Chapitre 1 : Rappel Historique Chapitre 2 : Interprétation du Mandat Chapitre 3 : Méthodologie Chapitre 4 : Analyse chronologique des Violations des droits de l'homme sous le régime de facto Chapitre 5 : Présentation Générale des Cas C. Les Enquêtes spéciales
1. Violences contre les Femmes
2. Résumé du Rapport de l'Equipe d'Anthropologie médico-légale
Introduction3. La Répression contre les Médias et les Journalistes
Méthodologie
Enquêtes et Analyses:
1. Les sites d'enquêtes
2. Les sites de récupération en surface
3. Les sites d'exhumationAnalyse de Squelettes Humains Excavés par la MICIVIH :
1. Introduction
2. Résultats des cas
3. Recommandations
4. Le Massacre à RaboteauChapitre 6 : Modèle et Pratiques de la Répression Chapitre 7 : Les Structures de la Répression Chapitre 8 : Des Recommandations
Introduction
Cette section présente un condensé des résultats de l'enquête menée par une équipe interaméricaine d'anthropologie médico-légale, réunie sous l'égide du programme des droits de l'homme de l'Association américaine pour le progrès de la science (AAAS) et travaillant à la demande de la Commission nationale de vérité et de justice (CNVJ). L'objectif principal du travail est d'amasser et de vérifier des preuves physiques, à partir des restes de victimes, qui pourraient corroborer les témoignages recueillis sur les événements survenus en Haïti entre le 29 septembre 1991 et le 15 octobre 1994 sous le régime de facto.
Méthodologie
Les investigations ont été effectuées par l'équipe d'anthropologie médico-légale de septembre à octobre 1995. Le choix des sites est basé sur des preuves physiques et des témoignages verbaux, et la condition des restes humains détermine l'envergure de l'analyse physique à entreprendre.
Tous les travaux sur le terrain ont été réalisés à partir des normes archéologiques. Les sites ont été classés en quatre catégories:
les sites d'enquêtes, les sites de récupération en surface, les sites d'examen des fosses et les sites d'exhumation.
Pour chaque cas, on considère les antécédents puis on procède à l'analyse en laboratoire. Les antécédents sont constitués par les données disponibles au moment de l'enquête médico-légale. L'analyse en laboratoire a suivi les procédures normales médico-légales. Chaque groupe d'ossements humains est identifié par le nom du site et le nom de la personne, si elle est identifiée, auquel on donne un numéro. Chaque nom et chaque numéro sont uniques et distincts.
Chaque groupe d'ossements est inventorié et examiné à partir des preuves de traumatismes et/ou des traits caractéristiques particuliers. Les traumatismes sont classés d'après les catégories suivantes : les traumatismes ante-mortem qui ont eu lieu avant la mort et qui permettent généralement d'établir l'identité du corps ; les traumatismes peri-mortem survenus au moment de la mort et servant généralement à mieux comprendre les circonstances qui ont entraîné la mort; et les traumatismes post-mortem, altérations survenues après la mort.
Le consensus de tous les membres de l'équipe était requis pour prononcer un résultat.
Sous le régime des Duvalier, Fort-Dimanche était une prison infâme où étaient incarcérés les prisonniers politiques et de droit commun. Ceux qui ont survécu à la détention ont expliqué que les prisonniers étaient battus et que bon nombre d'entre eux ont succombé aux tortures ou sont morts d'inanition. Selon divers témoignages, les cadavres des prisonniers ont été enterrés aux alentours de la prison.
En 1991, suite à l'élection du président Jean-Bertrand Aristide, la prison a officiellement fermé ses portes. Cependant, divers témoignages suggèrent que Fort-Dimanche a continué d'être utilisé comme centre de détention clandestin durant la période du coup d'État. On peut rappeler à cet effet le cas de Claudy Vilmé, un photographe de presse arrêté le 2 juillet 1993 et qui, après sa libération, a déclaré publiquement avoir été détenu au vieux Fort-Dimanche.
Néanmoins, le rôle de Fort-Dimanche, durant le coup d'État militaire de l991, semble plutôt confus du fait que Delmas 33, la caserne militaire et le centre de détention qui a remplacé le vieux Fort-Dimanche, était aussi dénommé Fort-Dimanche de façon informelle. Dans leurs dépositions devant des organisations des droits de l'homme, à propos de tortures et d'autres crimes semblables, nombre d'anciens prisonniers qui avaient été incarcérés à Delmas 33 appelaient cette prison Fort-Dimanche. En conséquence, bon nombre de témoignages ne sont pas clairs à propos du lieu d'incarcération vu que la question n'a pas été posée à tous les prisonniers.
Le site de Fort-Dimanche a été visité pour la première fois le 6 mai 1995, puis une seconde visite eut lieu le 31 août 1995. Les données recueillies contenaient des informations de nature inconsistante quand à la date où des fosses communes avaient été creusées. Cependant, des restes humains gisaient sur le sol, on sentait une odeur de putréfaction autour de la prison, et un cadavre était encore suspendu à un arbre.
Au cours du mois de septembre, deux autres visites ont eu lieu à Fort-Dimanche, mais le manque de cohérence et de précision dans les informations reçues ont porté les membres de l'équipe à n'entreprendre aucune exhumation à Fort-Dimanche au cours de cette mission.
Dix (10) sites aux alentours de Grand-Goâve dans les zones de La Saline, Carrefour-Blaise, Papette et Morne-Tapion avaient été identifiés par la Commission nationale de vérité et de justice comme étant éventuellement des sites d'enfouissement des victimes du coup d'État. L'enquête préliminaire avait permis de recueillir suffisamment d'informations pour justifier une exhumation dans quatre ou cinq cas. Des membres de la Commission et de l'équipe d'anthropologie médico-légale s'y sont rendus le 26 septembre 1995.
Suite aux enquêtes préliminaires menées sur le terrain, l'équipe a entrepris l'examen des fosses sur deux sites susceptibles de contenir des restes humains. Toutefois, on ne découvrit aucune trace d'ossements dans ces lieux. L'absence de résultats ou de preuves ne signifie pas nécessairement qu'il n'existe pas des restes humains ailleurs sur le même site, notamment à Lamentin. En fait, les deux cas méritent des recherches et des fouilles supplémentaires, ce qui n'a pas été possible faute de temps. Des recherches plus poussées dans les deux cas pourront produire d'autres conclusions.
Ce site se trouve à trois kilomètres au Nord-Est du centre ville de Port-au-Prince, dans la localité de Carrefour et couvre 500 mètres carrés. Il abritait une base militaire haïtienne connue sous le nom d'Oméga. Au moment de l'enquête, il sert de quartier général à la police intérimaire, qui travaille en coordination avec la Mission des Nations unies en Haïti (MINUHA).
Six (6) zones à l'intérieur du site Oméga ont été explorés les 15 et 16 septembre 1995. Quatre opérations ont consisté au sarclage des sites et à une inspection de l'ensemble, et deux autres ont été consacrés à des fouilles. Mais compte tenu de l'absence de traces d'ossements humains sur les sites, on décida de surseoir à ces investigations.
