleu.
Les militaires lui ont ordonné de ne pas bouger et puis deux d'entre eux se sont mis à le battre.
Au moment où il a commencé à courir sur ordre des militaires ceux-ci lui ont tiré dessus. Il a été
atteint d'une balle à l'épaule et est tombé évanoui. Les militaires l'ont laissé pour mort.
Un autre témoin a déclaré qu' un de ses cousins avait été tué par les militaires à son domicile. La
soeur de la victime, qui était présente au moment de l'exécution, aurait été battue et les militaires
l'aurait incarcérée pendant quelques jours à Lamentin 54. Selon son cousin, elle a perdu l'usage
de son oeil droit et depuis lors, a perdu la raison. (selon un autre témoignage, son frère aurait été
un des responsables de la mort du sergent Samedi).
Les militaires seraient aussi entrés de force dans plusieurs maisons des habitants de la région et,
sous prétexte de mettre leurs biens en sécurité, auraient volé tous leurs objets de valeur. Plusieurs
habitants ont abandonné la zone pendant quelques temps et à leur retour ont retrouvé leurs
maisons saccagées.
Pendant la durée du massacre, les militaires auraient obligé les habitants de la région, et surtout
les jeunes, à creuser des fosses pour enterrer les cadavres. Plusieurs d'entre eux, auraient été tués
après avoir terminé leur travail et enterrés dans les fosses. D'autres auraient été forcés de
ramasser les cadavres et les mettre sur des véhicules pour les amener ailleurs.
Selon les habitants du quartier, les corps des victimes du massacre sont restés dans la rue pendant
plusieurs jours et ont été dévorés par des chiens. L'odeur des cadavres pourris se fit sentir
pendant plusieurs mois et de nombreux habitants ont fui la zone pendant plusieurs semaines.
Violation(s) : exécutions sommaires dont des mineurs, maisons pillées et criblées de balles,
tentatives d'exécution sommaire, détention arbitraire
Dans les premières heures qui ont suivi le coup d'état, une jeep Rocky rouge et une pick-up
Toyota blanche ayant abord des militaires en uniforme vert olive et des policiers en uniforme
bleu, sont arrivés à Martissant. Les hommes étaient armés de fusils FAL et Galil et tiraient dans
tous les sens.
Pendant les deux jours qui ont suivi, ils ont tué 7 jeunes habitants de la zone: Jules Delpeche,
Didi St Villier (17 ans), Dieujuste Mervilus (24 ans) Giordani Maiguan et deux dénommés
Fanfan, dont un était en compagnie de Giordani et l'autre se trouvait à Martissant 25.
Dieujuste Mervilus, un vendeur de borlette de 25 ans habitait à Martissant avec sa compagne et
ses 2 enfants. Il a été tué par 3 balles dans le dos.
Didi St Villier, un étudiant mineur de 17 ans, a été tué par un policier vers midi le 1er octobre
1991. Jules Delpeche, un ami de Didi St Villier a été abattu le 1er octobre 1991, d'une rafale de
mitraillette, par un policier qui l'a accusé d'avoir volé le cadavre de Didi St Villien. Le corps de
Jules Delpeche a été mis dans une ambulance qui est parti en direction de l'Hopital de
l'Université d'Etat d'Haïti (HUEH).
Le père de Jules Delpeche a demandé à un ami de suivre l'ambulance pour essayer d'empêcher
que le cadavre soit jeté dans une fosse, faute d'identification. L'ami a réussi à s'introduire à
l'HUEH et à épingler le nom de Jules sur ses vêtements, ce qui a permis à la famille de réclamer
le corps.
Les funérailles ont eu lieu à l'Eglise Baptiste et il fut inhumé au Cimetière de Port-au-Prince le
17 octobre 1991.
Giordani Maignan, un musicien de 28 ans, habitait avec sa femme à Martissant. Il faisait partie
d'un mouvement populaire de la région et était musicien du Koudja, un groupe partisan du
Président Aristide.
Le 30 septembre 1991 il se dirigeait à la maison de sa femme, à la rue Martissant, avec deux
amis, Ti Heri et Fanfan. A la rue Dessalines les trois hommes ont croisé une pick up militaire
garée sous un arbre. En les voyant les militaires ont commencé à tirer. Ils ont d'abord atteint
Giordani Maignan et puis ont poursuivi les deux autres hommes et les ont tués.
Giordani Maignan n'est pas mort sur le champ. Des amis ont essayé de le transporter à l'Hôpital
mais il est mort en chemin.
Le lendemain sa famille est venu retrouver son corps à la morgue de l'Hôpital Général. Le
cadavre a été transporté à une morgue privée où il a pu être identifié.
Le massacre de Martissant a été orchestré par un Lieutenant en représaille à l'incendie de sa
maison à Martissant la nuit du 29-30 septembre 1991.
Violations : massacre faisant 7 victimes dont un mineur
Le 25 septembre 1993, au cours d'une descente des lieux au Club El Caribeno par un commando
dirigé par le Lieutenant X et plusieurs attachés, identifiés par les victimes, l'Adjudant réforme
(ou ex-adjudant) Etienne Janvier fut tué et le lance-caporal Fritzner Jacob fut grièvement blessé.
Description des faits
Le 25 Septembre 1993 au soir, Etienne Janvier et Fritzner Jacob se trouvaient avec deux
Haïtiennes et un ami de la diaspora pour boire de la bière à El Caribeno, propriété d'un nommé
Fito. El Caribeno est un bar et lieu de prostitution situé à Martissant 2.
Un commando composé d'attachés et de militaires lourdement armés, dirigé par un Lieutenant,
est arrivé à bord de quatre pick-ups de couleur crème et blanche, propriété de l'État. Un attaché
qui se trouvait dans les parages aurait informé sa base, la 40ème compagnie (Anti-gang), de la
présence de l'ex-adjudant Etienne Janvier.
Le lieutenant était accompagné d'attachés et d'autres acolytes en civil qui portaient tous des
vêtements noirs.
Le commando essaya de s'emparer d'Etienne Janvier qui appelait Fritzner Jacob à son secours.
Celui-ci intervint: "Ce Monsieur est un ancien officier, si vous devez l'arrêter, allez-y! Je ne
pense pas que vous puissiez faire quoi que ce soit". Le Lieutenant Charles lui répondit: "Si vous
le désirez Etienne et vous même allez subir le même sort". Suite à cet entretien, les assaillants
ont contacté leur base pour instruction. Un ordre passa: "Exécutez!" Fidèles aux instructions, les
militaires et attachés ont criblé de balles Etienne Janvier, qui est mort sur le coup. Fritzner qui
tenta de s'echapper reçut trois balles. Feignant la mort, il s'est abrité derrière une voiture qui se
trouvait sur le lieu du drame. Le commando est reparti avec le corps de Janvier pour une
destination inconnue.
Quelques minutes après cet incident, un autre Lieutenant arriva sur les lieux et transporta le
soldat Jacob à l'Hôpital Militaire. Selon le certificat médical signé par le Dr. Frantz Bijoux daté
du 23 Novembre 1995, Fritzner Jacob présenta, lors de son arrivée à l' Hôpital Militaire, "un état
de choc hémorragique assez intense et un abdomen réagissant... On pouvait également noter: -
qu'un 1er projectile a eu une trajectoire d'arrière en avant avec portée d' entrée (p.e.) à la fosse
lombaire droite et portée de sortie (p.s.) à la fosse iliaque droite; qu' un 2 ème projectile traversa
le 1/3 inférieur du bras gauche pour rentrer au flanc gauche sur la ligne auxiliaire moyenne et
sortir sur la ligne médiane en sous ombilical; qu'un 3ème enfin aurait atteint la cuisse avec p.e.. à
la face externe de l'union entre les 1/3 supérieur et moyen et p.s. à la face interne du 1/3 moyen
avec possibilité d' atteinte franche du nerf grand sciatique droit."
Jacob fut opéré le jour même de son agression. Le service d'urgence de l'Hôpital l'informa qu'un
groupe d'hommes armés le recherchait pendant qu'il était dans la salle d'opération.
Le 8 décembre 1993, il sortit de l'hôpital. Son état de santé fut suivi par les médecins des
services d'Orthopédie, de Neurologie et de Physiothérapie qui jugèrent ses lésions définitives.
Cependant, il fut réadmis le 9 Janvier 1994 pour la réintégration de sa colostomie sigmoïdienne .
A cause de problèmes logistiques tels que le manque d' électricité, Jacob ne fut opéré que le 20
janvier 1994. Il ressortit de l'hôpital 8 à 10 jours après. Le suivi de son état continua jusqu'à avril
1994.
Après le retour du président Aristide, le soldat Jacob informa le Major Lesly Mendez Pétion,
alors responsable de la 43ème compagnie, des incidents du 25 septembre 1993. Le Major Pétion
déconseilla à Jacob de déposer une plainte au Grand Quartier Général.
