CHAPITRE VII :

Le profil des structures spécialisées de la répression varie en fonction de l'origine et de la nature des institutions et des groupes en charge de l'exercice de la violence ouverte.

La Commission a constaté que certaines de ces structures s'inscrivent dans un cadre institutionnel formel, comme dans le cas des Forces armées d'Haïti (FAdH), institution militaire, avec ses règlements généraux, son droit militaire, ses principes de discipline et de formation (bien que la présence de ces deux derniers éléments ne soient pas toujours vérifiables). Les militaires s'adjoignent des civils auxiliaires (attachés et adjoints) qui participent à leurs opérations.

En périphérie des FAdH, se sont développées des activités para-militaires, lesquelles ont débouché sur la formation du FRAPH, progressivement articulé à l'armée. Les zenglendos ont pour leur part développé leur propre modus operandi, dans une logique opportuniste répondant aux besoins de l'appareil répressif.

Ces structures se rejoignent ou s'affrontent selon la conjoncture, mais le niveau de collaboration et de convergence observé entre elles durant toute la période de référence, indique fondamentalement une communauté d'intérêts.

1.1. Les Forces armées d'Haïti (FAdH)

Un examen des témoignages et des documents disponibles fait ressortir l'image d'une armée dont le fonctionnement ne correspond à aucun critère géo-politique retrouvé généralement dans la définition de toute armée. Les FAdH présentent l'image d'une armée en guerre contre son propre territoire, l'ennemi étant ici le peuple haïtien. A noter que cette armée fut historiquement constituée comme une gendarmerie, exerçant des fonctions de sécurité intérieure, dans la tradition instaurée par l'occupant américain en 1915. Elle n'a jamais eu d'activité de défense nationale à proprement parler. Engagée dès sa création dans des opérations de pacification des villes et des campagnes, notamment contre les cacos, cette institution se comporte comme si à tout moment elle était menacée d'une attaque de guérilla ou de commando. Entretenant la paranoïa au sein de ses troupes, imposant une discipline de combat : révocations, transferts, cours martiales, emprisonnement, etc., tout est fait pour alimenter ce climat.

Dès leur engagement, les enrôlés signent un contrat dans lequel ils jurent et promettent obéissance absolue au Chef Suprême et Effectif des Forces armées d'Haïti et à sa Révolution. La CNVJ a pu constater l'existence d'une liste de 40 enrôlés, jugés par une cour martiale pour désertion, entre le 1er janvier 1993 et le 22 février 1994.

Une stratégie dite de défense nationale est mise en oeuvre pour contrer d'éventuels attentats, réprimer les manifestations, voire sauver la nation de la menace interne que constituent les visées démocratiques, étiquetées de communistes. Ce qui caractérise la répression par les FAdH, c'est la volonté de mater la résistance des masses populaires qui, de leur côté, refusent obstinément de laisser anéantir leurs espoirs de construire une société plus juste.

Les premiers jours du coup d'État démontrent comment des structures bien organisées de l'armée ont pu être mobilisées pour bloquer le processus démocratique. Par exemple, un Plan de Défense de l'Unité Tactique Centre , envoyé le 4 décembre 1991 au commandant du dit département par le commandant de district de Hinche signale : Selon les informations reçues, des éléments a la solde du régime déchu ont décidé de semer la panique au sein de la population civile en perpétuant des actes de banditisme et de vandalisme. Eparpillés un peu partout dans le département militaire du centre ils visent pour objectif les sites militaires et stratégiques.

Des unités tactiques sont déployées contre les mouvements populaires pour provoquer le marronnage et désorganiser les groupes visés.

A. Organisation

Au niveau national

Pendant les trois années du régime de facto le haut état-major (qui a toujours bénéficié de moyens supérieurs d'organisation, comparativement au reste de l'administration publique) a maintenu des liens étroits avec toutes les composantes de l'armée. Il était informé de la conduite des soldats, de leur présence à leur poste, comme des incidents entre eux et la population. De nombreuses commissions d'enquête ont été constituées, des cours martiales ont siégé. Des documents échangés entre le grand quartier général et certains districts militaires révèlent la rapidité de leurs communications et montre que la capacité d'intervention de l'armée n'a pas été entravée par l'état des infrastructures du pays.