Les jours qui ont suivi le coup d'État ont été marqués par une répression brutale, plus particulièrement dans les quartiers populaires tels que Cité Soleil, Lamentin et bien d'autres. Lamentin est un quartier situé à l'intérieur de la localité de Carrefour, à cinq kilomètres du centre-ville de Port-au-Prince.
Selon les témoignages, le lundi 30 septembre 1991, aux alentours de quatre ou cinq heures de l'après-midi, soit le jour même du coup d'État, un membre des forces armées affecté à la base militaire de Lamentin 54 a été tué par des inconnus pendant une émeute au cours d'une manifestation. Immédiatement après l'incident, les militaires ont gagné les rues du quartier et ont commencé à faire feu sur les gens et à saccager les maisons.
Suivant les rapports de plusieurs organisations nationales et internationales des droits de l'homme, une trentaine de personnes ont trouvé la mort dans le quartier de Lamentin pendant les premiers jours qui ont suivi le coup d'État militaire. La Plate-forme des organisations haïtiennes des droits de l'homme a dressé une liste de dix huit (18) personnes assassinées le 2 octobre 1991, et des témoignages font état de cadavres enterrés dans des fosses creusées par les habitants eux-mêmes sous la menace des armes.
Des informations similaires ont été recueillies, dans le département de l'Ouest, par l'équipe d'enquête de la Commission nationale de vérité et de justice ainsi que par l'équipe d'anthropologie médico-légale lors de leurs visites au mois de septembre 1995. Les témoignages démontraient un haut niveau de cohérence par rapport à la date, l'heure, et la description de l'événement.
L'équipe d'anthropologie médico-légale a travaillé sur ce site le 18 septembre 1995. L'équipe était accompagnée par quelques membres de la CNVJ. Elle a conduit des fouilles exploratoires sur le site en vue de déterminer la présence de restes humains. Pendant cette fouille, aucun ossement n'a été trouvé et aucune intrusion n'a été observée. Aussi, la décision a été prise de ne pas entreprendre de fouilles supplémentaires.
Les aires ouvertes ou sites de récupération en surface désignent les terrains vagues situés aux alentours de Port-au-Prince, où l'on jetait les cadavres d'individus assassinés pour des motifs politiques. Vu que ces corps n'étaient généralement pas inhumés, ils finissaient soit par être mangés et malmenés par les animaux, soit par se décomposer sous la pluie, l'eau et le vent. Ces dommages diminuent considérablement la quantité et la qualité de renseignements qu'un anthropologue médico-légal peut obtenir. Toutefois, l'existence de tels lieux fournit des informations sur les méthodes utilisées par les forces répressives pour se débarrasser des corps des opposants au régime durant la période du régime de facto.
La population de Port-au-Prince est bien au courant du fait que la région de Titanyen, située à quinze kilomètres au Nord de la ville, était utilisée comme dépotoir pour les corps des victimes (identifiées et non-identifiées) de la répression politique, ainsi que pour les cadavres de patients de l'Hôpital général non réclamés par leurs parents. Dans la région de Titanyen, il y a au moins deux sites où l'on déposait les cadavres : Sources Puantes et Mont Saint-Christophe.
A Sources Puantes, les corps de patients non réclamés, des personnes non-identifiées, et des victimes de la répression ont été jetés avec les ordures de la ville. Les corps gisaient dans des fosses peu profondes. Le personnel de l'Hôpital général a attesté que le site de Titanyen était utilisé comme dépotoir par l'Hôpital général depuis 1973. Notre lecture des registres de l'hôpital nous a confirmé la véracité de ce fait.
Des membres de l'AAAS et de l'équipe d'anthropologie médico-légale se sont rendus à Sources Puantes le 4 mai 1995 pour visiter les lieux. Ils ont exploré une zone de 100 mètres par 20 mètres et ont découvert des centaines d'os entassés ici et là. On a également vu des cadavres, récemment abandonnés, dans un état de décomposition avancé. On a aussi remarqué des crânes portant des traces de balles (six crânes similaires avaient été retrouvés lors d'une visite au mois de février).
Toutefois, vu le manque de précisions, il était quasiment impossible de déterminer si les cadavres en question étaient ceux de patients de l'hôpital, de victimes de la répression politique, de criminels de droit commun ou d'autres catégories. Il était encore plus difficile d'établir avec certitude lesquels correspondaient aux personnes tuées à l'occasion des incidents politiques survenus durant la période couverte par le mandat de la Commission.
Afin de compléter les informations mentionnées ci-dessus, l'équipe médico-légale a passé la journée du 5 septembre 1995 à Sources Puantes, au cours de laquelle elle a réalisé une récupération en surface. Après une délimitation minutieuse du site, elle a entrepris les actions suivantes, en vue de documenter tout le processus : dresser une carte de la zone, effectuer la récupération, photographier et filmer sur vidéo 60% de la zone.
Des cadavres ont été retrouvés, parmi les déchets médicaux, sans trace de traumatismes violents, ce qui suggère que le décès avait eu lieu à l'Hôpital général et était probablement dû à des causes naturelles. D'autres cadavres présentaient des signes de traumatismes physiques, plus particulièrement des blessures par balles dans les régions occipitales et pariétales. Ceci suggère que la mort a eu lieu au cours de la répression politique. Ces deux types de cadavres étaient présents sur le site. Cinq (5) crânes ont été récupérées. Chaque crâne a reçu un numéro (1, 2, 3, 4, 5) ainsi qu'une identification supplémentaire portant le nom du site (SP) ainsi que le numéro du secteur où il a été trouvé (I, II, III, IV, V et VI). Une fois enregistrés et conditionnés, ils ont été transportées par la suite au laboratoire de l'Hôpital général de Port-au-Prince.
Sur les cinq (5) crânes retrouvés, on peut affirmer que la mort a été causée par des projectiles tirés à la tête dans quatre cas et que le cinquième a reçu un coup très violent sur le crâne. Les moyens employés ont été violents, mais seul un cas est sans aucun doute le résultat d'un homicide, la blessure se trouvant à l'arrière de la tête. Les trois autres cas présentant des blessures sur le côté de la tête peuvent être classés homicide ou suicide, mais il est assez inhabituel de voir chez des suicidés des blessures de cette envergure, le diamètre des ouvertures au crâne étant de 9 à 12 mm.
En résumé, il y a assez d'évidences au plan physique, de documentation, et de témoignages, pour affirmer que les corps de patients non réclamés, ceux de personnes non identifiées ainsi que les corps des victimes de la répression politique ont été jetés dans le dépotoir de la ville avec les déchets de la municipalité pour décomposition.
Les corps ont été trouvés en état de décomposition à des degrés divers dont certains, tel qu'il est mentionné précédemment à la description du contexte et dans le rapport des fouilles, étaient entouré de déchets médicaux. Il est presque impossible de les distinguer les uns des autres: patients, victimes de la répression ou victimes non réclamées. De même, il est pratiquement impossible de savoir si, parmi ces personnes, les incidents qui en ont fait des victimes de la répression politique relèvent de la période sur laquelle la Commission nationale de vérité et de justice se penche.