En décembre 1994, Jacob adressa une lettre au commandant en chef des FADH avec des copies
au Commissaire du Gouvernement et le Ministre de la Justice. Le texte de la plainte suit:
Quartier Général de la 43ème compagnie
Port-au-Prince,
1. Le soussigné informe le Commandant en Chef des Forces Armées d'Haïti que le 25 septembre
1993, vers les 10 h 30 pm, qu'il s' installait paisiblement buvant des bières à El Caribeno il a été
victime de cinq cartouches tirées par l'Adjudant X, FADH , et un groupe d'hommes attachés et
militaires (sic).
2. L' officier en question était cantonné au Q.G. de la 40ème compagnie lors de cet incident
malhonnête. Cet incident à causé la mort à l'Adjudant réformé Etienne Janvier qui était ce jour-là
assis à coté de moi (illisible) venant juste de boire une bière (sic).
3. En conséquence, je sollicite le Commandant en Chef de bien vouloir passer des instructions
sur son cas.
4. Dans l'espoir que vous donnerez une suite positive à ma demande, je vous remercie d'ores et
déjà et vous prie de recevoir l'expression de mes considérations distingues (sic).
Signé---------------Sd. Jacob Fritzner
(45219) 4ème Cie Après avoir envoyé cette lettre, le soldat Jacob reçut un appel téléphonique: "si vous
continuez à tergiverser pour rien, vous serez révoqué". Des contacts ont été établis entre la
victime et le lieutenant X, par intermédiaire d'un officier de la 40ème compagnie (Anti-gang). Le
lieutenant X offrit de payer 3,000 dollars haïtiens au soldat Jacob pour laisser tomber l'affaire.
Le 12 octobre 1995, le soldat Jacob adressa une lettre au Commissaire du Gouvernement près
le Tribunal Civil de Port-au-Prince, Me. Jean Auguste Brutus.
Antécédents
Etienne Janvier, né à Bossier, localité de Ravine Normande, section communale de Cayes-Jacmel, a intégré les rangs des Forces Armées d'Haïti au grade de soldat (39174), suite à la
formation reçue au Camp d'Application des FADH. Il sera promu adjudant quelque peu après
l'avènement du gouvernement militaire de Henry Namphy en juin 1988. Le 30 septembre 1991
au soir, Etienne Janvier était officier de permanence à son poste de cantonnement, 22ème
compagnie (Delmas 33). Ses supérieurs lui ont demandé de dépécher des troupes dans les
quartiers populeux pour réprimer les manifestations contre le coup. Il refusa d'obéir et fut
dénoncé aux hauts gradés comme lavalassien agissant contre les FAdH. En guise de sanction, il
fut transféré à Môle Saint Nicolas, Port-a-Piment, Petit-Goâve et Grande Rivière du Nord. De ce
dernier poste, il a été réformé au mois d'août 1992, accusé d'être partisan du Président Aristide.
Une autre version indique qu'Etienne Janvier serait suspecté d'actes de banditisme.
1. Le 16 août 1993, Andral Fortune, alias Tidou, âgé de 29 ans, marié et père d'un enfant, a été
abattu par le Caporal B.
2. Selon les déclarations du Caporal devant une Commission Militaire d'Enquête, le Caporal
aurait été envoyé en service par le Commandant du Sous-District de Lascahobas, l'Adjudant X,
en vue de procéder à l'arrestation de Andral Fortune qui venait d'agresser le Sergent Robert
Jean-Tiberus tout en tentant de s'emparer de son arme. Arrivé sur les lieux et n'ayant pas trouvé
M. Fortune, il prit un sentier pour regagner la caserne. Brusquement, Andral Fortune se jeta sur le
caporal et essaya de le désarmer. Pendant le corps à corps, le caporal pressa sur la détente de son
fusil.
3. Selon les déclarations des témoins oculaires, Andral Fortune essayait de se sauver quand il fut
mortellement atteint d'une balle dans le dos.
4. Le certificat médical, signé par le Dr. Louis Gérard, indique que le corps présentait un orifice
de deux centimètres dans le dos et un autre de cinq centimètres dans le thorax, pouvant indiquer
l'entrée et sortie de la balle, respectivement, discréditant ainsi la version du caporal.
5. La Commission d'enquête recommanda que "le soldat de première-classe Y , Forces Armées
d'Haïti, soit traduit par devant une cour martiale générale pour homicide.
6. La CNVJ ignore si la cour martiale a statué sur ce cas. Cependant, le Caporal B est maintenant
dans la prison de Hinche; son procès aura lieu pendant la prochaine session d'assises criminelles.
7. Andral Fortune était membre de l'Assemblée Populaire Régionale de Lascahobas.
Oriol Charpentier, 21 ans, fut arrêté le 19 avril 1993 sous accusation de vol d' une paire de
souliers et d'une lampe Tropigas appartenant à sa cousine. Il fut amené à la caserne de Thiotte,
où il subit plusieurs heures de bastonnade de la part du Caporal A et du soldat B. Charpentier
mourut à la suite d' un coup de bâton mortel aux testicules. Il fut enterré par les militaires qui ne
permirent pas à sa famille de voir le cadavre. Un faux procès-verbal sur son interrogatoire fut
dressé par le juge de paix suppléant du tribunal de Thiotte .
Description des faits
1. Le 19 avril 1993, Oriol Charpentier fut arrêté par le Caporal A a Thiotte sous accusation d'
avoir volé le 9 avril 1993 une paire de souliers et une lampe Tropigas appartenant à la cousine de
Charpentier, concubine d'un propriétaire terrien.
2. Suite à la plainte du concubin de la cousine de Charpentier, une autre personne fut arrêtée le
15 avril 1993 vers 14:00 heures. Cette dernière accusa Charpentier au cours d' une séance d'
interrogatoire et bastonnade. Un ordre d' arrestation fut alors émis par le commandant de la
caserne de Thiotte contre Oriol Charpentier.
3. Le Caporal A se présenta chez Oriol Charpentier le 19 avril 1993 mais ne le trouva pas. Sa
tante essaya de le protéger: "Oriol est un enfant. Si vous avez un problème avec lui s'est avec
moi qu'il faut le régler". A ces mots le caporal riposta "laisser moi le trouver et vous verrez si je
ne vais pas le tuer". Le caporal rencontra plus tard Oriol au marche de Thiotte et l' arrêta. Au
moment de l arrestation, Oriol reçut un coup de crosse de fusil au niveau des côtes et quelques
gifles.
4. Oriol fut amené à la caserne de Thiotte. A son arrivée, et sans avoir eu la chance de se
défendre contre les accusations portées contre lui, le Caporal A lui ordonna de s allonger sur le
dos et monta sur sa poitrine. Ensuite, il subit plusieurs heures de bastonnade de la part du
Caporal A et du soldat B sous les ordres du Commandant. Un dernier coup de bâton aux
testicules aurait été mortel.
5. Après la séance de bastonnade, les militaires de la caserne, anxieux à propos de l' état de santé
de Charpentier, lui firent amener une boisson et de la nourriture. Oriol mourut vers 18 heures.
6. Après sa mort, le Commandant fit chercher le juge de paix suppléant de Thiotte qui rédigea un
faux procès-verbal sur l' interrogatoire de Perquis et de Charpentier daté du 15 avril 1993, selon
un ex-attaché de la caserne témoin direct de toute l'affaire, ayant, en particulier, amené de la
nourriture à Oriol Charpentier dans sa cellule quelques heures avant sa mort. Le texte du
procès-verbal suit :
République d'Haïti
L'an mil neuf cent quatre vingt-treize, an 190 de l' indépendance et jeudi quinze avril, à deux
heures de l'après-midi.
Nous C., juge de paix suppléant de la commune de Thiotte, officier de police judiciaire,
auxiliaire du commissaire du gouvernement du ressort de Jacmel, assisté de M. D, notre greffier
ordinaire.
Vu le dossier du bureau de la police de Thiotte en date du 15 avril 1993, avons procédé à l'
interrogatoire des nommés Stoniel Perquis et Oriol Charpentier, arrêtés par la police sous l'
inculpation de vol et escalade dans la maison de la femme E ; avons procédé à l interrogatoire du
1er prévenu à la caserne de Thiotte.
Q. Quels sont vos nom, prénom, âge, profession, lieu de naissance, demeure et domicile ?
R. Stoniel Perquis, né à l'Asile, demeurant à Marie-Madeleine, majeur, cultivateur.
Q. Vous êtes prévenu d' avoir escaladé la maison de la dame E en prenant tout ce que vous avez
voulu, qu 'en dites-vous?
R. J'ai vu Oriol avec un Tropigas appartenant à la dame E pendant que j'ai été chez Mme.
Fontus; je l'ai vu avec un sac de souliers, vendredi vers huit heures du soir; hier, j'ai été battu,
mais je ne me souvenais pas de dire que c'était Oriol qui a pris ce Tropigas. Pendant que je me
suis couche dans la maison de la dame E, j'ai entendu Evans venir me demander des chadèk; je
n'ai rien dit à Oriol, lorsque j'ai vu ce Tropigas entre ses mains. Requis de signer: Il ne l'a pas
fait avec nous - l'avons seul fait juge et greffier.