Outre la discipline et la supériorité logistique, les FAdH ont mis en place un système de sécurité pour protéger leurs membres (tenue civile, changement de nom au besoin). Les changements de nom étaient une pratique systématique. La CNVJ a retrouvé le formulaire d'application de cette procédure et une liste datée du 22 février 1992 comportant 248 substitutions de noms de militaires rebaptisés , ainsi qu'un formulaire déjà rempli par la section juridique du haut commandement, en faveur du nommé Etienne Emile désormais appelé Beauduy Yves. La pièce d'autorisation est signée par Henri Robert Augustin, G1 p.i., FAdH.

Quant aux transferts, ils constituent une technique de protection des militaires ayant commis des abus et dont les antécédents restent ignorés des communautés locales maintenues dans l'isolement.

Aux niveaux départemental et local

Le commandant du district militaire et celui de l'Unité tactique jouent un rôle extrêmement important, voire déterminant. Leur nom est souvent plus évocateur que ceux de leur chef hiérarchique assurant le commandement du département militaire. C'est le cas, par exemple, du major Josel Charles qui se fait appeler Capitaine Z (Z comme la dernière lettre de l'alphabet : après moi, plus rien ), chargé, par le GQG, du problème du Mouvement paysan de Papaye (MPP). Il en est de même pour le capitaine Cénafils Castera, commandant du district des Gonaïves, plus connu comme agent de terreur que son chef hiérarchique, le lieutenant colonel Bellony Groshommes, néanmoins cité lui aussi dans des violations de droits de l'homme.

Au niveau local, le noyau de base dans cette structure, c'est la police rurale, supprimée par décret présidentiel en 1991 et réinstituée de facto dès les premiers jours du coup d'État. Cette instance dévoile le caractère moléculaire et omniprésent de la répression. Le commandant du district militaire nomme directement le chef de section, qui opère sous son contrôle. Par exemple, à la suite de l'assassinat du députe de Pignon, Astrel Charles, un mémo du grand quartier général en date du 15 décembre 1991 rappelle aux commandants qu'ils doivent contrôler les chefs de section et l'armement qu'ils utilisent.

Comme les militaires, le chef de section opère avec ses propres attachés, dénommés adjoints. On peut citer pour exemple, Onondieu Paul, le chef de section de Chenot, dans l'Artibonite (communauté située dans une zone montagneuse reculée). Il avait 150 adjoints et sa conduite a fait l'objet de 6 rapports de la Commission justice et paix des Gonaïves. Prototype du chef de section, il s'arroge tous les droits et tous les titres et contribue par un système de racket institutionnalisé à l'appauvrissement économique du milieu paysan . Il convient de rappeler ici que l'extorsion se pratique également au sein de la structure de base où, pour obtenir et conserver leur poste, les adjoints doivent régulièrement verser de l'argent au chef de section. Il en est souvent de même dans les rapports entre ce dernier et le commandant de qui il reçoit ses ordres.

B. Méthodes

Ce coup d'État, comme ceux qui l'ont précédé, représente en partie une perversion de l'utilisation des techniques de guerre, lesquelles servent de référence pour le choix des armes, des tactiques, des patrouilles et des techniques de combat corps à corps utilisées contre la population.

Dans le Nord-Ouest, par exemple, un expert en service de renseignements sera dépêché sur place, pour guider l'application et l'adaptation de la stratégie nationale par la 18ème compagnie face aux paysans du mouvement Tèt Kole.

D'une manière générale, les différentes compagnies et les services des FAdH sont mises à contribution. Dans l'aire métropolitaine, La 4ème compagnie (Cafétéria, commandée par le Lt. Col. Joseph Michel François), la 40ème (Anti-Gang) et la 22ème (Delmas), sont mobilisées pour contrecarrer des mouvements de protestation à Port-au-Prince ; la 25ème compagnie contrôle Carrefour. Le massacre de Lamentin est une réponse de guerre contre toute la population de Lamentin 54. Les opérations militaires menées contre Chantal/Leprêtre, Carrefour-Vincent, Le Borgne, Sarthe, constituent d'autres illustrations du déploiement de ces techniques de guerre.

Certaines méthodes relèvent du sadisme pur et simple. Un exemple parmi tant d'autres est donné par la conduite d'un militaire en poste à Chardonnières et qui se faisait appeler Sadam Hussein. Après avoir administré 150 coups de bâton à un homme accusé de maraudage, ce militaire coupa une partie de l'oreille à sa victime et l'obligea à la manger, avant de lui graver ses initiales (S.H.) dans la chair. Un câble non classé de l'ambassade américaine (#065402) fait état d'une enquête sur les exactions de ce militaire.