Le site de Saint-Christophe se trouve sur un terrain plat situé à environ 25 km de Port-au-Prince, entre la mer et l'autoroute reliant Port-au-Prince au Nord. Il couvre une zone de 400 mètres carrés. A Saint-Christophe, la situation s'est présentée sous un angle différent. En fait, nous nous sommes basés sur l'enquête préliminaire réalisé par José Pablo Baraybar, un anthropologue travaillant pour la Mission civile internationale (MICIVIH). Selon le résultat de ses travaux, Saint-Christophe aurait été utilisé comme lieu d'exécution en 1993 et 1994.
Répondant à un appel de la police civile de l'ONU (Civpol), des restes humains ainsi que des vêtements ont été retrouvés à 15 kilomètres au Nord de Port-au-Prince, sur un terrain inondé, près de la mer, au pied du Mont Saint-Christophe.
Selon les informations recueillies chez les ouvriers travaillant à la production du charbon dans la région, des dépouilles avaient été jetées à cet endroit entre septembre et décembre 1994. D'autres témoignages des résidents de Source Puante, à 800 mètres au Sud de Saint-Christophe, indiquent qu'ils avaient entendu, pendant la nuit, l'arrivée des camions dans la zone et qu'ensuite des coups de feu avaient été tirés. Toutefois, les résidents n'ont vu ni les assaillants, ni les victimes. Ils ont eu trop peur et n'ont pas osé sortir de chez eux pour savoir ce qui se passait.
La disposition et la répartition des restes humains sont très différentes de celles des cadavres retrouvés à Source Puante, où les cadavres étaient empilés dans des fosses. A Saint-Christophe, les cadavres jonchant le sol ont été par la suite déchiquetés et mangés par des chiens. Aucun vêtement hospitalier n'a été trouvé sur les squelettes à Saint-Christophe.
De plus, on note également des différences quant au nombre de dépouilles retrouvées sur les deux sites. A Source Puante, les cadavres ont été jetés soit dans des fosses à ciel ouvert ou dans des fosses peu profondes dans une zone ne dépassant pas neuf mètres carrés. A Saint-Christophe, il n'y avait que dix cadavres éparpillés sur une surface de 180 000 mètres carrés et aucune fosse n'avait été creusée.
A Saint-Christophe, la décharge des cadavres est faite au hasard. Il n'y a jamais plus de trois individus dans une zone de moins de 10 mètres. Les zones de décharge se trouvent éloignées des routes, à plus de 5 mètres et à moins de 40 mètres. Ceci qui suggère que les individus ont été amenés vivant au site, sortis des véhicules, forcés à gagner le terrain, et, ensuite, exécutés.
Lorsque les restes d'un individu sont éparpillés, il est très difficile de déterminer avec certitude ce qui a provoqué la mort. Toutefois, les blessures par balles, et plus particulièrement celles situées à la tête, suggèrent fortement l'homicide.
L'équipe d'anthropologie médico-légale a réalisé une récupération les 7 et 8 septembre 1995. Des membres de la CNVJ ainsi que des membres de la MICIVIH ont participé à l'enquête. Le juge de paix de Cabaret (Port-au-Prince, département de l'Ouest) était présent pour dresser le procès-verbal. Les méthodes utilisées durant cette enquête comprenaient une récupération en surface, la photographie et les enregistrements vidéo, ainsi que la cartographie du site indiquant l'emplacement des restes.
Des restes éparpillés et déchiquetés de squelettes humains et d'animaux ont été découverts sur le site. Par conséquent, il nous a été impossible de retrouver des squelettes intacts. Un nombre minimal de cadavres a été répertorié, mais nous n'avons pas pu établir avec certitude le nombre exact de cadavres retrouvés à partir de l'échantillonnage.
Au total, quinze sites, ou amas de restes humains, ont été signalés à Saint-Christophe. En général, nous avons recouvré des os plats et des os longs (tels que clavicules, cubitus, radius, côtes, omoplates et autres) ainsi que des fragments de vêtements et d'articles divers (chemises, pantalons, chaussettes, souliers, lunettes de soleil, etc.). Chaque site a été identifié par un numéro (I à XV), précédé des initiales du site principal (SC). Tous les restes ainsi que les autres objets retrouvés ont été déposés dans des sachets de plastique et par la suite mis dans des boîtes en carton portant les mêmes numéros d'identification.
Nous avons retrouvé huit douilles d'armes de calibre 12. l'une se trouvait près des restes humains du site III-5, cinq se trouvaient près des restes au site VII, l'une près du site VIII-2, et la dernière, près du site IX. Nous avons également retrouvé neuf douilles de calibres 9 mm à huit mètres des restes humaines du site VII.
A partir des restes inventoriés, le nombre minimal d'individus pourrait s'évaluer à onze ou à vingt-six. A notre avis, l'estimation la plus réaliste permet d'envisager que nous sommes devant les restes de onze individus. Nous n'avons pas de dépouilles complètes enveloppées dans un cercueil. Ce sont des restes humains à partir des dépouilles dispersés par les carnivores et par les éléments de l'environnement. Aussi, des ossements trouvés sur différents sites peuvent appartenir au même individu.
Il a été possible d'estimer l'âge et la stature d'un individu par la morphologie du squelette.
Nous avons la preuve qu'au moins un mâle adulte (VII-2) a été abattu derrière l'oreille avec une arme de gros calibre. Il y a évidence de mort violente, tout probablement un homicide, sans pour autant que nous puissions fixer la date à laquelle il a eu lieu.
Pas moins de neuf mâles adultes ont été identifiés (huit l'ont été à partir des os du bassin, un autre à partir du diamètre de la partie supérieure de son fémur et de la forme de sa mâchoire inférieure). L'un des hommes (XIV-5) était âgé de 20 à 29 ans (âge déterminé par le degré de fusion à l'extrémité d'un os long où toute osthéoarthrite était absente), et sa taille estimée à 175-181 cm (déterminée par les mensurations des os longs). Un autre homme (XIV-4) présentait une vieille fracture mal soudée au bras gauche, ce qui laisse supposer qu'il devait en user difficilement. Sur ce site, il n'y avait aucune évidence de restes appartenant à des femmes ou des enfants.
Nous avons suffisamment de preuves pour affirmer que les morts ont été laissés gisant sur le sol, mais rien ne laisse croire que nous puissions les identifier et déterminer le jour de leur mort à partir seulement de preuves physiques. Par ailleurs, les témoignages recueillis à Saint-Christophe permettent d'affirmer que les restes trouvés sur le site, cartographiés par M. Baraybar et recueillis par l'équipe d'experts légistes, ont été déposés entre 1993 et 1994, soit durant les années du coup d'État.
En résumé, il y a assez de preuves et de témoignages pour croire qu'à Saint Christophe il y a eu des exécutions sur le site et que des cadavres y ont été déposés durant les années du coup d'État.
Morne-à-Cabrit fait partie de la chaîne de montagnes située près du Plateau central (département du Centre). Cette petite localité se trouve dans la juridiction de Thomazeau (département de l'Ouest), à environ 30 km au Nord-Est de Port-au-Prince. L'enquête préliminaire a été réalisée par M. Baraybar de l'unité médico-légale de la MICIVIH. Nous présentons ici un résumé des résultats.
Monsieur Baraybar a pu recueillir des informations de diverses sources : anciens prisonniers, parents de victimes, juge de paix de la ville de Thomazeau et membres de la MICIVIH. Certaines sources ont suggéré que le côté sud de la montagne, qui donne sur Trou-Caïman, a été utilisé comme lieu d'exécution et de charnier, entre juillet 1992 et septembre 1994.