Interrogatoire du 2ème prévenu à la caserne de Thiotte
Q. Quels sont vos nom, prénom, âge, profession, lieu de naissance, demeure et domicile ?
R. Oriol Charpentier, majeur, né à Thiotte y demeurant et domicilié.
Q. Vous êtes prévenu et impliqué d'après la déclaration de Stoniel Perquis en disant qu'il vous a
vu avec un Tropigas de la dame E, vendredi vers 8 heures du soir, qu'en dites-vous?
R Magistrat, vendredi vers 8 heures du soir, Stoniel était dans cette maison, je lui ai demandé de
l'eau dans un bol; il m'en a donné et je suis allé chez moi. Après quoi, je n'en sais rien. Plus rien
n'est entendu, etc. requis de signer: il ne l'a pas fait avec nous - l'avons seuls fait juge et greffier.
7. Un proche informa les parents d'Oriol de sa mort et, lorsqu' ils commencèrent à faire pression
pour la remise du corps d'Oriol, les militaires demandèrent au juge suppléant de dresser le
constat de décès; il refusa. Les militaires firent venir alors le juge de paix titulaire, qui ordonna
que le cadavre soit remis aux parents. Le texte du constat suit:
République d'Haïti
L'an mil neuf cent quatre vingt-treize, an 190 de l'indépendance et le jeudi quinze (15) du mois
d'avril, à quatre heures de l'après-midi-
Nous, F, juge de paix de la commune de Thiotte, officier de police judiciaire, auxiliaire du
commissaire du gouvernement du ressort de Jacmel, assisté de notre greffier ad hoc, M. G.,
huissier du tribunal de paix de Thiotte.
Sur la réquisition qui nous a été faite par le commandant de sous-district de Thiotte, sommes
exprès transportés à la caserne de Thiotte, à l'effet de constater le cadavre de Oriol Charpentier
dans la prison de Thiotte. Arrivés sur les lieux, accompagnés des soldats des FADH de Thiotte,
M. I et J, sergent des FADH et M.G, huissier du tribunal de paix de Thiotte.
Constat-
Avons constate le cadavre du prévenu Oriol Charpentier étendu sur le dos, sa tête étendue au
coucher du soleil, ses pieds à l'Est, son bras droit au sud et son bras gauche au nord.
N'avons trouvé aucune égratignure sur cette dépouille mortelle; avons ordonné au commandant
du sous-district de Thiotte d'enlever ce cadavre pour être remis à ses parents et pour être inhumé-
En foi de quoi, les jour, date, mois et an que dessus, avons dressé et clos ce présent procès-verbal
de constat qui a été signé par le commandant du sous-district de Thiotte et par tous ceux qui
veulent le faire.
Les militaires n'ont pas remis le cadavre à la famille; ils réclamèrent d'eux un cercueil et fixèrent
la date des funérailles. Le cadavre fut enterré pendant la nuit au cimetière de Thiotte,
discrètement par les militaires, et les funérailles eurent lieu le lendemain sans le cadavre.
Personne ne pouvait pleurer, même pas les parents. Certains membres de la famille Charpentier
se sentirent menacés par les militaires et partirent dans le maquis, notamment son frère, Gesner
Charpentier.
Résumé des faits
Six membres de l'Organisation populaire 17 septembre (OP-17) ont disparu dans la nuit du 25
au 26 mars 1994 à Port-au-Prince. Amnesty International a lancé plusieurs appels, notamment le
8 avril 1994, pour des actions urgentes au sujet de la disparition des 6 membres de l'OP-17. La
MICIVIH a fait une enquête approfondie sur ces disparitions et a émis un communiqué de presse
en date du 12 avril 1994, concernant, entre autre, la disparition des 6 membres de l'OP-17.
L'organisation OP-17 avait été créée en 1988 par d'anciens militaires qui avaient auparavant
appuyé le coup militaire du général Prosper Avril. Après le coup, ils avaient toutefois continué à
revendiquer des changements radicaux et avaient été persécutés. Plusieurs membres avaient été
arrêtés et incarcérés par les FAdH. Ils avaient été écartés de l'armée et le groupe avait été formé à
l'époque.
Nom : Jean Peralte
M. Jean Péralte a disparu le 25 Mars après avoir quitté son domicile dans l'après-midi pour se
rendre à une réunion de l'organisation OP-17. Cinq autres membres de l'organisation ont disparu
le même jour.
Droit violé : droit à la liberté et à la sûreté de la personne, droit à la vie
1. Fax du coordinateur de l'OP-17 à Amnesty International, daté du 7 Avril 1994.
Nom : Arsène Coicou
Le soir du 25 mars 1994, Arsène Coicou est sorti de chez lui en compagnie de son ami Jean
Salomon Erase dans la voiture de ce dernier, une Isuzu Trooper. Selon un proche parent de la
victime, ils avaient l'habitude de se réunir chez une militante avec d'autres Lavalassiens. La
militante en question a affirmé que deux militaires en civil, armés, dont l'un d'entre eux faisait
partie du groupe OP-17 selon elle, étaient venus et avaient attendu plus de 2 heures l'arrivée de
Arsène Coicou et Jean Salomon Erase.
Après ces événements, il reçut régulièrement des menaces au téléphone. Un mois après ces
disparitions, un colonel des FADH a demandé $1300 aux parents de Salomon Erase pour la
libération des deux disparus. Le colonel leur a appris que les deux hommes étaient accusés
d'avoir comploté pour placer une bombe au quartier général. Il a conseillé aux parents de
Salomon Erase de ne faire aucune démarche, ce qui pourrait compromettre ses propres efforts. Il
a dit qu'il solliciterait Michel François pour "leur donner une chance" mais que de toute façon,
ils ne seraient pas libérés de si tôt. Les parents de Salomon ont demandé des garanties avant de se
décider à fournir l'argent. La famille d'Arsène Coicou ne disposait pas de la somme d'argent
demandée. La famille de Salomon ne s'est pas décidée à verser l'argent car la date du retour du
président Aristide approchait. A cette époque, la MICIVIH a reçu des informations faisant état de
la présence de plusieurs des disparus dans l'enceinte de l'Anti Gang, ce qu'a formellement nié le
capitaine Jackson Joanis. Un militant du FNCD a informé la famille de Arsène Coicou qu'il avait
des renseignements qui indiquaient que les deux victimes étaient vivantes jusqu'au départ de
Michel François, ou elles auraient été exécutées.
Droit violé : droit à la liberté et à la sûreté de la personne
1. Fax du coordinateur de l'OP-17 à Amnesty International, date du 7 Avril 1994.
Nom : Jean Salomon Erase
Jean Salomon Erase a disparu le 25 Mars 1994. Il s'était rendu chez une militante en compagnie
de Jean Peralte, vers 18 h 30, à bord de son véhicule. Ils se seraient ensuite rendus à bord de la voiture de Jean Salomon Erase chez un cousin de ce dernier, dont ils auraient quitté le domicile vers 20 heures, en compagnie de deux militaires en civil armés qui les avaient
attendus chez la militante . Le lendemain, la famille de la victime s'est rendue au Bicentenaire
pour faire le constat du véhicule de Jean Salomon Erase trouvé abandonné, accompagné du juge
Cinéas. Des membres de la famille de Jean Salomon Erase se rendent ensuite à l'Anti Gang où ils
apprennent par une source sur place que l'ingenieur était présent la veille au soir. Jean Salomon
Erase est à ce jour porté disparu.
Droit violé : droit à la liberté et à la sûreté de la personne, droit à la vie
1. Fax du coordinateur de l'OP-17 à Amnesty International, date du 7 Avril 1994.
3. Communique de la MICIVIH du 12 Avril 1994.
4. Témoignage à la CNVJ d'un membre de la famille de la victime.
Nom : Antoine Pétigny
Le 25 Mars 1994, vers quatre heures de l'après-midi, Antoine Pétigny est sorti de chez lui à pied
et seul, sans dire où il allait. Il est porté disparu depuis ce jour. Sa soeur a fait des recherches
auprès du pénitencier national, de l'Hôpital général, de l'Anti-gang, de la caserne "Cafeteria", et de la morgue, en vain. Le 28 mars, la soeur de la victime a reçu la visite de cinq civils inconnus
qui demandaient a voir son frère et un ami de celui ci. Les inconnus ne l'ont pas menacée,
néanmoins, elle a eu peur, et a décidé de quitter la maison le jour même avec ses enfants et la
fille de son frère. M. Pétigny a disparu le jour même où il devait y avoir une réunion avec
certains de ses camarades du groupe OP-17.