Le haut commandement de l'armée a systématiquement utilisé des moyens d'infiltration des établissements scolaires, des universités, des ports, des services de douane, des entreprises d'État comme l'EDH et la TELECO de manière à s'assurer le contrôle de tous ces espaces. Appliquée à l'échelle nationale, cette stratégie d'établissement de relais visait à élargir la marge de manuvre de l'état-major militaire. Telles qu'aménagées, les relations entre une chaîne d'informateurs placés au sein de ces différents types d'institutions et les collaborateurs armés (attachés, membres du FRAPH, adjoints des chefs de section, zenglendos) permettaient à la fois d'augmenter la capacité et la vitesse d'intervention de l'armée dans son entreprise de perversion ou de destruction systématique des institutions.

2.1. La perversion des pouvoirs exécutif et législatif

Dans sa totalité, le pouvoir exécutif a été l'objet de manipulations visant à contourner la Constitution et à annuler les décrets pris par le gouvernement légitime. Le renversement de ce dernier a ainsi été assimilé à une vacance de pouvoir, sur la base de quoi se sont succédés trois gouvernements civils. Ces manipulations ont aussi abouti, entre autres, à la création bâclée des collectivités territoriales et à des nominations ou rappels de fonctionnaires indignes, d'ex-militaires connus pour leur allégeance à l'ancien régime et d'anciens VSN. A ceci s'est ajouté l'abandon de la séparation constitutionnelle des trois pouvoirs de l'État et une relance de la militarisation de ce dernier.

Le ministère de l'Intérieur a procédé à la nomination de ses propres délégués départementaux en vue de resserrer son contrôle sur la population. Ce ministère s'est en outre doté de tout un réseau de petits marchands utilisés à titre d'indicateurs dans les quartiers de toutes les zones ciblées. Des anciens militaires ont également été mis à contribution dans certaines opérations de contrôle.

Quant au pouvoir législatif, il a été l'objet d'une attention toute particulière. Usant d'intrigues, d'intimidations et d'attentats, les militaires ont obtenu le support de nombreux parlementaires dans leurs manuvres visant à donner un semblant de légalité au coup d'État. Les dispositions publiées dans Le Moniteur au cours de la période de référence témoignent des nombreuses mesures prises en violation de la Constitution (sessions extraordinaires, accord tripartite de la Villa d'accueil, élections législatives partielles du 18 avril 1993, Conseil électoral d'exception créé par un artifice de procédure hausse du plafond monétaire, etc.). Forts de l'appui des militaires et du FRAPH, des parlementaires armés, agressent leurs collègues en toute impunité. Au cours d'une conférence de presse donnée par le FRAPH, le 16 novembre 1993, Louis Jodel Chamblain lance un appel à la population, l'invitant à se rendre au Parlement et à ligoter les députés, parce qu'ils ne font pas leur travail.

2.2. Le contrôle du pouvoir judiciaire

Pour assurer le contrôle de ce pouvoir, des nominations ont été effectuées de haut en bas de l'appareil judiciaire, parmi les membres de la Cour de cassation, au niveau des substituts du commissaire de gouvernement, jusqu'aux juges de paix, en passant par les juges d'instruction. Dans les témoignages recueillis par la Commission, on relève les noms de 57 juges impliqués dans des violations de droits de l'homme et signalés par leurs victimes.

Des témoignages font état de procès-verbaux frauduleux émis pour couvrir des actes de graves violations. Ils signalent des juges de paix cautionnant des arrestations arbitraires et des cas d'extorsion par différents agents du système judiciaire. On enregistre également des exemples de refus par des fonctionnaires de la justice de statuer sur certains cas, de visiter des prisons, de siéger au tribunal ou de mener l'instruction. Un câble de l'ambassade américaine (n 065402, non-classé) relate un fait illustratif de ces conduites.

2.3. L'intervention dans les services publics et les entreprises d'État

Ces établissements sont quadrillés et étroitement surveillés. D'après un témoignage recueilli, des espions opéraient par équipes de deux. Le témoin mentionne le quadrillage de l'OFNAC, de l'EDH, du Ciment d'Haïti, et de Damiens. Les informations se paient cher, en argent et en nature : le travail du chef est de maintenir l'ordre. Par ailleurs, des civils à la solde des militaires auraient été placés dans les institutions fiscales et monétaires, en vue de faciliter le pillage des caisses de l'État. D'après certaines informations, il existerait des pièces apportant la preuve de versements mensuels de l'Autorité portuaire nationale (APN) aux FAdH, pour une valeur de 6000 dollars US.