Les témoignages varient quant au nombre de cadavres jetés dans la zone. Selon M. Baraybar, les témoins font une nette distinction entre les exécutions résultants des épisodes de répression politique et tout autre incident où une personne serait notamment morte suite à un accident de voiture en date du 2 décembre 1992.
Les restes d'une dizaine de personnes environ ont été retrouvés. Jusqu'à présent, il est impossible de déterminer si les restes humains retrouvés à Morne-à-Cabrit correspondent aux individus qui auraient trouvé la mort dans la période signalée par les témoins, à savoir entre juillet 1992 et septembre 1994. Toutefois, il est possible que tous les restes ou au moins une partie des restes retrouvés datent de la période du coup d'État.
L'équipe médico-légale a réalisé l'enquête sur le site le 11 septembre 1994. Des membres de la CNVJ ainsi que des membres de la MICIVIH ont participé à l'enquête. La majorité des restes humains ont été recueillis du lit de la rivière en provenance de la ravine. La majorité des restes étaient des os plutôt longs (fémurs, tibias, humérus, radius et cubitus). Il y avait aussi certains crânes et fragments crâniens ainsi que des vêtements (pantalons et souliers). Tous ces restes ont été examinés conformément au protocole scientifique établi.
Les restes ont été examinés, inventoriés et photographiés selon le protocole décrit à la section traitant des méthodes utilisées. L'inventaire est présenté au tableau F. On estime à neuf le nombre minimal d'individus recensés à partir de huit fémurs droits d'adultes et le sacrum d'un pré-adolescent. Le crâne d'un jeune homme âgé de 18 à 22 ans a été placé dans la boîte 1. Son âge a été déterminé à partir du point de fusion à la base de l'os occipital. Il y avait entre autres le sacrum d'un pré-pubère et le bassin d'une femme.
La seconde boîte contenait les restes d'une seule personne car sa taille, sa forme et son âge concordent exactement. On ne retrouve aucune réplique des différents os. On est devant un jeune homme âgé de 17 à 23 ans mesurant de 165 à 170 cm. L'âge a été déterminé par la morphologie de la partie antérieure de la symphyse pubienne, l'absence de fusion entre les vertèbres et les os du thorax ainsi que l'absence de fusion au point central des clavicules.
Il apparaît clairement que les restes ont été déposés dans un endroit inhabituel. Les témoignages portent à croire que des exécutions sommaires ont eu lieu à Morne-à-Cabrit et que les victimes ont été transportées sur ces lieux.
Les sites d'exhumation sont des sites d'enterrement et font l'objet de fouilles. En général, les restes humains retrouvés sur les sites d'exhumation sont des squelettes humains entiers ou quasiment entiers.
Raboteau est un quartier populaire des Gonaïves, une ville située dans le département de l'Artibonite à 150 kilomètres au Nord-Ouest de Port-au-Prince. Bas-Raboteau, une section du quartier Raboteau, est située au bord de la mer. Des incidents violents ont eu lieu dans le quartier le 22 avril 1994. Au départ, il y a eu deux versions contradictoires des incidents qui se sont déroulés à cette date.
Le 22 avril, selon la version officielle des militaires, un groupe terroriste a attaqué la caserne Toussaint Louverture. Cette attaque avait pour objectif d'inciter la population locale à manifester sa solidarité avec les guérilleros armés qui se trouvaient dans la région de Borgne, située dans le département du Nord. Selon le contenu d'un communiqué de presse de l'armée haïtienne, les soldats ont dû riposter à l'attaque et ont poursuivi les membres du groupe qui avaient essayé de fuir à bord d'un bateau. Les soldats ont déclaré que six personnes avaient été tuées lors de cet incident.
Le 18 avril 1994, selon d'autres sources d'informations concordantes, des militaires accompagnés par un leader du Fraph ont pillé et ont tiré des coups de feu sur la maison de monsieur A. Métayer. Ils ont détenu son père, Ludovic Métayer, âgé de 65 ans, et l'ont relâché un peu plus tard dans la même journée. Tôt dans la matinée du 22 avril, un groupe de militaires est arrivé à Raboteau. Ils ont saccagé et pillé 14 maisons, battu les résidents, puis exécuté sur la plage et dans leurs bateaux ceux qu'ils avaient chassés auparavant de leurs maisons. Parmi les victimes, plusieurs n'étaient que de simples passants.
La MICIVIH a réalisé une première enquête à Raboteau les 27 et 28 avril 1994 et une deuxième enquête les 24 et 25 mai 1994. Ils ont pu interviewer plusieurs témoins de l'incident. Un témoin a montré aux observateurs de la MICIVIH de petits monticules où six à huit personnes auraient été enterrées. Selon d'autres témoignages concordants, les cadavres emportés par la mer ont été retrouvés par la suite sur les côtes. Les membres des Forces armées haïtiennes (FADH) ont empéché les familles des victimes d'enlever les cadavres pour procéder aux enterrements.
La MICIVIH a présenté ses conclusions dans un communiqué de presse. La MICIVIH n'a pas été en mesure de retrouver des témoignages et des preuves correspondant à la version officielle des faits présentés par l'armée. Elle n'a pas pu également établir le nombre exact de victimes assassinées au cours de cet incident parce que plusieurs cadavres ont été emportés par la marée. Selon le constat d'un juge de paix, d'autres cadavres ont été rapidement enterrés. La MICIVIH a pu établir qu'au moins douze personnes avaient été tuées par des soldats portant l'uniforme de l'unité tactique.
D'autre part, le juge de paix du secteur nord des Gonaïves, Jean Baptiste Derismong, a réalisé une enquête à la demande du commissaire du gouvernement auprès du tribunal civil des Gonaïves. Selon les témoignages recueillis par le juge de paix, la population de Bas-Raboteau était harcelée par l'armée, le Fraph, ainsi que par des attachés depuis le coup d'État militaire de 1991. Les individus qui ont soutenu des activités pro-Aristide et manifesté en faveur de son retour éventuel étaient particulièrement ciblés. Selon la MICIVIH, ces témoignages sont également appuyés par deux faits : le 18 avril 1994, le père de monsieur Métayer a été détenu et les militaires ont tiré sur sa maison et l'ont saccagée.
L'équipe internationale s'est rendue à Raboteau pour la première fois le 7 mai 1995, accompagnée de quelques membres de la CNVJ et de représentants de la MICIVIH. Les trois groupes ont effectué plusieurs visites à Raboteau durant le mois de septembre 1995. Ils ont interviewé des témoins et des parents de victimes avant de procéder à l'exhumation des restes.
Les personnes interrogées par la Commission et l'équipe médico-légale ont déclaré qu'ils étaient à bord d'un bateau lorsque des militaires, sur un autre bateau, ont fait feu sur elles. Deux personnes sont mortes. Elles venaient de Bombardopolis, un village au Nord des Gonaïves.
En septembre 1995, au moment où la mission de l'enquête d'anthropologie médico-légale a eu lieu, seulement deux des sites d'enterrement possibles ont été identifiés. Les deux se trouvaient à Bas-Carénage. Selon les informations disponibles, un des sites contenait les restes d'une victime, et l'autre site deux victimes.