Droit violé : droit à la liberté et à la sûreté de la personne
1. Fax du coordinateur de l'OP-17 à Amnesty International, daté du 7 Avril 1994.
Nom : Jean Joseph Franck Thimothé
M. Thimothé Franck Jean Joseph, a disparu dans des circonstances inconnues le 25 mars 1994.
M. Franck sortit de chez lui pour aller à une réunion avec cinq autres membres et sympathisants
de l'OP-17. Depuis ce jour, personne ne l'a revu. L' épouse de la victime a rapporté que son mari
avait quitté le domicile familial vers 16 heures le 25 mars, et qu'elle était sans nouvelle depuis
lors. Elle a décidé de quitter son domicile le 27 mars lorsqu' elle a été avertie que son mari était
porté disparu, inquiétée par les rondes que les policiers faisaient autour de son domicile. Elle
s'est cachée à la plaine, où des inconnus ont continué à la chercher. Elle a contacté la MICIVIH,
et a dénoncé les faits à Amnesty International.
Droit violé : droit à la liberté et à la sûreté de la personne.
1. Fax du coordinateur de l'OP-17 à Amnesty International, date du 7 Avril 1994.
Nom : Dorléans Lionel-Raoul
Le 25 mars 1994, vers 7 heures, Lionel Dorléans est sortit de chez lui accompagné de son ami
Pétigny Pierre. Il n'est jamais réapparu. Des démarches ont été effectuées auprès de l'Hôpital
général, du pénitencier national, de la caserne "Cafeteria", et à Fort Dimanche, en vain. M.
Pétigny a disparu le jour même où il devait y avoir une réunion avec certains des membres du
groupe OP-17 dont il est sympathisant.
Droit violé : droit la liberté et à la sûreté de la personne
1. Fax du coordinateur de l'OP-17 à Amnesty International, date du 7 Avril 1994.
1. Le 11 septembre 1993, à environ 9 heures 30 du matin, Antoine Izméry, un homme d'affaires
haïtien d'origine palestinienne âgé de 50 ans, un partisan de premier plan du Président Jean-Bertrand Aristide, était abattu dans la rue, devant l'Église du Sacré Coeur, à Port-au-Prince. Il
assistait à une messe organisée par le KOMEVEB (Komite Mete Men pou Verite Blayi), en
commémoration du massacre qui eut lieu le 11 septembre 1989, à l'église Saint-Jean-Bosco, où
le curé d'alors, le père Jean-Bertrand Aristide, faillit perdre la vie.
2. Plusieurs témoins oculaires, incluant des observateurs de la Mission conjointe ONU-OEA en
Haïti (MICIVIH) ont donné des témoignages sur les circonstances de ce meurtre. Le rapport
officiel de la MICIVIH, préparé sur la base de témoignages directs d'observateurs de la MICIVIH
présents sur les lieux, à l'intérieur et autour de l'Église du Sacré Coeur, ainsi que d'abondants
témoignages d'autres témoins oculaires, note ce qui suit:
" Vers 9 hres 25 AM, cinq (5) hommes armés sont entrés dans l'église par la porte latérale située à l'extrémité sud, devant laquelle était stationnée un véhicule de la MICIVIH. Au même moment, un homme avec un appareil de radio-communication, qui étai t sorti d'une Renault beige un moment plus tôt, entra dans l'Église par la porte principale.
Dans différentes parties de l'Église, près des portes est et ouest, des hommes criaient aux
participants "Dehors! Dehors!" et agressaient les personnes.
A un certain moment, l'un d'eux, portant un Colt 45 à la ceinture et un appareil de radio-communication dans la main droite, prit le photographe Daniel Morel pour Izméry. Un membre
du groupe pointa du doigt Izméry qui essaya de se réfugier derrière l'autel. Alors, l'un d'eux
pointa son arme sur Izméry et le fit prisonnier...
Un groupe de cinq (5) à huit (8) hommes armés quitta l'Église par la porte située à l'extrémité
sud, tirant de force Antoine Izméry. Ils l'emmenèrent sur la rue Jose Marti, en direction de
l'avenue Jean-Paul II. À quelques mètres de l'intersection , ils le forcèrent à se mettre à genoux,
les mains derrière la tête. Environ une douzaine d'hommes l'entouraient.
Selon des témoins, un homme sortit d'une Renault blanche ou crème stationnée à côté de Pax
Villa, et abattit Izméry à bout portant.
Les assassins partirent alors vers l'avenue Jean-Paul II, en tirant des coups de feu. L'un deux
revint avec une grosse pierre avec laquelle il frappa violemment le cadavre d'Izméry à deux
reprises."
Les Antécédents
1. M. Izméry était une personnalité très connue de la scène politique haïtienne. Il avait financé la
campagne présidentielle de Jean-Bertrand Aristide lors des élections de décembre 1990. Après le
coup d'État de septembre 1991, il milita ouvertement pour la restauration du Président Aristide.
En dépit de la mort de son frère Georges Izméry dans des circonstances qui demeurent obscures
et la conscience des graves dangers auxquels ses activités pro-Aristide l'exposaient, Antoine
Izméry continua à critiquer publiquement le régime de facto et à réclamer la restauration du
président constitutionnel.
2. Peu après la signature de l'Accord de l'Île des Gouverneurs, qui prévoyait le retour du
Président Aristide en Haïti le 30 octobre 1993, M. Izméry, avec d'autres partisans du Président
Aristide, mit sur pied une association, le KOMEVEB en vue de promouvoir le retour au pouvoir
civil. Parmi les activités proposées par ce groupe, on peut mentionner la tenue de rassemblements
publics, la distribution et l'affichage de photos du Président Aristide.
3. Le 17 août 1993, une réunion publique du groupe à Pétion-Ville fut dispersée par la police et
trois des participants, incluant le père Yvon Massac, l'un des co-fondateurs, furent arrêtés et
relâchés au bout de quelques jours. M. Izméry dénonça les actions de la police et de leurs
auxiliaires dans différents communiqués de presse.
4. Un mois plus tard, lors d'une entrevue au quotidien Le Nouvelliste (23 septembre 1993), le
chef de la Police, le lieutenant colonel Michel François s'inscrivit en faux contre le fait que la
réunion publique du 17 août ait été dispersée à cause de la tentative d'afficher des photos du
Président Aristide. L'intervention de la Police, dit-il, était de nature "préventive", pour empêcher
à la manifestation de "dégénérer en un soulèvement populaire".
5. Les tensions qu'a connues Haïti à la mi-août semblent provenir de le tentative du régime de
facto et de ses partisans d'empêcher l'application de l'Accord de l'Île des Gouverneurs. Il y a des
preuves établissant que, dès le mois de mai de la même année, des collaborateurs de M. Izméry
avaient été arrêtés par les autorités et séquestrés dans des centres de détention clandestins, où ils
furent interrogés sur les activités politiques de M. Izméry et du père Massac. Vers le mois d'août
1993, des membres d'autres organisations poursuivant des objectifs similaires furent aussi
ciblées par les autorités.
Le rôle des autorités
1. Il y a abondance de preuves, tant de la MICIVIH que d'autres témoins oculaires, que dès 6
heures du matin, le jour de l'assassinat d'Izméry, un nombre considérable de policiers et de para-militaires sous le contrôle des autorités de facto commença à se rassembler autour de l'Église du
Sacré-Coeur. Quelques minutes avant l'assassinat, un groupe d'hommes obligea les occupants de
la voiture de la MICIVIH, stationnée près de l'Église, à partir . A peu près au même moment,
deux journalistes haïtiens furent battus, mis de force dans une voiture et conduits à l'"Antigang".
Il y avait des journalistes parmi ceux qui furent attaqués à l'intérieur de l'Église, et contraints de
sortir, par des hommes armés.
2. Des hommes lourdement armés furent déployés de façon stratégique aux abords de l'Église,
dans l'intention manifeste d'intimider les membres du KOMEVEB, la presse ainsi que les autres
observateurs et de décourager la participation à la messe et à la manifestation qui devait suivre.
Plusieurs de ces hommes étaient connus comme "attachés", d'autres furent identifiés par des
témoins comme étant des membres dirigeants du FRAPH; d'autres enfin comme des militaires en
civil. Un ex-ministre du gouvernement Honorat se trouvait parmi les personnes dirigeant ce
déploiement.
Conclusions
1. Tous les indices démontrent que l'assassinat d'Antoine Izméry fut orchestré de façon très
élaborée par les plus hauts responsables du régime de facto. Il ne peut y avoir d'autres
explications à la présence de tant de personnes appartenant à différentes composantes de
l'appareil d'État.
2. Le fait que l'incident se soit déroulé en plein jour est la preuve du sentiment d'impunité totale
avec lequel les assassins ont opéré, et de l'existence d'une structure de répression agissant de
façon impitoyable dans la réalisation de ses objectifs, même après que le régime ait ratifié un
accord formel pour la restauration du président constitutionnel.