A la TELECO, on signale le renvoi, dès octobre 1991, de 40 à 50 employés et la disparition d'un d'entre eux, Rodrigue Jacques, réputé lavalassien. Des nominations pléthoriques y sont effectuées. Des véhicules de cette entreprise sont utilisés par le service anti-gang de la police de Port-au-Prince. Des membres du FRAPH et des militaires auraient bénéficié de chèques émanant de la TELECO.

Les hôpitaux n'ont pas été épargnés. A travers un réseau spécial d'indicateurs, les FAdH opéraient à l'intérieur de l'Hôpital de l'université d'État (HUEH). Des attachés assuraient le relais pour la transmission d'informations sur des personnes hospitalisées. Un bureau du FRAPH a même été ouvert à cet hôpital à partir de septembre 1993. Parmi les victimes de cet état de fait, on peut citer Georges Izméry, amené à la morgue alors qu'il était encore en vie et achevé sur place par des militaires, le 26 mai 1992. Le même jour, un patient en consultation en clinique externe est abattu sur place, devant témoins, par des policiers. Récemment opéré, un malade est victime d'enlèvement par des civils armés. Une note de presse en date du 1er juin 1992, publiée par des internes et résidents de l'HUEH, confirme que ces crimes ont bien eu lieu. La Commission a reçu le témoignage de plusieurs victimes qui disent avoir eu la vie sauve parce qu'ils ont réussi à fuir avec l'aide d'un employé.

En ce qui a trait à l'université, son contrôle s'effectue par le biais de nominations, au niveau du rectorat, de personnes acquises au régime de facto, dès le mois de novembre 1991. On procède également à des révocations et à la fermeture de facultés, comme ce fut le cas pour l'École normale supérieure en 1993. Le 11 mars 1993, le ministre de facto Gérard Bissainthe révoque l'accréditation de la Faculté de médecine et de pharmacie. Des professeurs haïtiens sont harcelés. De même, les étudiants de la Faculté d'agronomie subissent des attaques pour avoir manifesté leur opposition au régime, le 6 décembre 1992. S'infiltrant dans les facultés et les écoles, des agents provocateurs tentent d'étouffer les manifestations universitaires et scolaires contre les militaires. Plus de cent espions ont été affectés à la surveillance des écoles par un haut gradé de l'armée. Des fraudes au niveau des diplômes auraient été organisées ou tolérées, accompagnées d'autres techniques visant à gagner certains jeunes à la cause du régime de facto.

Les médias ont particulièrement souffert des trois années de dictature. L'une des toutes premières manifestations du coup d'État contre la population a été justement la fermeture et la mise à sac de toutes les radios, pour éviter la propagation rapide d'informations. Plusieurs radios sont restées muettes durant une longue période ou même pendant toute la durée du régime. Un système de propagande a été mis en place à travers les médias d'Etat. Le régime a, en outre, contrôlé étroitement les informations diffusées.

Le système est organisé en vue de produire des actions concertées et articulées. Il puise ses ressources tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du pays. Pour s'aménager des conditions de reproduction, il doit s'efforcer de présenter une façade de légitimité.

3.1. Les articulations au sein du système

Les Forces armées d'Haïti ont assuré la direction de la répression, déterminant les méthodes, les formes, les pauses et les moments d'intensification. Mais, d'une structure à l'autre, en regard de différentes pratiques systématiques, on note une remarquable concordance dans le temps. Par ailleurs, pratiquée par tous les agents de la répression, l'extorsion se révèle être l'un des traits les plus marquant d'un système où le couple violence/rapine constitue un important mécanisme de contrôle de l'exclusion sociale frappant les groupes majoritaires.