L'équipe a effectué les travaux le 13 septembre 1995. Des membres de la Commission et de la MICIVIH, plus particulièrement José Pablo Baraybar, ont participé à l'enquête. Le juge de paix régional était présent et a dressé le procès-verbal.
Raboteau I-1.A partir des témoignages recueillis, l'équipe a procédé à l'exhumation d'une fosse située à 3 mètres de la mer. L'excavation a permis de découvrir un squelette à une profondeur de 0,6 mètre. Les restes humains retrouvés étaient recouverts de sable, de coquillages, et d'immondices. Les restes appartenaient à un mâle. L'individu étaient anatomiquement articulé, dans une position assise, avec les jambes fléchies vers la droite, et le bras gauche fléchi vers le crâne. Le squelette entier a été retiré avec des restes d'animaux.
Les restes humains ont été identifiés RAB-I-1. Des vêtements ont été découverts avec le cadavre dont une chemise verte à manches courtes (avec encolure en V) portant trois boutons blancs, un pantalon avec une poche à l'arrière, et un morceau de tissu utilisé comme ceinturon. On n'a relevé aucune douille ou aucun projectile.
Raboteau II-2 et II-3
Ce site se trouvant au bord de la mer à 800 mètres d'un quai est complètement recouvert d'eau pendant la marée haute. L'équipe a délimité une zone de 2 fois 2 mètres. Elle a dû attendre la marée basse pour commencer ses travaux. Du fait que le site est parfois submergé, il a été décidé que l'exhumation devait être faite le plus rapidement possible afin d'éviter une perte des restes humains.
Le squelette d'un mâle, désigné RAB-II-3, a été retrouvé à côté de RAB-II-2, dans une position assise. Il avait une orientation nord-sud. Il présentait des tissus adipocires. Tout avait été recouvert à part les deux pieds qui avaient été emportés par les eaux. Comme effets personnels, l'équipe a retrouvé une clef dans la poche arrière du pantalon et une médaille (portant l'effigie de Saint-Christophe) suspendue à son cou.
On n'a relevé aucune douille ou aucun projectile sur les lieux.
Le fait qu'une corde soit passée autour du cou des cadavres RAB-II-2 et RAB-II-3 concorde avec les informations fournies par les témoins. Ces derniers ont déclaré que les soldats et les attachés ont utilisé des cordes pour retirer des cadavres de la mer dans les jours qui ont suivi l'incident. Selon les témoignages, les cadavres ont été enterrés ensuite dans des fosses peu profondes au bord de la mer.
Les restes de trois personnes ont été nettoyés, examinés, inventoriés et photographiés. On a pu fournir une description des squelettes, mais l'identification de ces personnes n'est pas complète, car il nous faut les informations ante mortem qui s'ajouteront à celles que nous possédons déjà.
RAB-I-1 est un homme âgé de 35 à 55 ans, mesurant de 166 à 172 cm. On n'a pas observé de traumatismes responsables de la mort, sauf que le sacrum de même que plusieurs côtes étaient fracturés, ce qui rend l'interprétation difficile.
RAB-II-2 est un homme âgé de 25 à 33 ans, mesurant de 175 à 181 cm. On a noté une fracture dont la guérison est complète, à la cuisse gauche, pouvant avoir entraîné une légère claudication. On lui a tiré par derrière, la balle ayant pénétré dans la fesse gauche pour ressortir aussitôt. C'est ce qui laisse une trace en forme de serrure lorsqu'un projectile entre et ressort immédiatement avec accélération sur la tangente de la trajectoire. Le diamètre de l'ouverture dans l'os du bassin est d'environ 10 mm. La mort a pu résulter d'une blessure de la sorte. L'homme avait une corde autour de son cou.
RAB-II-3 est un homme âgé de 25 à 30 ans, mesurant 161 à 168 cm. Le sexe est établi par la morphologie du crâne et du bassin. La taille est déterminée par le mesurage des os longs. Il semble y avoir d'un côté, à l'articulation de la maxillaire supérieure et de l'os temporal, les reliquats d'un traumatisme dû à une chute ou un coup, soit des suites d'une maladie chronique liée à une occlusion difficile, ou aux grincements des dents provoqués par la douleur, soit dû à de l'arthrite suite à une maladie spécifique. On ne croit pas qu'il s'agisse d'ostéoarthrite puisqu'un seul côté présente cette anomalie qui devait se manifester par des douleurs à la mâchoire ou à des difficultés à ouvrir grand la bouche.
On a aussi signalé un traumatisme très ancien à la hanche gauche dont la guérison était complète, mais qui pouvait avoir entraîné une légère claudication ou une douleur lancinante. Peu avant la mort, l'homme avait reçu des coups à la joue droite, et il présentait des blessures associées à quiconque a été férocement battu. Le reste du squelette ne présentait pas de lésions attribuant une cause à la mortalité. Il avait lui aussi une corde autour de son cou.
Les restes au complet du squelette de ces trois hommes ont été exhumés à Raboteau. Leur identité n'étant pas encore reconnue, il demeure qu'on pourra les identifier lorsque les informations entourant leur passé médical et les circonstances de la mort seront fournies en quantité suffisante. On soupçonne une mort violente dans le cas de RAB-II-2 et RAB-II-3 par blessure par balle d'une arme de gros calibre au bassin du premier et la fracture de l'os de la pommette du second.
Les preuves archéologiques cadrent avec les témoignages. Selon les témoins, les soldats et leurs aides de camp avaient utilisé des cordes pour retirer des corps flottant auprès de côtes à Bas-Carénage suite aux événements survenus le 22 avril 1994. Ils les ont enterrés près de la mer, creusant des tombes très peu profondes. Nos preuves concordent avec les témoignages fournis alors que deux des cadavres portaient des cordes autour du cou et qu'ils ont été retrouvés au bord de la mer à une légère profondeur.
Le fait que l'un d'eux portait des traces d'une blessure par balles tirée de l'arrière confirme les dires des témoins affirmant, au cours de l'enquête, qu'à plusieurs occasions les gens se faisaient tuer pendant qu'ils fuyaient en courant vers la mer.
Le 2 octobre 1991, les habitants des Gonaïves ont manifesté en faveur du président Aristide et contre le coup d'État militaire ayant eu lieu trois jours auparavant. Selon les témoins, sept civils ont été tués par des membres des FADH pendant cette journée. D'après la Commission justice et paix, une organisation catholique, au moins sept autres personnes ont été blessées par balles et d'autres sévèrement battues.
Selon différentes sources, les sept personnes tuées sont : Frantz Moïse, Fred Chériska, Liné Joseph, Jean-Pierre Dazmé, Elysien Dazmé, Navoir Odéna, et Yfalien Alcius, personnes sur lesquelles un certain nombre d'informations ont pu être recueillies.
Les cadavres ont été retournés aux familles sans qu'il y ait eu d'autopsie. La CNVJ a pu récupérer à l'Hôpital la Providence des Gonaïves les certificats de décès de Fred Chériska, de Liné Joseph, et d'Elysien Dazmé. Les médecins de l'hôpital ont porté sur les trois certificats l'explication suivante : morts à la suite des événements (voir les certificats de décès en annexe). Les cadavres ont été enterrés par leur famille. Cinq ont été enterrés au cimetière général des Gonaïves, où l'équipe a réalisé les exhumations au cours du mois de septembre 1995.