3. Ce sont là des facteurs qui distinguent l'assassinat d' Antoine Izméry d'un simple homicide et
le place dans le cadre d'une politique systématique d'élimination sélective d'adversaires
politiques, au profit d'un régime illégal et en vue de terroriser la population toute entière.
Nom : Jean-Claude Museau
Le 30 décembre 1991, Jean-Claude Museau est sorti de chez lui, dans la ville des Cayes dans la
soirée en prévenant son père qu'il rentrerait dormir. Le lendemain matin, 31 décembre, le père de
jean Claude Museau, Joseph Museau, remarqua l'absence de son fils. Vers 8 heures du matin, le
commandant Pyram et le militaire Eliscar se sont rendu chez Joseph Museau en uniforme
militaire, sur une motocyclette de l'armée. Ils ont demandé à ce dernier si c'était bien la maison
de Jean-Claude Museau. Le père de Jean-Claude Museau a répondu par l'affirmative mais a
ajouté que son fils était sorti. Les militaires ont alors déclaré que Jean-Claude Museau était entre
leur mains.
Ils ont ouvert devant le père de la victime, une valise remplie de photos d'Aristide en déclarant
''voici le travail de votre fils''. Joseph Museau s'est ensuite rendu à la délégation et a rencontré
le délégué de la ville des Cayes pour lui signaler l'arrestation de son fils. Le délégué répondit
qu'il était au courant de l'arrestation de Jean-Claude Museau. Jean-Claude Museau a été détenu
pendant 5 jours à la prison de Gabion.
Au cours de sa détention, un collègue, membre du même mouvement populaire que J. Claude
Museau, M. Amazan Joseph Boni, a assisté à l'arrivée de J.C. Museau à la caserne. Il ne pouvait
pas se tenir debout et les militaires l'ont trainé jusqu'a sa cellule. Plus tard alors que Museau se
rendait aux toilettes, Il a pu échanger quelques mot avec ce dernier, et a constaté qu'il respirait
avec beaucoup de difficultés. Le jour de sa libération, le délégué est venu chez Joseph Museau
accompagné de J.Claude Museau à bord du véhicule de la délégation. Il aurait déclaré au père de
ce dernier que c'était la dernière fois qu'il intervenait "pour une personne qui fait des choses
malpropres". J. Claude Museau, a ensuite raconté à son père qu'il avait été tellement battu dans
le bureau de police par Eliscar et Pyram qu'il a, à plusieurs reprises, perdu connaissance. Ils l'ont
battu à coups de baton aux fesses, tout en le piétinant.
Ils l'ont forcé à manger des photos du président Aristide. J. CLAUDE Museau a dormi chez lui la
première nuit après sa libération. Il avait les fesses comme ''pourries''et ses cotes étaient
enfoncées. Il portait des plaies profondes aux fesses et à la tête où il avait été frappé très
violemment. Le lendemain, voyant que son fils était dans un état critique, qu'il était incapable de
se nourrir, ou de faire ses besoins normalement, Joseph Museau accompagné d'amis de son fils,
dont Guy Delva, a accompagné son fils à l'Hôpital Bonnefin des Cayes. Il a été opéré le
surlendemain, et est décédé le même jour, après l'opération. Les funérailles furent célébrées le 8
janvier, vers 14 heures, au cours desquelles, selon le père de la victime, des militaires armés
postés autour de l'église, auraient tenté de récupérer le corps de Jean-Claude Museau, mais sans
succès en raison de la forte pression de la foule assemblée à l'église pour les funérailles.
Violation : exécution sommaire
1. Plaintes (2) reçues par la Commisssion
Éléments du dossier judiciaire :
Le 3 Janvier 1992: plainte de Maralon Joseph Museau déposée au doyen du tribunal de première
instance, Me Jacques Pierre, visant a obtenir la délivrance d'une ordonnance du juge déclarant la
détention de J. CLAUDE Museau illégale et arbitraire et ordonner sa libération immédiate.
Le 2 Juin 1995 : Lettre du parquet du tribunal civil des Cayes au ministre de la Justice, Me Jean
Joseph Exumé, joignant l'ordonnance de renvoi devant les assises criminelles concernant les
trois inculpés, Jean Emery Pyram, ex-commandant de la police des Cayes, Eliscar Edmé, caporal,
l'ex-colonel Jose Eugène.
Le 14 Juin 1995 : Lettre du parquet du tribunal civil des Cayes au ministre de la Justice, Me Jean
Joseph Exumé, signalant le début de la procédure par contumace contre les inculpés, joignant
l'ordonnance introductive de la procédure par contumace entreprise contre l'ex-commandant de
la police des Cayes, Jean Emery Pyram. Nom : Alerte Belance
Dans la nuit du 14 au 15 octobre 1993, un groupe d'individus armés ont débarqué au domicile
d'Alerte Belance de Mariani, Port-au-Prince, où elle vivait avec son mari Evenson Cariolan et
ses 2 enfants de 4 et 3 ans. Ils ont investi la maison après avoir brisé la porte. Ils lui ont demandé
où se trouvait son mari, qui venait de prendre la fuite par une fenêtre spécialement aménagée à
cet effet, en pensant que les individus étaient à sa recherche en raison de ses orientations
politiques. Alerte Belance a répondu que son mari ne dormait pas chez elle. Les individus ont
répondu qu'il ne dormait pas chez lui parce qu'il savait que son Papa Aristide allait revenir. Ils
ont alors traîné Alerte Belance par les pieds et l'ont jetée sur le ventre dans un pick up.
En chemin, elle pouvait les entendre parler et certains d'entre eux sont descendus du pick-up, en
disant que "ces jours ci, ils vont vraiment prendre tout ce qu'ils trouvent". Le pick-up s'est arrêté
à Titanyen, ou Alerte Belance a été poussée hors du véhicule. Elle reçut un premier coup de
machette au visage, qui trancha son oreille droite et un deuxième coup de machette au visage qui
coupa sa langue et brisa ses dents. Elle tomba, en essayant de lever les bras, et reçu un autre coup
de machette au bras. Elle reçut plusieurs autres coups à la nuque, d' un homme qui avait son pied
sur son dos. Un autre demandait si elle était morte, et on lui répondit que oui. On la jeta alors
dans une fosse, ou elle entendit des gémissements d'autres victimes qui s'y trouvaient. Elle perdit
connaissance mais se réveilla au petit matin et se traîna jusqu'au bord de la route.
Elle tenta d'arrêter une voiture, qui alla chercher la police. Elle indiqua alors aux policiers la
fosse ou elle avait été jetée. Après de longues tractations, ces derniers acceptèrent de mener
Alerte Belance à l'Hôpital général de Port-au-Prince, à bord d'un pick-up gris de la police. Alerte
Belance avait le bras droit tranché, de nombreuses blessures au bras gauche, le majeur de la main
gauche coupé, de nombreuses blessures au dos, au cou, à la tête et à la bouche. Lors de son séjour
à l'hôpital, plusieurs membres du personnel hospitalier craignaient que l'on vienne achever
Alerte Belance, et un des médecins en chef a pris l'initiative de la faire sortir rapidement du
service.
Peu de temps avant la tentative d'exécution d' Alerte Belance, l'atelier de son mari avait été pillé
par des membres du FRAPH. A sa sortie de l'hôpital, Alerte Belance entama une procédure
auprès du bureau de l'OIM à Port-au-Prince. L'employé qui la reçu mit immédiatement son
témoignage en doute, et lui suggéra que les personnes qui avaient pénétré chez elle n'étaient
sûrement que des bandits. Lors de son deuxième entretien, on lui dit que ce sont en réalité surtout
les membres du mouvement Lavalas, qui sont responsables de meurtres. Comment pouvait elle
donc affirmer que des membres du FRAPH avaient essayé de la tuer. Quand finalement elle
obtint un visa pour se rendre aux USA, on lui dit encore qu'elle devrait pas continuer à parler
autant de politique, car c'était vraiment la cause de tout ce qui lui était arrivé.
Violation : torture et tentative d'exécution sommaire
1. Témoignage d'Alerte Belance à la CNVJ
Le père Jean-Marie Vincent a été assassiné dans la soirée du dimanche 28 août 1994 à 8 heures
30 du soir, à l'entrée de sa résidence, au siège de la congrégation des pères Montfortains, rue
Baussan, à Port-au-Prince, alors qu'il s'apprêtait à rentrer chez lui. Des témoins ont affirmé avoir
remarqué en début d'après-midi les va et vient de trois individus, en civil aux abords de l'église.
Ces individus ont accosté un habitant de la zone qui circulait dans une jeep identique à celle dans
laquelle se trouvait le père Vincent quelques heures auparavant. Ils ont fait le tour du véhicule et
ont regardé à l'intérieur. Quinze minutes plus tard, alors que le père Vincent rentrait chez lui, on
l'a interpellé en l'appelant par son nom. Il s'est arrêté à l'entrée de la barrière pour s'entretenir
avec la personne qui l'avait appelé et c'est à ce moment précis qu'il a été abattu. L'agresseur
s'est approché et lui a collé son pistolet au flanc gauche et l'a tué de deux balles au coeur. Une
rafale d'arme automatique a simultanément été tirée dans la zone pour intimider les témoins
éventuels, et permettre aux assassins de se retirer immédiatement. Ils ont quitté les lieux à bord
d'un mini-bus qui les attendait au carrefour.