1. Les liens avec les attaches sont ouverts. En tant qu'auxiliaires directs, ils sont systématiquement mobilisés et employés en plus grand nombre. Aux Gonaïves, par exemple, le 21 avril 1994 dans la soirée, veille du massacre de Raboteau, tous les attachés sont consignés et ce sont eux qui suppléent aux militaires, lorsque survient un grave accident faisant des morts et des blessés, sur la route No 1, en direction du Nord, vers 23 heures. Dans le Plateau central, le réseau d'attachés répondait directement aux ordres du major Josel Charles et du lieutenant-colonel Evans Gédéon. Dans le département, le Comité directeur (du réseau) se réunissait chaque dimanche avec les chefs de groupe chez un des attachés. La mission de ces derniers consistait à surveiller les distributions de tracts et les réunions et manifestations des paysans du MPP. Toute information devait être rapportée au Commandant Z. Les rapports entre les FAdH et les attachés ont été décrits ainsi par un ancien attaché : Attache yo toujou la nan biwo a. Atache yo toujou ap fè sevis ansanm avek yo (FAdH). Atache yo toujou kay komandan depatman an, ansanm avek tout res jandam yo. Régulièrement, le général en chef réunit certains d'entre eux.

Pour recruter des attachés, des cartes étaient régulièrement vendues. Même des Lavalassiens en auraient acheté pour s'assurer un peu de protection. Des cours de formation en 3 ou 4 séances étaient organisés pour les jeunes recrues. De nombreux témoignages mentionnent la présence d'attachés, surtout dans des opérations de détention arbitraire, d'extorsion, et de torture, pratiquée conjointement avec les militaires..

2. Les liens avec le FRAPH ont été continus, bien que les activités du FRAPH aient été parfois menées parallèlement à celles des FAdH. La collaboration a pu aller jusqu'au niveau administratif, comme le démontre un document du 4 janvier 1994 portant le tampon du commandant du sous-district de Plaisance, quartier général, et aussi la mention sur l'ordre de Marceaurel Moïse, commandant FRAPH invitant deux individus à se présenter au quartier général militaire a une heure précise.

Les témoignages révèlent une nette collaboration entre le FRAPH et l'armée, surtout dans les cas d'extorsion et de torture où le FRAPH intervient également tout seul presqu'aussi souvent. FAdH et FRAPH opèrent ensemble au Borgne, à Raboteau et à Cité-Soleil, avec une violence extrême. On les retrouve encore ensemble dans l'assassinat d'Izméry et dans plusieurs autres graves violations.

A noter enfin tous les cas de violations dans lesquels l'armée apparaît impliquée avec d'autre éléments non identifies. L'importance numérique des cas pour lesquels l'affiliation du responsable n'est pas connue est remarquable. Il est difficile de déterminer dans quelle mesure cette identification a été masquée (militaires en civils par exemple), ou s'il s'agit des groupes clandestins de type zenglendos.

Le FRAPH, comme les attachés, les militaires en civils et les zenglendos a pu librement extorquer, voler, violer, tuer, intimider ou persécuter les habitants de leur zone. Ils participent tous du même acharnement à réduire la résistance de la population par la force des armes. Ainsi toute personne qui, d'après sa conduite indépendante, semble leur résister psychologiquement doit être matée. Dans leurs activités routinières, il leur arrive de battre un détenu, un passant, un paysan ou une marchande vaquant à leurs occupations, rien que pour affirmer leur domination. Ces violations ont été largement documentées par les ONGs de défense des droits de l'homme aussi bien que par des organismes de l'Organisation des États américains et de l'Organisation des Nations Unies.

3.2. Les appuis et les ressources

Les structures de répression n'auraient pu atteindre les niveaux d'intégration et d'intervention observés sans l'appui de certains secteurs nationaux et internationaux. Le soutien financier de certains particuliers du secteur privé haïtien n'a pas été négligeable. Plusieurs de ces personnes ont été sanctionnées, le gel de leurs avoirs ayant été ordonné pour un court moment, en même temps que la confiscation de leur visa d'entrée aux Etats-Unis. Aux Gonaïves, le capitaine Castera dit avoir bénéficié de l'aide et de l'encouragement de plusieurs personnes qu'il classe parmi les gens de bien , dont certains religieux. De plus, le financement de la dictature par la drogue, le trafic des produits pétroliers et la contrebande en généra renvoie à des circuits difficiles à retracer. Parmi les rares informations disponibles, on peut ici signaler l'utilisation, dans le transport de pétrole entre le Cap et la République dominicaine, du bateau l'Arche d'Adonai appartenant au colonel Michel François.

Au niveau international, les approvisionnement d'armes par des attachés, le FRAPH et d'autres collaborateurs, auraient permis au régime de se maintenir, tout en contournant les mesures d'embargo prises par la communauté internationale. Lynn Garrison, présenté comme conseiller de Raoul Cédras durant toute la période de référence, passe pour être le concepteur du FRAPH. Il s'agirait d'un citoyen américain, d'origine canadienne, ex-membre de la CIA.