L'équipe d'anthropologie médico-légale a réalisé ses travaux les 19 et 20 septembre 1995. Des membres de la CNVJ ainsi que des membres de la MICIVIH ont participé à l'enquête. Le juge de paix était présent en vue de dresser le procès-verbal des travaux. Les familles des victimes étaient également présentes.
Quatre des cinq individus avaient été enterrés dans des tombes séparées, à l'exception de Frantz Moïse. La méthodologie était d'identifier les tombes, les déterrer, ouvrir les cerceuils, et en retirer les restes humains.
Le squelette de Frantz Moïse a été retrouvé entier à l'exception de quelques os des mains et des pieds. De possibles traumatismes peri-mortem ont été observés au niveau des côtes.
Fred Chériska : retiré d'une tombe individuelle, a été enterré dans un cercueil. Le squelette maintenait une position de supination. Le squelette a été retrouvé entier. Un traumatisme peri-mortem a été observé au niveau de la neuvième vertèbre de la région dorsale.
Jean Pierre Dazmé : retiré d'une tombe individuelle en béton, à l'intérieur d'un cercueil, et dans une position de supination. Le squelette a été retrouvé entier. Des traumatismes peri-mortem ont été observés au niveau des 3ème, 8ème, et 9ème côtes droites et au niveau des 1ère et 3ème vertèbres dorsales.
Elysien Dazmé : retiré d'une tombe individuelle en béton, à l'intérieur d'un cercueil, et dans une position de supination. Le squelette a été retrouvé entier. Fracture peri-mortem de la 9ème côte gauche.
Liné Joseph : retiré d'une tombe individuelle en béton, de l'intérieur d'un cercueil, étendu sur le dos. Le squelette a été retrouvé entier. Traumatismes peri-mortem au niveau de la 5ème vertèbre cervicale.
Les restes de cinq individus ont été examinés, inventoriés et photographiés. L'observation du squelette (âge, sexe, race et taille) des cinq hommes correspond aux descriptions permettant de les identifier. Les témoignages et les photos des blessures prises peu après la mort confirment les traumatismes observés sur quatre des cinq hommes.
Frantz Moïse avait trois côtes fracturées (la 2ème à droite et les 3ème et 4ème à gauche). La balle tirée à hauteur du bras sous l'aisselle aurait pu atteindre les côtes, soit la 3ème à gauche et la 2ème à droite.
Jean-Pierre Dazmé avait les 1ère et 3ème vertèbres dorsales fracturées ainsi que les 3ème, 8ème et 9ème côtes. Il a été tué en roulant à motocyclette. Les fractures concordent avec les témoignages et les photos prises peu après sa mort.
Liné Joseph avait la 5ème vertèbre cervicale du côté gauche fracturée. Il a été visé à la nuque durant une manifestation. Les blessures concordent avec les témoignages et les photos prises peu après sa mort.
Fred Chériska montre les 2ème et 3ème côtes entachées et la 2ème côte montre des éraflures au périoste (membrane conjonctive entourant l'os). La fracture de la 9ème vertèbre dorsale est survenue après la mort. Il a été tué au cours d'une manifestation. Les blessures concordent avec les témoignages et les photos prises peu après la mort.
Elisyen Dazmé a peu de blessures au niveau des os, seule la neuvième côte gauche est fracturée. Il a été assassiné alors qu'il roulait sur une motocyclette avec Jean-Pierre Dazmé. Les blessures aux squelettes sont compatibles avec les témoignages et les photos prises peu après la mort. Il faut noter que les deux hommes roulant en moto ont eu les premières côtes fracturées du côté gauche. Cela aurait pu se produire lors de la chute au lieu d'être le résultat de blessures par balles. Ils sont probablement tombés de la moto dans la même direction après avoir été blessés par balles.
Le site se trouve à 80 kilomètres au nord de Port-au-Prince, entre les villes de Saint-Marc et des Gonaïves. Pour arriver au site d'exhumation au cimetière général de Rossignol, il est nécessaire de faire un détour à l'est de l'autoroute nationale et de poursuivre une route en terre battue sur une distance de 15 kilomètres. Le site est limité au nord par un village et un cours d'eau, et au sud, à l'est, et à l'Ouest, par les bornes du cimetière de Rossignol.
La CNVJ a fourni à l'équipe d'anthropologie médico-légale une synthèse, d'une part, des témoignages recueillis par la Commission, et, d'autre part, le rapport préparé par le Mouvement paysan de Rossignol (MPR), une organisation populaire.
Selon le rapport du MPR, suite au coup d'État qui a renversé le président Aristide, le 30 Septembre 1991, les habitants de Rossignol ont été victimes de harcèlements, de détentions arbitraires, de mauvais traitements, et d'extorsions de la part des militaires de la caserne de Rossignol, des attachés, et des chefs de sections de la région. Beaucoup de personnes ont dû prendre la fuite et passer dans la clandestinité.
Le 12 décembre 1991, selon les témoignages, un soldat de garde de la caserne de Grande-Saline s'est rendu à Rossignol et a essayé d'arrêter un civil. Ce dernier a résisté, et, dans la bagarre qui a suivi, le fusil du soldat s'est déchargé et une troisième personne a été blessée. Les témoignages diffèrent sur le fait de savoir si le fusil s'est déchargé par accident, si le soldat l'a déchargé par accident, ou si le soldat l'a déchargé intentionnellement. Celui-ci a pris la fuite sans avoir effectué d'arrestation. Le lendemain matin, aux alentours de 8 heures, une jeep remplie de soldats est arrivée au village. Selon les témoins, la majorité des militaires venaient des casernes de Saint-Marc, une ville avoisinante, et quelques-uns des casernes de Desdunes et de Grande-Saline. Ils portaient des uniformes kaki. Ils auraient brûlé à peu près 37 maisons à l'aide de gazoline et de grenades. Puis, ils ont battu et arrêté plusieurs paysans. Certains ont été blessés par balles et une personne, Kesner Dangervil, a été tuée par balles.
Dangervil aurait reçu trois balles : l'une au ventre, l'autre à l'oeil gauche, et une troisième à la tête. Il est donc concevable que ce qui a été interprété comme étant deux balles à la tête, était plutôt les points d'entrée et de sortie d'une seule balle.
Le cadavre de Dangervil est resté dans la rue plusieurs heures voir une journée entière. Les cochons ont commencé à le manger, et, finalement, sa mère l'a enterré dans le cimetière local.
L'équipe a réalisé ses travaux le 21 septembre 1995. Des membres de la Commission nationale de vérité et de justice étaient présents, de même que des membres de la famille de la victime. Le juge de paix était venu afin de dresser le procès-verbal.
Les informations fournies à l'équipe par la famille ont permis de localiser la tombe de Kesner Dangervil. Après l'identification de la tombe, la méthodologie suivante a été utilisée : délimitation d'une zone de 4 mètres par 4 mètres, prises de vue et enregistrements vidéo, localisation et délimitation du cercueil, et exhumation des dépouilles.