Cinq minutes plus tard, le chef du service d'investigation et de recherches de l'Anti-gang, le
capitaine Joanis Jackson, accompagné d'une unité de militaires de ce service, de civils armés,
d'un juge de paix et d'un ambulancier étaient déjà sur les lieux. Le corps du révérend Vincent a
été tout de suite ramassé sur une civière et acheminé à la morgue de l'Hôpital général malgré les
protestations des pères Monfortains. La voiture qu'il conduisait ainsi que son porte-document ont
été confisqués par les militaires. Jusqu'à cette date, les pères Monfortains n'ont jamais pu les
récupérer.
Jean-Marie Vincent, âgé de 49 ans, ami personnel du président Aristide, était l'un des principaux
fondateurs et responsables du mouvement Peyizan Tèt Ansanm de Jean-Rabel. Le mouvement
avait été mortellement visé lors du massacre de Jean Rabel du 23 Juillet 1987, faisant 255 morts
d'après un bilan officiel provisoire. Absent lors de ce massacre, le père Vincent avait été épargné.
Un mois plus tard, le 23 août 1987, se trouvant à bord d'un véhicule en compagnie du révérend
père Aristide, il a été blessé lors d'une embuscade à Freycineau, en Artibonite. Le père Vincent
travailla par la suite au Cap Haïtien, où, jusqu' en septembre 1991, il a été directeur du Caritas
Nord, organisme humanitaire catholique. Transféré à Port-au-Prince, il a créé le FONHADES
(Fondation haïtienne pour le développement économique et social), et s'est occupé de cette
institution jusqu'à la date de son assassinat.
Violation : exécution sommaire
1. Haïti : Résistance et Démocratie, bulletin, vol 2 no 41
Synthèse des faits
Guy Malary, alors ministre de la Justice, deux de ses gardes du corps et son chauffeur, furent
assassinés le 13 octobre par un groupe d'hommes armés qui ont pris son véhicule en embuscade
près du ministère, après qu'il ait été averti de la présence d'hommes armés dans le secteur. Les
habitants de la zone de l'église du Sacré-Coeur entendirent des tirs nourris pendant plusieurs
minutes. Le véhicule de Guy Malary, une grosse Jeep Land Cruiser, a été prise en chasse par une
autre voiture dont les occupants se sont mis à tirer. Le chauffeur de Guy Malary perdit le contrôle
du véhicule et la jeep de Malary atteinte de plusieurs projectiles a percuté un mur et s'est couchée
sur le coté. Les agresseurs ont alors criblé de balles la voiture ainsi que ses quatre occupants. Les
corps de trois d'entre eux, dont M. Guy Malary, ont été étendus sur le trottoir. Les cadavres
présentaient de très nombreux impacts de balles.
La MICIVIH fut empêchée de s'approcher des lieux du crime pendant plus d'une heure. Quand la
permission leur fut finalement donnée, les observateurs de la MICIVIH trouvèrent le
Commandant du service d'investigation et de recherches Antigang sur les lieux. Ils remarquèrent
les nombreux impacts de balles de petit calibre et plusieurs impacts de balles de large diamètre
provenant d'armes lourdes.
Guy Malary était un avocat établi à Port-au-Prince, qui, avant d'avoir accepté le poste de ministre
de la Justice, avait assisté plusieurs victimes du coup d'État, dans leurs démarches pour accéder
au système judiciaire.
Violations : exécution sommaire
Les cas de violations du droit à la liberté et à la sûreté de la personne se sont manifestés pendant
la période de référence par les détentions arbitraires, et les arrestations illégales (4307 plaintes
ont été reçues par la Commission Nationale de Vérité et de Justice). Les mois d'octobre 1991 et
d'octobre 1993 présentent des records pour ce type de violations que l'on observe, de façon
constante, à travers l'ensemble du territoire national et ce, durant toute la période de référence.
Les violations du droit à l'intégrité physique se sont produites sous forme de tortures, blessures,
traumatismes divers, amputations, traitements cruels et dégradants. Il faut rappeler ici qu'une
victime peut avoir été torturée et arrêtée à plusieurs reprises et subir chaque fois des violations
diverses. La torture a été la violation la plus fréquemment signalée à l'attention de la
Commission (4342 cas). Encore une fois, ce sont les mois d'octobre 1991 et d'octobre 1993 qui
battent les records pour ce type de violations.
On peut également ranger sous la rubrique violations du droit à l'intégrité les tentatives
d'exécution qui atteignent le chiffre de 439 plaintes qui ont provoqué des blessures ou
traumatismes, ainsi que les menaces et persécutions qu'on chiffre à 3940 plaintes et dont on ne
peut mesurer avec exactitude l'effet sur les victimes. De plus, le viol et toute la question de la
violence sexuelle exercée contre les femmes pendant la période de référence sont abordées plus en détail dans une autre section de ce chapitre.
1. Formulaire No. 4699
Nom de la victime : Joseph Hernand Pierre
Le 1er octobre 1991, vers 18 heures, M. Pierre, 41 ans, fut arrêté Portail-Léogane à Port-au-Prince et conduit à la caserne de Cafétéria dans un camion de police avec une quinzaine de
gendarmes en uniforme. Dans la caserne, il reçut plusieurs gifles ; il fut accusé d'être "un
lavalassien qui créait des problèmes pour le pays". Ce même jour, il fut transféré à l'Anti-gang car la caserne de la Cafétéria était surpeuplée. A l'Anti-gang, il subit une bastonnade et des coups de poing. Il perdit trois dents et eut un abcès à la hanche droite. M. Pierre fut libéré le 8 octobre sans aucune procédure judiciaire.
Violations : détention illégale, torture
2. Formulaire No. 1724
Nom de la victime : Willy Maxi
Le 8 octobre 1991, six soldats firent irruption au domicile de M. Maxi, à L'Azile, département de
la Grande Anse. Les militaires le bastonnèrent tout en l'accusant d'être un colleur de photos du
Président Aristide. La victime, âgée de 60 ans, reçut aussi des coups de crosse de fusil et des
militaires le piétinèrent. Ensuite, les agresseurs partirent. M. Maxi a maintenant une déformation
au pied droit et souffre de douleurs à l'épaule.
Violations : torture
3. Formulaire No. 2783
Nom de la victime : Cius Roudel
Le 28 octobre 1991, M. Roudel, 27 ans, fut arrêté au marché de Mare Rouge, à Mole St Nicolas,
dans le département du Nord Ouest, par un militaire sous accusation de soulever les jeunes de la
région. Il fut conduit à l'avant-poste, où il subit le djack et reçut une bastonnade et des coups de
bottes. Transféré pieds nus à la caserne de Mole St. Nicolas, M. Roudel fut aussi maltraite
pendant le parcours. A la caserne, alors qu'il vomissait du sang, on le força à lécher ce sang. M.
Roudel paya 1375 gourdes pour être relâché 47 jours après son arrestation.
Violations : Détention illégale, torture, extorsion
4. Formulaire No. 5471
Nom de la victime : Innocent Jean
Le 30 octobre 1991, vers 10 heures, des militaires en uniforme vert olive et kaki débarquèrent
dans la Cité Lescot, au Cap Haïtien, et commencèrent à tirer en l'aire. Ils firent irruption au
domicile de M. Jean, 27 ans, le ligotèrent et le bastonnèrent. Ensuite, ils saccagèrent sa maison.
La victime fut conduite à la prison Rue 21, où elle passa un mois sans être battue. Aucune
accusation ne fut portée contre lui.
Violation : détention illégale, torture, attentat aux biens
5. Formulaire No. 4335
Nom de la victime : Wilfrid Mony
Le 28 novembre 1991, vers 4 heures, un groupe d'une cinquantaine d'individus dont le chef de
section et ses adjoints se rendit chez M. Mony, 39 ans, à Platanna, localité de la commune de St
Michel de l'Attalaye en Artibonite. Deux d'entre eux pénétrèrent chez lui. Ligoté, il fut battu et
conduit chez un adjoint pendant que sa femme et ses enfant prenaient la fuite. Ensuite, il fut
transféré chez le chef de section, où il rencontra trois membres de Tèt Kole. Il fut bastonné par
deux gendarmes en uniforme qui lui cassèrent le bras droit. Pendant l'après-midi, M. Mony fut
transféré à la caserne de St. Michel de l'Attalaye, où il passa trois jours. Il fut libéré grâce à
l'intervention d'un avocat qu'il avait engagé.