Compte tenu de la rareté des informations, la Commission est seulement en mesure d'indiquer certaines pistes que les autorités concernées devraient soigneusement explorer, notamment en ce qui a trait au trafic par lequel d'importantes quantités d'armes et de munitions ont été fournies aux militaires.

3.3. L'entreprise de légitimation.

Toutes les tentatives de légitimation du coup d'État renvoient à des arguments développés par le haut état major de l'armée. Cependant, en regard du nombre et de la gravité des violations commises au cours de la période de référence et, en raison du fait que toutes les opérations semblent n'avoir jamais vraiment échappé au contrôle de l'armée, la Commission se pose des questions sur la véritable nature de cette dernière.

Peut-être faut-il se rappeler, qu'en tant que corps organisé, les FAdH ne répondent ni aux critères d'une véritable armée, ni à ceux d'une simple police, mais qu'elles renvoient plutôt à un organe de contrôle social et politique de la nation dont il s'agirait de freiner le développement, en bloquant ses mécanismes de cohésion. Détentrices d'importants leviers permettant d'actionner des mécanismes d'exclusion de la majorité de la population, les FAdH n'ont rien non plus d'une institution militaire qui aurait été déviée , un temps, de ses fonctions traditionnelles, comme cela s'est vu en Argentine ou au Chili, à l'époque de la sale guerre dans le Cône Sud.

Dans cette optique, critiquer l'autorité militaire ou leurs alliés civils devient en soi un crime. Les règlements militaires s'appliquent même à des civils, comme dans le cas de juges qui, au même titre que les militaires, se sont vus accuser de violation des règlements de l'armée.

Pourtant, au sein de cette institution, il existe des règlements de conduite qui stipulent le strict respect des droits d'autrui, la prohibition de la violence illégale des vols, etc. D'ailleurs, l'armée semble avoir tenu méticuleusement ses dossiers - cahiers de garde, dossiers juridiques, résumés de lettres, etc. Dans les archives du grand quartier général des FAdH, on retrouve, par exemple, un mémorandum à tous les commandants d'organisation daté du 16 décembre 1991, les informant, suite à l'assassinat du député Astrel Charles par l'agent de police rurale Selhomme Pierre, que les élus... sont autorises par l'article 31 de la Constitution à tenir librement des réunions dans leur juridiction et quand même les agents de la police rurale jugeraient que ces rencontres revêtent un caractère subversif, leur devoir est de faire immédiatement rapport au poste militaire pour les suites nécessaires sans intervention intempestive personnelle. Emis par ordre du général de brigade Cédras, ce communiqué est signé du chef d'état-major, le général Joseph Lemoine Florestant.

Cependant, on note une tendance à masquer le caractère délibérément organisé de la répression, par l'utilisation faite des services de groupes comme le FRAPH, présenté comme n'ayant aucun lien fonctionnel avec l'armée.

Dominé par les militaires, le régime avait suffisamment d'éléments d'information interne pour connaître les actes perpétrés par les militaires et d'autres agents de la répression. Des enquêtes sérieuses ont même été menées en ce sens. Le GQG a enquêté sur des cas d'incendies, de massacres, d'assassinats, de vols, etc., soit à la demande d'un parlementaire ou d'une organisation internationale, soit à partir d'un rapport d'un commandant sur un acte jugé particulièrement sadique.

Par un mémorandum du 13 février du G-1 GQG au ministère de l'Intérieur et de la Défense nationale, la section juridique, en réponse à une lettre du 23 janvier du ministère, décide de nommer le major Ricot Joseph pour faire partie d'une commission chargée de faire le jour sur les incidents survenus à Bizoton 53, les 28 décembre 1991 et 2 janvier 1992... auxquels seraient mêlés des membres des Forces armées d'Haïti.

Tout porte à croire que la hiérarchie militaire était suffisamment informée et qu'elle a choisi de ne pas sanctionner les violations des droits de l'homme. Après l'intervention de la Force multinationale, le major-général Jean-Claude Duperval a ordonné la convocation d'une Commission de réforme, le 31 octobre 1994, pour statuer sur le cas d'un sous-lieutenant, qu'il caractérise dans les termes suivants :

... Il s'est révélé un maniaque, un sadique... Il s'était même octroyé le surnom de Pickles comme pour symboliser sa supériorité inégalable dans le macabre domaine du passage à tabac. Transféré plus tard au service de l' Anti, c'était pour continuer cette sale besogne... Le sous-lieutenant, au seuil de sa carrière, laisse présager un avenir sombre tant pour lui que pour les Forces armées d'Haïti qui, si elles ne se redressent pas à temps, pourraient terriblement subir les conséquences des inconséquences de cet indigne officier.