Un squelette mâle a été retrouvé.
Les restes d'une personne ont été examinés, inventoriés et photographiés. Les restes sont ceux d'un jeune homme de race noire de 15 à 18 ans mesurant de 161 à 163 cm. Le crâne a éclaté en plusieurs morceaux. On l'a reconstruit et on a découvert une blessure d'entrée sous l'oeil gauche, plus précisément à la base de l'orbite. L'orifice de sortie se trouve à l'arrière du crâne, côté droit, à la jonction de l'occipital et du pariétal. Une vertèbre est endommagée.
Ce qui reste du squelette d'un adolescent, Kesner Dangervil, a été exhumé à Rossignol. La description, soit l'âge, le sexe, la race et la taille, concorde avec l'hypothèse formulée initialement sur son identité. Le témoignage sur les blessures constatées au décès concorde avec les preuves de traumatismes décelées sur le squelette. On nous avait rapporté que son assaillant avait visé à l'oeil gauche et à l'estomac . La balle, entrée dans l'oeil, avait émoussé le rebord de l'orbite et était ressortie à l'arrière de la tête. Et celle qui avait traversé l'estomac s'était probablement logée dans le dos brisant la cinquième vertèbre dorsale.
Analyse de Squelettes Humains Excavés par la Mission Civile Internationale OEA/ONU en Haïti : 1. Introduction
La Mission civile internationale en Haïti (MICIVIH), qui a pour mandat d'observer le respect des droits de l'homme en Haïti a décidé, au début de l'année 1995, de fournir une assistance technique à la Commission nationale de vérité et de justice (CNVJ). Ce rapport présente les résultats de l'analyse de neuf squelettes humains récupérés lors d'exhumations scientifiques dans différentes localités du pays, au cours des mois d'octobre et de novembre 1995. Ce travail constitue une partie de l'assistance dans le domaine de l'anthropologie criminelle médico-légale que la MICIVIH a accordée à la CNVJ.
Ces squelettes humains sont ceux de présumées victimes de violations des droits de l'homme et représentent différents types de cas. L'anthropologie médico-légale peut contribuer à l'enquête effective dans ces cas en procurant des informations sur le possible chaînon manquant entre les témoignages, les rapports officiels et les autres types d'information d'une part, et les restes humains et leur évaluation indépendante d'autre part, et ce afin de confirmer ou d'infirmer les informations disponibles et les hypothèses existantes.
Le présent travail fait le point sur deux types de cas, à savoir : les exécutions sommaires dont les victimes n'ont pas été identifiées et les exécutions perpétrées hors de la zone où les victimes auraient été détenues (type 1), et l'examen post-mortem de cas d'homicides pour lesquels aucune enquête médico-légale (autopsie) n'a été effectuée (type 2). Voici une brève description de chaque type.
Les corps non identifiés de deux hommes adultes, enterrés près de la route principale ont été exhumés dans la zone de Grand-Goâve (GG-S2 et GG-MB). Ces cadavres auraient été trouvés, respectivement en 1993 et 1994, par des résidents de la localité, lesquels auraient procédé à leur enterrement suite à un ordre reçu d'un représentant des autorités locales.
Les cadavres de cinq hommes adultes ont été exhumés aux environs de la Plage Kyona (département de l'Ouest, KB-S1, 2, 3 ; KB-S2-1, 2). Selon une enquête antérieure menée par la MICIVIH, un de ces corps pourrait être celui de Jude Monville (KB-S2-2), un prisonnier vu pour la dernière fois à la prison de Saint-Marc (département de l'Artibonite). Les cinq corps avaient été découverts, en deux occasions différentes, au cours du mois de juillet 1993, par la population locale qui a procédé à leur enterrement après en avoir reçu l'ordre des autorités locales.
Les cas de ce type comprennent trois exhumations : une à Gobert (département du Nord) ; une à Pétionville (département de l'Ouest) ; et une à Thiotte (département du Sud-Est). Aucun de ces cas n'a donné de résultats positifs.
Sexe : masculin.
Age : âge estimé : 28 ans (+ 5 ans)
Forme de mise à mort :homicide.
Traumatismes peri-mortem : cet individu a reçu deux projectiles d'arme à feu à la tête : un dans la région du pariétal gauche par l'enveloppe métallique (full metal jacket) d'un projectile de haute vélocité, de calibre 5.56 mm (probablement en provenance d'un fusil automatique M-16). Le deuxième projectile fut tiré à travers la joue gauche pour sortir du côté droit de la mâchoire inférieure. Dans ce dernier cas, il n'a pas été possible de déterminer le type de munition utilisée. L'individu a également été atteint au moins deux fois au tronc par des projectiles d'arme à feu. La chemise que portait l'individu montre des perforations au milieu du dos qui laissent supposer que les projectiles auraient pu être tirés dans le dos. Un des projectiles est de calibre 30 (probablement en provenance d'un fusil M-1). L'autre projectile tiré du dos vers le devant aurait touché le bassin droit.
L'individu possédait un dentier provisoire comprenant : les incisives supérieures centrales et latérales, la première prémolaire supérieure droite ainsi que la première molaire supérieure gauche. Les incisives latérales sont bordées d'un filament en or de chaque côté de la couronne (mesial et distal). L'individu avait peut-être également des filaments similaires dans ses incisives permanentes. La première molaire supérieure gauche semble avoir été ajoutée au dentier plus tard parce que le matériel a l'air d'être plus récent et d'avoir été poli pour le rendre plus lisse. De plus, cette partie du dentier en contact avec la cavité laissée par le M1 est convexe plutôt que concave, comme elle se présente normalement. Ceci peut être expliqué par le fait que la cavité de la première molaire supérieure gauche n'était pas complètement remodelée et quelques tissus osseux réactifs s'y trouvaient encore au moment où le dentier a été modifié. Si l'on considère l'hypothèse que le remodelage complet de l'os alvéolaire avait eu lieu entre 4 et 6 mois avant l'assassinat, on peut supposer que le dentier avait été agrandi au moment de l'extraction ou la perte de la dent.
Ainsi, en considérant la quantité de remodelage toujours présente dans la cavité du M1, on peut déduire que le décès de cet individu n'aurait pas eu lieu plus de six mois après l'extraction ou la perte de la dent. Le travail réalisé sur les dents de ce sujet pourrait servir d'indice à son identification. Il s'agit d'un travail spécialisé, effectué par un dentiste ou un laboratoire prosthétique. Le fait que le dentier a été remodelé implique que des visites répétées ont eu lieu au laboratoire et le dossier relatif à ces travaux pourrait encore exister au bureau du spécialiste.
Sexe : masculin
Age : âge estimé : 21-26 ans
Forme de mise à mort : Homicide.
Traumatismes peri-mortem: cet individu a reçu quatre projectiles d'arme à feu dans la tête et, au moins, deux autres dans le thorax. Il a reçu le premier projectile au-dessus de l'oreille gauche. Le deuxième projectile, qui l'a atteint derrière l'oreille, a été le coup de grâce. Le troisième coup de feu a été tiré à un angle superficiel derrière la tête, de derrière vers le front. Le quatrième tiré à travers la mandibule, sous la joue gauche. Toutes les munitions ont été retrouvées, et, à l'exception d'une, sont de calibre 9mm. L'autre pourrait être en provenance d'un Magnum de calibre 357.