Violations : détention illégale, torture
6. Formulaire No. 1591
Nom de la victime : Jean Claude Voltaire
Le 4 décembre 1991, vers 5 heures, un attaché arrêta M. Voltaire, 23 ans, chez lui, à Soleil 7, à
Port-au-Prince. Il fut mis dans une Jeep Rocky avec deux amis et, tous les trois, furent conduits à
l'avant-poste de la Route Nationale No. 1. Arrivés à l'avant-poste, M. Voltaire fut djacké; il reçut
aussi des kalots marassa. Le lendemain, les trois jeunes furent amenés à la caserne de Delmas 33,
où ils passèrent une semaine.
Violations : détention illégale, torture
7. Formulaire No. 2605
Nom de la victime : Jacques Simen
Le 14 décembre 1991, vers minuit, M. Simen, 47 ans, fut arrêté par deux militaires à bicyclette. Il
fut conduit à la caserne et remis aux 10 membres de l'Unité Tactique de Jacmel. Les mains liées,
la victime fut interrogée sur l'identité des Lavalassiens de la région, des participants à la
manifestation du 3 juin 1991 contre les autorités locales et des membres du Mouvement Tèt Kole
de Fond Jean Noël; et sur les méthodes utilisées pour la distribution des tracts. Le lendemain, M.
Simen fut roué de coups, gifles et bastonnades, devant la population qui sortait de la messe par
les 10 membres de l'Unité Tactique. Ensuite, M. Simen fut transféré à la caserne de Cayes-Jacmel, et, le 16 décembre 1991, à la caserne de Jacmel. Ce même jour, sa maison fut fouillée
par deux militaires accompagnés du juge de paix suppléant. Toutes ses affaires furent volées et sa
bibliothèque et ses documents détruits. Sous les pressions du Sénateur Bob Martinez, la victime
fut envoyée à l'Hôpital, où elle fut traitée pour une fracture. Elle y sortit 36 jours après pour être
à nouveau incarcérée. Le 1er février 1992, M. Simen fut déféré au Parquet et, le 2 février 1992, il
fut libéré.
Violations : détention arbitraire, torture, attentat aux biens
8. Formulaire No. 4940
Nom des victimes : Jacquelin Métélus; Ti Paul Jérôme
Le 11 décembre 1991, vers 1 heure, une vingtaine de militaires arriva chez M. Métélus, Grand
Bourg de Port Margot, dans le département du Nord. Cinq d'entre eux brisèrent la porte et y
pénétrèrent. M. Métélus, 38 ans, se trouvait avec son ami, M. Jérôme, 21 ans. Tous les deux
furent battus à coups de crosse de fusil et coups de casque sur la tête. A pied, les victimes furent
conduites à la caserne de Port Margot, où elles furent bastonnées aux jambes. Là, les deux
hommes rencontrèrent quatre amis qui avaient aussi été arrêtés la nuit du 11 décembre. Après
trois jours, tous les six furent transférés en tap-tap à la caserne de Limbé, accompagnés du chef
de section et deux militaires. Ils furent libérés après 14 jours sans aucune procédure judiciaire.
Violations : détention arbitraire, torture
9. Formulaire No. 3453
Nom de la victime : Dené Pierre
Le 19 décembre 1991, vers 10 heures, un groupe de plus de 16 personnes dont plusieurs agents
de police rurale, arrêta sans mandat judiciaire Dené Pierre, au cours d'une manifestation à
Angoman, commune d'Hinche, dans le département du Centre. Les mains liées, il fut conduit à
l'avant-poste d'Angoman puis à l'avant-poste de Los Palis. Deux attachés lui administrèrent une
bastonnade sévère. Ensuite, il fut amené à la caserne d'Hinche, où il passa 5 jours. Là, il subit à
nouveau une bastonnade sauvage et de nombreuses kalots marassa. Le Commandant de la
caserne l'interrogea à propos de Chavannes Jean Baptiste, leader du MPP, et de la date du retour
du Président Aristide.
Violations : détention illégale, torture
10. Formulaire No. 5062
Noms des victimes : Adrien Jean Renet, Adrien Ansy, Ernst Jeudy
Le 7 février 92, Adrien Jean Renet, 37 ans, fut arrêté par un caporal à Desdunes, localité de la
commune de L'Estère (Artibonite). Amené à l'Avant-poste Desdunes, il rencontra là son frère
Adrien Ansy, 27 ans, et son cousin Erns Jeudy, 28 ans. Tous les trois furent accusés de travailler
pour le Président Aristide. Le lendemain, ils comparurent devant le commandant, qui les accusa
d'être des "briseurs de caserne" et ordonna à un attaché de les djacker et de les bastonner. Ils
furent ensuite forcés de remplir des sacs de pierres devant la caserne. Ils chargèrent le sac dans
une voiture les menant à la caserne de St-Marc, pour servir de preuve aux accusations. A St-Marc, un capitaine ordonna de les djacker. Ils furent ensuite roués de coups de bâton par
plusieurs militaires. Le 9 février, ils furent déférés au parquet, mais incarcérés à nouveau. Le 12
février, leur famille acheta leur liberté pour 20.000 gourdes.
Violations : détention illégale, torture, extorsion
11. Formulaire No. 3847
Nom de la victime : Suzanne Lebrun
Le 28 avril 1992, vers minuit, Mme Lebrun, 43 ans, fut arrêtée sans mandat à son domicile à
Bois de Lance, localité de la commune de Limonade, dans le département du Nord, par une
dizaine de militaires et civils. Ses agresseurs la frappèrent à coups de crosse de fusil et à coups de
pied tout en lui exigeant les noms des membres de son organisation. Les mains liées derrière le
dos, elle fut mise dans un pick-up blanc des Forces Armées d'Haïti et amenée à la caserne de
Limonade, où elle fut battue à coups de crosse de fusil et à coups de pied. Elle fut obligée de crier
"A bas Aristide". Ensuite, elle fut transférée à la prison de Cap Haïtien, où elle fut détenue
pendant six mois. La victime a dû payer 1000 gourdes pour acheter sa liberté.
12. Formulaire No. 5282
Nom de la victime : Jean Bertrand Chantigny
Le 2 mai 1992, M. Chantigny, 27 ans, fut arrêté sans mandat par deux civils armés devant la
Téléco de la rue Capois, à Port-au-Prince. Ses deux agresseurs appelèrent des attachés de l'Anti-gang qui le frappèrent à coups de bâtons, à coups de pied, à coups de crosse de fusil et par des
jets de pierre. Ensuite, ils le firent s'allonger à l'arrière d'un pick-up et le piétin&
B. Les Différentes Catégories de Violations Graves
B.1. Les violations au droit à la vie
B.1.1. Cas illustratifs
Nom: Celita Antoine
Profession: non disponible
Affiliation: Le fils de la victime appartient à un mouvement populaire de jeunes (Comité
d'expérience des jeunes populaire)
Droit(s) violé(s ) : droit à la vie, atteinte au droit de propriété
Responsable(s) : attaché identifié
Nom : Jean Ronald et Paul Dérival
Profession : non disponible
Affiliation : Partisans du président Aristide
Droit violé : droit à la vie, droit à l'intégrité physique
Responsables : Militaires et attachés
Profession : Juge de paix
Affiliation : non disponible
Droit violé(s) : droit à la vie, atteinte au droit à la propriété
Responsable(s) : militaires et civils armés
Profession : chauffeur et employé des aciéries d'Haïti
Affiliation : non disponible
Droit(s) violé(s) : Droit à la vie
Responsable(s) : Membres des FADH
Profession : non disponible
Affiliation : non disponible
Droit(s) violé(s) : droit à la vie
Responsable(s) : Membres des FADH
Profession : Instituteur
Affiliation : Mandataires du FNCD en 1990
Lieu : Miragoane, Grande Anse
Droit(s) violé(s) : droit à la vie
Responsable(s) : un sergent des FADH et un attaché
Professions : Cultivateurs
Affiliations : Mouvement Paysan Papaye, groupe religieux Dieu Devant
Droits violés : Droit à la vie, droit à la liberté, droit à l'intégrité de la personne
Responsables : Deux agents de la police rurale, plusieurs attachés et militaires de la caserne de
Cerca-la-Source.
Droit violés : droit à la vie, droit à la propriété
Responsables : Militaires et attachés
Profession : cultivateur
Affiliation : partisan du président Aristide
Droits violé(s) : droit à la vie, droit à l'intégrité physique
Responsable(s) : affiliation inconnue
Profession : cultivateurs
Affiliation : non disponible
Droit violé(s) : Droit à la vie
Responsable(s) : deux attachés et plusieurs militaires de la caserne de Marchand Dessalines
Profession : Marchand
Affiliation : non disponible
Droit(s) violé(s) : droit à l'intégrité physique et droit à la vie
Responsable(s) : militaires et attachés
Profession : Inconnue
Affiliation : Militant Lavalas
Droit(s) violé(s) : droit à la vie, droit à l'intégrité physique
Responsable(s) : affiliation inconnue
Profession : non disponible
Affiliation : un membre de sa famille était un militant politique
Droit(s) violé(s) : droit à la vie
Responsable(s) : membres du FRAPH
Profession : non disponible
Affiliation : non disponible
Droit(s) violé(s) : droit à la vie
Responsable(s) : Attachés
Profession : non communiquée
Affiliation : membre du FNCD
Droit(s) violé(s) : droit à l'intégrité physique, droit à la vie
Responsable(s) : membres du FRAPH
Profession : non disponible
Affiliation : Leur père est un militant du Mouvement Paysan de Papaye
Droits violés : droit à l'intégrité physique, droit à la vie, droit de propriété.