Toute la force de la répression tient essentiellement à l'articulation des différentes structures responsables de la répression ouverte et des relations entre celles-ci et des structures auxiliaires, oeuvrant conjointement au maintien du système et à sa légitimation. Le but visé était, avant tout, d'empêcher la reprise du processus démocratique et d'affecter le plus possible la cohésion interne des groupes populaires et les espaces d'articulations de ces groupes entre eux et/ou avec des groupes d'autres catégories sociales. L'appareil de facto a choisi de garder une façade de légalité, en s'appuyant sur des parlementaires. Les militaires ont continuellement justifié leurs actes en citant la Constitution, ils ont organisé des élections législatives, se sont efforcés de recruter des personnalités apparemment crédibles dans leurs secteurs respectifs, comme Jean-Jacques Honorat, directeur d'une organisation des droits de l'homme (CHADEL), ou Moïse Sénatus, avocat, nommé ministre de la Justice. Les militaires ont même toléré pour un temps la Mission civile internationale qui, devenue trop embarrassante, s'est vue qualifiée de groupe de touristes par le grand quartier général qui ordonna son départ.

Sur le plan international, une politique d'abord mitigée a été adoptée par certains pays affichant tantôt une nette volonté de voir le retour à la démocratie (le Vatican a été la seule puissance à maintenir ses relations diplomatiques avec le gouvernement de facto), tantôt des hésitations dans les mesures à prendre à cet effet. Le groupe des quatre pays amis d'Haïti - Les États-Unis, La France, Le Canada, le Vénézuela et, par la suite, l'Argentine - a poussé l'OEA et l'ONU à imposer des sanctions économiques, politiques, et finalement une intervention militaire. Des mouvements de soutien au sein de secteurs parlementaires internationaux aussi bien que des organisations de solidarité diverses ont aussi lutté pour le retour à la démocratie et pour le respect des droits des Haïtiens, ceux des réfugiés en particulier.

Par ailleurs, au sein de cette même communauté internationale, le régime de facto a obtenu un soutien multiforme qui a sans aucun doute retardé le retour de la démocratie, multiplié les pertes en vies et en biens, accéléré la destruction économique, la démoralisation et augmenté les traumatismes. Les autorités de facto payaient un lobby chargé de défendre ses intérêts auprès des institutions gouvernementales nord-américaines comme dans la presse. Ils ont également consenti des frais onéreux pour engager une poursuite à La Haye contre les États ayant adopté des mesures d'embargo.

Des frais de représentation ont également été engagés auprès des puissances internationales pour obtenir la reconnaissance de leur gouvernement. Le rôle des services de renseignements nord-américains a été étudié par des journalistes crédibles, des comités du Congrès des États-Unis, et d'autres experts. Le fait, entre autres, d'avoir systématiquement sollicité, recueilli et promu des informations (ou désinformations) obtenues des militaires haïtiens et de leurs collaborateurs, alors que les contacts avec le mouvement Lavalas étaient systématiquement négligés, a certainement contrecarré, intentionnellement ou pas, les efforts en faveur de la restauration de la démocratie. Tous les éléments versés dans ce chapitre indiquent que la répression n'a pas été aveugle, arbitraire et sans stratégie.

Il s'agit plutôt d'un processus d'une grande flexibilité, capable de s'adapter, de réagir à temps aux événements. On peut arriver ainsi à détecter les influences qui ont poussé les autorités de facto à utiliser une stratégie déterminée à des moments déterminés. Le système de la répression s'est développé progressivement, en fonction des objectifs stratégiques visés par l'appareil de facto, lesquels tiennent compte également des intérêts de ses groupes d'appuis financiers et politiques. Dans ses grandes lignes, ces objectifs stratégiques peuvent s'énumérer comme suit :

- un contrôle politique, économique et administratif total.

- la consolidation du pouvoir en place.

- la prévention de toute résistance liée à un quelconque mouvement populaire dans le pays et éventuellement appuyé par des groupes d'étrangers solidaires de la lutte du peuple haïtien.