Sexe : masculin. Age : âge estimé: 35 ans (+ 5 ans). Forme de mise à mort: homicide.
Traumatismes peri-mortem : cet individu a reçu un projectile sur le côté gauche de la figure. Le projectile a apparemment pénétré à travers la joue en détruisant la narine gauche et la zone orbitale pour sortir derrière le cou, entre les deux premières vertèbres cervicales. Le projectile n'a pas été retrouvé.
Sexe : masculin
Age : âge estimé 35 ans (+ 5 ans)
Forme de mise à mort : homicide.
Traumatismes peri-mortem : cet individu a reçu un projectile d'arme à feu à travers le côté droit de la figure, à travers la joue, avec sortie par l'arrière du cou. Un impact sur la partie inférieure du diaphyse du radius suggère également que l'individu pourrait avoir levé son bras droit pour protéger son visage. Il n'est pas possible de savoir si le même projectile a touché son avant bras en premier et sa tête ensuite. Par contre, le fait que le dommage au crâne soit minime en comparaison avec celui constaté sur d'autres individus, rend plausible cette hypothèse. Aucune munition n'a été récupérée sur les lieux.
Sexe : masculin
Age : âge estimé: 28 ans (+ 5 ans)
Forme de mise à mort : homicide.
Traumatismes peri-mortem : cet individu a reçu deux projectiles à la tête : un premier à travers le côté droit de la figure, peut-être à travers la joue ; un deuxième pourrait avoir été tiré avec un angle superficiel derrière la tête et être ressorti par le cou.
Sexe : masculin
Age : âge estimé entre 33 et 38 ans
Forme de mise à mort : homicide.
Traumatismes peri-mortem : cet individu aurait été mis à mort dans un style d'exécution sommaire. Il a reçu deux projectiles à la tête : un sur le côté gauche du visage, à travers l'oeil ; l'autre, le coup de grâce, derrière l'oreille gauche. Les balles utilisées sont de calibre 9mm et vraisemblablement en provenance d'une arme de poing de 45 ACP. Plusieurs fractures antérieures du corps du sujet ont laissé des déformations visibles, ayant probablement résulté en une démarche particulière. Ces éléments pourraient éventuellement aider à établir l'identité de l'individu.
Sexe: masculin
Age: âge estimé entre 20 et 22 ans
Stature : stature possible : 173.38 - 181.30.
Traumatismes peri-mortem : cet individu a reçu trois projectiles à la tête et un à travers la mâchoire inférieure. Le premier projectile a pénétré la partie gauche de la tête et s'est répercuté sur le côté droit, là ou les pariétaux, le temporal et l'occipital se joignent. Le deuxième projectile, le coup de grâce, est entré derrière l'oreille gauche et est ressorti à travers l'oreille droite. Il y a un troisième impact à travers le côté gauche de la mâchoire inférieure, lequel pourrait être ressorti par la partie gauche de la mâchoire supérieure. Les projectiles retrouvés pourraient être de calibre 38 ou 9 mm.
Autres commentaires : le profil d'âge de cet individu correspond exactement à la description de Jude Monville, 21 ans, un détenu de la prison de Saint-Marc, qui n'a jamais été revu depuis le jour de sa libération, le 10 juillet 1993. Cependant, le manque d'information pre-mortem rend difficile une identification positive. Il est recommandé que soit procédé à l'identification par le procédé de l'analyse de l'ADN avec des membres de sa famille afin de déterminer avec exactitude l'identité de cet individu.
Sexe : masculin
Age : âge estimé entre 20 et 25 ans; âge chronologique : 26 ans
Forme de mise à mort : inconnue
Traumatismes peri-mortem : cet individu a trouvé la mort après avoir été battu dans les casernes de Thiotte. Cependant aucune lésion n'a été remarquée sur les os.
Sexe : masculin
Age : adulte
Forme de mise à mort : inconnue
Traumatismes peri-mortem : aucun sur les restes analysés
Autres commentaires : on a retrouvé que le corps incomplet de cet individu : le bras et l'avant
bras gauche ainsi que le bras droit. Les clavicules et le sternum sont complets ainsi que la cage
thoracique, les vertèbres lombaires et sacrés. Seuls les côtes 1-11 sont présentes.
L'exhumation a eu lieu au cimetière de Gobert et n'a pas eu de résultats positifs. Deux individus ont été retrouvés dans la tombe, mais ces corps ne correspondaient pas à ceux que nous cherchions. L'un était le corps d'un enfant d'environ trois ans au moment de la mort, et l'autre le cadavre d'un jeune adulte sans aucun signe de traumatisme. L'individu que nous cherchions avait apparemment reçu une balle au visage, à courte portée, provenant d'un fusil M-1. Les vêtements que portait l'individu retrouvé (un pantalon bleu et une chemise blanche) ne furent pas identifiés par la famille comme étant ceux que leur proche portait au moment de sa disparition. Les restes des deux individus ont été réenterrés au même endroit.
Bien que sept des neuf individus étudiés restent non identifiés, il existe toujours la possibilité que des recherches plus approfondies puissent apporter d'autres indices quant à leur identité respective. Le premier cas nécessitant de l'attention est celui de GG-S2 de Grand-Goâve. Des travaux remarquables ont été effectués au niveau des dents de cet individu qui ont probablement nécessité plusieurs sessions pour leur réalisation, et des remodelages à des moments différents ont dû avoir lieu après la fabrication originale de la prothèse. En outre, il est certain que cet individu a dû se rendre chez le dentiste ou le laboratoire prothétique, environ six mois avant sa mort, pour réaliser ce travail. Il est toutefois recommandé d'avoir deux listes : une liste de dentistes et/ou de laboratoires opérant dans le pays qui fabriquent ce genre de prothèses ; et une autre de personnes présumées disparues qui ont eu un travail dentaire. Ces listes pourraient aider à identifier un répertoire potentiel de sujets afin de les comparer avec les éléments et indices disponibles ainsi que les présumées victimes exhumés.
Le second cas est celui de la Plage Kyona (KB-S2-2). Comme il est mentionné plus haut, les
enquêtes menées par la MICIVIH indiquent clairement qu'un des corps exhumés (KB-S2-2)
pourrait être celui de Jude Monville. A ce stade, cependant, la seule façon de démontrer si les
restes retrouvés sont en effet ceux de cet individu serait d'utiliser une technique plus efficace telle
que le procédé d'identification par l'ADN dans le but de comparer les éléments génétiques de la
présumée victime à ceux de parents survivants. La situation de l'individu enterré avec le présumé
Monville (KB-S2-1) mérite aussi quelques commentaires. Son corps a subi un nombre de
déformations visibles, lui donnant une allure particulièrement distincte. Si Jude Monville est
identifié de façon positive, les recherches sur ce cas pourraient établir les circonstances de sa
libération, et s'il était accompagné d'un autre prisonnier ou non. Si un groupe de sujets potentiels
est constitué de nouveau, il pourrait être possible de comparer les données post-mortem
disponibles et les informations pre-mortem fournies par sa famille ou des parents, et une
identification serait possible.
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