Responsables : militaires et membres du FRAPH.
Profession : cultivateur
Affiliation : non disponible
Droit(s) viol(é)s : droit à la vie, droit à l'intégrité physique, atteinte au droit à la propriété
Responsables : deux attachés et un sergent.
B.1.2. Cas de massacres
1.2.1. Massacre de Carrefour Vincent
Affiliation : membres de groupements politiques de Cite Soleil, dont le groupe Base Normale
Révolutionnaire.
Droit(s) violé(s) : droit à la vie
Responsables : militaires et attachés
Nombre de victimes : sept
1.2.2. Le Massacre de Lamentin 54
Droit(s) violé(s) : droit à la vie, atteinte au droit à la propriété, droit à la liberté
Responsable : militaires et attachés
1.2.3. Le Massacre de Martissant
Droit(s) violé(s) : droit à la vie
Responsables : militaires
B.1.3. Rapport d' enquêtes approfondies
1.3.1. Exécution sommaire d'Etienne Janvier
République d'Haïti
Le--décembre 1994
Du : Soldat Jacob Fritzner
Au : Commandant en Chef des FAdH
Via : Officiel
Objet : Demande d'Ester en Justice
1.3.2. Exécution sommaire de Andral Fortune
1.3.3. Exécution sommaire de Oriol Charpentier
1.3.4. Disparition forcée des six membres de l'Organisation Populaire 17 septembre
Profession : Chauffeur
Affiliation : Sympathisant de l'organisation populaire OP-17 ( Organisation populaire 17
septembre), membre du syndicat CATH.
Type de violation : disparition forcée de personne.
Auteurs présumés de la violation : militaires et membres du FRAPH
Témoins des faits : non disponibles.
Documents et éléments de preuve :
2. Appel lancé le 8 Avril 1994 par Amnesty International pour une action urgente en faveur de la
victime.
3. Communiqué de la MICIVIH du 12 Avril 1994.
Profession : étudiant en 4eme année de sciences économiques
Affiliation : membre du FNCD, membre de OP-17.
Type de violation : disparition forcée de personnes.
Auteurs présumés de la violation : militaires et FRAPH.
Témoins des faits : proche parent de la victime, militante amie de la victime, famille de Jean
Salomon Erase.
Documents et éléments de preuve :
2. Appel lance le 8 Avril 1994 pour une action urgente en faveur de la victime.
3. Communiqué de la MICIVIH du 12 Avril 1994.
4. Témoignage à la Commission de la soeur de la victime.
Profession : ingénieur
Affiliation : OP-17, OPL, CATH
Type de violation : disparition forcée de personne.
Auteurs présumes de la violation : militaires et membres du FRAPH
Témoins des faits : famille de la victime.
Documents et éléments de preuve :
2. Appel lance le 8 Avril 1994 pour une action urgente par Amnesty International en faveur de la victime.
Profession : Mécanicien, ex-Caporal de l'armée Haïtienne
Affiliation : membre fondateur de l'OP-17 et son trésorier
Type de violation : disparition forcée de personne.
Auteurs présumés de la violation : militaires et membres du FRAPH.
Témoins des faits : membres de la famille de la victime
Documents et éléments de preuve :
2. Appel lancé le 8 Avril 1994 pour une action urgente en faveur de la victime.
3. Communiqué de la MICIVIH du 12 Avril 1994.
4. Témoignage à la CNVJ d'un membre de la victime.
Profession : Ferronnier, ex-caporal des FADH
Affiliation : Membre fondateur de l'OP-17
Type de violation : disparition forcée de personne.
Auteurs présumés de la violation : militaires et FRAPH.
Témoins des faits : non disponibles.
Documents et éléments de preuve :
2. Appel lance le 8 avril 1994 pour une action urgente en faveur de la victime.
3. Communique de la MICIVIH du 12 avril 1994.
4. Dossier de la MICIVIH concernant la victime.
Profession : Employé
Affiliation : Sympathisant de l'OP-17
Type de violation : disparition forcée de personne.
Auteurs présumés de la violation : Militaires et FRAPH.
Témoins des faits : non disponibles.
Documents et éléments de preuve :
2. Appel lance le 8 Avril 1994 pour une action urgente en faveur de la victime.
3. Communique de la MICIVIH du 12 Avril 1994.
4. Dossier de la MICIVIH concernant la victime. B.1.4. Cas "célèbres"
1.4.1. L'exécution sommaire d'Antoine Izméry
1.4.2. L'exécution sommaire de Jean-Claude Museau
Profession : éducateur
Affiliation : Ti Kominote Legliz, militant Lavalas
Droits violés : droit à la vie
Responsables : ex-commandant de la police des Cayes, un caporal et deux ex-colonel des Cayes,
ex-colonel.
Documents/Éléments de preuve :
2. Enquête approfondie réalisée par la Commission1.4.3. Tentative d'exécution sommaire d'Alerte Bélance
Profession : Commerçante
Affiliation : Comité de quartier
Droit violé : droit à la vie, droit à l'intégrité physique
Responsables : Non identifiés
Documents :
2. Alerte Belance v. Front pour l'Avancement et le Progrès Haïtien (FRAPH), Cas No. 94-2619,
United States District Court, Eastern District of NewYork, vol I& II, Beta Reporting ed.,
Washington D.C.1.4.4. Exécution sommaire de Jean-Marie Vincent
Droit Violé : droit à la vie
Responsables : non-identifiés
Documents/Éléments de preuve :
2. Projet de Communication Sociale, bulletin du 28 août au 11 septembre 1994
1.4.5. Exécution sommaire de Guy Malary
Droit violé : droit à la vie
Responsables : non identifiés
B.2. Droit à la liberté et à l'intégrité physique
Profession : Chômeur
Affiliation : Mouvement de Jeunes Résistance Populaire 14
Droits violés : droit à la liberté, droit à l'intégrité de la physique, droit à la propriété
Responsables : gendarmes de la caserne de la Cafeteria en uniforme.
Profession : Cultivateur
Affiliation : Partisan du Président Aristide
Droits violés : droit à l'intégrité physique
Responsables : six membres des FADH
Profession : Maçon
Affiliation : Mouvement Paysan de Papaye
Droits violés : Droit à la liberté, droit à l'intégrité physique, droit à la propriété
Responsables : Militaire de la caserne de Môle St Nicolas
Profession : Maçon
Affiliation : Aucune
Droits violés : droit à la liberté, droit à l'intégrité physique, droit à la propriété
Responsables : militaires
Profession : Cultivateur
Affiliation : Mouvement Tèt Kole
Droits violés : droit à la liberté, droit à l'intégrité physique
Responsables : chefs et adjoints de section, militaires, attachés
Profession : Chômeur
Affiliation : Alliance des Jeunes de Cité Soleil
Droits violés : droit à la liberté, droit à l'intégrité physique
Responsables : attachés et militaires de l'avant poste de la route Nationale #1.
Profession : Praticien du droit
Affiliation : Mouvement de Défense des Droits des Paysans et Mouvement Tèt Kole de Fond Jean
Noël
Droits violés : droit à la liberté, droit à l'intégrité physique, droit à la propriété
Responsables : militaires de la caserne de Jacmel et des Cayes Jacmel, complicité d'un juge
Professions : Tailleur; photographe
Affiliations : Comité de quartier de Port Margot (Rue Quibidon); inconnue
Droits violés : droit à la liberté, droit à l'intégrité physique
Responsables : certains d'entre eux ont été identifiés
Profession : Cultivateur
Affiliation : Mouvement Paysan de Papaye
Droits violés : droit à la liberté, droit à l'intégrité physique
Responsables : militaires de l'Avant poste d'Angoman, section de la commune d'Hinche et de la
caserne d'Hinche
Professions : Musicien; soudeur; chômeur
Affiliations : Association des Chômeurs; inconnue; inconnue
Droits violés : droit à la liberté, droit à l'intégrité physique, droit à la propriété
Responsables : Militaires de l'Avant poste de Desdunes et de la caserne de St Marc
Profession : Marchande
Affiliation : Association des Jeunes Paysans de Bois de Lance
Droits violés : droit à la liberté, droit à l'intégrité physique, droit à la propriété
Responsables : militaires de la caserne de Limonade
Profession : Mécanicien
Affiliation : organisation populaire de Savane Pistache (président section Carrefour-feuilles)